COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 ... - Cabourg

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2010 L’an deux mille dix, le vendredi huit octobre, le Conseil Municipal de Cabourg, composé de 27 membres en exercice, dûment convoqué le 29 septembre 2010, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur le Docteur Jean-­‐Paul HENRIET, Maire. Etaient présents : Monsieur HENRIET Jean-­‐Paul, Maire, Madame LEGUEDOIS Nadine, Monsieur PORCQ Jacques, Madame SICARD Catherine, Madame DEFOUR Patricia, Monsieur LE GALL Alain, Madame GUYON Nicole, Adjoints, Monsieur LE GENDRE Michel, Madame BALD Jeannette, Monsieur LANGLOIS Marc, Madame LARCHER Jacqueline, Madame FENDEL Armelle, Monsieur LEBLANC Jean-­‐Pierre, Madame BEAUFILS Catherine, Monsieur DELANOE Sébastien, Madame BALDANZA Marie-­‐Laure, Monsieur GILLES Gérard, Madame LEPENNETIER Florence, Monsieur MOINAUX Laurent, Madame POTET Delphine. Avaient donné pouvoir : Madame MELNICK Diana à Madame LEGUEDOIS Nadine, Monsieur SOURBE Pascal à Madame DEFOUR Patricia, Madame L’HEVEDER Nadine à Madame SICARD Catherine, Monsieur DUVAL Tristan à Monsieur LEBLANC Jean-­‐Pierre, Monsieur CESSELIN Damien à Madame BALDANZA Marie-­‐Laure, Monsieur GUESDON Patrick à Madame POTET Delphine. Etait absent : Monsieur MERCIER Jean-­‐Marie. Monsieur DELANOE Sébastien est élu Secrétaire de séance. SOMMAIRE Administration Générale : -0-0-0-0-0- • Octroi d’une subvention pour la Saint Fiacre. • Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’AS Cabourg Générale. • Autorisation d’ester en justice pour le recours Kassbohrer. • Autorisation de signer un protocole d’accord avec l’A.D.A.M.I. • Autorisation de signer une convention de fourrière animale avec la S.P.A. • Octroi d’une subvention au Syndicat Intercommunal du Golf de Cabourg-­‐Varaville. • Compte rendu du Maire sur les décisions prises en application de la délégation qui lui a été consentie. Services Techniques : • Avenant au marché d’entretien éclairage public ETDE. • Révision de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique : sources de Grangues. 1

Urbanisme : • Subventions ARIM. • Cession partielle de l’immeuble cadastré AT 291(7, rue Neuve de l’Eglise). • Acquisition de la parcelle AD 100 à Varaville (parking du Golf). Personnel : • Création d’un emploi permanent : adjoint du patrimoine de 2 ème classe. Finances : • Indemnité de conseil du Trésorier municipal. • Clôture du budget annexe du lotissement « Zézuka ». • Prise en charge des frais de déplacement à BROMONT et ATLANTIC CITY. -­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐o-­‐ Monsieur le Maire : « Nous avons ce soir un nombreux public dans la salle auquel je souhaite la bienvenue. J’ai plaisir à vous présenter Monsieur Didier TESSON qui est notre nouveau Directeur de l’Ecole primaire de Cabourg. Monsieur TESSON a été nommé par Monsieur l’Inspecteur d’Académie Jean-­‐René VICET, à qui je souhaite une bonne retraite, heureuse et bien méritée. Je tiens à vous dire, Monsieur TESSON, combien j’ai été, avec mes Services, avec les Elus responsables de la jeunesse et en particulier de Sébastien DELANOE que je remercie pour son action pour les jeunes de cette Ville, combien nous apprécions votre investissement, votre gentillesse, vos qualités d’accueil vis-­‐à-­‐vis des jeunes et des parents et aussi votre écoute vis-­‐à-­‐vis du Corps enseignant. Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer de nombreuses fois, ne serait-­‐ce qu’aujourd’hui encore par deux fois. Je suis heureux de vous accueillir officiellement dans cette Ville de CABOURG. Monsieur l’Inspecteur d’Académie vous a confié une tâche délicate et nous savons que vous avez les compétences pour l’assumer : faire vivre ensemble, mettre en musique deux écoles qui ne sont séparées que par une rue. Vous avez un Corps enseignant, Monsieur le Directeur, compétent et investi dans sa tâche. Il y avait juste un petit problème de communication. Un objectif politique prioritaire de la Municipalité, depuis 3 ans maintenant, était de travailler pour la fusion de nos deux Ecoles en une seule Ecole primaire : c’est fait. Le Conseil Municipal unanimement a voté cette réunion et vous êtes aujourd’hui à la tête de notre Ecole primaire. L’ancienne Directrice de l’Ecole maternelle, Madame DUVAL, a bénéficié d’une promotion à Caen et le Directeur de l’Ecole élémentaire a pris sa retraite. Vous avez de plus une seconde mission : décliner dans les actes le Projet Educatif Local que, toutes listes confondues, nous avons élaboré patiemment et tous voté autour de cette table. C’est une tâche exaltante, Monsieur le Directeur, et je sais que vous êtes à la hauteur pour l’appliquer. Je vous remercie d’avoir accepté ce poste de direction à CABOURG, c’est un vrai challenge. Vous savez que vous pouvez compter sur le soutien sans faille des Elus, de la Municipalité et du Maire. Je vous souhaite bon courage. Vous avez toute notre confiance ». Monsieur Didier TESSON : « Bonsoir Mesdames et Messieurs. A la demande de Monsieur le Maire, je vais me présenter. J’ai 53 ans. Je suis dans l’Education Nationale depuis 1978. J’ai longtemps travaillé sur Hérouville-­‐Saint-­‐Clair et, ces dernières années, j’avais un poste à mi-­‐temps, enseignant d’une part en CM1 sur l’Ecole Jean GUENOT à Caen (maîtrise et danse) et, pour l’autre mi-­‐temps, maître animateur des nouvelles technologies (informatique et vidéos), pendant 5 ans. C’était une progression de différents postes dans ma carrière. Au milieu de ce cursus, il me manquait un poste de Direction, inconnu pour moi. J’ai donc passé les entretiens nécessaires pour être habilité en tant que Directeur et, quand le poste de CABOURG s’est présenté, j’ai postulé pour venir ici, sachant que sur ce poste il y avait un travail à faire en collaboration avec la Municipalité et l’Inspection 2

d’Académie et qu’un projet éducatif existait sur cette Ecole. Ma tâche première est d’assurer la liaison entre les Elus, l’Inspection d’Académie, tous les partenaires de l’Ecole primaire et tous les acteurs : parents, associations, CCAS... Ma seconde tâche consiste à mettre en place un projet d’Ecole, qui devra être en cohérence avec ce qui a été préparé avec le Contrat Educatif Local et les préconisations qui ont été faites par l’Inspection académique à la fin de l’année passée. Dans ces priorités, il y a la continuité de l’ouverture de l’Ecole primaire vers l’extérieur. C’est pour cela que l’on a donné un plein temps au Directeur pour que je puisse être disponible afin de vous rencontrer, les uns et les autres, les associations, les parents et les enseignants bien entendu. C’est aussi développer des continuités dans des apprentissages : le fait qu’il y ait une fusion va permettre une continuité depuis la petite section de maternelle jusqu’au CM2. Et même, en collaboration avec Madame TOURET, Principale du Collège, de continuer la liaison CM2 -­‐ 6 ème , ce que les enseignants faisaient déjà au niveau du Collège et au niveau de la grande section des CP. Nous aurons un fil conducteur plus facile à suivre. Dans cette continuité des apprentissages, on m’a demandé de renforcer ce que la Municipalité de CABOURG a mis en place avec dynamisme : l’enseignement de l’anglais et l’apprentissage de l’anglais sous forme d’une initiation pour les tout petits dès la maternelle. L’année passée, une institutrice de maternelle prenait toutes les classes. Cette année Madame l’Inspectrice de circonscription souhaite que chaque enseignant fasse l’anglais dans sa classe avec, bien entendu, un suivi qui sera mis en place la semaine prochaine. Nous rencontrerons une conseillère pédagogique en langues qui va nous aider à décliner ce projet d’Ecole pour qu’il y ait une véritable continuité de la toute petite section (initiation au niveau des sons, des danses, des chants) jusqu’au CM2, permettant donc un apprentissage plus strict de la langue anglaise. Dans ce domaine, mes Collègues sont prêts à s’investir dans les projets de la Ville, aidés par tous les échanges culturels et les jumelages qui existent déjà ou qui seront développés avec l’aide de la Ville de CABOURG ». Monsieur le Maire : « Je voulais une nouvelle fois rappeler en effet notre volonté forte de développer l’apprentissage et l’enseignement de l’anglais dès la plus petite section de maternelle. Ceci, et vous venez de le rappeler, a déjà été initié depuis trois ans grâce à une enseignante très investie. Aujourd’hui, l’ensemble du Corps enseignant va participer à cet objectif et je l’en remercie. Nous sommes, je crois, la seule Ecole maternelle du département qui, dès la plus petite section, va faire bénéficier nos enfants de l’apprentissage de l’anglais sous forme d’une initiation. Nous sommes pilote en la matière. C’est une chance pour nos petits élèves. C’est aussi une expérience et, à ce titre, cette expérimentation sera bien sûr régulièrement évaluée par l’Inspection académique. Nous pensons qu’il faut, si nous voulons augmenter les chances de réussite de nos jeunes dans leur vie, non seulement qu’ils apprennent aujourd’hui le français mais aussi l’anglais pour demain. Monsieur le Directeur je vous remercie beaucoup. Vous avez toute notre confiance et vous savez que notre porte vous est ouverte pour toute demande que vous pourriez faire sur le plan matériel ou culturel. Nous vous épaulerons toujours ». Monsieur le Maire raccompagne Monsieur TESSON. Monsieur le Maire : « Nous souhaitons tous un prompt et complet rétablissement à Monsieur Jean-­‐Marie MERCIER, Adjoint aux Travaux. Vous savez qu’il est souffrant. Je l’ai eu tout à l’heure au téléphone. Il va mieux et nous espérons qu’il sera présent parmi nous dès le prochain Conseil Municipal ». Monsieur le Maire : « Je voudrais vous rappeler que, dans trois jours, nous allons procéder au désamorçage d’une bombe anglaise de 225 kgs récemment découverte sur un chantier privé près du Pont de CABOURG. Cette opération, toujours délicate, suppose l’évacuation d’une large partie de la population de notre Ville. Je pense qu’avec les divers services de l’Etat et de CABOURG, en parfait partenariat avec notre Ville voisine de DIVES-­‐SUR-­‐MER avec laquelle nous avons beaucoup travaillé, que tout devrait bien se passer. Je pense avoir, avec les Elus et tous mes Services intéressés (sécurité, affaires sociales, affaires scolaires, services techniques, police municipale, communication, direction générale, fêtes et manifestations, espaces verts…) bien préparé cette opération. Elle nous a prioritairement mobilisés depuis dix jours. Tout se présente bien pour l’évacuation de la zone imposée par les services de la Préfecture. Nous avons fait le maximum. L’évacuation de la zone devra être achevée pour 8 h 30, puis la Police procédera à une vérification maison par 3

maison jusqu’à 10 h 30, heure à laquelle les opérations proprement dites de neutralisation de la bombe commenceront. C’est une bombe anglaise qui contient environ 115 kg de poudre. Elle repose aujourd’hui heureusement assez profondément, à 4 mètres 50 de profondeur, ce qui réduit l’obligation d’évacuation à un rayon de 540 mètres. Elle est munie d’un double système de percussion, ce qui complique un peu la tâche des démineurs. La fin de l’opération dépendra des éventuelles difficultés rencontrées ; elle devrait se situer entre 11 h 15 et 12 h 30. Nous devons fermer l’Ecole primaire et évacuer la Maison d’accueil des personnes âgées dépendantes (Les Héliades) de 76 lits, dont des personnes complètement dépendantes, allongées ou en fauteuils coquille. Je remercie Madame le Maire de MONDEVILLE pour nous avoir prêté ses locaux de l’Espace Soismier où la population qui ne peut se rendre ailleurs, en famille, chez des amis…, sera accueillie par nos Services sociaux. Nous disposerons de trois bus qui assureront le transport des personnes qui le souhaitent. Je remercie la Police Nationale pour sa disponibilité et les Services de la Préfecture avec qui nous avons tenu de nombreuses réunions. Bref, tout est prêt. Je salue Monsieur Jean-­‐Emmanuel VASNIER qui assure l’intérim du Directeur Général des Services, Monsieur LECADET, actuellement souffrant, à qui nous souhaitons un prompt et complet rétablissement. Dans un autre domaine, je veux vous annoncer des modifications au niveau de notre Police municipale. Conformément aux pouvoirs qui me sont donnés par la Loi, j’ai pris la décision de désarmer nos policiers municipaux début juillet, voici donc trois mois déjà, en accord total avec Monsieur SOURBE, Délégué à la Sécurité. Ils seront équipés très prochainement d’une part de gilets pare-­‐balles pour des missions particulières comme des opérations de contrôle sur la voie publique, d’autre part de révolvers à impulsion électrique type « Taser », du nom du principal fabricant de ces armes à décharge électronique. Ces décisions ont été prises en concertation avec nos policiers qui les ont bien comprises. Ils bénéficieront dès que possible de stages de formation à l’utilisation des Tasers, stages organisés par le CNFPT. En attendant, bien sûr, ils n’utiliseront pas ces pistolets. Je souligne que cet été, avec l’affluence habituelle que nous avons connue, s’est très bien passé sur le plan de la sécurité. Monsieur CESSELIN, vous levez le doigt. Vous souhaitez prendre la parole ». Monsieur CESSELIN : « Oui, Monsieur le Maire. Pour ne pas faire durer le suspense, je voudrais tout simplement présenter ma démission du Conseil Municipal de CABOURG et donc vous dire quelques mots avant de quitter cette instance. Je siège au Conseil Municipal depuis 2001. J’y ai travaillé avec beaucoup de passion et de plaisir. Certes les débats de politique locale, comme le reste de la politique, entraînent parfois des désaccords, des conflits, des affrontements, mais nous avons eu beaucoup de débats passionnants qui, je crois, ont beaucoup fait avancer notre Ville depuis 2001. Le premier exemple que je donnerai est celui de la politique de la jeunesse. Quand, en 2001, une nouvelle configuration municipale s’est installée, il n’y avait pratiquement pas de politique de la jeunesse ; le terme même était contesté par un certain nombre de Conseillers Municipaux autour de cette table. Et puis, année après année, et je crois notamment sur l’impulsion de Cabourg pour Tous, énormément de choses ont été faites dans ce domaine. On a l’occasion d’y revenir souvent en Conseil Municipal, que ce soit pour le périscolaire comme pour le scolaire. D’ailleurs on l’a vu avec la présentation du nouveau Directeur d’Ecole. Je crois que c’est quelque chose d’important pour notre Commune, parce que la jeunesse est l’avenir d’une cité, d’une société et y compris l’avenir d’une commune. Je crois que le travail fait sur la jeunesse, en particulier à partir des propositions de Cabourg pour Tous, a servi de déclencheur au départ et a été très positif. L’action qui a été menée depuis 2001 a également permis de développer les débats démocratiques à partir d’un clivage politique clair qui n’était pas dicté par des ambitions personnelles des uns et des autres mais par une vision différente de ce que peut être le développement d’une Commune et cela aussi, je crois que c’est sain dans une Commune de notre République de pouvoir avoir de tels débats. On a mené également de nombreux combats au niveau de Cabourg pour Tous et qui continueront à être menés dans les années à venir pour faire en sorte que les 4

finances publiques de la Commune cessent de déraper. Je crois que notre action, le fait que nous ayons mobilisé, fait prendre conscience sur un certain nombre de dossiers ; notamment je prendrai l’exemple le plus flagrant, celui du prolongement de la ligne SNCF qui aurait coûté une petite fortune à l’époque ; donc notre action a permis de faire des économies énormes à notre Commune depuis 2001. Un autre dossier qui me tient à cœur, c’est celui du logement. Malheureusement, sur ce dossier, je regrette que les avancées n’aient pas été suffisantes et qu’il y ait encore beaucoup de choses à faire ; et sur l’ensemble des projets d’urbanisme, à notre avis, il serait souhaitable d’aller plus loin. Mais, malgré tout, le fait que nous intervenions régulièrement sur ce sujet a aussi fait évoluer les mentalités et maintenant le logement social est moins stigmatisé. On commence à parler d’ouvrir aussi une place à l’accession sociale à la propriété, même si là-­‐dessus les progrès à mon sens ont été moins profonds et significatifs. Sur la question de la jeunesse, il y a malgré tout dans les esprits des avancées qui ont été obtenues. Ce n’était pas forcément le moment d’en parler mais, comme c’est la dernière polémique qui manifestement a beaucoup intéressé un certain nombre d’Elus, je voudrais dire quelques mots sur ce fameux voyage à SHANGAÏ. Cela appelle un certain nombre de clarifications. Aujourd’hui, une Ville comme CABOURG, comme l’ensemble des Collectivités Territoriales de France, est soumise à de nombreux défis notamment pour une Ville touristique. Le fait de rechercher de nouveaux débouchés pour faire en sorte que nous puissions attirer de nouveaux touristes à CABOURG, c’était l’esprit de ce voyage de formation qui est organisé par un organisme national agréé, auquel participent de trente à quarante Elus locaux de toutes les régions de France. D’autres voyages d’études et de formation de ce type ont été organisés par pratiquement tous les autres organismes de formation au niveau national. Je crois qu’il faut regarder un peu plus loin que le bout de son nez. Ce n’est pas en allant à des foires en Belgique que l’on va augmenter de façon significative le champ du panel de touristes que l’on peut accueillir à CABOURG et qu’il faut regarder plus loin, jeter des ponts vers ce pays qui exporte de plus en plus de touristes en France et pour lequel CABOURG pourrait être une destination. Bien évidemment, étant démissionnaire du Conseil Municipal, j’ai pris les dispositions, il y a plusieurs semaines, pour que ce voyage n’ait pas lieu, mais j’appelle les Elus majoritaires, puisque manifestement ils dénient le droit aux Elus d’opposition de pouvoir participer au développement économique de CABOURG, à essayer d’explorer cette piste pour le développement du tourisme à CABOURG. Je crois que l’on est une Ville qui est à l’avant-­‐garde pour tout ce qui est jumelage depuis les années 1970, sous l’impulsion de Bruno COQUATRIX, mais aujourd’hui cela n’apporte plus grand-­chose à la Ville. Les jumelages, tels qu’ils existaient, ont vécu. C’est bien gentil d’envoyer une délégation pour boire quelques coups de vodka à JURMALA en Lettonie ou quelques coups de vin à CHUR en Suisse, mais ce n’est pas cela qui contribue beaucoup au rayonnement et au développement de la Commune. Donc il faut voir un peu plus loin que le bout de son nez aujourd’hui, essayer de développer davantage à l’international. Pour terminer, je voudrais dire que c’est quelque chose qui avait été fait en concertation avec la Commune, contrairement à ce qui a pu être dit notamment dans Regard sur Cabourg après que la Mairie ait été informée que le voyage était annulé. C’est un voyage qui a été préparé avec les Services de la Municipalité, qui a obtenu la signature du Maire. S’il m’avait dit : « Je ne suis pas d’accord avec ce voyage, je ne vois pas l’intérêt », j’aurais essayé de l’en convaincre. Mais s’il était resté sur cet avis bien évidemment je n’aurais pas effectué les démarches pour l’effectuer. J’avais également proposé au Maire de valoriser ce voyage de façon extrêmement transparente à mon retour. La question ne se pose plus pour moi, mais c’est un sujet qui m’intéresse depuis de nombreuses années. J’avais, il y a 7 ou 8 ans, écrit un article là-­‐dessus dans Regard sur Cabourg cosigné par l’ensemble des Elus de Cabourg pour Tous ; je crois que c’est une piste importante à explorer pour la commune de CABOURG. Un bilan plus généralement : cela fait quatorze ans que je milite à CABOURG sur le plan municipal ; cela fait neuf ans et demi que je siège autour de cette table du Conseil Municipal et c’est ce que j’en retiendrai, une aventure humaine extraordinaire avec beaucoup de passion, de fraternité, beaucoup de discussions passionnantes avec y compris des Collègues qui ne faisaient pas partie des mêmes groupes que le mien et c’est cela que je retiendrai. Et aussi beaucoup de souvenirs, ceux de vivants et aussi de morts, de personnes avec lesquelles nous avons fait un bout de chemin et nous avons fait ensemble avancé cette Commune. Ce soir, pour 5

accorder un local ; cela n’a pas été simple car il n’y avait pas de place. Donc je vous ai trouvé quelque chose en temps partagé avec l’autre liste d’opposition. Mais je retiens surtout le mandat fait, ce que vous avez pu apporter finalement, les 150 propositions, des choses positives et je crois que c’est surtout cela qu’il faut retenir. Vous avez dit que vous étiez essoufflé ; et bien je vous souhaite de retrouver rapidement votre souffle et comme l’a dit Monsieur le Maire : bon vent et que vous puissiez continuer votre parcours, un parcours sûrement politique ; c’est dans vos gènes et je pense que vous ne pourrez pas faire autrement, un jour ou l’autre, de ressurgir et rebondir. Voilà ce que je voulais vous dire avec tout le respect que j’ai pour vous ». Madame LEPENNETIER : « Je suis très émue ce soir. Je voudrais te saluer publiquement, saluer également ta formidable énergie, tes formidables capacités de travail, tes qualités humaines et de rassemblement et je crois que dans ces 10 -­‐15 ans de militantisme, tu nous as profondément marqués et je tenais à te remercier et à te saluer. Merci et bon vent pour la suite ». Monsieur le Maire : « Monsieur CESSELIN quitte la séance et donne procuration à Madame Marie-­‐Laure BALDANZA pour voter en son nom lors de la réunion du Conseil Municipal de CABOURG du 8 octobre 2010 ». Monsieur le Maire : « La Ville de Cabourg et le Maire de Cabourg ont été condamnés dans des conditions extraordinaires. Vous vous souvenez que, le 8 août 2009, j’ai pris un arrêté de fermeture d’un hôtel suite à une visite de la Commission de sécurité et à ses conclusions. Le 8 août, ce n’est pas une mesure facile à prendre pour un Maire. Pourquoi ? J’avais reçu la veille un document de cette Commission, à laquelle avaient assisté, un mois avant, Monsieur MERCIER, Adjoint aux Travaux, et Monsieur FERRETTE, Directeur des Services Techniques, qui me représentaient et dans laquelle siègent la Préfecture, le SDIS (les pompiers)…, document qui me demandait expressément de faire cesser la poursuite de l’exploitation de cet hôtel pour des raisons de sécurité. Certes, ce document a mis un mois pour me parvenir. Toujours est-­‐il qu’à partir du moment où il est sur mon bureau, j’ai la responsabilité de tout incident ou accident qui surviendrait en raison de la poursuite éventuelle de cette exploitation. Dans ce dossier, la motivation comprenait une vingtaine de mesures demandées au propriétaire depuis plusieurs mois et qui n’avaient toujours pas été faites et validées par un Cabinet spécialisé. J’ai laissé 24 heures à l’établissement de me dire ce qu’ils avaient réalisé depuis le passage de la Commission. Rien n’avait été fait. J’ai donc procédé à la fermeture administrative de la partie de l’Hôtel sachant que, pour d’autres raisons, Monsieur le Préfet avait été amené, quelques jours auparavant, à fermer le restaurant. Vous imaginez la situation et ma responsabilité en cas de sinistre : si le soir, dans une des 19 chambres, il y avait le feu et que deux enfants soient retrouvés morts ou brûlés ou les parents ou des touristes... Evidemment c’était le Maire et donc la Ville qui auraient été responsables et, à juste raison, dans cette enceinte, vous auriez tous condamné mon inertie. Il en aurait été de même des medias et de la population en disant : « Attendez, le Maire avait reçu un rapport de la Commission de sécurité lui demandant de ne pas autoriser la poursuite de l’exploitation de cet hôtel dangereux aux yeux des professionnels et dans lequel les propriétaires n’ont pas fait les travaux demandés depuis de nombreux mois, et il n’a rien fait ! ». Par précaution j’avais demandé à la Préfecture la procédure à suivre. Ils m’ont conseillé de laisser 24 heures pour que le propriétaire puisse m’apporter des éléments, notamment pour prouver, si cela avait été le cas, qu’il avait fait des travaux de remise aux normes de la sécurité dans son établissement. Devant la constatation le lendemain qu’il n’avait rien fait, j’ai donc pris cet arrêté de fermeture. Un référé entamé par le propriétaire, quelques jours plus tard, m’a d’ailleurs donné raison. Et bien, le Tribunal Administratif vient de casser mon arrêté ! J’aurais dû, à ses yeux, accorder une journée supplémentaire, c'est-­‐à-­‐dire, comme il s’agissait d’un week-­‐end, deux jours de plus !!! Et en cas d’accident ou de drame ? Ce dossier est exemplaire dans ce qui ne peut pas marcher dans notre pays. Je vais d’ailleurs interroger les responsables juridiques de l’association des Maires du Calvados. Certes la Ville n’a rien à payer mais c’est scandaleux que l’on dise à un Maire, seul responsable devant sa conscience : « Nous vous demandons d’arrêter à partir d’aujourd’hui, au moment où vous recevez ce rapport, la poursuite de l’exploitation de cet hôtel qui n’a rien fait pour remettre aux normes de sécurité la longue liste des mesures qu’il a depuis de nombreux mois, et, si vous la laissez perdurer, c’est sous votre totale responsabilité ». J’avais pris cet arrêté sans gaieté de cœur mais contraint et forcé. Et le Tribunal Administratif casse mon 7

arrêté de fermeture ! Mais il n’a pas accordé les dommages et intérêts que réclamait l’exploitant !!! Bref, je veux attirer votre attention sur cette situation incompréhensible. Je voulais que vous le sachiez. Les documents sont à votre entière disposition auprès du Secrétariat Général ». • Octroi d’une subvention pour la Saint Fiacre. Madame Catherine SICARD présente la délibération suivante : « Comme chaque année, nous participons à la Saint Fiacre. Nous vous demandons une petite subvention pour le fleurissement d’une civière qui sera préparée par le Service Jardins ». Monsieur le Maire : « Les 110 euros demandés ne sont pas destinés à la civière fleurie elle-­‐même mais pour payer le repas de midi des agents qui présenteront la civière ». Madame Catherine SICARD : « Il y a très longtemps, Monsieur et Madame DAN, qui habitaient rue du Commerce, étaient responsables de cette manifestation ». POUR : 26 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances et de l’Administration Générale en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’octroyer une subvention de 110 euros à la Société d’Horticulture de la Côte Fleurie à l’occasion de la Saint Fiacre qui a lieu le 10 octobre 2010. • Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’AS Cabourg Générale. Monsieur le Maire présente la délibération suivante Monsieur MOINAUX : « Je voulais juste donner la précision suivante : les 24 élèves sont répartis dans 3 classes différentes : 6 ème 5 ème et 4 ème . Ces enfants participent par catégorie d’âge à trois heures spécifiques de football qui sont des heures pas spécialement d’amélioration physique mais d’amélioration technique à la base, pour ne pas user les enfants dans leur organisme, parce qu’ils ont également à côté de cela le sport de club et du Collège. Donc c'est surtout des séances très techniques qui utilisent toutes les parties de la sphère footballistique. Elles sont encadrées par deux à trois diplômés d’Etat. Ces 6.000 euros viennent pour dédommager les personnes qui entourent et encadrent ces enfants ; ils ont un BE2, c'est-­‐à-­‐dire le 2 ème degré fédéral de football ; il y a un BE1 et un décideur 3 qui se relaient le mardi et le jeudi pour entourer ces 24 élèves. C’est une convention qui est signée avec le Collège Marcel PROUST chaque année selon le nombre d’élèves inscrits ou pré -­‐ inscrits à la classe foot et, si un jour il y avait un manque d’élèves, tout en espérant que plutôt ils augmenteront, cette subvention ne sera pas demandée à la Ville et nous nous retirerions de cette convention qui est signée annuellement ». 8

Monsieur le Maire : « Je voulais remercier l’ensemble de celles et de ceux qui, de près ou de loin, travaillent à cette classe foot et à la section football de l’AS Cabourg Générale. Nous avons un Collège fragile en terme d’effectifs et l’apport de 24 élèves, dont de nombreux élèves extérieurs aux limites territoriales de notre Commune, est essentiel dans les années que nous traversons. J’espère que ce sera mieux dans les prochaines années. Je suis très heureux de travailler la main dans la main avec la section foot de l’AS Cabourg Générale. Je remercie Monsieur MOINAUX et Monsieur GILLES car nous travaillons vraiment en parfaite symbiose ». POUR : 24 (Messieurs GILLES et MOINAUX ne prennent pas part au vote) L’AS Cabourg Football sollicite, pour le bon fonctionnement de la classe football du Collège Marcel PROUST, pour l’année scolaire 2010-­‐2011 qui regroupera 24 élèves de 6 ème , 5 ème et 4 ème , une subvention exceptionnelle de 6.000 euros. Cette subvention doit être votée au profit de l’AS Cabourg Générale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -­‐ d’octroyer une subvention de 6.000 euros à l’AS Cabourg Générale. • Autorisation d’ester en justice pour le recours Kassbohrer. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : « Voilà des gens curieux. C’est une Société qui fabrique des engins de nettoyage de plage. Nous avions loué l’année dernière un engin pour assurer le nettoyage et le criblage de la plage et nous avons souhaité cette année en acheter un. Il semble que nous n’ayons pas mis dans notre appel d’offres que nous voulions un engin « neuf ». Mais, comme la Loi le précise, nous ne sommes pas forcés de mettre « neuf » quand on achète quelque chose mais par contre de mettre « d’occasion » si l’acheteur souhaite un engin d’occasion. Cette Société discute ce principe car évidemment ils avaient fait une proposition pour un engin d’occasion, puisqu’ils voulaient nous revendre l’engin qu’ils nous avaient loué l’année précédente ! Et, par rapport au prix d’un engin neuf, ils étaient bien évidemment les meilleurs et les premiers dans l’appel d’offres. Donc je vous demande de me confirmer en tant que de besoin la délégation que vous m’avez accordée le 28 mars 2008 pour agir en justice et, au cas d’espèce, d’assurer la défense de la Commune dans ce dossier contre la société KASSBOHRER qui nous attaque ». POUR : 26 9

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Kassbohrer a déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Caen le 15 juillet 2010 aux fins d’annuler le contrat passé entre la Commune de CABOURG et la Société PAMS et aux fins de condamner la Commune de Cabourg au paiement d’une somme de 18.000 euros et celle de 2.046,19 euros par application de l’article L 761-­‐1 du Code de Justice Administrative. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De confirmer en tant que de besoin la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération en date du 28 mars 2008 pour agir en justice et au cas d’espèce assurer la défense de la Commune. • Autorisation de signer un protocole d’accord avec l’A.D.A.M.I. Madame Catherine SICARD présente la délibération suivante : « Comme chaque année à pareille époque, nous vous proposons cette délibération pour une demande de subvention de l’ADAMI, ou Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et des Musiciens Interprètes, qui organise chaque année les rencontres européennes des artistes à CABOURG. Nous recevons 300 artistes interprètes, producteurs, juristes, décideurs d’opinion afin de mieux défendre et promouvoir le droit des artistes interprètes au regard de l’évolution des nouvelles technologies, ceci dans un cadre européen. C'est-­‐à-­‐dire que, pendant ces deux jours, la Ville remplit ses hôtels puisque nous avons ces 300 personnes qui sont accueillies par l’ADAMI. L’ADAMI propose de plus pour les Cabourgeais un concert d’accordéon classique qui aura lieu à la Salle des Fêtes et, pour les écoliers, un spectacle toujours dans la Salle des Fêtes, une séance de cinéma en avant-­‐première à 18 h 30 le même jour que le concert et le lendemain une remise des hommages ADAMI à des personnalités du spectacle, à laquelle vous êtes cordialement invité. Il y a quelques années une personne très connue, Laurent TERZIEFF, avait reçu cet hommage et Dieu sait si nous nous en souvenons parce que Laurent TERZIEFF avait fait un discours absolument majestueux ». POUR : 26 L’A.D.A.M.I., Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes, organise à CABOURG, les 25 et 26 novembre 2010, les onzièmes « Rencontres Européennes des Artistes ». Elle entend par cette manifestation réunir les artistes-­‐interprètes, les producteurs, les juristes, les décideurs et les leaders d’opinion afin de mieux défendre et 10

promouvoir les droits des artistes-­‐interprètes au regard de l’évolution des nouvelles technologies, ceci dans un cadre européen. En partenariat avec la Ville de CABOURG, l’ADAMI s’engage à développer des actions culturelles à l’attention des écoliers, des seniors et de tous les habitants de CABOURG. L’ADAMI mettra en valeur ce partenariat auprès des médias, de ses autres partenaires et des participants aux Rencontres Européennes des Artistes. En contrepartie, la Ville de CABOURG s’engage à verser à l’ADAMI une subvention d’un montant net de 25.000 euros. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de protocole d’accord, Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord avec l’ADAMI et de lui verser une subvention de 25.000 euros. 11

• Autorisation de signer une convention de fourrière animale avec la S.P.A. Monsieur le Maire : « Madame SICARD, vous vous êtes beaucoup investie dans la Société Protectrice des Animaux et vous avez participé de très près à la convention pour la fourrière. Je vais vous demander à ce titre de nous présenter la prochaine délibération ». Madame SICARD : « Nous avons l’obligation imposée par le Code Rural d’avoir une fourrière animale. Cette fourrière a forcément un coût et nous avons une redevance par habitant qui est fixée à 1,15 €. Comme nous sommes 4.027 habitants au dernier recensement, la redevance est de 4.631,05 €. Les animaux qui sont sur la voie publique et que les gens rapportent, qui ne sont ni tatoués ni identifiés, sont mis en fourrière pendant huit jours. Au bout de ces huit jours, si personne n’est venu les réclamer, ils passent de la fourrière au refuge et sont ensuite mis à l’adoption. La SPA se doit, au moment du passage de la fourrière au refuge, de les tatouer et de les vacciner. A partir de ce jour, ils sont adoptables, sauf évidemment les chiens malades ou les chiens interdits dans certaines catégories non autorisées ». POUR : 26 Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal d’un projet de convention à intervenir avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) qui permettra d’exécuter les obligations imposées aux Communes par le Code Rural en matière de fourrière animale. Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.), prenant effet au 1 er janvier 2011, moyennant une redevance annuelle de 4.631,05 euros. 12

• Octroi d’une subvention au Syndicat Intercommunal du Golf de Cabourg-Varaville. Monsieur le Maire : « Je vous propose et vous demande maintenant un vote de confirmation sur une décision prise lors du vote du budget. Avez-­‐vous des questions sur la situation du Golf de CABOURG -­‐ LE HOME ? Dans un second temps, je vais vous demander tout à l’heure de voter l’achat par la Ville de CABOURG de l’espace qui est situé à l’ouest des bâtiments, et que l’on appelle communément « le parking », sur lequel il y a le bâtiment en bois du Pro-­‐ Shop. Je vous demanderai donc de bien vouloir voter 150.000 € pour l’achat de ce terrain, frais de notaire inclus ». POUR : 26 Par délibération du 24 août 2010, le Syndicat Intercommunal du Golf de CABOURG -­‐ VARAVILLE a retenu le programme d’investissement suivant : Acquisition du Club House appartenant à la S.C.I. Les Sables de Varaville pour environ 445.000 euros (frais compris). Rénovation du Club House pour 150.000 euros. Réalisation de travaux sur le parcours du Golf pour 170.000 euros. Reprise des biens à la valeur nette comptable de l’association nécessaires pour l’exploitation du Golf pour un montant maximum de 80.000 euros (intégrant la licence IV du bar/restaurant). Le Syndicat sollicite de la Ville de CABOURG une subvention de 95.000 euros pour permettre la réalisation de ces investissements, le complément de financement étant assuré par un emprunt de 750.000 euros. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 95.000 euros avait été inscrite au budget 2010 au titre d’un fond de concours au programme d’investissement du Syndicat Intercommunal du Golf de CABOURG – VARAVILLE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De confirmer son accord donné en mars 2010 pour l’octroi de cette subvention de 95.000 euros au Syndicat Intercommunal du Golf de CABOURG -­‐ VARAVILLE. 13

• Compte rendu du Maire sur les décisions prises en application de la délégation qui lui a été consentie. Monsieur le Maire : « Je vous demande de retenir la date du 11 décembre pour un spectacle superbe de Joyce Jonathan, pour lequel nous sommes déjà assaillis de demandes ! Nous avons la chance, un peu comme pour le Groupe Revolver il y a quelques mois, d’avoir signé une convention de prestation avec cette jeune femme au moment où elle était peu connue et donc à des conditions financières sans commune mesure avec ses prestations actuelles car elle représente incontestablement un nouvel espoir de la musique française ». « Madame SICARD : « Tout à l’heure le clip passait sur M6. Elle est déjà disque d’or ». Monsieur le Maire : « Evidemment notre Salle des Fêtes ne va pas suffire pour accueillir tous ceux qui voudraient venir ! Mais on ne peut pas pousser les murs. Nous sommes enchantés de ce succès. Surtout pour nos jeunes ! Je vous remercie, Madame SICARD ainsi que Stéphanie DUMOULIN et Sébastien DELANOË, pour ce que vous faîtes pour avoir une programmation intéressante de nos concerts pop-­‐rock qui ont déjà trouvé leur public. On y voit aussi des gens de tous âges, de toutes catégories sociales, parce que nous faisons payer des prix extrêmement bas par rapport à la qualité de la prestation. Je souhaiterais que beaucoup d’entre vous participent à ce spectacle du 11 décembre. C’est une très belle prestation, identique en qualité à celle de Revolver ». Madame POTET : « Au sujet de cette prestation, effectivement, le coût est relativement élevé et la salle ne peut pas contenir plus de 250 personnes : n’est-­‐il pas possible, pour ce genre de manifestation, de trouver une salle plus grande telle que la salle de l’Hippodrome qui permettrait d’avoir plus de monde et de retomber sur ses pieds vu l’investissement ». Monsieur DELANOE : « La raison pour laquelle nous sommes restés sur cette salle, c’est simplement qu’on souhaite avoir une image de salle de spectacle pour celle-­‐ci et qu’il est de plus difficile de transporter les gens dans différentes salles. On veut garder une image de spectacle tout au long de l’année sur un seul espace. C'est essentiellement une raison de communication. Enfin cette salle, et cela est important, est beaucoup plus facile à équiper et moins onéreuse sur le plan technique ». Madame POTET : « Si vous êtes certain d’avoir du monde, ça valait peut-­‐être le coup d’investir d’autres lieux ». Monsieur DELANOE : « Au niveau de la capacité d’accueil à l’Hippodrome, on est sur des capacités trop importantes par rapport à ce que l’on souhaite atteindre pour le moment ». Madame SICARD : « Pour les 3 concerts que nous avons eus l’année dernière, nous n’avons refusé aucun spectateur ». Monsieur DELANOE : « Lors de la venue de Revolver, la Salle des Fêtes était pleine mais nous n’avons refusé personne ». Madame POTET : « C’était à propos de la somme de 11.000 €. Le prix des places est donc compris entre 6 et 8 € ». Madame SICARD : « Les 11.000 € se transformeraient en beaucoup plus cher à l’Hippodrome ! La Société Music Events est allée visiter les lieux et ce ne serait plus un équipement à 5.000 € mais beaucoup plus puisque la salle à une acoustique totalement différente d’ici ». Madame POTET : « Peut-­‐être que la salle n’est pas appropriée pour recevoir ce genre de concert surtout si vous faites le calcul des places assises à 6 ou 8 euros ? ». 14

Madame SICARD : « C’est un choix politique discuté longuement dans les commissions ». Monsieur le Maire : « Madame POTET, je vous rappelle que la vocation que nous avons définie pour ce type de concert est qu’il soit accessible à tout le monde et avant tout aux Cabourgeaises et aux Cabourgeais même aux revenus modestes. Jusqu’à présent, c’est ce que nous avons pu constater et nous en sommes très contents. Si nous passons à un spectacle dix fois plus important, alors il nous faut une scène et toute technique beaucoup plus adaptée. Ce n’est pas la vocation politique que nous avons voulue. Vous avez assisté aux commissions : nous voulons seulement que les Cabourgeaises et les Cabourgeais jeunes et moins jeunes puissent bénéficier de spectacles de qualité, attirants pour eux, à des tarifs totalement préférentiels. Il ne s’agit pas de rentabiliser l’opération, il s’agit de faire venir des spectateurs de CABOURG à des concerts que nous ne leur donnions pas l’occasion de voir ici dans le passé et de les faire profiter de tarifs très incitatifs. Cela marche fort. Tant mieux ! A partir du moment où on passerait à une salle qui pourrait contenir 1.000 ou 1.500 personnes comme à l’Hippodrome, on est dans un autre format qui n’est pas celui de notre choix actuel ». Monsieur LE GALL : « Je voulais juste vous dire qu’il faut totalement l’oublier le hall Michel d’Ornano à l’Hippodrome : il est en effet impossible de le sonoriser. Ici, la salle est parfaitement sonorisable. De plus, il y a une scène, une mini coulisse, ce qu’il n’y a pas à l’Hippodrome ». Monsieur DELANOE : « Sur le plan financier, je veux juste préciser que l’on est sur le même budget que l’année dernière. L’an dernier, nous avons proposé des spectacles qui coûtaient plus ou moins cher, mais l’ensemble de la saison reste au même coût pour la collectivité. Notre souhait était de trouver des artistes avec des cachets ou des besoins techniques variables pour proposer à notre public tout au long de la saison culturelle des spectacles variés, faire découvrir des choses différentes et avoir un amortissement sur l’ensemble de la saison ». Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que l’on travaille à budget fermé ». Monsieur PORCQ : « Je crois qu’il faudra de toute façon qu’un jour on se décide à avoir une salle dédiée au théâtre et aux concerts. C’est indispensable. Ici, nous avons une Salle des Fêtes, mais elle n’est pas dédiée au théâtre ni aux concerts et il faudra bien que, dans les infrastructures intercommunales, nous ayons une salle parfaitement dédiée à ce genre d’évènement ». Madame SICARD : « Il y avait déjà eu des essais à l’Hippodrome avec des personnalités et des chanteurs très connus (Hugues Aufray, Moustaki) et on a pris un sacré bouillon ! ». Monsieur le Maire : « Je voudrais dire à Jacques PORCQ qu’il n’y a pas de mois où je ne rappelle le projet d’équipement imaginé il y a plusieurs années à CABOURG : une piscine et une salle de spectacle sur le terrain qui appartient à la CCED que vous savez, situé près de la RD 513, au sud des Boréales ». Monsieur le Maire : « J’en profite pour vous rappeler le concert de voix et orgue de Monsieur Fabrice DI FALCO, le 23 octobre 2010. C’est un chanteur d’exception. Il est sopraniste avec voix de castrat. C’est de grande qualité. Ne manquez pas ce concert superbe à l’Eglise ». Monsieur LE GALL : « Concernant le contrat de licence locative avec la Société Interactiv’ Technologies, il s’agit de permettre l’interactivité de documents sur le site Internet, en particulier de deux publications : « Regard sur Cabourg » et le « Guide de l'Office de Tourisme ». On pourra les feuilleter comme un catalogue et, de plus, les articles sont vocalisés à destination des malvoyants. C’est une avancée importante pour le site internet. Donc les malvoyants vont pouvoir « entendre » les articles de ces deux publications ». Madame LEPENNETIER : « Une petite remarque : je crois que l’on ne dit plus « voix de castrat ». Heureusement ces personnes ne sont plus castrées, mais on appelle cela une voix de haute contre ». 15

Monsieur le Maire : « On lui redemandera. Il parle lui-­‐même sur ses présentations de « castrat » mais on précisera cela avec Monsieur DI FALCO. On le connaît bien car il est venu il y a quinze mois environ faire un concert à PETIVILLE chez des amis. Nous avons gardé le souvenir d’une voix exceptionnelle. DI FALCO est un grand, très grand chanteur ». Madame SICARD : « Nous avons écrit « sopraniste » dans le document de présentation que nous avons réalisé ». Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 mars 2008, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour prendre des décisions dans les domaines de compétences visés par l’article L 2122-­‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions suivantes : -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐Signature d’un contrat de maintenance avec la Société Nilfisk Advance pour un montant de 2.145,62 euros T.T.C. Signature d’une convention avec la Compagnie P.M.V.V. Le Grain de Sable pour une prestation de lecture-­‐spectacle « Impressions de Cabourg » du 7 août 2010 pour un montant de 1.800 euros T.T.C. Signature d’un contrat avec la fanfare « L’Avenir Caennais » pour un montant de 1.334 euros T.T.C. Signature d’une convention avec la Société CS BTP à compter du 26 avril 2010 pour une mission de coordination en matière de sécurité pour les travaux au Pôle Vie Sociale d’un montant de 1.647.49 euros. Signature d’un contrat de location avec la Société Martin Calais pour un montant de 3.795 euros H.T. Signature d’un contrat de location avec la Société Martin Calais pour un montant de 2.235 euros H.T. Signature d’une convention avec la Société Music Events pour un concert de Joyce Jonathan le 11 décembre 2010 pour un montant de 6.250,88 euros T.T.C. Signature d’une convention avec la Société Music Events pour la prise en charge de la sonorisation et de la V.H.R. (voyages, hôtels, restaurants) à l’occasion du concert de Joyce Jonathan le 11 décembre 2010 pour un montant de 5.932,16 euros T.T.C. Signature d’un contrat avec E.D.F. relatif au contrat Dialège Internet, service de gestion en ligne de données de consommation et de facturation d’énergies, pour un montant annuel forfaitaire de 519,54 euros T.T.C. Signature d’une convention avec Monsieur Fabrice DI FALCO pour un concert de voix et orgue le 23 octobre 2010 pour un montant de 2.000 euros T.T.C. Signature d’un contrat de licence locative avec la Société Interactiv’ Technologies pour permettre l’interactivité de documents sur le site Internet pour un montant de 777,40 euros T.T.C. Signature d’un contrat de location d’un véhicule « Gator » avec la Société Erikwad pour un montant de 1.190,02 euros T.T.C. 16

• Avenant au marché d’entretien éclairage public ETDE. Monsieur le Maire présente la délibération suivante : « Le contrat avec l’E.T.D.E. pour l’éclairage public prend fin le 31 décembre de cette année. Compte tenu de gros travaux faits en 2010, notamment le changement de toutes les lampes (passées de 250 watts à 150) et des ballasts correspondants sur toute la longueur de la Promenade Marcel Proust, il va manquer une somme de l’ordre de 40.000 euros pour régler les dernières factures de cette année. Pour l’an prochain, nous vous proposons un avenant prolongeant le contrat jusqu’au 31 décembre 2011, ce qui nous permettra de faire des tests de nouvelles crosses et de nouvelles lampes dans une avenue que nous choisirons dans le cadre de la Commission Travaux. Nous l’avons dit souvent lors de cette Commission, près de la moitié de CABOURG est trop éclairée suivant les nouvelles normes. Nous souhaitons revenir peu à peu au niveau d’éclairage recommandé par le Grenelle 1 et 2. Cela aura un coût important avec une incidence pourtant peu significative sur la facture d’électricité puisque, vous le savez, nous avons un tarif d’électricité extrêmement avantageux, qui n’a rien de comparable avec le tarif des particuliers. Vous avez vu que lors des dernières réalisations de voirie avec changement des lampadaires, par exemple avenue de Troarn et boulevard des Belges, l’intensité lumineuse y est bien moindre par rapport aux rues ou avenues voisines (Sallenelles, Varaville, Paix ou d’Ennery par exemple) ». POUR : 26 Un contrat quinquennal relatif à l’entretien de l’éclairage public a été conclu avec l’entreprise E.T.D.E. le 1 er janvier 2005 pour un montant de 184.692,30 € TTC.Compte tenu de différentes demandes spécifiques (Promenade Marcel Proust…), il convient d’ajouter la somme de 40.000 € TTC au montant du marché initial afin de régler les dernières factures de l’entreprise E.T.D.E. Dans le cadre des lois Grenelle 1 et Grenelle 2, une étude complète qui aborderait des points essentiels comme le fonctionnement, la gestion et le renouvellement du parc devient indispensable. C’est pourquoi, il serait souhaitable de proroger le contrat de l’E.T.D.E. d’un an, à savoir jusqu’au 31 décembre 2011, et prévoir une somme de 50.000 € pour régler les situations qui seront émises en 2011. Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 octobre 2010, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -­‐ De prolonger le contrat avec l’E.T.D.E d’un an (du 1 er janvier au 31 décembre 2011), 17

-­‐ D’inscrire aux budgets 2010 et 2011 les crédits nécessaires. • Révision de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique : sources de Grangues. Monsieur le Maire : « Nous présentons cette délibération de concert avec Monsieur le Délégué à l’Environnement. Nous avons depuis les années 1880, à Grangues, l’usage de sources qui nous appartiennent et que nous avons aménagées, dont nous retirons, même en période de grande sécheresse, environ 1.200 m3 chaque jour. La qualité de cette eau est excellente et ses vertus sont connues dans toute la région puisque le surplus d’eau est recueilli par de très nombreuses personnes qui viennent avec bidons et bouteilles l’emmener chez eux. Or, aujourd’hui, suite à une inspection en fin d’année dernière, il apparaît que le périmètre de protection autour de ces sources et des galeries de drainage est insuffisant par rapport à la nouvelle réglementation. L’Agence Régionale de Santé nous demande en conséquence de procéder à une révision de ce périmètre et à engager ensuite les travaux nécessaires ». POUR : 26 L’Agence Régionale de Santé a inspecté les sources BONNET et MARTINE situées à GRANGUES le 17 novembre 2009. Ces sources desservent la Commune de CABOURG en eau potable avec un débit journalier de 1.200 m3. Cette visite a mis en évidence quelques non conformités à la réglementation, notamment les périmètres de protection immédiate qui n’englobent pas l’intégralité des galeries drainantes des sources. Aussi il apparaît nécessaire d’engager une procédure de révision de l’Arrêté Préfectoral de déclaration d’utilité publique des sources pour se mettre en conformité réglementaire. Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 18

DECIDE -­‐ D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette procédure de révision de l’Arrêté Préfectoral du 29 mars 1988, -­‐ D’inscrire au budget des crédits nécessaires à l’élaboration du dossier technique, -­‐ De solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général pour la réalisation du dossier préparatoire. • Subventions ARIM. Monsieur PORCQ présente la délibération suivante : « C’est un grand classique. On a une enveloppe budgétaire que nous avons votée en mars dernier d’environ 30.000 €.A chaque Conseil, nous traitons deux à trois demandes d’aide. Aujourd’hui nousen avons une dizaine mais on reste dans l’enveloppe financière fermée. Je ne vais pas vous réexpliquer la genèse du PACT ARIM ! ». POUR : 26 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 28 février 2003 modifiée, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration Générale en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’octroyer une subvention de : -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐382 euros à Monsieur BOURG Jean pour une aide à la « pierre -­‐ éléments divers » sur des travaux à réaliser 39, avenue du Commandant Bertaux Levillain à Cabourg ; 1.500 euros à M. et Mme TERESA pour une aide à la « pierre façade » sur des travaux à réaliser 21, avenue Georges Clémenceau à Cabourg ; 1.251 euros à M. et Mme BERGER René pour une aide à la « pierre façade -­‐éléments divers » sur des travaux à réaliser 4, avenue de l'Est à Cabourg ; 1.273 euros à M. et Mme BERGER René pour une aide à la « pierre façade -­‐éléments divers » sur des travaux à réaliser 6, avenue de l'Est à Cabourg ; 1.500 euros à M. et Mme MESLIER Daniel pour une aide à la « pierre façade » sur des travaux à réaliser 18, rue du Cèdre à Cabourg ; 19

-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐1.500 euros à Madame DEPIGNY pour une aide à la « pierre façade » sur des travaux à réaliser 10, boulevard des Belges à Cabourg ; 1.150 euros à Monsieur CAHAGNIET Dominique pour une aide à la « pierre -­‐ éléments divers » et « aide à la personne » sur des travaux à réaliser 20, avenue de Troarn à Cabourg ; 549 euros à Madame LEGER Michèle pour une aide à la « pierre façade -­‐ éléments divers » sur des travaux à réaliser 10, avenue de Troarn à Cabourg ; 1.500 euros à Monsieur MAMMANA Marc pour une aide à la « pierre façade » sur des travaux à réaliser 6, avenue des Frères Hurtaud à Cabourg ; 736 euros à Madame PAGNY Jacqueline pour une aide à la « pierre façade » sur des travaux à réaliser 16, avenue du Maréchal Joffre à Cabourg. • Cession partielle de l’immeuble cadastré AT 291(7, rue Neuve de l’Eglise). Monsieur le Maire : « Voici une délibération importante ! J’ai le plaisir de vous proposer de procéder à une vente exceptionnelle de latrines anciennes, d’une superficie de 4 m², dont la date de réalisation remonte probablement à la fin du 19 ème siècle ! Nous avons un acheteur pour la somme de 4.000 euros. Celles et ceux qui voudraient visiter, les Services Techniques sont à votre disposition. Ce sont des latrines qui ont du cachet, dites « à la Turc » avec des toiles d’araignée impressionnantes ! Elles font partie de la maison située à l’angle de la place de l’Eglise et de la rue de l’Hippodrome. Nous avons acheté cette propriété parce que nous souhaitons la détruire à terme pour améliorer les conditions de circulation afin que les personnes qui empruntent la place de l’Eglise et veulent tourner vers l’avenue de l’Hippodrome puissent le faire dans de meilleurs conditions qu’aujourd’hui. Mais nous ne pouvions pas procéder à la démolition compte tenu d’une histoire de latrines imbriquées dans celles de maisons voisines ! Après presque trois ans de laborieuses négociations, nous avons trouvé un consensus avec le voisin et c’est l’objet de la délibération que je vous propose. Le Service du Domaine n’a pas répondu dans les délais réglementaires à notre demande d’avis : nous considérons donc qu’il est d’accord sur ce prix. Bien entendu, si vous votez cette délibération, nous procéderons plus tard à la démolition de l’immeuble et au réaménagement du rond-­‐point ». POUR : 26 La Commune de Cabourg a exercé son droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un bien sis 7, rue Neuve de l'Eglise aux fins de modification et d'amélioration de la circulation au carrefour du Cèdre le 24 juillet 2002. L'immeuble acquis doit être démoli, mais les propriétés mitoyennes sont imbriquées rendant impossible la démolition sans transfert de propriété. Monsieur MOREAU, propriétaire voisin concerné, propose à la Commune l'acquisition d'environ 4 m² pris aux dépens de la parcelle cadastrée section AT n° 291 au prix net vendeur de 4.000 euros. Le Service du Domaine a été sollicité pour avis le 12 août 2010. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 20

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE -­‐-­‐-­‐de céder à Monsieur Alain MOREAU, domicilié 22, chemin du Calvaire 76940 NOTRE DAME DE BLIQUETUIT, environ 4 m² de l'immeuble cadastré section AT n° 291 au prix de 4.000 euros, De charger Maître SPOOR, notaire à Dives-­‐sur-­‐Mer de la rédaction de l'acte authentique. • Acquisition de la parcelle AD 100 à Varaville (parking du Golf). Monsieur le Maire présente la délibération suivante : « Je vous demande simplement de confirmer ce que j’avais évoqué lors du vote du budget en fin mars dernier où vous avez voté une enveloppe financière de 245.000 € destinée au Golf du HOME -­‐ VARAVILLE, somme qui est à ventiler pour financer deux objectifs : 95.000 €destinés à des travaux au niveau des bâtiments ou du terrain et le restant, soit 150.000 €, destiné à l’achat par la Ville de CABOURG d’une parcelle cadastrée section AD n° 100 sise à VARAVILLE. Il s’agit du lot n° 1 de la S.C.I. Le Clos des Sables que nous vous proposons d’acquérir pour un montant de 140.000 €, le resteétant destiné aux frais de notaire qui sont, je vous le rappelle, réduits pour les Collectivités Territoriales. Bien sûr, ensuite, nous mettrons cette parcelle à disposition du Syndicat Intercommunal du Golf ». POUR : 26 La Commune de CABOURG souhaite acquérir de la S.C.I. Les Sables, domiciliée 38, avenue du Président Coty à VARAVILLE, un immeuble aux fins d'une mise à disposition au Syndicat Intercommunal du Golf de Cabourg -­‐ Varaville. Cet immeuble, cadastré section AD n° 100, d'une contenance de 1.155 m², constitue le parking du Golf. Le Service des Domaines sollicité le 26 janvier 2010 a établi la valeur vénale de ce bien à 138.600 euros avec une marge d’appréciation de plus ou moins 10 %. Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 21

-­‐-­‐D’acquérir la parcelle cadastrée section AD n° 100 sise à VARAVILLE, de la S.C.I. Les Sables au prix de 150.000 euros frais d'acte inclus, De charger Maître SPOOR, notaire à Dives-­‐sur-­‐Mer des intérêts de la Commune dans cette affaire. • Création d’un emploi permanent : adjoint du patrimoine de 2 ème classe. Madame SICARD présente la délibération suivante : « Je vous avais proposé, Monsieur le Maire, de fermer le Musée PIEL au mois de janvier pour pouvoir récupérer quelques heures parce que, pendant la période du patrimoine, il serait intéressant et important d’avoir quelqu’un pour gardienner une hypothétique exposition à laquelle je pense ». Monsieur le Maire : « Et on en reparlera lors d’un prochain Conseil ». Monsieur PORCQ : « Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un emploi mais le Conseil Municipal est incompétent pour créer des emplois ». Monsieur le Maire : « C’est tout à fait exact : il s’agit de créer un poste ». POUR : 26 « Le Musée PIEL a ouvert ses portes au public le 16 juillet 2010. Selon les périodes, les horaires sont les suivants : -­‐ du 1 er juin au 30 septembre : le vendredi, le samedi et le dimanche de 14 h à 18 h ; -­‐ du 1 er octobre au 30 avril : le samedi et le dimanche de 14 h à 18 h. Afin d’assurer l’accueil du public et le gardiennage, la ville de CABOURG a recruté un agent durant la période estivale. L’activité étant pérennisée, il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps non complet dont le temps de travail sera annualisé. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) pour assurer l’accueil du public et le gardiennage du musée PIEL, Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De créer d’un emploi permanent à temps non complet (10/35 ème ) d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe avec effet au 16 octobre 2010. 22

• Indemnité de conseil du Trésorier municipal. Monsieur le Maire : « Vous savez qu’à chaque renouvellement du Conseil Municipal ou à chaque changement de Trésorier Receveur Percepteur, nous devons délibérer afin de pouvoir lui verser ses indemnités. C’est le cas aujourd’hui puisque Monsieur le Receveur Percepteur vient de changer. Je vais demander à Monsieur Alain LE GALL de présenter cette délibération ». POUR : 26 Monsieur Alain Le Gall expose qu’après chaque changement de Trésorier ou après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités dues au nouveau Trésorier. Vu l’article 97 de la loi n° 82-­‐213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le décret n° 82-­‐979 du 19 novembre 1982 modifié, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités territoriales de leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux Receveurs des Communes et établissements locaux, Vu la délibération du 30 mars 2001, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Considérant la mutation de Madame LAVERGNE et son remplacement à la trésorerie de CABOURG au 5 juillet 2010 par Monsieur JOUVIN-­‐FEAUVEAU, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 23

DECIDE De lui accorder l’indemnité budgétaire et de conseil calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité au taux de 100 %. • Clôture du budget annexe du lotissement « Zézuka ». Monsieur LE GALL présente la délibération suivante : « C’est la clôture définitive d’un budget clos depuis longtemps. Mais il faut une délibération pour qu’il le soit officiellement, notamment auprès de la Trésorerie. POUR : 26 Monsieur Alain Le Gall expose que ce budget est clos pour la Commune depuis le 1 er janvier 2008. En effet, les écritures qui ont soldé ce budget furent réalisées en 2007. Aucun budget n’a été voté depuis le compte administratif 2007. Une délibération est nécessaire pour la Trésorerie afin de clore ce budget. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’absence de mouvement comptable liée à la fin de cette opération en 2007, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De clôturer le budget annexe du lotissement « Zézuka ». • Prise en charge des frais de déplacement à Bromont et Atlantic City. Monsieur le Maire : « Prise en charge des frais de déplacement d’une délégation importante de CABOURG dans nos deux villes jumelées de BROMONT et d’ATLANTIC CITY. Monsieur DELANOE nous présente cette délibération ». Monsieur DELANOE : « Je précise le contexte de ce déplacement : depuis 3 ans nous avons renoué des échanges avec la Ville de BROMONT en mettant en place des échanges de jeunes durant l’été et notamment sous forme de jobs d’été puisque, depuis 2 ans maintenant, nous accueillons deux jeunes Québécois au sein de nos Services et vice versa ; mais, faute de candidats, nous n’avons pas pu le faire il y a 24

un an mais nous avons pu le faire cette année avec une jeune fille qui est partie travailler à BROMONT cet été. Ces échanges étaient une première étape lorsque je me suis déplacé là-­‐bas et on avait également des projets d’échanges avec nos structures scolaires par le biais notamment d’internet ou de visio-­‐conférences pour permettre aux enfants des Ecoles d’avoir des correspondants Québécois et de pouvoir dialoguer en classe avec leurs homologues Québécois. Cela est la deuxième étape qui doit arriver. D’autre part, en parallèle, lors d’un déplacement personnel, j’ai repris contact aussi avec la Ville d’ATLANTIC CITY avec laquelle nous sommes jumelés depuis 1974 sans qu’il ne se passe rien jusqu’à présent. Donc j’ai pu y aller et rencontrer le Maire d’ATLANTIC CITY pour lui exposer des projets d’échange de jeunes, sous la même forme que ceux que l’on fait avec BROMONT. Il était partant en avril dernier et on avait évoqué la possibilité de se revoir pour pouvoir développer ces projets. C’est donc dans ce contexte qu’une délégation va se rendre à BROMONT et à ATLANTIC CITY, composée de Monsieur le Maire et de moi-­‐même d’une part en tant qu’Elus, et d’autre part de Marie-­‐Pierre HESLOUIN DELABARRE qui est Directrice du Pôle vie sociale avec entre autres la charge des affaires scolaires, de Sylvine OLIVIER FOLIOT, responsable du Service jeunesse, et de Martial NICOLAS, animateur des ados et pré-­‐ados et du Point Information Jeunesse et qui a participé à la promotion et à la gestion du programme de jobs d’été depuis 2 ans, ainsi que de la Présidente du Comité de jumelage, Madame Huguette TARRAGON (qui ira seulement à BROMONT) ». Monsieur le Maire : « Je remercie Sébastien DELANOË pour ce qu’il fait pour l’ensemble du Service jeunesse. Ce court séjour dans nos deux Villes jumelées intervient dans la suite logique de ce que vous avez voté en janvier, le Projet Educatif Local, et de ce qu’a décliné Monsieur le Directeur de notre nouveau Groupe primaire. Nous sommes les seuls dans l’Académie de Caen à avoir, dès la plus petite section de maternelle, un enseignement de l’anglais, certes sous forme ludique au début, puis, petit à petit au fil de la déclinaison des sections, un enseignement de plus en plus consistant. A ce titre, nous sommes enviés. Notre Ecole primaire publique va être évaluée dans le courant de l’année. Je remercie Monsieur l’Inspecteur d’Académie Jean-­‐René VICET, Monsieur l’Inspecteur POTDEVIN, Monsieur l’Inspecteur DELAPORTE pour leur action et pour les réunions que nous avons tenues ensemble avec les Parents d’élèves et avec le Corps enseignant. Aujourd’hui la Ville de CABOURG a une Ecole publique qui, dès la plus petite section de maternelle, a une orientation vers l’anglais. Si nous voulons que nos jeunes progressent dans leur formation pour leur vie à venir, il ne faut pas seulement qu’ils apprennent le français aujourd’hui mais il leur faudra savoir parler l’anglais demain. Je vois, au premier rang des personnes assistant à ce Conseil Municipal, Monsieur TUNSTALL à qui je veux rendre hommage : il est venu il y a quelques mois avec la Présidente du Jumelage Madame TARRAGON et moi-­‐même faire un état des lieux de la Ville anglaise jumelée avec CABOURG, SALCOMBE dans le sud du Devon. Monsieur TUNSTALL a la double nationalité Française et Anglaise. Je le remercie pour les actions bénévoles qu’il a déjà développées et qu’il développera encore demain et pour son dévouement pour la cause Cabourgeaise et celle de nos jeunes car il intervient dans nos Ecoles depuis de nombreux mois. Je vous ai fait un rapport péjoratif sur les possibilités que nous avions de relations entre nos classes et nos jeunes avec SALCOMBE car c’est une Ville pour l’essentiel de personnes retraitées qui passent pour beaucoup une partie de leur temps en Espagne ou aux Canaries. Il n’y a plus d’Ecole là-­‐bas. Nous avons compris avec Madame TARRAGON et avec Monsieur TUNSTALL que nous ne pouvions pas espérer d’échanges de jeunes. Or c’est notre Ville jumelée officielle côté Anglais. Mais nous avons une deuxième Ville anglophone : ATLANTIC CITY aux USA. Nous y allons avec un seul but : en rentrant, avec Sébastien DELANOË, nous vous ferons un rapport clair : on continue ou on ne continue pas ce jumelage. Ce n’est pas facile, pour un jumelage existant depuis presque 40 ans, de dire : on arrête ou on continue. Mais si c’est pour avoir deux seniors qui viennent gentiment nous voir tous les 2 ou 3 ans et que l’on reçoit, ce n’est pas comme cela que doit fonctionner ce jumelage. Madame TARRAGON et l’ensemble des membres du jumelage le savent et partagent ce sentiment. ATLANTIC CITY, vous n’en auriez jamais entendu parlé si je n’avais pas demandé à Sébastien, il y a deux ans, d’aller prendre, à ses frais, des contacts. Aujourd’hui, il s’agit d’y aller avec une forte délégation de personnes responsables de la jeunesse. J’ai promis à l’Inspecteur d’Académie, à la nouvelle Inspectrice d’Académie de circonscription, au Directeur de notre Ecole primaire, aux Enseignants et aux Parents d’élèves de faire un point à notre retour. Il nous faut une Ville avec laquelle nous ayons des rapports 25

vivants, pas nous mais nos enfants. C’est une partie intégrante, essentielle, une pièce maîtresse du Projet Educatif Local. Maintenant je ne peux pas le faire tout seul avec Sébastien DELANOË. Il faut aussi que nous ayons des fonctionnaires qui viennent rencontrer de l’autre côté de l’Atlantique leurs homologues fonctionnaires pour mettre tout à plat : quels sont les rapports que l’on peut faire via Internet ? Quels sont les jumelages entre jeunes et Ecoles que l’on peut faire ? Ce n’est pas commode. J’aimerais mieux que ce soit avec une Ville dans le Devon ou à côté de Portsmouth. J’aimerais mieux que ce soit dans une île Anglo-­‐Normande ; j’ai d’ailleurs chargé Sébastien DELANOË et l’Inspecteur POTDEVIN de regarder si on ne peut pas avoir un jumelage avec une Ville des îles Anglo-­‐Normandes. C’est vrai que c’est une délégation un peu importante. Mais je ne vous cache pas que ce n’est pas une partie de plaisir : on part dimanche à 7 heures du matin de CABOURG et on revient à 6 h 30 du matin à ROISSY le samedi suivant. On a deux étapes : BROMONT avec laquelle on veut continuer, parce que cela marche bien et il faut que demain on ait d’autres Cabourgeaises et Cabourgeais qui y aillent ; il faut que cela prenne de l’élan et vice versa. Et ATLANTIC CITY où il faut savoir si oui ou non on continue. Nous n’avons aucun rapport avec cette Ville. A BROMONT, on va séjourner dans des familles et, à ATLANTIC CITY, nous passerons deux nuits à l’hôtel. Cela ne m’amuse pas à l’âge que j’ai. Sincèrement j’aurais préféré coucher dans un petit hôtel à BROMONT mais c’est pour réduire les frais. On va vous faire au retour un rapport exhaustif sur ce qui se passe avec ces deux Villes. En 48 heures, à ATLANTIC CITY, nous aurons fait un état des lieux. Au prochain Conseil Municipal, on vous dira ce que l’on a vu et trouvé et s’il y a un espoir de faire des actions pédagogiques, des échanges d’abord avec Internet, car on ne va pas envoyer tout de suite des enfants de l’autre côté de l’Atlantique ! On a deux Villes anglophones : une où on a fait l’état des lieux, la seconde où on va faire l’état des lieux. Voilà la véritable situation que je vous propose et dans 8 jours on sera dans l’avion du retour. Voilà notre mission. J’ai adopté la proposition de Sébastien DELANOË qui me parait logique : nous sommes deux Elus ; nous allons être reçus par les Maires de BROMONT et d’ATLANTIC CITY et par les responsables de la jeunesse dans les deux Villes. Les fonctionnaires qui nous accompagnent vont être reçus par leurs homologues. Au retour, on vous dira ce qu’il en est ». Madame BALDANZA : « Je voudrais faire une explication. Vous nous avez fait une présentation très théâtrale de votre déplacement aux Etats-­‐Unis et au Canada. Vous nous dites aller là-­‐bas pour faire un état des lieux, pour voir quelles peuvent être les relations que l’on peut nouer, parce qu’avec ATLANTIC CITY on n’en avait pas. Déjà c’est difficile de faire fonctionner un jumelage avec des Villes si lointaines, alors que nous avons toutes les villes européennes qui sont en sommeil et que l’on pourrait réveiller. Au besoin, si SALCOMBE n’est pas adaptée, je ne pense pas qu’ils vont pleurer dans les chaumières parce que nous renoncerons à ce jumelage avec eux. Il y a d’autres villes en Angleterre que l’on peut choisir, avec qui on peut faire une procédure de jumelage sans aller pour cela aux Etats-­‐Unis et je voulais vous dire, qu’un travail comme celui que vous faites, c’est le travail du Comité de jumelage ». Monsieur le Maire : « Non. C’est faux ! Le jumelage n’a pas été signé entre le Comité de jumelage et le Maire, il a été signé d’un Maire à un Maire, c’est-­‐à-­‐dire d’une Ville à une Ville. Cela s’appelle une chartre intervilles. Le Comité de jumelage à ATLANTIC CITY, cela n’existe pas. C’est d’ailleurs pourquoi Madame TARRAGON, qui vient à BROMONT parce qu’il y a un Comité de jumelage, ne vient pas à ATLANTIC CITY car elle ne peut pas y nouer des rapports officiels. Ce que vous dites est faux. Il ne peut pas y avoir de rapports entre le Comité de jumelage de CABOURG et ATLANTIC CITY car ils n’ont pas d’interlocuteurs ». Madame BALDANZA : « Je ne parlais pas de la chartre que vous voulez signer ou que l’on pourrait signer avec ATLANTIC CITY. On est jumelés avec ATLANTIC CITY. Donc je vous dis simplement que ce travail, qui est une sorte de travail de prospection, n’est pas la fonction du Maire, parce qu’il y a d’autres villes dans lesquelles il n’y a pas de Comité de jumelage et avec lesquelles le Comité de jumelage a des relations plus ou moins suivies. Maintenant, si ce n’est que pour enseigner l’anglais à des enfants de CABOURG, il y a d’autres villes qu’ATLANTIC CITY pour le faire. Ne serait-­ce que pour les échanges réels, qui ne sont pas des échanges par courrier ou par Internet ; j’estime que peu de familles à CABOURG pourraient faire partir leurs enfants à BROMONT ou à ATLANTIC CITY ». 26

Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que ces personnes ne sont pas parties à BROMONT seules mais qu’elles sont toujours parties avec l’aide de la Ville ». Madame BALDANZA : « Oui mais l’aide de la Ville quand vous partez à SALCOMBE et l’aide de la Ville …. » Monsieur le Maire : « Ou à TERRACINA ou à BAD HOMBOURG ou à SPA… Toujours avec l’aide financière de la Ville ». Madame BALDANZA : « J’aimerais bien finir, Monsieur le Maire, de parler. Vous me laissez parler et vous m’expliquez après. Alors s’il faut que je gonfle ma voix pour que vous puissiez m’entendre ». Monsieur le Maire : « Je ne devrais pas avoir à vous l’expliquer, vous devriez le savoir ». Madame BALDANZA : « J’ai fait partie du Comité de jumelage. Je sais comment cela fonctionne, je sais qu’il n’y a pas de Comité de jumelage à ATLANTIC CITY. Je vous dis simplement qu’il y a d’autres villes dans lesquelles il n’y a pas de Comité de jumelage. Cela n’empêche pas que le Comité de jumelage de CABOURG a quand même des relations ». Monsieur le Maire : « Donnez-­‐moi le nom d’une Ville ? Vous ne pouvez pas le dire puisqu’il n’y en a pas. Ce que vous dites là, une nouvelle fois, c’est faux. Je vous rappelle que le Comité de jumelage a des rapports avec les Comités de jumelage des autres villes. A ATLANTIC CITY, il n’y en a pas. La charte est intercommunale. Vous me parlez d’autres villes avec lesquelles le Comité de jumelage a des rapports : dites-­‐moi lesquelles. Il a des rapports avec toutes les villes où il y a des Comités de jumelage ou assimilés ; ce sont des émanations municipales qui correspondent à des Comités de jumelage. A ATLANTIC CITY, il n’y a pas cette structure ». Madame BALDANZA : « D’accord. Alors je continue à vous dire qu’il y avait d’autres villes qui parlent anglais qu’ATLANTIC CITY. Si l’on peut revenir sur ce point là, c’était quand même le point le plus important. Il y a d’autres villes qu’ATLANTIC CITY, d’autant plus quand vous allez faire éventuellement et hypothétiquement voyager un groupe d’élèves à ATLANTIC CITY, si tenté que l’on puisse les faire aller là bas ». Monsieur le Maire : « Non non !!! » Madame BALDANZA : « Alors ils ne vont apprendre à parler l’anglais que par Internet ? On pourrait les envoyer ne serait-­‐ce qu’à Londres ». Monsieur le Maire : « Madame, vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit. Je vous dis qu’il s’agit de faire un état des lieux avec ATLANTIC CITY. Est-­‐ce que l’on continue ou pas ? Comme on a fait avec SALCOMBE ». Madame BALDANZA : « Si ce n’est que pour faire un état des lieux, Monsieur le Maire, ce n’était pas la peine d’y aller à cinq. On y va à cinq quand on a véritablement des choses à signer ». Monsieur le Maire : « C’est justement ce qu’on souhaite vraiment. Nous on ne va pas dans une Exposition universelle. On s’en va pour travailler et dans des conditions pénibles et difficiles ». Madame BALDANZA : « Alors là, Monsieur le Maire, je vous signale que si vous aviez quelque chose à dire, il fallait le dire quand Monsieur CESSELIN était ici. » Monsieur le Maire : « Je vous le dis, Madame ». Madame BALDANZA : « Moi je ne suis pas Monsieur CESSELIN ». Monsieur le Maire : « Vous n’êtes pas Monsieur CESSELIN, mais ce que je vous explique, c’est que vous ne pouvez pas continuer à dire des choses que vous ne connaissez pas ». 27

Madame BALDANZA : « Il fallait le dire avant ? D’accord. Donc je ne sais pas qu’en Angleterre on parle Anglais ? » Monsieur le Maire : « Vous faites ce que vous voulez. Vous dîtes ce que vous voulez. C’est très joli de nous faire des leçons. Aujourd’hui nous avons deux jumelages anglophones, l’un avec SALCOMBE et l’autre avec ATLANTIC CITY. Monsieur le Maire s’adressant à un membre de l’assistance : Monsieur JUNGO, la prochaine fois que vous dîtes un mot, je vous fais expulser. Ou un bruit. Ici vous n’avez le droit de ne rien dire et aucunement de manifester ». Madame BALDANZA : « Et bien moi non plus, j’ai le droit de ne rien dire apparemment ». Monsieur le Maire : « Madame, je vous explique que nous avons deux Villes anglophones ». Madame BALDANZA : « Vous nous l’avez dit pendant dix minutes ». Monsieur le Maire : « Oui mais, Madame, je me demande si vous m’écoutez. M’avez-­vous écouté quand j’ai fait le rapport dès le retour de SALCOMBE ? ». Madame BALDANZA : « Je n’étais pas là mais on me l’a fait ». Monsieur le Maire : « Vous n’étiez pas là. Vous avez le droit de ne pas être là. Mais j’espère que vous l’avez lu ? ». Madame BALDANZA : « Oui justement ». Monsieur le Maire : « Donc vous savez ce que nous avons conclu avec la Présidente du jumelage et avec Monsieur TUNSTALL ? ». Madame BALDANZA : « Ce n’est pas cela que je voulais vous dire ». Monsieur le Maire : « Bien. Si cela ne vous plaît pas, vous allez voter contre. On ne va pas y passer toute la nuit. Mais comme vous n’écoutez pas et comme probablement vous avez d’autres idées derrière la tête, vous faites ce que vous voulez. Vous voterez contre. Je vous ai apporté d’une « manière théâtrale » la vérité. Et vous, vous me donnez des contre-­‐vérités d’une manière théâtrale. Vous continuez à dire au niveau du jumelage des choses qui n’existent pas. Je ne peux pas vous laissez les dire ». Madame BALDANZA : « D’accord. Et à propos de la Commission des Finances où vous avez fait voter ce projet sans en donner le prix, sans le chiffrer, ça aussi c’est moi qui rêve ? ». Monsieur le Maire : « Vous n’avez pas lu. Vous allez relire la proposition de cette délibération : c’est le principe de la prise en charge. Comment voulez-­‐vous que je vous donne le montant exact ? ». Madame BALDANZA : « Pourtant vous partez demain ! » Monsieur le Maire : « Mais, Madame, parce que nous ne le savons pas. Nous logeons chez des personnes privées à BROMONT ; il va quand même bien y avoir un moment où on va en retour les inviter dans un restaurant pour les remercier. Donc je ne peux pas vous donner un montant final avant d’être revenu, sachant que ce déplacement dure cinq jours. Nous avons réduit au maximum les frais. Je vous dirai combien cela coûte au retour. Il y aura évidemment quelques frais annexes. Par exemple, quand on va sortir de la Mairie de BROMONT, après une réunion de travail de deux ou trois heures, on va quand même leur payer une petite boisson. Nous sommes dans l’incapacité aujourd’hui de vous donner le prix total. Vous n’avez pas lu la proposition : c’est un principe. Vous me demandez, avant d’aller en voyage d’étude, de travail, de vous donner la somme exacte des dépenses ; si vous pouvez le faire, moi je ne peux pas ». 28

Madame BALDANZA : « Pourtant vous avez acheté vos billets avant de soumettre le projet ? ». Monsieur le Maire : « Oui, Madame, les billets, on les a. Vous voulez le montant ? Sébastien va vous le donner ». Madame BALDANZA : « Comment se fait-­‐il que vous ayez acheté les billets et que vous proposiez ce projet à l’ordre du jour du Conseil Municipal alors que vous avez déjà acheté vos billets ? ». Monsieur le Maire : « On a acheté les billets après être passés en Commission des Finances. Les billets ont été pris cette semaine. Nous avons passé cette délibération en Commission l’autre semaine. Vous y étiez en Commission ? ». Madame BALDANZA : « Je ne fais pas partie de cette Commission ». Monsieur le Maire : « Si vous n’en faites pas partie, vous avez quelqu’un de votre liste qui en fait partie et qui y était. Il a voté « pour » puisque personne n’a voté « contre ». Alors il faut que vous sachiez un jour si, dans votre liste, on vote « pour » à la Commission et on vote « contre » au moment du Conseil Municipal. Là il y a un problème de communication au sein de votre liste que je ne peux pas résoudre. Lors de la Commission, tout le monde a voté pour le principe du déplacement. Maintenant vous allez interroger la personne qui en faisait partie ». Madame BALDANZA : « Sauf qu’en Commission vous ne donnez pas l’objectif réel de votre déplacement ». Monsieur le Maire : « Vous est forte. Vous n’y étiez pas ! Et je n’aurais pas donné le but réel ? Vous êtes trop forte ! Vous avez le sens inné. Vous n’êtes pas à la Commission et vous savez ce que l’on y a dit ! ». Madame BALDANZA : « Vous nous reprochez de ne pas en parler et que je vous dise que l’on en parle, ça vous étonne ». Monsieur le Maire : « Je vous reproche simplement de me dire que vous ne savez pas le but de notre déplacement alors que vous avez quelqu’un de votre liste qui y a assisté et qui a voté pour ». Madame POTET : « Alors, quoi qu’il en soit, je note quand même qu’il y a beaucoup d’énervement pour pas grand-­‐chose. Pour éviter de vous déplacer, vu le tableau que vous nous avez dépeint comme quoi cela est un supplice de partir, puisque vous allez énormément travailler, vous allez être fatigué, laissez moi terminer. Puisque vous parlez de visioconférence, ce projet d’ATLANTIC CITY pour l’instant est complètement à néant. Il valait peut-­‐être mieux partir dans un premier temps sur des visioconférences, peut-­‐être mettre en œuvre, à l’heure des nouvelles technologies, cela aurait été moins onéreux et au moins vous auriez pu savoir si on pouvait renouer des liens ou pas et, d’un point de vue pédagogique, pour les enfants et pour nos enfants comme vous le dites si bien, je pense qu’effectivement il aurait peut-­‐être été mieux de renouer des liens avec une Ville d’Angleterre plutôt que de partir à des milliers de kilomètres pour qu’il y ait des réels échanges. Je pense que pour être le mieux pédagogiquement, c’est quand même d’être en immersion pour les enfants et je ne pense pas que les enfants de CABOURG ont les moyens d’aller à ATLANTIC CITY faire des échanges ». Monsieur le Maire : « Je vous remercie ». Monsieur DELANOE : « Concernant les propositions que l’on fait pour les jeunes, cette année, le Comité de jumelage a aidé financièrement à moitié aux frais des voyages à BROMONT pour les jobs d’été et a pris en charge les frais administratifs liés au travail au Canada. Je vous précise également que le prix du billet d’avion par personne pour l’ensemble des trajets effectués est de 872 euros par personne. Nous n’avons pas de frais d’hébergement à BROMONT. Concernant les frais d’hôtel à ATLANTIC CITY, ils sont estimés à 250 -­‐ 350 euros à peu près pour 5 personnes. Concernant les prises de contact avec les Villes Anglaises, il y a eu la démarche de Monsieur le Maire à SALCOMBE, d’une part, et la tentative de l’Education nationale depuis le mois de mai pour essayer de prendre contact avec des établissements dans 29

les iles Anglo-­‐Normandes, d’autre part, à la demande de Monsieur le Maire. Pour l’instant sans réponse. Donc moi, en parallèle, à titre personnel, je suis allé à ATLANTIC CITY en avril dernier où j’ai pris contact avec le Maire comme expliqué en Commission Jeunesse mardi dernier. A mes frais. C’est suite à ces préambules, à l’accueil que j’ai reçu et à l’accord que j’ai eu pour démarrer des choses que l’on a pris la décision de faire cette extension d’un voyage déjà prévu sur BROMONT pour essayer d’avancer dans ce projet ». Monsieur GILLES : « Avant de laisser la parole à Monsieur LEBLANC qui s’impatiente, vous avez fait allusion à la présence d’une personne de Cabourg pour Tous à la Commission des Finances. En l’occurrence c’est moi. Et vous savez comment l’on procède à Cabourg pour Tous : nous ne votons pas au moment de la Commission. Des fois, j’émets un avis et, quand je ne suis pas sûr de l’avis de Cabourg pour Tous, je me tais. On a l’habitude en démocratie à Cabourg pour Tous de discuter avec le Conseil d’administration. Voilà comment nous procédons. Lorsque nous avons un gros souci, même des désaccords, nous avons toujours des discussions au préalable pour pouvoir présenter quelque chose qui tient la route au Conseil Municipal. Je suis surpris de votre énervement. Je sais que Cabourg pour Tous a quelques difficultés actuellement. Nous n’avons pas l’aisance de parole comme Damien. Mais si, à chaque fois que nous intervenons, vous vous énervez de la façon dont vous nous répondez, ce n’est pas bien de votre part. Je pense que l’on vous respecte. Respectez-­‐nous. Démontrez le. Et surtout, quand Madame BALDANZA s’exprime, ce n’est pas la première fois quand Marie-­‐Laure prend la parole, je crois qu’elle est aussi respectable que vous et dans toute l’assemblée. Simplement vous dire : nous avons un désaccord par rapport à ce voyage. Moi je n’étais pas sûr et nous avons discuté au sein du Conseil d’administration de Cabourg pour Tous. Nous avons décidé de voter contre. Ce n’est pas contre les enfants. Ce n’est pas contre pour promouvoir l’anglais. Mais nous n’avons pas assez de renseignements pour vous donner l’aval de ce voyage ». Monsieur le Maire : « Je voulais simplement vous dire que l’explication que l’on vous a donnée en Commission des Finances n’a pas changé, pas varié. Sébastien DELANOË est le responsable de cette initiative. Je l’ai soutenue parce que je pense que, lorsque l’on est jumelé depuis presque 40 ans avec une Ville avec laquelle aujourd’hui nous nous interrogeons sur le devenir d’une signature qui a été apposée pas par n’importe qui, par Bruno COQUATRIX, on doit aller sur place et se demander ensuite : est-­‐ce que nous dénonçons ce jumelage ? Ce n’est pas une mince affaire. Je suis opposé à la position exprimée par Madame BALDANZA au nom de votre groupe qui est de dire : on aurait pu faire cela par Internet. Non. Nous y allons à l’échelon le plus élevé, tant au niveau des Fonctionnaires que des Elus, et nous allons revenir avec un verdict que nous aurons posé. Peut-­‐être, je l’espère, et c’est le souhait des Inspecteurs, du Directeur et des Enseignants de nos Ecoles, donnerons-­‐nous un nouvel élan à ce jumelage. Vous l’avez bien compris, nous voulons donner tous les moyens à nos jeunes. Que Madame BALDANZA dise, et je le partage à 200 % : « Il vaudrait mieux que l’on ait des rapport avec l’Angleterre », c’est vrai. Pour SALCOMBE, j’ai commencé par dire à M. TUNSTALL et à Madame TARRAGON : on prend le ferry et on va pendant deux jours à SALCOMBE voir ce qui s’y passe parce que c’était le même état ou plutôt le même non-­‐état de relations qu’à ATLANTIC CITY. Nous avons fait le bilan : il est sans espoir d’avenir. C’est clair. Pour ATLANTIC CITY, nous faisons la même chose. Je vous redis l’initiative que j’ai prise il y a deux mois : envisager un jumelage avec une Ville des îles Anglo-­‐Normandes. Cela a été tout de suite validé par l’Inspection Académique. Mais le problème, c’est qu’aujourd’hui nous n’avons pas de réponse, car toutes les villes de Jersey ou de Guernesey sont déjà jumelées. On ne nous attend pas. Dans le moindre de nos villages, vous voyez à l’entrée de la Commune les indications d’un jumelage. Parcourez les plus petites routes du Pays d’Auge et vous allez voir que partout ils sont jumelés, les villages sont jumelés, les villes sont jumelées avec des villes du Devon, des Comtés sud, de Portsmouth et autres… Donc cela nous pose un gros problème et nous voulons un avenir pour nos enfants. Voilà la question. Je crois que ce n’est pas par Internet que l’on peut montrer la volonté que l’on a de travailler avec ATLANTIC CITY. C’est d’y aller physiquement et de se regarder dans le blanc des yeux. Si l’on sent qu’il n’y a pas d’écoute, et bien on arrêtera ». Madame BALDANZA : « Je disais simplement qu’il n’est pas besoin d’y aller à cinq pour cela ». 30

Monsieur le Maire : « Madame, nous on pense différemment. Je soutiens l’initiative de Sébastien DELANOË. C’est lui qui nous l’a proposée. Je pense en effet qu’il ne faut pas seulement deux Elus, mais comme lui qu’il y ait aussi trois responsables Fonctionnaires du Service jeunesse dont la présence va nous être précieuse. C’est un signe fort de notre part et c’est tellement fort qu’ils seront reçus comme nous, au même moment où nous serons reçus par les Elus. Eux ils seront reçus par les Fonctionnaires, d’égal à égal, de poste à poste et je peux vous dire qu’après, on va se retrouver dans l’avion et on fera un bilan définitif pour savoir ce que l’on fait ». Monsieur LEBLANC : « Une petite chose Monsieur GILLES : vous avez dit que vous avez le droit à tout le respect. Je me permets rapidement de rebondir là dessus : oui et en tout cas vous avez le mien et toute votre Equipe parce que ce que vous vivez en ce moment n’est pas facile. Voilà. Je tenais à vous le dire en premier lieu. Ensuite, en ce qui concerne ce débat, il n’y a pas de souci. Sébastien est quelqu’un qui travaille de façon assidue ; de ce côté-­‐là il n’y a pas de souci. Le sujet a été bien préparé. On a eu beaucoup d’explications. On les aurait eues plus tôt, cela n’aurait pas été plus mal. C’est vrai que je ne fais pas partie de la Commission. Avec tout ce qui est en train de se passer, visiblement les déplacements font couler beaucoup d’encre et beaucoup de paroles. En tout cas, cela doit nous montrer que, quand il y a des choses un peu significatives, des déplacements significatifs, plus tôt on est prévenu et mieux c’est. Et cela éviterait des débats houleux. Je pense que dans votre discours, Monsieur le Maire, vous avez dit qu’il y a des bilans à tirer : un audit est à faire certainement. Effectivement, nos jeunes de CABOURG ont besoin d’une expérience de l’Anglais ». Madame POTET : « Pour clore le débat, pour ne pas laisser supposer des choses qui sont dites ou évoquées, je pense, que ce soit Cabourg pour Tous ou Cabourg aujourd’hui pour demain, on est tous sensible à l’éducation de nos enfants. Je suis une jeune mère et je pense à l’avenir de ma fille tout comme je pense à l’avenir des enfants Cabourgeais, même quand on parle de ce projet et que l’on s’oppose à ce projet non pas dans le fond mais dans la forme. Car effectivement, pédagogiquement, l’anglais est important aujourd’hui pour nos enfants. Je pense que l’on peut le faire de plus près. Je ne pense pas que cela apporte grand-­‐chose à l’enfant de façon pédagogique d’échanger via Internet. Je pense qu’une immersion dans le pays, c’est ce qui convient le mieux. Maintenant nous sommes en démocratie. On a le droit de s’exprimer, de ne pas être d’accord avec vous, Monsieur le Maire, sans que vous montiez au créneau ou que vous vous fâchiez et qu’effectivement vous soyez à la limite du correct ». Monsieur le Maire : « Je note ce que vous dîtes. Je note surtout que vous allez voter contre. Une nouvelle fois, vous en avez le droit et je le reconnais bien volontiers. Cette affaire est une affaire que l’on aurait préféré de ne pas avoir à vivre. On aurait préféré avoir un jumelage qui marche avec l’Angleterre. Il ne marche pas. Il ne marchera pas dans l’avenir. Aujourd’hui je répète le but, c’est de faire un bilan pour le second jumelage anglophone. Et s’il ne marche pas, nous en tirerons les conséquences et croyez moi nous ne nous jumellerons pas avec une Ville qui serait en Californie ou même sur la Côte Est des Etats-­‐Unis mais nous irons dans toute la mesure du possible vers l’Angleterre, vers l’Irlande… ou même peut-­‐être plus près comme je le souhaite depuis de nombreux mois, car cela serait beaucoup mieux pour nos enfants qui sont au cœur de ce projet. Merci pour vos interventions ». POUR : 19 CONTRE : 7 31

Du 10 au 16 octobre 2010, une délégation comprenant Monsieur le Maire, Monsieur Sébastien DELANOË, Madame Marie-­‐Pierre HESLOUIN-­‐DELABARRE, Madame Sylvine FOLLIOT et Monsieur Martial NICOLAS, va accompagner le Comité de jumelage à Bromont et à Atlantic City. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission de l’Administration Générale et des Finances en date du 1 er octobre 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE De prendre en charge les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement inhérents à cet événement sur présentation des justificatifs. L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures 10. 32