Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du 23 octobre 2012

Compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2012- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS POUR LA PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC DEPRESTATION DE SERVICE D’ASSURANCESMonsieur le Maire :Convention de groupement de commandes avec le CCAS pour la passation d’un marché public de prestation de serviced’assurances. Valérie.Madame LABORDE :Le marché d’assurance de la Ville et du CCAS couvrant le personnel statutaire a été résilié par l’assureur avec effet au 31décembre 2012.Ce lot fait partie d’un marché plus global (Responsabilité civile, Dommages aux biens, Automobiles…) qui prendra fin au31/12/2013 et pour lequel un appel d’offres sera lancé. Il convient donc de lancer une consultation pour renouveler ce seullot résilié et harmoniser les dates d’échéance des différents lots du marché initial.Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec le CCAS envue de la consultation qui sera lancée pour le renouvellement de ce marché d’assurances, ce qui permettra à l’établissementpublic de bénéficier des conditions avantageuses de prix et de service obtenues par la Ville.La Ville assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargée de procéder dans le respect ducode des marchés publics à l’évaluation des besoins, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection dessoumissionnaires, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom des membres du groupement.Il vous est proposé de bien vouloir approuver la convention constitutive du groupement de commandes et d’autoriser M. leMaire à la signer.Monsieur le Maire :Merci Valérie. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ? Pas d’observation. Est-ce qu’il y a des votes contre,abstentions ? C’est approuvé.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les codes des assurancesVu le code des marchés publics et notamment son article 8,Vu le projet de convention de groupement de commande,Vu l’avis favorable de la commission vie sociale et famille réunie le 26 septembre 2012,Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéréA l’UNANIMITE des membres présents et représentés,- Approuve la convention de groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de La CelleSaint-Cloud dans le cadre de la consultation relative aux services d’assurances du personnel ;- Autorise M. le Maire à signer cette convention constitutive de groupement.La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur.Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois de la dernière endate de ces deux formalités.17