Compte-rendu in extenso du Conseil municipal du 23 octobre 2012

Compte-rendu in extenso de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2012- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de mise en conformité hydraulique des réseauxd’assainissement avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la société SCREG Ile- de-France Normandie, sise 121 rue Paul Fort, 91310 Montlhéry, pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et unmontant maximum annuel de165.000 € HT.- dit que la dépense sera inscrite aux budgets primitifs durant la durée du marchéLa présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur.Elle pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois de la dernière endate de ces deux formalités.-­‐LANCEMENT DU MARCHE DE SERVICE DE TELEPHONIEMonsieur le Maire :Le marché de la téléphonie. Hervé.Monsieur BRILLANT :Le marché actuel de services de téléphonie qui permet l'établissement des communications téléphoniques de l’Hôtel deVille et, de ses services extérieurs arrive à échéance le 1 er Mars 2013. Afin de poursuivre cette prestation, un nouveaumarché de service de téléphonie doit être lancé dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres sur le fondement des articles33, 53, 55, 56, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Il est prévu que ce marché à bons de commande soit conclupour une durée d’un an renouvelable expressément 3 fois.Ce marché sera composé de trois lots :Lot 1 : prestations d’acheminement des communications « départ » dont le montant est estimé à 30 000 € H.T soit 35 880 €T.T.CLot 2 : prestations d’abonnement de lignes dont le montant est estimé à 40 000 € H.T soit 47 840 € T.T.CLot 3 : services de téléphonie mobile dont le montant est estimé à 25 000 € H.T soit 29 900 € T.T.CSoit un total estimé de 95 000 € H.T, soit 113 620 € T.T.C.Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus au Budget Primitif communal annuellement.Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de lancer la procédure d’appeld’offres ouvert pour la conclusion de ce marché public et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchéscorrespondants avec les sociétés ayant présentée les offres économiquement les plus avantageuses, pour chaque lot, aprèsanalyse des offres.Monsieur le Maire :Merci Hervé. Des questions, observations ? Il n’y en a pas. Des votes contre, abstentions ? C’est approuvé.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code des marchés publicsVu l’inscription des crédits nécessaires au budget annuellement,CONSIDERANT qu’afin de poursuivre la prestation de service de téléphonie, il est proposé de lancer un appel d’offres surle fondement des articles 33, 53, 55, 56, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.CONSIDERANT qu’il est prévu que ce marché à bons de commande soit conclu pour une durée d’un an renouvelableexpressément 3 fois.CONSIDERANT que ce marché sera composé de trois lots, dont les montants sont estimés ci-dessous :37