6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne

PROVINCE DE QUÉBECVILLE DE TERREBONNEAVIS DE CONVOCATIONA : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc CampagnaMme Nathalie Bellavance M. Frédéric AsselinM. Daniel L’Espérance M. Clermont LévesqueMme Marie-Claude Lamarche M. Jean-Luc LabrecqueM. Réal Leclerc M. Sylvain TousignantM. Denis Poitras M. Michel LefebvreM. Michel Morin M. Stéphane BertheM. Paul Asselin M. Jean-Guy SénécalMme Marie-Josée BeaupréMesdames,Messieurs,Conformément à l’article 323 de la Loi sur les cités et villes, vousêtes convoqués à une séance extraordinaire qui se tiendra le lundi6 décembre 2010 à 19h, à l’édifice Louis-Lepage, 754, rueSaint-Pierre, Ville de Terrebonne.Il y sera pris en considération les sujets suivants :1. Ouverture de la séance (589-12-2010);2. Adoption de l’ordre du jour (590-12-2010) ;3. Dérogations mineures (591-12-2010) ;4. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (592-12-2010) ;5. Autorisation au greffier – remboursement du dépôt –démolition du bâtiment résidentiel sis au 3165, montéeGagnon – selon l’article 40 du règlement 449 (593-12-2010) ;6. Autorisation au greffier – remboursement du dépôt –démolition du bâtiment résidentiel sis au 3250, cheminComtois – selon l’article 40 du règlement 449 (594-12-2010) ;7. Autorisation au greffier – remboursement du dépôt –démolition du bâtiment résidentiel sis au 4821, chemin Saint-Charles – selon l’article 40 du règlement 449 (595-12-2010) ;8. Refus – demande d’agrandissement du secteur àdéveloppement champêtre - schéma d’aménagement –montée Gagnon (596-12-2010) ;9. Modification au comité de sélection - système depondération et d’évaluation des offres dans le cas del’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de servicesprofessionnels – remplacement de membres (597-12-2010);10. Avis de motion – règlement (# 495) décrétant le taux detoutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercicefinancier 2011 de la Ville de Terrebonne (598-12-2010);

11. Avis de motion – règlement (#488) prévoyant la tarificationpour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour lebénéfice retiré d’une activité (599-12-2010) ;12. Avis de motion - règlement (#225-2) modifiant le règlement225 relatif aux branchements de services d’aqueduc,d’égouts domestique et pluvial concernant le mode desdépôts pour couvrir la responsabilité, la surveillance et lesobligations de l’entrepreneur et annulation de l’article 3.3pour le montant des frais pour branchement lesquels serontmentionnés au règlement de tarification (600-12-2010) ;13. Adoption du règlement numéro 389-2 modifiant l’article 2.1du règlement de délégation de pouvoirs et de suivi decontrôle budgétaire afin d’autoriser le vérificateur général àeffectuer des dépenses (601-12-2010) ;14. Autorisation de signature – convention de bail pour lalocation du bureau 318 situé au 710, boulevard desSeigneurs – vérificateur général (602-12-2010) ;15. Autorisation de signature – lettre d’entente numéro 2010-05– Syndicat canadien de la fonction publique, section locale2326 – prolongation d’un congé sans solde (603-12-2010) ;16. Adoption du nouvel organigramme de la Direction desressources humaines - abolition du poste de conseiller engestion des dossiers d’invalidité et création d’un poste deconseiller en gestion des ressources humaines, santé etsécurité et reclassification d’un des postes de conseiller enrelations professionnelles (604-12-2010) ;17. Période de questions;18. Levée de l’assemblée (605-12-2010).Donné à Terrebonne, ce 3 e jour du mois de décembre 2010.Denis Bouffard, avocatGreffier_____________________________________________________

PROVINCE DE QUÉBECVILLE DE TERREBONNESÉANCE EXTRAORDINAIRE6 DÉCEMBRE 2010Séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville deTerrebonne tenue le lundi 6 décembre 2010 à 19 h, à l’édificeLouis-Lepage, 754, rue Saint-Pierre, Ville de Terrebonne, sous laprésidence du maire suppléant Monsieur Sylvain Tousignant, et àlaquelle étaient présents les conseillers suivants :Nathalie Bellavance Marie-Josée BeaupréDaniel L’Espérance Frédéric AsselinMarie-Claude Lamarche Jean-Luc LabrecqueRéal LeclercMichel LefebvrePaul AsselinStéphane Berthetous formant quorum.Etaient également présents Monsieur Denis Levesque, directeurgénéral, Monsieur Luc Papillon, directeur général adjoint, et MeDenis Bouffard, greffier.Étaient absents Monsieur le Maire, Jean-Marc Robitaille, etMessieurs les conseillers Denis Poitras, Michel Morin, MarcCampagna, Clermont Lévesque et Jean-Guy Sénécal.RÉSOLUTION NO : 589-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Jean-Luc LabrecqueMichel LefebvreQUE la séance soit ouverte.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 590-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Réal LeclercMarie-Claude LamarcheQUE l’ordre du jour, tel que transmis aux membres du Conseilmunicipal sur l’avis de convocation, soit adopté.ADOPTÉ

RÉSOLUTION NO : 591-12-2010ATTENDU les demandes déposées par les requérants dansle cadre du règlement relatif aux dérogations mineures;ATTENDU les recommandations du Comité consultatifd’urbanisme;ATTENDU QU’il y a lieu de donner suite à cesrecommandations;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Frédéric AsselinAPPUYÉ PAR Nathalie BellavanceQUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne donnesuite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanismeprésentées comme suit :1. D10-1206 / 435, rue d’Aubervilliers / Sophie BriseboisLot 3 316 095 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise, pour fins de subdivisiond’un terrain résidentiel, la réduction de la largeur minimale à13,06 mètres au lieu de 25 mètres et de la superficieminimale à 492,6 mètres carrés au lieu de 1 000 mètrescarrés.2. D10-2368 / 587, rue Théberge / Gilbert AmplemanLot 2 440 580 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise, pour le futur lot4 679 985, à des fins de subdivision, la réduction de laprofondeur minimale d’un terrain résidentiel déjà construitissu du lot originaire 2 440 580 à 27,43 mètres au lieu de 29mètres et, pour le futur lot 4 679 986, à des fins desubdivision, la réduction de la profondeur minimale d’unterrain résidentiel projeté issu du lot originaire 2 440 580 à27,43 mètres au lieu de 29 mètres.3. D10-2594 / 1880, rue du Genevrier / Michele Miller GraceLot 3 675 468 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise l’augmentation de lahauteur maximale d’un garage détaché projeté, mesurée aupoint moyen du pignon à 5,02 mètres au lieu de 4,5 mètres.4. D10-2555 / 2070, côte de Terrebonne / Stéphane LabrieLot 2 921 821 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise l’augmentation de lamarge avant maximale à 14 mètres au lieu de 12 mètres.5. D10-2686 / 1470, rue Arzélie / Sylvie BélangerLot 1 888 169 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise, pour un agrandissementrésidentiel, la réduction de la marge arrière minimale à 3,24mètres au lieu de 7,5 mètres et refuse la réduction d’unemarge latérale à 1,18 mètre au lieu de 1,5 mètre.

6. D09-0848 / 3155, rue Hector-Chartrand / Carl HarveyLot 3 440 496 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise l’augmentation de lasuperficie de construction d’un garage détaché à 94,7mètres carrés au lieu de 75 mètres carrés aux conditionsfixées au dossier de PIIA # D10-2920.7. D10-2481 / 1500, rue Nationale / Construction BernardAnctil inc.Lot 3 645 528 du cadastre du QuébecQUE le Conseil municipal autorise la réduction de la margearrière à 4,77 mètres au lieu de 9 mètres.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 592-12-2010ATTENDU les demandes présentées par les requérantsdans le cadre du règlement relatif aux plans d’implantation etd’intégration architecturale;ATTENDU les recommandations du Comité consultatifd’urbanisme concernant ces demandes telles qu’elles sont plusamplement énoncées au procès-verbal du Comité consultatifd’urbanisme du 11 novembre 2010;ATTENDU QU’il y a lieu de donner suite à cesrecommandations;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Frédéric AsselinAPPUYÉ PAR Nathalie BellavanceQUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne donnesuite aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme du11 novembre 2010 et adopte à l’égard de chacune d’elles lesrecommandations de PIIA énumérées aux points 1 à 34 suivants :1. D10-2595 Projet de construction d’un garage détaché1880, rue du Genevrier / lot 3 675 468 ducadastre du QuébecMichèle Miller GraceQUE le Conseil municipal accepte le plan soumis par ledemandeur.2. D10-2326 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2070, côte de Terrebonne / lot 2 921 821 ducadastre du QuébecStéphane LabrieQUE le Conseil municipal accepte le plan présenté par ledemandeur et bonifié par le volet Planification pour laconstruction d’une résidence unifamiliale isolée.

3. D10-2688 Projet résidentiel d’agrandissement et derénovation1470, rue Arzélie / lot 1 888 169 du cadastredu QuébecSylvie BélangerQUE le Conseil municipal accepte le plan soumis par ledemandeur pour un projet résidentiel d’agrandissement etde rénovation.4. D10-2920 Projet de transformation d’un garagedétaché3155, rue Hector-Chartrand / lot 3 440 496du cadastre du QuébecCarl HarveyQUE le Conseil municipal accepte le devis descriptif réalisépar le volet Planification, validé par le demandeur, pour latransformation d’un garage isolé et le plan d’aménagementextérieur réalisé par le demandeur pour la transformationd’un garage détaché, et ce, conditionnellement au dépôtd’une garantie financière de cinq cents dollars (500$) remboursablelors de l’achèvement des travaux detransformation du garage détaché et del’aménagement extérieur.5. D10-3045 Projet de construction d’un bâtimentaccessoire1, place du Bois-Clair / lot 3 302 684 ducadastre du QuébecClaude RoyQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant un bâtiment accessoire, tel que soumis par ledemandeur.6. D10-3127 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2443, rue de l’Azalée / lot 4 247 519 ducadastre du QuébecLes Constructions Jean-Guy Ouellette Inc.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis par ledemandeur.7. D10-2914 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2478, rue de l’Azalée / lot 4 247 573 ducadastre du QuébecLes Habitations Nouvelle-ÈreQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.

8. D10-3060 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2490, rue de l’Azalée / lot 4 247 571 ducadastre du QuébecGroupe Construction Design 450 Inc.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.9. D10-3065 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2491, rue de l’Azalée / lot 4 247 527 ducadastre du QuébecLes Constructions LacourseQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis par ledemandeur.10. D10-3084 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2502, rue de l’Azalée / lot 4 247 569 ducadastre du QuébecHabitations D.M.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis par ledemandeur.11. D10-3087 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2509, rue de l’Azalée / lot 4 247 530 ducadastre du QuébecHabitations D.M.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.12. D10-3081 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2526, rue de l’Azalée / lot 4 247 565 ducadastre du QuébecHabitations D.M.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.13. D10-3117 Projet de construction d’une habitationrésidentielle de type triplex1141-1143-1145, rue Rodrigue / lot 3 969 666du cadastre du QuébecHabitations des Vignobles Inc.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation résidentielle de type triplex, telque soumis par le demandeur.

14. D10-2825 Projet de construction d’une habitationunifamiliale75, rue de Bordeaux / lot 4 436 499 ducadastre du QuébecLes Habitations KiraQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur, et le plan d'implantation illustrant la préservationdes arbres et l'engagement du demandeur à s'yconformer.15. D10-3130 Projet de construction d’une habitationunifamiliale100, rue de Margaux / lot 4 436 371 ducadastre du QuébecRoger BoisvertQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur, et le plan d'implantation illustrant la préservationdes arbres et l'engagement du demandeur à s'yconformer.16. D10-3076 Projet de construction d’une habitationunifamiliale22, rue de Pomerol / lot 4 436 451 ducadastre du QuébecConstructions Martin CousineauQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur, et le plan d'implantation illustrant la préservationdes arbres et l'engagement du demandeur à s'yconformer.17. D10-2864 Projet de construction d’une habitationunifamiliale99, rue de Sannois / lots 4 436 509 et4 436 527 du cadastre du QuébecConstructions Martin CousineauQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur, et le plan d'implantation illustrant lapréservation des arbres et l'engagement du demandeur à s'yconformer.18. D10-2935 Projet de construction d’une habitationunifamiliale148, rue de Sannois / lot 4 436 463 ducadastre du QuébecConstructions Martin CousineauQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur, et le plan d'implantation illustrant lapréservation des arbres et l'engagement du demandeur à s'yconformer.

19. D10-2982 Projet de construction d’un garage détaché152, rue Léon-Martel / lot 2 439 141 ducadastre du QuébecJean LimogesQUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d'ungarage détaché, la proposition soumise par le demandeur,et ce, conditionnellement à l'installation d'une moulurationstylisée au pourtour de la porte de garage.20. D10-2818 Projet de rénovation extérieure3680-3682, chemin Saint-Charles / lots1 948 357 et 1 948 358 du cadastre duQuébecRaymond PichéQUE le Conseil municipal accepte, pour le remplacement durevêtement extérieur des élévations latérales et arrière dubâtiment, le devis descriptif soumis par le demandeur, etce, aux conditions suivantes : Que l'enveloppe extérieure du garage attaché soitégalement reprise en complémentarité avec lesélévations visées; Au dépôt et à la validation d'un devis descriptif précisantles détails de finition reliés au présent projet derénovation extérieure.21. D10-3014 Projet d’affichage mural « Les PortesBourrassa »1447, rue Nationale / lot 4 658 115 ducadastre du QuébecLes Enseignes Technigraphe Inc.QUE le Conseil municipal accepte le plan techniquedémontrant un projet d'affichage, tel que soumis par ledemandeur.22. D10-2471 Projet de construction d’un garage détaché1373, chemin des Anglais / lot 2 917 907 ducadastre du QuébecClaude St-OngeQUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d'ungarage détaché, le plan déposé par le demandeur, etce, aux conditions suivantes: Que le garage ne soit pas accessible par le terraincommercial voisin; Que la ligne latérale droite du terrain soit complétéed'une clôture ou d'une haie (option privilégiée par leCCU), et ce, telle qu'observée avant la construction dugarage.

23. D10-3132 Projet d’agrandissement résidentiel1726, rue du Bois-Joli / lots 2 745 274 et2 745 273 du cadastre du QuébecClaude DescoteauxQUE le Conseil municipal accepte le plan déposédémontrant un projet d'agrandissement, tel que soumispar le demandeur.24. D10-2333 Projet résidentiel intégrérue Camus / lot 3 895 279 du cadastre duQuébecGroupe TogiPour un projet résidentiel intégré:QUE le Conseil municipal accepte le plan d'implantation et leplan d’élévations réalisés par A. Bessette Architecte, le devisdescriptif soumis par le demandeur relativement à la palettedes matériaux et couleurs et le concept d'aménagementpaysager réalisé par Fahey et Associés, et ce, conditionnellementau dépôt et à la validation de plansd'élévation finaux et de précisions relativement au détail desescaliers et garde-corps projetés.25. D10-3124 Projet de construction d’une habitationunifamiliale1410, rue Figaro / lot 1 889 549 du cadastredu QuébecDavid FleuryQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.26. D10-2929 Projet de construction d’un garage détaché6941, chemin Forest / lot 1 892 118 ducadastre du QuébecClaude LeblancQUE le Conseil municipal accepte, pour la construction d'ungarage détaché, le plan initialement soumis par ledemandeur.27. D10-3066 Projet de construction d’un garage détaché4225, montée Gagnon / lot 2 918 377 ducadastre du Québec167033 Canada Inc.QUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant un garage détaché, tel que soumis par ledemandeur.

28. D10-3047 Projet de construction d’une habitationunifamiliale7260, rue des Gazelles / lots 4 388 645 et4 388 641 du cadastre du QuébecLuc LatreilleQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale, tel que soumis parle demandeur.29. D10-2827 Projet de construction d’une habitationunifamiliale1700, carré du Gerfaut / lot 1 889 478 ducadastre du QuébecGestion Immobilière SJM, 9159-0950Québec Inc.QUE le Conseil municipal accepte, pour la constructiond'une habitation unifamiliale, le plan bonifié par ledemandeur.30. D10-3093 Projet de construction d'une habitationunifamiliale620, avenue des Grands-Prés / lot 3 895 699du cadastre du QuébecMarie-Ève LafondQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant une habitation unifamiliale isolée, produit par ledemandeur.31. D10-2999 Projet de construction d’une habitationunifamiliale2405, rue Johanne / lots 2 919 642 et3 665 113 du cadastre du QuébecViviane EthierQUE le Conseil municipal accepte, pour la constructiond'une habitation unifamiliale détachée, le plan deconstruction révisé par le demandeur, et ce, à la conditionque l'implantation du bâtiment soit inversée.32. D10-2898 Projet de construction d’un garage détaché6591, rue Pascal / lot 1 891 006 du cadastredu QuébecJean-Pierre CyrQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant un garage détaché, tel que soumis par ledemandeur.33. D10-3044 Projet de construction d’un garage détaché10440, rue Renaud / lot 1 889 600 ducadastre du QuébecCédric PaquetteQUE le Conseil municipal accepte le plan de constructiondémontrant un garage détaché, tel que soumis par ledemandeur.

34. D10-3088 Projet d’installation d’une maison mobile10, rue de la Villa / lot 3 249 688 du cadastredu QuébecYvon A. LéveilléQUE le Conseil municipal accepte le plan d'implantation pourl'installation d'une maison mobile, tel que soumis par ledemandeur.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 593-12-2010ATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 29juillet 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolition del’immeuble situé au 3165, montée Gagnon;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de10 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1779), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 9 novembre 2010;ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Réal LeclercAPPUYÉ PAR Michel LefebvreQUE le Conseil municipal autorise le greffier à rembourserle dépôt à Constructions Martin Cousineau inc.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 594-12-2010ATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 15septembre 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolitionde l’immeuble situé au 3250, chemin Comtois;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de10 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1578), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 4 novembre 2010;

ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude LamarcheAPPUYÉ PAR Réal LeclercQUE le Conseil municipal autorise le greffier à rembourser ledépôt à M. François Marien (9071-3488 Québec inc.).RÉSOLUTION NO : 595-12-2010ADOPTÉATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 15septembre 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolitionde l’immeuble situé au 4821, chemin Saint-Charles;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de5 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1573), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 25 novembre 2010;ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Michel LefebvreAPPUYÉ PAR Stéphane BertheQUE le Conseil municipal autorise le greffier à remettre lalettre de garantie bancaire à 3563308 Canada inc.RÉSOLUTION NO : 596-12-2010ADOPTÉPROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Réal LeclercDaniel L’EspéranceSuivant la recommandation numéro CE-2010-1008-REC duComité exécutif, le Conseil municipal de la Ville de Terrebonnerefuse la demande de la compagnie Trusland Corporation visant àappuyer une démarche de modification au schéma d’aménagementde la MRC Les Moulins, soit l’inclusion du lot 2 918 350 ainsiqu’une partie du lot 2 918 800 du cadastre du Québec enaffectation périurbaine champêtre, permettant la construction de 42résidences sur des terrains de 1 500 m 2 min. adjacents à des ruesdesservies par l’aqueduc, et ce, dans le cadre de la modificationactuelle au schéma d’aménagement.ADOPTÉ

RÉSOLUTION NO : 597-12-2010ATTENDU QUE selon l’article 573.1.0.1.1, le Conseilmunicipal utilise un système de pondération et d’évaluation desoffres dans le cas de l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniturede services professionnels;ATTENDU QUE le Conseil a nommé trois (3) membres et,qu’en cas d’absence pour siéger sur ce comité, leur a nommé unremplaçant;ATTENDU QU’il y a lieu de remplacer certains membres ducomité, soit le directeur général par le directeur de l’entretien duterritoire ainsi que son remplaçant et le remplaçant du directeur dugénie et projets spéciaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Luc LabrecqueAPPUYÉ PAR Réal LeclercQUE le comité de sélection soit maintenant formé despersonnes suivantes, soit Me Denis Bouffard, directeur du greffe etaffaires juridiques et greffier de la Ville, M. Marc Bouchard,directeur du génie et projets spéciaux, et M. Michel Sarrazin,directeur de l’entretien du territoire et, en cas d’absence ou en casd’impossibilité d’agir d’un membre, ces personnes serontrespectivement remplacées par Me Judith Viens, responsable desaffaires juridiques et assistant-greffier, M. Stéphane Larivée, adjointau directeur du génie et projets spéciaux, et M. Yannick Venne,chef du service support technique et immeubles, le tout suivant larecommandation CE- 2010-1159-REC du comité exécutif.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 598-12-2010La conseillère Marie-Josée Beaupré donne avis de motionà l’effet de présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement (# 495) décrétant le tauxde toutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier2011 de la Ville de Terrebonne.RÉSOLUTION NO : 599-12-2010La conseillère Nathalie Bellavance donne avis de motion àl’effet de présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement (# 488) prévoyant latarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour lebénéfice retiré d’une activité.Dispense de lecture est demandée et copie du projet derèglement est remise aux membres du Conseil présents.

RÉSOLUTION NO : 600-12-2010La conseillère Marie-Josée Beaupré donne avis de motionà l’effet de présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement afin de modifier l’article3.15.2 du règlement numéro 225 relatif aux branchements deservices d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial, et ce, pourajouter que le dépôt exigé pour couvrir la responsabilité, lasurveillance et les obligations de l’entrepreneur soit fait par chèquecertifié ou mandat-poste et abroger l’article 3.3 concernant les fraispour branchement de services privés, lesquels frais serontmentionnés au règlement de tarification.Dispense de lecture est demandée et copie du projet derèglement est remise aux membres du Conseil présents.RÉSOLUTION NO : 601-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Nathalie BellavanceMarie-Josée BeaupréQUE le règlement modifiant de nouveau l’article 2.1 durèglement de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôlebudgétaires afin d’y ajouter le nouveau poste de vérificateurgénéral, soit adopté sous le numéro 389-2.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 602-12-2010ATTENDU la résolution numéro 454-09-2010, relativement àla nomination d’un vérificateur général;ATTENDU le manque d’espace physique adéquat dans leslocaux de la Ville ;ATTENDU la localisation, la qualité et la disponibilité delocaux situés au 710, boulevard des Seigneurs ;ATTENDU QUE le loyer et obligations sont conformes auprix du marché ;ATTENDU la recommandation CE-2010-1213-REC duComité exécutif en date du 24 novembre 2010;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Luc LabrecqueAPPUYÉ PAR Frédéric Asselin

QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorisele maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, la convention debail pour la location du bureau 318 situé au 710, boulevard desSeigneurs, d’une superficie de 121,7 m² (1 310 pi²), avec 9201-8654 Québec inc., et ce, pour une durée de cinq (5) ans débutantle 1 er janvier 2011 et renouvelable pour une période additionnellede deux (2) ans au prix du marché, le tout pour un montant annuelde 23 580$ net (incluant les coûts d’énergie, les taxes foncièresainsi que les travaux décrits à l’annexe B de la convention de bail).Le tout représente un taux de 18 $/pi² de superficie locative deslieux loués. Le loyer sera majoré annuellement par rapport àl’indice d’augmentation du coût de la vie.QUE les coûts du loyer soient pris à même le budget defonctionnement de la vérificatrice interne, selon ce qui est prévu àl’article 107.5 de la Loi sur les cités et villes.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 603-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Paul AsselinMichel LefebvreSuivant la recommandation CE-2010-1232-REC du Comitéexécutif en date du 1 er décembre 2010, que le Conseil municipal dela Ville de Terrebonne autorise le maire ou le maire suppléant et legreffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville deTerrebonne, la lettre d’entente numéro 2010-05 à intervenir avec leSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326,concernant le prolongement du congé sans solde d’une employéede la Direction du loisir et vie communautaire.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 604-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Paul AsselinDaniel L’EspéranceSuivant la recommandation CE-2010-1165-REC du Comitéexécutif en date du 10 novembre 2010, que le Conseil municipal dela Ville de Terrebonne adopte le nouvel organigramme de laDirection des ressources humaines dont copie est jointe à laprésente résolution pour en faire partie intégrante.QUE le poste de conseiller en gestion des dossiersd’invalidité soit aboli et qu’un poste de conseiller en gestion desressources humaines, santé et sécurité soit créé.

QUE la titulaire de l’un des postes de conseiller en relationsprofessionnelles, Mme Annie Cammisano, soit reclassée enconformité avec la classification de son poste avec effet au 26 avril2010. Son salaire sera fixé à l’échelon 3 de la classe 5.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 605-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Frédéric AsselinRéal LeclercQUE la séance soit et est levée.ADOPTÉ_______________________ ___________________________Maire suppléantGreffier_____________________________________________________