6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne

QUE le Conseil municipal de la Ville de Terrebonne autorisele maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier àsigner, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, la convention debail pour la location du bureau 318 situé au 710, boulevard desSeigneurs, d’une superficie de 121,7 m² (1 310 pi²), avec 9201-8654 Québec inc., et ce, pour une durée de cinq (5) ans débutantle 1 er janvier 2011 et renouvelable pour une période additionnellede deux (2) ans au prix du marché, le tout pour un montant annuelde 23 580$ net (incluant les coûts d’énergie, les taxes foncièresainsi que les travaux décrits à l’annexe B de la convention de bail).Le tout représente un taux de 18 $/pi² de superficie locative deslieux loués. Le loyer sera majoré annuellement par rapport àl’indice d’augmentation du coût de la vie.QUE les coûts du loyer soient pris à même le budget defonctionnement de la vérificatrice interne, selon ce qui est prévu àl’article 107.5 de la Loi sur les cités et villes.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 603-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Paul AsselinMichel LefebvreSuivant la recommandation CE-2010-1232-REC du Comitéexécutif en date du 1 er décembre 2010, que le Conseil municipal dela Ville de Terrebonne autorise le maire ou le maire suppléant et legreffier ou l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville deTerrebonne, la lettre d’entente numéro 2010-05 à intervenir avec leSyndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326,concernant le prolongement du congé sans solde d’une employéede la Direction du loisir et vie communautaire.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 604-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Paul AsselinDaniel L’EspéranceSuivant la recommandation CE-2010-1165-REC du Comitéexécutif en date du 10 novembre 2010, que le Conseil municipal dela Ville de Terrebonne adopte le nouvel organigramme de laDirection des ressources humaines dont copie est jointe à laprésente résolution pour en faire partie intégrante.QUE le poste de conseiller en gestion des dossiersd’invalidité soit aboli et qu’un poste de conseiller en gestion desressources humaines, santé et sécurité soit créé.