6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne
6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne
6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
RÉSOLUTION NO : 597-12-<strong>2010</strong>ATTENDU QUE selon l’article 573.1.0.1.1, le Conseilmunicipal utilise un système <strong>de</strong> pondération et d’évaluation <strong>de</strong>soffres dans le cas <strong>de</strong> l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture<strong>de</strong> services professionnels;ATTENDU QUE le Conseil a nommé trois (3) membres et,qu’en cas d’absence pour siéger sur ce comité, leur a nommé unremplaçant;ATTENDU QU’il y a lieu <strong>de</strong> remplacer certains membres ducomité, soit le directeur général par le directeur <strong>de</strong> l’entretien duterritoire ainsi que son remplaçant et le remplaçant du directeur dugénie et projets spéciaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Luc LabrecqueAPPUYÉ PAR Réal LeclercQUE le comité <strong>de</strong> sélection soit maintenant formé <strong>de</strong>spersonnes suivantes, soit Me Denis Bouffard, directeur du greffe etaffaires juridiques et greffier <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, M. Marc Bouchard,directeur du génie et projets spéciaux, et M. Michel Sarrazin,directeur <strong>de</strong> l’entretien du territoire et, en cas d’absence ou en casd’impossibilité d’agir d’un membre, ces personnes serontrespectivement remplacées par Me Judith Viens, responsable <strong>de</strong>saffaires juridiques et assistant-greffier, M. Stéphane Larivée, adjointau directeur du génie et projets spéciaux, et M. Yannick Venne,chef du service support technique et immeubles, le tout suivant larecommandation CE- <strong>2010</strong>-1159-REC du comité exécutif.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 598-12-<strong>2010</strong>La conseillère Marie-Josée Beaupré donne avis <strong>de</strong> motionà l’effet <strong>de</strong> présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement (# 495) décrétant le taux<strong>de</strong> toutes les taxes, tarifs et compensations pour l’exercice financier2011 <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Terrebonne</strong>.RÉSOLUTION NO : 599-12-<strong>2010</strong>La conseillère Nathalie Bellavance donne avis <strong>de</strong> motion àl’effet <strong>de</strong> présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement (# 488) prévoyant latarification pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour lebénéfice retiré d’une activité.Dispense <strong>de</strong> lecture est <strong>de</strong>mandée et copie du projet <strong>de</strong>règlement est remise aux membres du Conseil présents.
Change language