6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne

RÉSOLUTION NO : 600-12-2010La conseillère Marie-Josée Beaupré donne avis de motionà l’effet de présenter, pour adoption à une prochaine séanceordinaire ou extraordinaire, un règlement afin de modifier l’article3.15.2 du règlement numéro 225 relatif aux branchements deservices d’aqueduc, d’égouts domestique et pluvial, et ce, pourajouter que le dépôt exigé pour couvrir la responsabilité, lasurveillance et les obligations de l’entrepreneur soit fait par chèquecertifié ou mandat-poste et abroger l’article 3.3 concernant les fraispour branchement de services privés, lesquels frais serontmentionnés au règlement de tarification.Dispense de lecture est demandée et copie du projet derèglement est remise aux membres du Conseil présents.RÉSOLUTION NO : 601-12-2010PROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Nathalie BellavanceMarie-Josée BeaupréQUE le règlement modifiant de nouveau l’article 2.1 durèglement de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôlebudgétaires afin d’y ajouter le nouveau poste de vérificateurgénéral, soit adopté sous le numéro 389-2.Les membres du Conseil présents déclarent l’avoir lu etrenoncent à sa lecture considérant que dispense de lecture étaitdemandée en même temps que l’avis de motion.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 602-12-2010ATTENDU la résolution numéro 454-09-2010, relativement àla nomination d’un vérificateur général;ATTENDU le manque d’espace physique adéquat dans leslocaux de la Ville ;ATTENDU la localisation, la qualité et la disponibilité delocaux situés au 710, boulevard des Seigneurs ;ATTENDU QUE le loyer et obligations sont conformes auprix du marché ;ATTENDU la recommandation CE-2010-1213-REC duComité exécutif en date du 24 novembre 2010;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Jean-Luc LabrecqueAPPUYÉ PAR Frédéric Asselin