6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne

34. D10-3088 Projet d’installation d’une maison mobile10, rue de la Villa / lot 3 249 688 du cadastredu QuébecYvon A. LéveilléQUE le Conseil municipal accepte le plan d'implantation pourl'installation d'une maison mobile, tel que soumis par ledemandeur.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 593-12-2010ATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 29juillet 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolition del’immeuble situé au 3165, montée Gagnon;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de10 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1779), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 9 novembre 2010;ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Réal LeclercAPPUYÉ PAR Michel LefebvreQUE le Conseil municipal autorise le greffier à rembourserle dépôt à Constructions Martin Cousineau inc.ADOPTÉRÉSOLUTION NO : 594-12-2010ATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 15septembre 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolitionde l’immeuble situé au 3250, chemin Comtois;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de10 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1578), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 4 novembre 2010;