6 décembre 2010 - Ville de Terrebonne

ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Marie-Claude LamarcheAPPUYÉ PAR Réal LeclercQUE le Conseil municipal autorise le greffier à rembourser ledépôt à M. François Marien (9071-3488 Québec inc.).RÉSOLUTION NO : 595-12-2010ADOPTÉATTENDU QUE le Comité de démolition a accepté le 15septembre 2010, en vertu du règlement numéro 449, la démolitionde l’immeuble situé au 4821, chemin Saint-Charles;ATTENDU QUE le Comité de démolition a exigé, en vertude l’article 39 du règlement numéro 449, une garantie bancaire de5 000$ lors de l’acceptation du projet de démolition afin des’assurer que les travaux soient effectués selon les règles de l’artet dans les délais impartis;ATTENDU QUE suite à la délivrance du certificatd’autorisation (P10-1573), les travaux de démolition ont étéexécutés et que le terrain a été nettoyé selon le rapport del’inspecteur en bâtiment en date du 25 novembre 2010;ATTENDU QU’en vertu de l’article 40 du règlement numéro449 le Conseil, sur recommandation du fonctionnaire désigné, peutautoriser le greffier à remettre le dépôt après les travaux;Pour ces motifs, IL EST PROPOSÉ PAR Michel LefebvreAPPUYÉ PAR Stéphane BertheQUE le Conseil municipal autorise le greffier à remettre lalettre de garantie bancaire à 3563308 Canada inc.RÉSOLUTION NO : 596-12-2010ADOPTÉPROPOSÉ PAR :APPUYÉ PAR :Réal LeclercDaniel L’EspéranceSuivant la recommandation numéro CE-2010-1008-REC duComité exécutif, le Conseil municipal de la Ville de Terrebonnerefuse la demande de la compagnie Trusland Corporation visant àappuyer une démarche de modification au schéma d’aménagementde la MRC Les Moulins, soit l’inclusion du lot 2 918 350 ainsiqu’une partie du lot 2 918 800 du cadastre du Québec enaffectation périurbaine champêtre, permettant la construction de 42résidences sur des terrains de 1 500 m 2 min. adjacents à des ruesdesservies par l’aqueduc, et ce, dans le cadre de la modificationactuelle au schéma d’aménagement.ADOPTÉ