AVIS DE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PUBLIER AU ...

a. Un extrait récent du casier judiciaire ou, si le soumissionnaire n’est pas installé enBelgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ouadministrative du pays d’origine ou de provenance ;b. Une attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte qu’il est en règle en matière decotisation de sécurité sociale ou, s’il n’est pas installé en Belgique (art. 17bis § 2),une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avecses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon lesdispositions du pays où il est établi ou l’attestation décrite au § 1 er s’il emploie dupersonnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.c. Un document attestant qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes selon lalégislation du pays où il est établi.d. Une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureaucompétent de recette de la TVA.e. Les documents permettant de vérifier que l’adjudicataire possède l’agréation et laclasse exigées, à savoir : sous-catégorie D4, Classe 3.f. Trois attestations de bonne exécution de marchés similaires dans les délais impartis.g. Une liste de références pertinentes avec mention de l’adresse complète del’institution, du nom du chef de service, du numéro de téléphone et de la date deréalisation ; pour être sélectionné, le soumissionnaire doit faire la preuve qu’il adéjà réalisé au minimum trois chantiers.5. Obtention du cahier spécial des charges :Le cahier spécial des charges est à retirer exclusivement au Secteur Achats, àl’adresse reprise ci-dessus, contre paiement de 25 euros ou contre preuve deversement de ce montant au compte bancaire n° 091-0089830-37 du CHU de Liègeavec la mention : « CFR 2058 – CHUOA/13.08 ».Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des chargeslui soit envoyé par la poste, il est prié de majorer le montant repris ci-dessus de25 euros pour les frais d’envoi par recommandé et d’aviser directement le SecteurAchats de son paiement (e-mail : achats.info@chu.ulg.ac.be).6. Ouverture publique des offres :3 mai 2013 à 10 heures 30 au Secteur Achats (adresse ci-dessus).Cahier des charges « Fournisseurs » 2/2