Note de Synthèse: Invesstissement Agricole (iar)_juillet 2012 - CSM

Investir dans l'agriculture pour favoriser la souveraineté alimentaire ainsi que la productionalimentaire durable et à petite échelleI. IntroductionProchainement doivent démarrer, au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) unesérie de consultations en vue d'élaborer des lignes directrices pour "les investissements agricolesresponsables" (IAR, mieux connus sous l'acronyme RAI).Le but de la présente note est de faciliter la discussion lors des réunions régionales de la société civile quise tiendront au cours des prochains mois. Ces discussions doivent permettre aux acteurs de la sociétécivile impliqués dans le travail du CSA -- mouvements sociaux, syndicats, organisations de la société civile(OSC) -- de décider de la meilleure manière de s'organiser afin de participer efficacement à cetteconsultation. Compte tenu des défis auxquels est confronté l'investissement agricole de nos jours, il estextrêmement important que nous participions à ce processus.Au cours de ces dernières années, la hausse et la volatilité croissante des prix alimentaires ainsi que lacrise climatique ont aggravé la pauvreté et les déplacements de populations ainsi que la famine et lamalnutrition. Ces phénomènes engendrent par ailleurs de sérieuses préoccupations concernant lasécurité alimentaire aux niveau national et mondial. Certains gouvernements tentent de répondre àleurs besoins en matière de sécurité alimentaire en achetant, à l'étranger, des terres agricoles et descapacités productives ou encore en subventionnant les investissements agricoles réalisés par desentreprises privées de leur pays.Au cours des prochaines décennies, l'agriculture devra relever le défi de nourrir une population mondialecroissante et dotée de capacités financières renforcées. Elle devra aussi faire face à une évolution desrégimes alimentaires, contribuer à l'éradication de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire, définir desde réponses adaptées à la crise climatique et enfin contribuer à faire en sorte que la production agricolecontribue à la durabilité de l'environnement plutôt que de nuire à celui-ci.L'accroissement des investissements dans l'agriculture et dans les services agricoles sera essentiel pourrépondre à ces défis, mais ces investissements doivent cibler des objectifs appropriés s'ils veulentgarantir et augmenter la sécurité alimentaire pour les populations défavorisées.Quels sont ces objectifs appropriés et quels types d'investissements et de soutien sont nécessaires poury parvenir? 80% des personnes souffrant de la faim dans le monde vivent dans les zones rurales. Enconséquence, l'augmentation des investissements dans l'agriculture doit viser à éradiquer la faim,garantir le droit à l'alimentation et notamment à renforcer les capacités de la production alimentairedurable et à petite échelle (y compris les paysans, les pasteurs, les pêcheurs, les paysans sans terre,femmes en milieu rural, etc.). Mais ces investissements doivent aussi contribuer à créer des conditionsde travail et de vie décentes pour les travailleurs agricoles. Les investissements doivent donner lapriorité au renforcement des systèmes alimentaires locaux et au développement d'une productionalimentaire agroécologique à petite échelle - en accordant une attention particulière aux femmesproductrices d'aliments. Ils doivent permettre d'augmenter la résilience des petits paysans face auxcatastrophes naturelles, aux chocs économiques, aux conflits et aux guerres.Les premiers investisseurs dans l'agriculture sont les petits paysans et producteurs artisanaux d'alimentseux-mêmes. Ils entretiennent et améliorent la fertilité des sols, sélectionnent et multiplient lessemences, prennent soin de la terre et des ressources en eau, construisent des infrastructures de

production et de stockage, etc. Ces investissements agricoles sont probablement les plus importantsdans ce secteur. Ils sont effectués quotidiennement par les petits paysans et doivent donc être reconnuset soutenus comme tels. Parallèlement, les petits producteurs alimentaires doivent faire face à descontraintes sévères come par exemple un accès inadéquat à la terre et aux possibilités de crédit, uneprécarité dans leur gouvernance foncière et leur accès aux ressources, des contraintes dans laproduction et l'échange de semences, des prix de vente qui ne couvrent pas les coûts de production, dessystèmes de recherche agroscientifique qui ne répondent pas à leurs besoins en matière de productionalimentaire durable et à petite échelle, l'absence de mécanismes visant à stabiliser les marchés locaux etnationaux ou encore une régulation inadéquate des marchés financiers et des marchés déterminant lesprix des matières premières. A l'heure actuelle, les petits producteurs sont à la merci de marchés nonréglementés et ne bénéficient d'aucune mesure de soutien structurel et systémique qui les protégeraitcontre la volatilité des marchés.Les politiques publiques ainsi que l'investissement et le soutien public doivent permettre aux petitsproducteurs d'aliments de surmonter les contraintes économiques, environnementales et politiques quientravent leurs capacités de production. Ces dernières décennies ont vu une nette diminution despolitiques de soutien et d'investissement public dans les principaux secteurs et services publics. Comptetenu des défis actuels, il est essentiel d'augmenter à nouveau ces investissements publics mais en ciblantclairement les petits producteurs d'aliments.La gamme d'investisseurs privés dans l'agriculture est variée, allant d'entreprises impliquées dans laproduction et la transformation de produits agricoles jusqu'à des fonds d'investissement qui cherchentdes opportunités de bénéfices spéculatifs à travers des investissements dans le foncier et autres actifs.Les politiques publiques doivent accompagner et réguler ces investissements afin que ceux-ci renforcentla petite paysannerie et contribuent à la mise en oeuvre d'un système de production alimentaire résilientet durable, basé sur les petites fermes familiales. Un défi particulier est posé par les investissementsfonciers directs, pratiqués à grande échelle par des capitaux étrangers. Il a été prouvé que ces achatsmassifs de terres ont un impact négatif sur la sécurité alimentaire des populations affectées.II. Contexte: Chronologie depuis octobre 2010 jusqu'à ce jourDepuis la première session du CSA réformé, en octobre 2010, les mouvements sociaux et lesorganisations de la société civile ont remporté - à travers des actions coordonnées aux niveau national,régional et international - des succès significatifs au sein du CSA. Ils ont obtenu que les débats sur lespolitiques et les propositions relatives aux investissements agricoles cessent de se concentrerexclusivement sur le soutien des entreprises privées et aux intérêts du marché pour se consacrer auxbesoins des petits producteurs alimentaires et à la souveraineté alimentaire.En particulier, :- nous avons activement participé aux discussions autour des politiques sur lesinvestissements dans l'agriculture lors de la session plénière du CSA en Octobre 2011,réussissant à obtenir que le compte-rendu des travaux de cette session reconnaisse le fait que cesont les petits paysans qui produisent la plus grande partie des aliments consommés dans lespays en développement et forment le plus important groupe d'investisseurs dans l'agriculture.Le CSA a également reconnu que les politiques agricoles et l'investissement public doiventprivilégier la production alimentaire destinée à la consommation intérieure et doivent permettred'améliorer la résilience des systèmes alimentaires locaux et traditionnels ainsi que, d'unemanière générale, renforcer et préserver la biodiversité;

- nous avons participé activement à la négociation autour de la définition des Directivesvolontaires sur la gouvernance responsable de la gouvernance des terres, des pêches et desforêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGT). Dans ces directives, c'est lasection relative aux investissements qui a été la plus fortement contestée et sur laquelle notreeffort de négociation a été le plus intense. Bien que nous n'ayons pas obtenu tout ce que nousvoulions, nous avons marqué des points dans le choix des mots employés par le CSA, parexemple à travers l'affirmation que: "Les investissements responsables ne doivent pas nuire, maisprendre des mesures de sauvegarde contre la dépossession des droits fonciers et des moyensd’existence, les impacts négatifs sur les droits de l’homme, l’insécurité alimentaire et lesdommages environnementaux".- à la session du CSA en Octobre 2010, nous avons a bloqué l'approbation des «Principes debase pour des investissements responsables respectueux des droits, des moyens de subsistance etdes ressources» (IAR - mieux connus sous l'acronyme anglais RAI) défendus par la Banquemondiale, la CNUCED, la FAO et le FIDA depuis la fin 2009. Ces "principes RAI" ont pour seul butde fournir une légitimité à l'accaparement des terres agricoles et des biens communs par dessociétés tant étrangères que nationales. Plutôt que d'approuver ces principes derechef, le CSA aaccepté de lancer un vaste processus de consultation inclusif sur les principes généraux quidevront régir les Investissements agricoles responsables (iar) et de se considérer les "principesRAI" comme étant l'une des contributions au débat, aux cotés des propositions formulées par lesmouvements sociaux, les OSC, les études scientifiques et autres.Nous devons renforcer ces avancées en les utilisant comme des leviers pour aller plus loin... sans ignorerle fait que les forces qui s'opposent à nous sont puissantes. Les consultations sur les principes rai vontêtre très controversées et sont particulièrement vulnérables à la manipulation par des acteurs étatiqueset non étatiques qui croient que les investissements dans l'agriculture à grande échelle par les sociétésprivées et / ou les partenariats public-privé sont la stratégie la plus efficace pour le développementagricole et pour réduire la pauvreté et la faim. Ils estiment que ce type d'investissements doit êtrefacilité par les politiques publiques et par des réglementations, y compris à travers des accords decession massive de terres et l'expropriation (avec l'aide de la force publique) des populations, sinécessaire.Le CSA est un espace stratégique au sein duquel nous pouvons défendre nos positions étant donné que -si on le compare aux autres forums comme le G8/G20, l'OCDE, la Banque mondiale etc. - le CSA est leseul forum mondial dont la mission est de promouvoir et garantir la sécurité alimentaire et le droit àl'alimentation. Tous les pays y sont représentés ainsi que la société civile et les mouvements sociaux quiy siègent de plein droit.Le processus de consultation sur les principes rai se déroulera en deux étapes La première étape vise àdévelopper les Termes de Référence (TDR) de la consultation (sa portée, son but, les destinataires et lastructure des principes ainsi que son format). Dans la deuxième étape - une fois convenu le cahier descharges - le processus de consultation réelle aura lieu. La première phase de la consultation sur lesprincipes rai débutera une fois que les Directives volontaires auront été formellement adoptées, c'est àdire à la mi mai 2012. Certains membres du CSA tentent actuellement de retarder ce processus et deminimiser son importance.La société civile se bat pour démarrer le processus le plus rapidement possible et pour avoir une forteinfluence sur la définition des Termes de Référence. C'est pourquoi le MSC profite de l'occasion desconsultations régionales de la société civile pour recueillir des idées et des propositions auprès des

mouvements sociaux et des OSC à travers le monde. Les résultats des discussions régionales autour de laconsultation sur les principes rai seront regroupés dans un document qui définira nos positions sur laquestion.Il est provisoirement prévu que les résultats de la première phase seront présentés au CSA en Octobre2012 et que la consultation rai en elle-même (phase deux) pourrait débuter en Novembre 2012. Nousespérons que le résultat de la phase deux de consultation pourra être présenté pour adoption au CSAlors de la session d'Octobre 2013, en même temps que le rapport commandité au Groupe d'experts dehaut niveau au sein du CSA et qui porte sur les contraintes auxquelles sont confrontés lesinvestissements dans la petite agriculture.Cela permettrait d'avoir une discussion approfondie sur les questions d'investissement agricole en faveurde la sécurité alimentaire et des petits paysans, les conclusions de cette discussion pouvant servir àenrichir le Cadre stratégique mondial. Nous espérons que la société civile saura mobiliser les forcesnécessaires pour façonner le processus et la structure des consultations sur les investissements agricoleset de mettre en avant les actions tant législatives que politiques qui sont nécessaires pour renforcer lasouveraineté alimentaire et soutenir des systèmes de production durables, favorables à une productionalimentaire durable et à petite échelleIII. Finalité des réunions des 1 er et 2 juillet 2012Le séminaire du 2 juillet 2012 constitue la première étape de la première phase du processus. Leprogramme du séminaire prévoit un échange d’informations concernant les initiatives existantesen matière d’investissement agricole responsable lors de la matinée, et une discussion ciblée,l'après-midi, concernant les termes de référence de la consultation (portée, objectif, destinatairesvisés, structure et format du processus de consultation).