appel d'offre travaux de reliure et conservation 2012/2014

Cahier des charges et acte d’engagement : à retourner complété etsigné par les candidatsMARCHÉ N 2012 BIB 121. ORGANISME :INSTITUT DU MONDE ARABE1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARDPLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 40 51 38 36FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980SIRET : 32060792200038APE : 9499 Z2. OBJET DES MARCHESTravaux de reliure et de conservation pour livres neufs et usagés de bibliothèque3. PROCEDUREOuverte4. COORDONNEES DU SERVICEDépartement de la BibliothèqueService de Reliure et ConservationPersonne habilitée à donner des renseignements :SAHALI NacéraAdresse mèl nsahali@imarabe.orgPERSONNE CHARGÉE DU SUIVI : Nacéra SAHALI1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 39 40 WEB : http://www.imarabe.orgFAX : +33 (0) 1 46 34 02 08 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 913 E

Page 3 sur 63.4 Présentation des offresLes offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros. Les offres doivent êtreenvoyées sous enveloppe fermée et sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposéescontre récépissé à l’adresse suivante :Institut du Monde ArabeDirection administrative et financière1 , rue des fossés Saint BernardPlace Mohammed v – 75236 Paris cedex 05L’enveloppe devra porter la mention : marché N 2012 BIB 12Conservation »« Travaux de Reliure etLa réponse par mél doit être adressée à appel_offres@imarabe.org. L’IMA se réserve la possibilité denégocier après remise des offres3.5 Conditions de délais :Date et heure limite de remise des offres : vendredi 2 mars 2012 à 17 heureTout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.3.6 Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :D'ordre administratif :M. Gildas BERTHELEMEgbertheleme@imarabe.orgD'ordre technique :Mme Nacéra Sahalinsahali@imarabe.orgARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS4.1 Caractéristiques techniquesCe marché concerne les commandes de la Bibliothèque de l’Institut du Monde Arabe. Ilenglobe les travaux de reliure, de conservation et de restauration des ouvrages neufs et usagés,pour une majorité en format in 8R (16x25).Descriptif :Les commandes porteront sur des reliures de type dos rond ou dos carré collé ou cousu avecreport de la jaquette et pelliculage. La couleur de toile sera choisie à partir d’un nuancierfourni par le relieur – reliure avec surjet si nécessaire – travaux de réparations : réemboîtagedans couverture d’origine, restauration ou reliure d’ouvrages anciens en reliure traditionnelle– thermodoublage de pages d’ouvrages anciens - reliure de conservation en toile buckram –pose de la bande magnétique – réalisation de titrages au dos de l’ouvrage – pose de titragesen langue arabe réalisés par la Bibliothèque – les reliures doivent supporter une ouverture à180° - suivi des consignes annotées sur la fiche de liaison –les bandes magnétiques sont fournies par la Bibliothèque – une liste des ouvrages quicompose chaque lot sera remise au titulaire du marché

Page 4 sur 64.2 Conditions de livraisonLes trains de reliure seront enlevés et livrés dans les locaux de l’IMA par le titulaire dumarché sans majoration aucune4.3 Engagement de délai4 semaines à compter de la date de l’enlèvement4.4 Conditions de transportLe titulaire est responsable du transport. Il doit contracter une assurance pour le transport deslivres.4.5 Contrôle des prestationsLe correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est ledépartement de la bibliothèque ou son représentant.L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:- contrôle de qualité,- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractantdans un délai d’une semaine.Les prestations devront présenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.ARTICLE 5 – PRIXLes prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la duréedu marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappantobligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux delivraison.La facturation est établie après service fait.ARTICLE 6 – PAIEMENTS6.1 Modalités du règlement des comptesLes factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:• la date d’émission et le montant de la facture,• le numéro du présent marché,• le numéro du bon de commande,• le total des ouvrages reliés• le libellé et le montant des prestations,• le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.Les factures sont adressées à :INSTITUT DU MONDE ARABEDirection Administrative et Financière1 Rue des Fossés Saint Bernard

PLACE MOHAMMED V75 236 PARIS CEDEX 05Page 5 sur 66.2 Paiement des sous-traitantsLe prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve durespect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûmentmodifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engagenotamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisationde certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord expresse. Le silence del’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.ARTICLE 7 – PENALITESEn cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peutêtre appliquée suivant la formule:P = VxR Dans laquelle:1000P = montant de la pénalité exprimé en euros HTV = montant en euros HT du montant des prestations en retard.R = nombre de jour de retardQuel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise enœuvre de tout ou partie des pénalités précitées.ARTICLE 8 – RECEPTION/ADMISSION8.1 VérificationLes opérations de vérification seront effectuées lors de l’exécution des prestations par l’IMA.8.2 AdmissionSuite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prisespar l’IMA.ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITELe titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard detout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisationexpresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance àl’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligationspersisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personneldu titulaire ayant eu accès aux informations traitées.Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellementencourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.ARTICLE 10 - ASSURANCEAvant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'uneassurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou dedommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portantmention de l'étendue de la garantie.

ARTICLE 11 – RESILIATION DU MARCHEPage 6 sur 6L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution desprestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiéeau titulaire.ARTICLE 12 - DECLARATION DU TITULAIREPar la signature du présent marché• le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou deconcourir• le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet,• le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestationsqu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,• le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariésemployés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code dutravail,• le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code dutravail.• Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pourlaquelle j’interviens ne tombent pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet1978.L’offre ainsi présentée me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai dequatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.ARTICLE 13 - LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A, leLe Prestataire[signature obligatoire ; à joindre signé à l’offre]