Résumé de PV14-03-08 - Alençon

N°DBVA20080041CONSEIL MUNICIPALCRÉATION DES POSTES D'ADJOINTS ET ÉLECTIONMonsieur Pueyo indique qu’en application de l’article L.2122-2 du Code Général desCollectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sansque ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».Ce pourcentage constituant une limite maximale, il est impossible d’arrondir à l’entiersupérieur le résultat du calcul. Par conséquent, le nombre d’Adjoints pour Alençon ne peut êtresupérieur à 10 (35 X 30 % = 10,5).En outre, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont désormais élusau scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (article L.2122-7-2 duCGCT).En vertu de l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peutégalement déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal« dès lors que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ».Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :‣ FIXE, pour la durée du mandat, à 9 le nombre d’Adjoints au Maire, conformément àl’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,‣ PROCÈDE, à l’élection des 9 Adjoints dans les formes définies à l’article L 2122-7-2 duCode Général des Collectivités Territoriales,Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :Nombre de votants 34Bulletins blancs ou nuls 7Suffrages exprimés 27Majorité absolue 18Sont donc proclamés adjoints au Maire :1 ER Adjoint Jean-Claude PAVIS2 ÈME Adjoint Marie-Agnès VIAL3 ÈME Adjoint Ahamada DIBO4 ÈME Adjoint Kévin BODÉ5 ÈME Adjoint François TOLLOT6 ÈME Adjoint Lucienne FORVEILLE7 ÈME Adjoint Dominique ARTOIS8 ÈME Adjoint Christine THIPHAGNE9 ÈME Adjoint Stéphanie BRETEL‣ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.N°DBVA20080042CONSEIL MUNICIPALATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTIONSMonsieur Pueyo rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de l’article L.2123-20 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, une indemnité de fonction peut être attribuée au Maire etaux Adjoints, lesquels figurent à l’ordre du tableau d’après leur rang de nomination.Il est précisé que cette indemnité est fixée par référence au montant du traitementcorrespondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015).9