charte de gestion urbaine de proximite - Bagneux

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Les objectifs de la conventionAboutissement de cette démarche de travail initiée en 2003, laprésente convention est souhaitée par les acteurs afin de :- formaliser les principes de travail partagés par lesacteurs, et les engagements pris par chacun d’eux ;- donner à voir les programmes d’amélioration de laqualité de la gestion du cadre de vie à court ou moyenterme, mis en œuvre ou prévus par les gestionnairesdu site (en annexe de la présente convention) ;- présenter les modalités d’intégration despréoccupations de gestion dans l’élaboration du projeturbain et des projets résidentiels (sur les bâtimentsexistants ou futurs) ;- mettre en place un dispositif d’animation et de suivi dela gestion urbaine de proximité sur le territoiregarantissant la pérennité de la démarche dans letemps.L’évolution de la convention dans le tempsLes programmes d’amélioration définis à ce jour serontnécessairement amenés à être alimentés, et le dispositif detravail proposé à évoluer dans le temps.Notamment, les évolutions liées à la mise en œuvre du projetde renouvellement urbain dans les prochaines annéesconduiront à modifier les responsabilités de gestion, et parconséquent les gestionnaires en présence dans le dispositifde gestion urbaine.De même, certaines actions seront liées à la mise en œuvredu projet, et n’auront pas vocation à perdurer dans le temps.Ainsi, la convention devra intégrer les évolutions notammentliées à la mise en œuvre du projet (nouveau propriétaire, find’intervention de l’aménageur par exemple). Sa remise à joursera alors réalisée lorsque le comité de pilotage de l’ORU lejugera nécessaire. Ces modifications devront dans tous lescas être validées par l’ensemble des partenaires concernés,signataires de la convention.Les programmes d’amélioration apparaissant sous formed’avenants à la suite de la convention seront évaluésannuellement et mis à jour.Etant donné les fortes modifications dont fera l’objet le site, lesacteurs s’engagent aujourd’hui pour une période s’achevant àl’échéance de l’opération, prévue en 2010. Elle pourra par lasuite être modifiée et reconduite à l’initiative du comité depilotage.Au fur et à mesure que de nouveaux propriétaires ougestionnaires interviendront sur le quartier, la charte leur seratransmise. Elle sera notamment intégrée aux cahiers descharges liés à des cessions de parcelles, les opérateurss’engageant ainsi à prendre en compte les éléments qui yfigurent.Ville de Bagneux - Charte GUP Tertres / Cuverons – Juin 2006 8
RAPPEL DE LA DEMARCHE ENGAGEE : METHODE,PRINCIPAUX RESULTATS DU DIAGNOSTIC, ETORIENTATIONS DE TRAVAILLa démarche de gestion urbaine de proximité a associé lesdifférents services de la ville concernés (services techniquesnotamment), la direction de l’ORU, la SEM 92, les principauxbailleurs du site : ICADE Patrimoine, SEMABA.Cette démarche s’est déroulée en plusieurs étapes :- une phase de diagnostic et de définition des enjeuxprioritaires de travail- une phase d’accompagnement à la mise en oeuvre.Les principaux résultats de ces différentes phases de travailsont présentés ci-dessous.1. LA METHODELe diagnostic, réalisé avec l’assistance de Habitat etTerritoires Conseil dans le cadre d’un groupe de travailspécifique rassemblant les acteurs responsables de la gestiondu quartier, s’est appuyé sur :- des observations de terrain (tenue des espaces,observation des usages) ;- des entretiens avec les principaux gestionnaires (ville,bailleurs), les personnels de proximité et amicales delocataires ;- plusieurs diagnostics en marchant ou visites deterrain associant les différents gestionnairesconcernés ;- une analyse urbaine.Il a permis de faire un état des lieux des modes de gestion, unétat du stationnement souterrain, une analyse des difficultésliées aux ordures ménagères et aux encombrants.Il a également permis d’identifier des entités résidentiellespertinentes du point de vue des usages, de la conception etdes modalités de gestion.Il a permis de dégager des orientations de travail généralesdans le cadre de la démarche de gestion urbaine deproximité :- un programme d’actions sur l’année 2004, concernantnotamment la maintenance des espaces extérieurs, letraitement des tags, des épaves, des améliorations àapporter sur certains espaces en l’attente du projet… ;- la clarification du statut des espaces extérieurs et desresponsabilités de gestion les concernant. Suite à unepériode transitoire où l’AFUL resterait le gestionnaireprincipal des espaces extérieurs pour le compte desdifférents propriétaires, le projet urbain devra permettred’aboutir à une distinction claire entre espacesrésidentiels privés d’une part, gérés par desgestionnaires privés, espaces publics d’autre part géréspar la ville ;- des programmes d’amélioration sur chacun desespaces résidentiels ;Ville de Bagneux - Charte GUP Tertres / Cuverons – Juin 2006 9
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