Rapport d'observations définitives (PDF, 3,18 MB) - Cour des comptes

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVESCOMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONDU GRAND POITIERSAnnée 2003 et suivantesLa chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes a examiné la gestion de la communautéd’agglomération du Grand Poitiers à compter de 2003.Le contrôle a porté sur l’intercommunalité, la définition de l’intérêt communautaire, une partiedes compétences de la communauté, le contrôle interne, la fiabilité des comptes, la situationfinancière, les budgets annexes « Eau », « Assainissement et eaux pluviales », les œuvressociales et la restauration des personnels, les équipements d’accueil, la fonction juridique, lesassurances, les partenariats et le recours à la société d’équipement du Poitou.Grand Poitiers et Poitiers partagent les mêmes services, c’est pourquoi les parties du rapportrelatives au contrôle interne, aux œuvres sociales et à la restauration des personnels, à lafonction juridique et aux assurances sont communes aux deux rapports, à l’exception deséléments spécifiques à la communauté d’agglomération.Le rappel de la procédure suivie en application du code des juridictions financières figure enannexe.