Rapport d'observations définitives (PDF, 3,18 MB) - Cour des comptes

Grand Poitiers fait valoir que le choix d’étendre la mission de l’aménageur pour la réalisationde nouveaux ouvrages a été retenu du fait de la forte imbrication des différentes parties de cetéquipement. Compte tenu de l’exiguïté du site et de la proximité immédiate du domaineferroviaire, d’importants problèmes de sécurité ont ainsi nécessité d’avoir une approcheintégrée de la réalisation des travaux. Ce choix a par ailleurs permis de respecter les délais deréalisation et donc de faire des économies substantielles.La chambre constate que l’extension de la mission de la SEP s’est traduite par une multiplicationpar six du bilan financier de l’opération qui est passé de 5 568 K€ en 2001 (bilan prévisionnel) à35 078 K€ en 2009 (bilan provisoire).17.2.2. Le bilan de l’opération17.2.2.1. Les compte rendus de l’opérateurEn vue d’apprécier les coûts et pour compléter les informations contenues dans les différentsdocuments contractuels, il a été demandé aux services de l’établissement de compléter untableau synthétique d’affectation des coûts opérationnels par ouvrages. Mais il n’a pas été enmesure d’y répondre, eu égard à la complexité de l’opération et aux difficultés à les établir etles obtenir. D’un point de vue méthodologique, il paraît toutefois difficile d’effectuer uncontrôle sur les prix de cession et le résultat sans examen du détail analytique des coûts.Au fil des avenants et des CRACL, le poste principal des travaux de l’opération est devenu demoins en moins précis, pour n’être plus qu’une ligne globalisant la totalité du projet. L’avenantn°3 ne détaille même pas le coût de l’opération « bureaux », alors que c’est l’objet principal del’avenant, sachant qu’il ne peut être déduit à priori par différence puisque l’avenant intègreaussi des évolutions de prix faisant suite aux résultats d’appel d’offres. De sorte que touteanalyse de l’évolution du projet et toute tentative de rapprochement entre le coût paréquipement et le prix de cession devient impossible. Aucun tableau analytique n’a par suite puêtre produit à la chambre.La chambre souligne le choix fait par Grand Poitiers, en n’exigeant que le suivi annuel desCRACL qui présente une information financière globale mais peu précise, de n’exercer aucuncontrôle précis des coûts analytiques de l’opération.17.2.2.2. Le coût de l’opération pour le Grand PoitiersEn application de la convention signée avec la SEP, le Grand Poitiers devait prendre en chargetout déséquilibre financier de l’opération en le compensant soit par des participationsfinancières soit par des majorations des prix de cession. Avec l’extension de la mission de laSEP, l’engagement financier direct du Grand Poitiers a été multiplié par trois, passant de4 302 K€ à 15 151 K€ entre la contractualisation initiale et le bilan au 31 décembre 2009.Si l’on considère l’évolution du prix de cession équipement par équipement à partir de leurpremière intégration dans la convention publique d’aménagement (CPA) ou de l’avenant n°1,le prix d’acquisition par le Grand Poitiers du pôle multimodal (hors arrêt minute) a été majoréde 3 006 K€ (+ 40,61 %) pour atteindre 10 407 K€ ; le prix de cession du parc de stationnement(y compris arrêt minute) a augmenté de 1 127 K€ (+ 10,06 %) pour atteindre 12 327 K€ (coûtRapport d’observations définitives - Communauté d’agglomération du Grand PoitiersCRC Poitou-Charentes - Délibération du 24 novembre 2011 84/111