lespeuples autochtones et l'exploitation minière - ICMM

4 Les accords4.1 IntroductionCe chapitre traite de l’utilisation d’accords négociésen vue de définir et de réglementer les relationsentre les entreprises minières et les communautésautochtones. 11 Les thèmes couverts sont lessuivants :• les arguments économiques des accords• les caractéristiques d’un accord réussi• négocier des accords• les éléments des accords• la mise en œuvre des accords.4.2 Les arguments économiques desaccordsLes entreprises leaders de l’industrie minièrereconnaissent toutes que des accords solides, etnéanmoins adaptables, avec les groupes autochtonesbénéficient, tant aux entreprises elles-mêmes, qu’àla communauté dans laquelle elles opèrent.Dans ces systèmes, la négociation estgénéralement préférée à l’arbitrage, car ce dernierimplique de longs délais, il coûte beaucoup pluscher, il diminue la capacité des parties d’influencerles résultats et entrave presque toujoursl’installation de relations à long terme.Dans le passé, alors qu’il n’existait aucuneobligation de négocier, de nombreuses entreprisesn’auraient pas vu l’intérêt d’un accord mais, commele montre l’exemple ci-dessous, une volonté plusferme s’exprime maintenant d’aller au-delà de cequi est obligatoire, pour rechercher volontairementles possibilités d’accords. Pour les entreprises,l’avantage est de développer des relations de bonnevolonté avec les groupes autochtones, d’examinerles conflits et les points de tension et d’y porterremède, et de créer un mécanisme de gouvernanceau sein duquel les contacts et le dialogue sedévelopperont ensuite. Ce dernier élément peuts’avérer particulièrement important dans les paysoù les capacités du gouvernement sont limitées, etoù le niveau de confiance dans les tribunaux etautres institutions publiques est faible.Du côté des entreprises, les accords peuvent fournirun moyen de garantir l’accès à long terme auxressources, de diminuer les coûts de transaction etl’incertitude, et réduire les risques de conflits et deprocédures judiciaires de la part des groupesautochtones. Pour les peuples autochtones, leprocessus de négociation d’accords peut se révélerêtre une étape positive dans la redéfinition de leurrelation avec les sociétés minières installées surleurs terres, en leur permettant de devenir despartenaires du projet, plutôt que de simples partiesprenantes, et en les aidant à multiplier lesavantages et à minimiser les impacts du projet.Au cours des deux dernières décennies, les accordsnégociés sont devenus chose courante dans desjuridictions comme l’Amérique du Nord etl’Australie, où la reconnaissance officielle de lapropriété coutumière a mené à la création decadres statutaires solides. Dans ces pays, la loiencourage la négociation d’accords en donnant un“droit de négocier” aux propriétaires traditionnels,en fixant des procédures d’enregistrement et enattribuant un effet juridique aux accords, et enoffrant une voie légale alternative (arbitrage) sil’accord ne peut être conclu.11Une publication de 2010, The IBA Community Toolkit: Negotiation and Implementation of Impact and Benefit Agreements (Ginger Gibsonand Ciaran O’Faircheallaigh) offre un guide détaillé de négociation, développement et mise en œuvre d’accords, à partir de la perspective descommunautés autochtones (www.ibacommunitytoolkit.ca).53Guide de Bonnes Pratiques Les Peuples Autochtones et L’exploitation Minière