lespeuples autochtones et l'exploitation minière - ICMM

4 Les accords4.4 Conclure des accords4.4.1 Fixer les objectifs généraux del’accordL’efficacité des accords dépend, avant tout, de lacompréhension profonde qu’ont les deux partiesdes objectifs et des besoins de chacune d’entreelles.L’entreprise devrait s’efforcer de comprendre lesaspirations, les soucis et les besoins endéveloppement de la communauté, de façon à lesprendre en compte le mieux possible. Ces différentsaspects varieront selon le contexte ; par exemple,pour certains groupes autochtones il sera trèsimportant de créer des opportunités dedéveloppement économique, tandis que pourd’autres la plus grande priorité sera la protectiondes moyens de subsistance traditionnels et dupatrimoine culturel. Les études de base et lesétudes d’impact social offriront des informationsutiles sur les besoins et les aspirations de lacommunauté (voir Chapitre 3), mais dans le cadredu processus d’élaboration d’un accord, lesnégociations et les consultations feront apparaîtred’autres questions.Les communautés, en revanche, doiventcomprendre les intérêts de l’entreprise et l’impactpotentiel du projet (tant positif que négatif). Lesplans et les objectifs de l’entreprise devraient êtreclairement expliqués à tous, afin de garantir quel’accord soit réaliste et réalisable. Tant les risquesque les opportunités associés au projet, doiventêtre compris par tous, afin d’éviter de susciter desexpectatives irréalistes.En fixant ces objectifs à long terme dès ledémarrage d’un projet, et en les réexaminantpendant le processus de négociation et au-delà, ilsera possible de définir des stratégies en vue degérer la transition vers la fermeture. De nombreusesquestions devraient être examinées dans le cadrede ce dialogue, comme la durée et la portée dusoutien de l’entreprise, et les arrangementsinstitutionnels relatifs aux actifs restants et auxfinancements, couverts par l’accord.Les questions que doivent se poser les entreprisesavant de conclure un accord officiel incluent lessuivantes :• Quels droits les peuples autochtones de la zoneont-ils de contrôler l’utilisation et le développementde la terre et des minerais souterrains ?• Quelles sont les conditions légales et procéduralesqui, le cas échéant, s’appliquent aux accords entreles peuples autochtones et les entreprises minières ?(Par exemple, est-ce que les accords doivent êtreenregistrés, ou peuvent-ils se situer en dehors ducadre légal officiel et, le cas échéant, quelles règlesdoit suivre l’entreprise lors des négociations ?)• Dans la communauté autochtone, qui a l’autorité(coutumière ou officielle)pour négocier au nom dela communauté ?• Qui sont les autres personnes de la communauté,qui devraient être incluses dans ce processus, etcomment obtenir leur participation ?• De quelle manière l’exploitation minière peut-elleavoir des effets néfastes ou au contraire contribuerau développement communautaire ?• Quel est l’état actuel des relations entre l’entrepriseet la communauté ? Qu’en attend-on pour l’avenir ?Que souhaite-t-on ?• De quelles compétences et de quelle expériencefont preuve l’entreprise, la communauté et leursreprésentants, dans les négociations de ce genred’accord ?• La communauté manque-t-elle de capacité dansd’autres domaines, ce qui la placerait en conditiondésavantageuse pour négocier ?• Quelles organisations communautaires existantespourraient participer à l’accord ?• La communauté a-t-elle des accords pertinentsavec d’autres organisations ou entreprises ?• Quel est l’état des relations entre le gouvernementet la communauté ? Quel rôle le gouvernementpeut-il être amené à jouer dans le processus del’accord ?• À quelles réparations les parties devraient-ellesavoir droit en cas de rupture de l’accord ?• L’accord doit-il inclure un mécanisme de résiliationet, dans ce cas, quelles dispositions devraient êtreprises en matière d’exigences non satisfaites ?• S’attend-on à ce que l’accord exige d’êtreréexaminé et remis à jour fréquemmentet/profondément, et comment procéder de lameilleure façon ?• Par quels moyens les parties tenteraient-elles derégler les différends dans le cadre de l’accord, etcomment pourraient-elles le faire appliquer ?57Guide de Bonnes Pratiques Les Peuples Autochtones et L’exploitation Minière