Tableau des aides aux saisons culturelles ... - Le Transfo

TABLEAU DES AIDESAUX SAISONS CULTURELLESAUX PROGRAMMATIONSAUX FESTIVALSDISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE À LA DIFFUSION :MUSIQUE, DANSE,THÉÂTREMANIFESTATIONSPONCTUELLESConseil général de l’Allierwww.cg03.frDemande à formuler avant le 31octobre de l’année précédente.Commission permanente duConseil général de l’AllierDirection de la Jeunesse del’Education de la Culture etdes Sports,Florence Mazuel (serviceculture)Tél : 04 70 34 14 54djecs-culture@cg03.fr• Demandeurs :Communes de moins de10 000 habitants etles communautés decommunes ayant lacompétence culture• Bénéciaires :Communes de moins de10 000 habitants etles communautés decommunes ayant lacompétence culture,les associations, lesétablissements publics,SCIC, SCOPSpectacles professionnels(artistes rémunérés)Programmation de spectaclesou concert tout public et payantAide à hauteur de 30% des frais dereprésentation(cachets, frais techniques, SACEM,SACD...)Aide limitée à 5 spectacles par anAide plafonnée à 3000 € par anwww.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20101

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTSOUTIEN À L’ORGANI-SATION DE SAISONSCULTURELLESFESTIVALSET TOURNÉESConseil général de l’Allierwww.cg03.frDemande à formuler avant le 31octobre de l’année précédente.Commission permanente duConseil général de l’AllierInstruction : direction de la Jeunesse,de l’Education, de la Cultureet des SportsResponsable de l’action culturelle :Florence MAZUELTel : 04 70 34 14 54djecs-culture@cg03.fr• Demandeurs :Communes de moins de10 000 habitants etles Communautés decommunes• Bénéciaires :Communes de moins de10 000 habitants etles communautés decommunes ayant lacompétence culture,les associations, lesétablissements publics,SCIC, SCOP• Spectacles ou concerts toutpublic et payant réalisés pardes artistes professionnels• Programmation d’un ouplusieurs spectaclessur au moins 3 communesdifférentes pour un projet dediffusion territoriale• Une seule aide par communeou communauté de communes30% des frais de représentationplafonnée à 8 000 €DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE À LA DIFFUSIONPROFESSIONNELLE DUSPECTACLE VIVANTConseil général du Cantalwww.cg15.frCommission permanente duConseil général du CantalService éducationjeunesse sports cultureTel : 04.71.46.20.92Matilde CrametDiffuseurs participant audispositif départemental«Scène en partage»Programmation de septembreà juin validée par le groupe depilotage «Scènes en partage»Le spectacle doit êtreprogrammé par au moins deuxdiffuseurs du départementDépenses éligibles : cachetsartistiques, transports,défraiements, coûtstechniques, communication,Sacem/SACD, frais de gestionliés au spectacleDiffuseurs ponctuels «Scènesen partage» :50% d’aide plafonnée à 1 500 €par spectacleDiffuseurs réguliers : 50%du budget annuel de programmationjusqu’à 30 000 €, puis30% de 30 001 à 60 000 €(avec un plafond à 9 000€)www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20102

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE À LA DIFFUSIONDES MUSIQUESACTUELLESConseil général du Cantalwww.cg15.frCommission permanente duConseil général du CantalService éducation jeunesse sportscultureTel : 04.71.46.20.92Matilde CrametAccompagnement des porteurs deprojets : Cantal Musiques DansesTel : 04.71.43.42.90Frédéric SeragerTous les documents (présentationgénérale et dossier propre à chaqueconcert) doivent être réalisés en collaborationavec l’ADMD du Cantal quiassure le pilotage et la coordinationdu présent dispositif.Les associations organisatricesde spectacles vivants.Les structures publiques oupara-publiques en charge dudéveloppement culturel d’unterritoireLes structures commercialesorganisatrices de spectaclesvivants (type cafés/concerts).Dans le cas des café-concerts,une structure distincte doit êtrecréée an de servir de supportà l’activité de diffusion musicale(an de séparer l’activité concertde celle de cafetier).Les critères précis del’aide sont disponiblesauprès de CantalMusiques DansesTel : 04.71.43.42.90(Frédéric Serager)50% du coût de la représentationplafonné à 3 000 € TTC tous fraiscompris (soit une aide maximalede 1 500 €).Entre 1 et 3 concerts sur unepériode de 12 mois (à compterdu premier concert) peuventbénécier du présent dispositifd’aide.DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANT,MANIFESTATIONSLITTÉRAIRES,AUDIOVISUELLES ETARTS PLASTIQUESSOUTIEN À L’ORGANI-SATION DE MANIFES-TATIONS ARTISTIQUESPONCTUELLES ÀRAYONNEMENTDÉPARTEMENTALConseil général du Cantalwww.cg15.frCommission permanente du Conseilgénéral du CantalService éducation jeunesse sportscultureTel : 04.71.46.20.92Matilde CrametOrganisateursExistence d’un projet cultureldéniOutils de communication àrayonnement départementalZone d’inuencedépartementalePartenariat nancier avec lescollectivités d’accueil15% du coût de lamanifestation +éventuelle bonicationde 5% - Aide plafonnéeà 20 000 €www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20103

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE AUXFESTIVALSConseil général dela Haute-Loirewww.cg43.frCommission permanente duConseil général de laHaute-LoireAction CulturelleViolaine RipollTel : 04.71.07.43.74Le dépôt de dossier doit êtreréalisé avant le 15 octobrepour faire l’objet d’unexamen par l’assembléedépartementaleAssociations et toutes autresstructures habilitées ,collectivités (communes, EPCI)- Qualité artistique du projet conçu etmise en œuvre de façon professionnelletant au niveau des organisateurs que desintervenants culturels et artistiques- Rayonnement de l’action dans et audelà du département : deux ou trois ansd’existence minimum- Action structurante à valorisation desensibilisation et de formation culturelleet artistique, limitée dans le temps ;ou continue permettant l’organisationpérenne et structurante d’activitésculturelles sur le territoire.- L’implication nancière des communesou EPCI- la programmation de spectacles surplusieurs jours contigus avec mise enplace d’une billetterie composée d’unegrille tarifaire bien dénieSubvention calculée au cas par casen fonction du public de l’annéeprécédente, du nombre de spectaclesproposés, de la promotionproposée, du type de représentationset du budget prévisionnel totalavec une lecture attentive de la partartistique etc…La subvention peut être valoriséepour les projets qui répondentau moins deux des trois critèressuivants :- lien avec le territoire renforçantla dynamique de développementculturel- impact de l’action dans la durée :organisation d’actions permanentes,- événementiel hors saison estivale(juillet Août)- Plan de communication rigoureux- Les organisateurs s’engagent àparticiper à la campagne de promotionmise en place par le Conseil Général.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20104

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTFESTIVALDÉPARTEMENTAL« LES AUTOMNALES »AIDE À L’ACCUEIL D’UNSPECTACLEConseil général duPuy-de-Dômewww.cg63.frCommission permanente du Conseil général duPuy-de-DômeDirection culture et sportService du développement culturelTel : 04 73 42 24 86Une demande écrite doit être adressée au Présidentdu Conseil général du Puy-de-Dôme, unmois maximum après la parution despropositions de spectacles.Communes,Communautéde communeset associationlocalisées dans lePuy-de-DômeOrganisation d’un spectaclependant le festival« Les Automnales »Signature d’une conventionde partenariat entrel’organisateur et le Conseilgénéral.Subvention calculée en fonctiondu budget artistique (cachets,défraiements, droits d’auteurs) eten fonction du nombre d’habitants- plafonnée à 7260 €DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDES AUX SAISONSCULTURELLESSaisons annuelleset artistiques(année civile)Saison artistique(septembre à juin)Saison estivaleConseil général duPuy-de-Dômewww.cg63.frCommission permanente du Conseilgénéral du Puy-de-DômeDirection générale de l’aménagementet du développementTel : 04 73 42 24 10Date de dépôt des demandes :• Avant le 1er octobre del’année précédente (saison annuelleportant sur l’année civile)• Avant le 30 juillet de l’année encours (saison artistique, période sept.à juin)• Avant le 15 février de l’année encours (saisons d’été)Communes et groupementsde communes ayant uneprogrammation artistiqueentrantdans la politique culturellede leurs territoires.Associations ayant uneprogrammation artistiqueentrant dans la politiqueculturelled’un territoire et faisantl’objet d’un contrat avecune commune ou ungroupement decommunes7 spectacles professionnelsdifférents pour les saisonsannuelles et artistiques5 spectacles professionnelsdifférents pour les saisons d’été(le programme doitporter sur 2 mois au minimumentre mai et septembre)Un dossier pour un type de saisonpar an10 % du coût artistique(cachet, défraiements,restauration,hébergement,transport) et les frais de Sacem-Sacd.Coût artistique plafonné à8 000 € par spectacle.Total de la subventionplafonné à 30 000 €Un forfait minimum, de2 000 € pour les saisonsd’été et de 2 500 € pour lesautres saisons peut êtrealloué après étude de lademande et sous réserve deremplir les conditions.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20105

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE À LA DIFFUSIONONDA (ofce national dediffusion artistique)www.onda-international.comONDA : 01 42 80 28 22info@onda-international.comFabienne BIDOU (musique)Brigitte CHAFFAUT (jeune public)Christophe SUSSET (danse)Philippe LHERBIER (théâtre)Jean-Paul PEREZ (théâtre)Programmationspluridisciplinairespermanents et subventionnéspar les collectivitéspubliquesAction permanente de la structure,prise de risque artistique.Les spectacles aidés doivent êtreprofessionnels et hors régionGaranties nancièressur le décit d’un ouplusieurs spectaclesDISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDESPECTACLE VIVANTAIDE AUX FESTIVALSADAMIwww.adami.frCommissionINSTRUCTION : Adami01 44 63 10 00(dossier téléchargeable :www.adami.fr)Dépôt du dossier :3 mois avant le débutStructures de droit privé(association, SARL, EURL…)titulaires de la licenced’entrepreneur de spectaclesNon éligibles : Théâtresnationaux, CDN, CCN, CDC,Compagnie LyriquesNationales , théâtresmunicipaux, collectivitéspubliques, associationsdépartementale ou régionaleset toutes structuresassimiléesFestivals assimilés à uneprogrammation saisonnièreDurée minimum : 2 joursMinimum 10 «entités» artistiques(groupes, compagnies…)Minimum 8 représentationspayantes pour les festivalsclassique, lyrique, baroque,contemporain, jazz, danseRémunération des artistesSpectacles payants(sauf pour les arts de la rue)N’avoir aucun artiste amateurou stagiaire sur des spectacles payants1/3 max. du budgettotalLes aides sont limitéesà 5 par producteur sur12 moiswww.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20108

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUESAIDE AUX FESTIVALSEN FRANCEFCM (Fonds pour la CréationMusicale)www.lefcm.orgCommissionINSTRUCTION : FCM141 rue La FayetteParis 7501001 48 78 50 60Alex ZORDANStructure morale dedroit privé titulaire d’unelicence d’entrepreneur despectaclePrise de risque artistique dans laprogrammationRésonance du festival auprès des médias etdes professionnelsDans le cas d’une manifestationpluridisciplinaire, la programmationdoit être majoritairement consacrée à lamusiqueConventionnementtriennal plafonné à20 000 € par an (avecune dégressivité del’aide de 15 % par an)Une année «creuse»entre 2 conventionnementsEntrée payanteRémunération des artistesPour les festivals de jazz, musiquestraditionnelles et tous genres : duréeminimum de 3 jours, aide mobilisable àpartir de la 3ème édition.Pour les festivals de musiques actuelles :durée minimum de 3 jours, aide mobilisableà partir de la 3ème édition, 10 artistes,groupes, ensembles…Pour les festivals classique et contemporain: durée minimum de 2 jours, aidemobilisable à partir de la 2ème édition.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 20109

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUESAIDE AUX FESTIVALSÀ L’EXPORTFCM (Fonds pour laCréation Musicale)www.lefcm.orgCommissionINSTRUCTION : FCM141 rue La FayetteParis 7501001 48 78 50 60Alex ZORDANFestivals implantés àl’étranger qui consacrentune part importante deleur programmation àdes artistes françaisLe demandeur doit être l’opérateur françaisorganisateur de la manifestation.25% du budget consacré par lefestival à la programmationd’artistes français (cachets,transports et hébergement).DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUES ACTUELLESAIDE AUX FESTIVALSSACEMwww.sacem.frCommission d’experts(validation par le conseild’administration)Les demandes sont recevablesjusqu’au 16 janvier pour unfestival prévu dans l’annéeen coursOrganisateurs defestivalsManifestations qui favorisent la création etla diffusion d’œuvres nouvelles ou récenteset qui témoignent d’une prise de risqueartistique notamment par la programmationde jeunes auteurs/compositeurs endéveloppement.Le soutien de la Sacem ne peut êtresollicité qu’à partir de la deuxième éditionde la manifestation.Plafond de la subvention :10% des dépenses artistiquesengagéesLa programmation se déroule sur unminimum de 2 jours et propose unminimum de 10 concerts.L’édition précédente du festival doitavoir bénécié de l’aide d’un partenaireprofessionnel autre que la Sacem (sociétécivile, CNV, …)www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 201010

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUECONTEMPORAINEAIDE AUX FESTIVALSSPÉCIALISÉSSACEMwww.sacem.frCommission d’experts(validation par le conseild’administration)Instruction SACEMDépôt des dossiers 16 janvierpour l’année en coursFestivals spécialisésLes œuvres présentées ne doivent pasappartenir pas au domaine public et releverdu répertoire protégé par la Sacem.Programmation sur un minimum de 2 joursou un minimum de 8 concerts sur unepériode de 15 jours.L’édition précédente du festival doitavoir bénécié de l’aide d’un partenaireprofessionnel autre que la Sacem (sociétécivile, C NV, …) et/ou avoir obtenu unsoutien de la DRAC.18% du budget artistiqueconsacré au répertoirecontemporainDISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUECONTEMPORAINEAIDE AUX FESTIVALSGÉNÉRALISTESSACEMwww.sacem.frCommission d’experts(validation par le conseild’administration)Instruction SACEMDépôt des dossiers 16 janvierpour l’année en coursFestivals généralistesProgrammer une ou plusieurs œuvresen création (pour ensemble et orchestre)relevant du répertoire protégé par laSacem.La présence du ou des compositeur(s)lors de la manifestation pour présenterles œuvres et des opérations decommunication spéciques autour del’évènement sont des éléments importantsdans l’appréciation de la demande.L’édition précédente du festival doit avoirbénécié de l’aide du FCM, et/ou d’uneautre société degestion collective, et/ou avoir obtenu unsoutien de la DRAC.20% du budget artistiqueconsacré aux (x) concert(s) decréation de musiqueCe dispositif est distinct decelui qui est géré par MusiqueNouvelle en Liberté et qui concerneles reprises d’œuvres.Les deux aides peuvent secumuler.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 201011

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUECONTEMPORAINESOUTIEN À LA REPRISED’ŒUVRES DE MUSIQUECONTEMPORAINE PARLES FESTIVALSGÉNÉRALISTESSACEMwww.sacem.frAssociation Musique Nouvelleen LibertéMusique nouvelle en liberté42, rue du Louvre75001 ParisTél : 01 40 39 94 26mnl.paris@mnl-paris.comDépôt des dossiers mi FévrierFestivalsgénéralistesJustier de trois ans d’existence.Présenter un nombre minimum de huitconcerts donnés par des musiciensprofessionnels salariés.Inclure, dans au moins un tiers desconcerts, une ou plusieurs œuvrescontemporaines mêlées à des piècesde répertoire classique, baroque,romantique ou moderne.Favoriser les rencontres entre lescompositeurs et/ou les interprètes etle public et développer des actionsde sensibilisation autour des œuvrescontemporaines programmées.Indépendamment de leur esthétique,seront considérées commecontemporaines toutes les œuvrescomposées dans les trente dernièresannées, donc depuis 1978 pour lesfestivals qui seront aidés en 2008.Pour chaque programme mixte incluantune ou plusieurs œuvres contemporaines,le festival organisateur bénéciera d’uneaide de base forfaitaire destinée à minorerles frais inhérents à son action en faveur dela musique d’aujourd’hui (droits d’auteurs,location de matériels, mesures de sensibilisation,rencontres entre compositeurs,interprètes et public).L’aide de base sera affectée d’un coefcientmultiplicateur proportionnel au pourcentagede concerts répondant aux critèresci-dessus selon le barème suivant :- de 33 à 50% coefcient = 1- de 50 à 65% coefcient = 1,25- au-delà de 65% coefcient =1,5- Les œuvres dont l’effectif est inférieur autrio ne seront pas prises en compte dans lecalcul de l’aide.- L’aide de base sera divisée par 2 en casde répétition du même programme dans lecadre d’un même festival.- L’aide de base n’est comptabilisée qu’uneseule fois par concert : dans le cas où unconcert comporterait plusieurs œuvrescontemporaines, le calcul de l’aide sefera sur la base la plus avantageuse pourl’organisateur.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 201012

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUEDANSETHÉÂTRECIRQUEAIDE AUX FESTIVALSSPEDIDAMwww.spedidam.frCommission d’experts(validation par le conseild’administration)Instruction : SPEDIDAMDivision Culturelle16 Rue Amélie75343 PARIS CEDEX 0701 44 18 58 58Le bénéciairede l’aide est lastructure quiemploie lesartistesRémunération des musiciens et/ou danseursselon les minimas sociaux en vigueurL’aide de la Spedidam ne peutexcéder 50% de la masse salarialedes contrats d’engagementsdes artistes interprètesDISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUES ACTUELLESSUBVENTION AUXFESTIVALSCNV(CENTRE NATIONALDES VARIÉTÉS)www.cnv.frCommission d’experts(validation par le conseild’administration)INSTRUCTION : CNVCommission 29 bd des Batignolles75008 Paris01 56 69 11 41Les demandes doivent êtreremises au plus tard4 semaines avant la réunionde la commission.Organisateur /producteurLes recettes de billetterie doivent être supérieuresà 15%du budget prévisionnel / entrée payantespour la majorité des spectaclesDe la 1ère à la 3ème édition : 10 artistes minimumprogrammés / budget minimum de 80 000 €(hors valorisations).A partir de la 4ème édition : 15 artistes minimumprogrammés / budget minimum de 200 000 €(hors valorisations).Le public potentiel doit être supérieur à 3.000Les coûts techniques et artistiques ne doivent pasêtre inférieurs à 50 % des charges prévisionnelles.Durée du festival : entre deux et quinze jours.Financements publics : inférieur à 60 % du budgetprévisionnel (hors valorisations).L’avance sur recette aux festivals est réservéeaux entreprises afliées au CNV depuis au moins12 mois.Aide plafonnée à 60 000 €,et ne pouvant dépasser 4 % dubudget prévisionnelVersement de l’aide :50 % en amont et 50% en aval dufestival sur présentation du bilandu festivalwww.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 201013

DISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MONTANT DE L’AIDEMUSIQUES ACTUELLESAVANCE SUR RECETTESAUX FESTIVALSCNV(CENTRE NATIONALDES VARIÉTÉS)www.cnv.frCommission d’experts(validation par le conseil d’administration)INSTRUCTION : CNVCommission 29 bd des Batignolles75008 Paris - 01 56 69 11 41Les demandes doivent être remisesau plus tard 4 semaines avant laréunion de la commissionOrganisateur/ producteurafliés au CNVdepuis au moins12 mois.Le compte entrepreneur doit disposerd’au moins 15 % du montant de l’avancedemandée au moment de l’examen dudossierLe festival doit démarrer au plus tôt 2mois après la date d’examen du dossier etdonner lieu à versement de la taxe au CNV.L’avance sur recette aux festivals estréservée aux entreprises afliées au CNVdepuis au moins 12 mois.Aide remboursable, dans un délaide 6 mois, avec 5 % d’intérêts.plafonnée à 46 000 €Aide cumulable avec une subventiondu CNV pour le mêmefestivalDISCIPLINEORGANISMEORGANE DÉCISIONNELINSTRUCTIONBÉNÉFICIAIRESCRITÈRESMONTANT DEL’AIDEMUSIQUES ACTUELLESAIDE À LA DIFFUSIONCNV(CENTRE NATIONALDES VARIÉTÉS)www.cnv.frCommission d’experts (validation par leconseil d’administration)L’aide à la diffusion encourage le travailde diffusion régulière d’une salle et lesmoyens qu’elle mobilise sur les artistesen devenir (1ères parties, « découvertes», et plus généralement artistesne disposant pas encore d’un publicconstitué). Elle est attribuée au premiersemestre de l’année civile, au vu de laprogrammation de l’année écoulée (janvierà décembre) et au titre de l’annéeengagée.Réservé à desentreprisesexploitantes delieux, afliéesau CNV sansconditiond’ancienneté.L’exploitant respecte les normes professionnelles en matièrede conditions d’emploi et d’accueil des spectacles et dupublic,La programmation doit comporter au moins 80 % despectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variétés.Niveau minimum d’activité :En zone rurale : Au moins 20 spectacles/an, tous modes deproduction confondus,En aire urbaine < 150 000 h : Au moins 40 spectacles/an, etau moins 25 pour lesquelles la salle assume le risque de labilletterie,Plafond de20 000 € par an.Instruction Commission7-9 bd des Batignolles75008 Parisou par fax : 01 53 75 42 61Recours régulier aux contrats d’engagements : Pas denormes chiffrées, mais l’exploitant doit démontrer qu’ilassume régulièrement des responsabilités d’employeurs.www.letransfo.fr 7 Allée Pierre de Fermat - CS 30518 - 63178 AUBIERE CEDEX Tél. : 04 73 28 83 40 / Fax : 04 73 28 83 41Avril 201014