Surplus et cotisations au RREGOP

hypothèses, intérêt, départ, décès, etc). Nous ajoutons, par la suite, lesprestations (projetées de la même façon) qui seront acquises entre la dated’évaluation et la date de retraite de tous les participants actifs. Nous faisons lamême projection pour les retraités, conjoints survivants et participants non actifs.Non seulement cette méthode prend-elle en compte le passé, mais elle prendégalement en compte le futur en additionnant la valeur des prestations qui serontacquises après la date d’évaluation par les actuels participants.Ces deux éléments constituent les obligations du régime. Une fois les obligationsconnues, les actuaires déterminent la valeur actuarielle de la caisse desparticipants, c’est-à-dire ce que nous avons en caisse pour rencontrer cesobligations. L’écart entre les deux nous donne ce qui manque pour rencontrer lesobligations actuelles et futures du régime, soit la valeur actuarielle du solde àfinancer.Ce solde à financer est réparti sur la masse salariale future des participants (lesactifs). En fait, sur les salaires que gagnent et gagneront les participants duranttoute leur vie active. Le résultat de cette opération nous donne le taux decotisation requis pour financer les obligations actuelles et futures du régime.Ni surplus ni déficitSelon cette méthode, les cotisations des participants sont rajustées en fonctionde l’actif qu’ils ont constitué pour que le paiement futur des prestations de rentesà leur charge soit assuré, autant pour le service effectué avant la date del’évaluation actuarielle que le service effectué après cette date. Ainsi la valeurdes obligations correspond toujours à la valeur de l’actif. Par conséquent, il nepeut résulter ni surplus ni déficit avec cette méthode.Le financement des excédents d’actif et des déficits est intégré directement dansle processus de détermination du taux de cotisation; la méthode gère de façonautomatique l’utilisation des surplus ou le financement des déficits en lesamortissant sur la période moyenne active des participants.En clair, si la gestion du régime permettait d’avoir des rendements supérieurs àceux prévus, en supposant que rien ne bouge par ailleurs, cela aurait pour effetd’augmenter la valeur actuarielle de la caisse et ainsi réduire le solde à financer;il pourrait donc s’ensuivre une baisse du taux de cotisation. Lors des périodes denégociation, les parties (organisations syndicales et patronales) peuvent apporterou non des bonifications au régime de retraite selon les choix exprimés par lesmembres. Lorsqu’il y a bonification, les obligations du régime sont augmentées,ce qui a un impact direct sur le taux de cotisation. D’ailleurs, à la dernière rondede négociation, la partie syndicale souhaitait améliorer l’indexation de la rentedes retraités et était prête à accepter une augmentation de son taux decotisation; le gouvernement a refusé de donner suite à cette demande.2