Untitled - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute ...

SommaireArticle 1 er : Dispositions générales ............................................ 2Article 2 : Domaine d'application ............................................... 2Article 3 : Organisation .............................................................. 2Article 4 : Dotation individuelle de base .................................... 3Article 5 : Dotation annuelle ...................................................... 6Article 6 : Effets endommagés .................................................. 7Article 7 : Réintégration des équipements................................. 7Article 8 : Entretien .................................................................... 8Article 9 : Vérification et contrôle des EPI ................................. 8Article 10 : Réparations ............................................................. 8Article 11 : Vol et perte .............................................................. 9Article 12 : Dégradations volontaires......................................... 9Article 13 : Port des tenues ....................................................... 9Article 14 : Décorations ........................................................... 11Article 15 : Obligations ............................................................ 12Règlement habillement SDIS 70 1

Article 1 er : Dispositions généralesLe présent règlement est établi en application des textes législatifs etréglementaires suivants : la directive européenne 89/686 (C.E.E.) du 30 novembre 1989concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pourl'utilisation au travail, par les travailleurs, d'équipements deprotection individuelle (EPI), la directive européenne 89/656 (C.E.E.) du 21 décembre 1989concernant le rapprochement des législations relatives aux EPI, desdifférents états membres.Ces deux directives sont transposées au droit français dans le codedu travail, article L.233-5, l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs dessapeurs-pompiers. Cet arrêté comporte plusieurs annexes et estpris en application de l'article R.1424-52 du code général descollectivités territoriales.Des normes et des notes d'informations techniques complètent lestextes réglementaires pour certaines catégories d'effets.Ce règlement a fait l’objet, le 27 septembre 2010, d’un avis favorable duComité Technique Paritaire (CTP) ainsi que du Comite Consultatif Départementaldes Sapeurs Pompiers Volontaires (CCDSPV).Il a été adopté par les membres du bureau du service départemental d’incendie et desecours par délibération en date du 11 octobre 2010.Article 2 : Domaine d'applicationLe présent règlement, qui est intégré au règlement intérieur du SDIS 70dont il constitue une annexe, a pour objet de fixer les règles relatives aux conditionsde dotation, de remplacement et d'utilisation des tenues, insignes et attributs del'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, et de certainspersonnels administratifs et techniques.Il est de durée permanente et pourra être modifié ou complété en casde nécessité de service ou d'évolution réglementaire.Article 3 : OrganisationL'organisation de l'habillement au sein du SDIS 70 comporte lesniveaux suivants : le niveau départemental représenté par le groupement techniqueauquel est rattaché le "magasin d'habillement", le niveau local représenté par le centre d'intervention (CI ou CIP)dans lequel est désigné un "correspondant habillement".Le chef de centre et le "correspondant habillement" sont lesinterlocuteurs exclusifs du magasin habillement.Règlement habillement SDIS 70 2

Le "magasin d'habillement"suivantes :Assure, sous l'autorité du chef du groupement technique, les tâches‣ la définition des différents besoins, nécessaires à la mise en œuvredes procédures de marchés publics,‣ la rédaction des documents techniques nécessaires àl'établissement des mises en concurrence (CCTP, notices d'essai)et l'analyse technique des offres des fournisseurs,‣ la rédaction et la distribution des fiches d’habillement,‣ les acquisitions et la distribution de tous les effets d'habillement etleur suivi,‣ la gestion de la laverie départementale destinée au contrôle et aulavage des vestes textiles et sur-pantalons,‣ le contrôle et la réparation des effets d’habillement,‣ la récupération de la dotation des agents quittant le SDIS,‣ la réforme d'effets.Le centre d'intervention (CI ou CIP)Assure, sous l'autorité du chef de centre, les tâches suivantes :‣ le respect par le personnel du centre du port des différentes tenuesréglementaires en fonction des missions exercées,‣ le recensement et validation des besoins d'effets émanant despersonnels du CI ou CIP,‣ la réception des effets et leur distribution aux agents,‣ la prise de rendez-vous au "magasin habillement" pour les nouvellesrecrues,‣ la vérification de l'état des effets d'habillement et des EPI dupersonnel du CI ou CIP.Article 4 : Dotation individuelle de baseTout sapeur-pompier ou personnel technique soumis à des travauxsalissants, insalubres ou dangereux (mécaniciens, agents d'entretien) perçoit unedotation individuelle de base composée d'effets vestimentaires, neufs ou d'occasionet en bon état, délivrée par le "magasin habillement".Cet équipement doit rester individuel et chaque agent en estpersonnellement responsable.a) Sapeurs-pompiers professionnels :‣ 1 gilet haute-visibilité‣ 2 paires de bottes d'intervention‣ 1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090‣ 1 cagoule de protection‣ 1 casque F1 avec bavolet de nuque‣ 1 casque F2‣ 1 casquette rouge‣ 1 ceinture de pantalon‣ 1 ceinturon d'interventionRèglement habillement SDIS 70 3

‣ 2 chemises F1‣ 2 sweats shirts‣ 5 polos‣ 1 paire de gants de travail de type A‣ 2 pantalons F1‣ 1 parka haute-visibilité‣ 1 veste d'intervention‣ 2 vestes F1‣ 1 sur pantalon‣ 1 écusson‣ 1 ensemble de sport 1 paire de chaussure de sport 1 short 1 maillot 1 survêtement 1 maillot de bainPersonnels du CODIS (en complément)‣ 1 paire de chaussures basses‣ 2 pantalons de sortiePersonnel de l’état major, chefs CIP et adjoints (en complément)‣ 1 paire de chaussures basses‣ 2 pantalons de sortie‣ 1 chemisette bleu ciel‣ 1 chemise bleu ciel‣ Tenue de sortie (képi, veste, fourreaux d’épaule, chemise etcravate)b) Sapeurs-pompiers volontaires‣ 1 gilet haute-visibilité‣ 1 paire de bottes d'intervention‣ 1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090‣ 1 casque F1 avec bavolet de nuque‣ 1 casquette rouge‣ 1 ceinturon d'intervention‣ 1 paire de gants de travail de type A‣ 1 veste d'intervention‣ 1 cagoule de protection‣ 1 ceinture de pantalon‣ 1 chemise F1‣ 3 polos‣ 2 sweat-shirts‣ 2 pantalons F1‣ 1 parka haute-visibilité‣ 1 veste F1‣ 1 sur-pantalon (sauf pour personnel n’assurant pas la missionincendie)‣ 1 écussonRèglement habillement SDIS 70 4

Chef de centre, adjoint (en complément)‣ tenue de sortie (képi, veste, pantalon, fourreaux d’épaule, chemiseet cravate).c) S.S.S.M. : médecin ou infirmierd) Effets communs‣ 1 gilet haute-visibilité‣ 1 paire de bottes d'intervention‣ 1 casquette rouge‣ 1 ceinture de pantalon‣ 1 ceinturon d’intervention‣ 1 chemise F1‣ 1 polo‣ 1 sweat-shirt‣ 1 pantalon F1‣ 1 veste F1‣ 1 parka haute-visibilité‣ 1 écussonInfirmier : (en complément)‣ 1 veste d’intervention‣ 1 casque F 1 avec bavolet de nuqueCertains équipements sont mis à disposition de l'ensemble de l'effectifdu centre d'intervention. L'utilisation de ces effets doit être conforme aux différentsrèglements et notes de service :‣ casque F2 (SPV)‣ gants type B –longes de maintien au travail‣ stock de vestes de cuir lors des opérations de lavage des vestestextilese) Sapeurs-pompiers ayant un double engagement au corps départementalLe centre de référence est celui le plus proche du domicile pour lesapeur-pompier volontaire, le centre d'affectation pour le sapeur-pompierprofessionnel.Afin de permettre au sapeur-pompier d'intervenir avec un centresecondaire, celui-ci bénéficie, en complément de sa dotation de base, del'équipement suivant :‣ 1 paire de bottes d'intervention‣ 1 paire de bottes « type incendie » norme EN 15090 (sauf SSSM)‣ 1 casque F1 avec bavolet de nuque‣ 1 paire de gants de travail de type A‣ 1 veste d'intervention‣ 1 sur pantalon (sauf SSSM)‣ 1 ceinturon d'intervention‣ 1 pantalon F1Règlement habillement SDIS 70 5

‣ 1 ceinture de pantalon‣ 1 veste F1‣ 1 polo‣ 1 sweat‣ 1 parka haute-visibilité‣ 1 écussonf) Agents techniques soumis à des travaux salissants, insalubres oudangereux‣ 2 combinaisons de travail‣ 1 paire de chaussures de sécurité‣ 1 parka haute-visibilité‣ 1 chemise F1‣ 1 gilet anti-froid‣ 1 kit de sécurité : 1 gilet + 1 triangle de signalisation‣ 2 paires de gantsArticle 5 : Dotation annuellea) Sapeurs-pompiers professionnels et agents techniques soumis à destravaux salissants, insalubres ou dangereuxChaque sapeur-pompier professionnel et agent technique soumis à destravaux salissants, insalubres ou dangereux se voit attribuer, tous les ans, une"masse d'habillement". Cette masse est quantifiée en points.La valeur de cette masse est la suivante : 350 points pour les SPP 250 points pour les agents techniquesLe sapeur-pompier ou l’agent technique choisi, après validation du chefde centre, les effets d'habillement dont il a besoin sur une liste fournie par le SDIS. Ildoit, entre autre, anticiper sur l'usure de ses effets d'habillement afin d’être : toujours équipé d'EPI en état, toujours équipé d'effets présentant une usure compatible avecl'image à véhiculer du SDIS 70.Seule l'utilisation des équipements fournis par le SDIS est autorisée.b) Sapeurs-pompiers volontairesPour les sapeurs-pompiers volontaires, le chef de centre dispose, tousles ans, d'une "masse d'habillement". Cette masse est quantifiée en points. Lenombre de points peut fluctuer d'une année à l'autre.La masse est calculée en fonction du nombre de sapeurs-pompiersvolontaires du centre et du temps passé en intervention par les sapeurs-pompiersvolontaires durant l'année N-1.Règlement habillement SDIS 70 6

Chaque sapeur-pompier volontaire doit faire-part au chef de centre deseffets d'habillement dont il a besoin. Il doit entre autre anticiper sur l'usure de seseffets d'habillement afin d’être : toujours équipé d'EPI en état, toujours équipé d'effets présentant une usure compatible avecl'image à véhiculer du SDIS 70.La commande est globale pour le centre. La distribution est ensuitenominative par sapeur-pompier. Seule l'utilisation des équipements fournis par leSDIS est autorisée.c) ReliquatLorsque tous les points ne sont pas utilisés, le reliquat peut êtreconservé pendant une durée maximum de 3 ans. Ainsi, 3 années de reliquatspeuvent être accumulées. Chaque reliquat ne doit pas dépasser 10 % de la masseannuelle de référence.Année 1 : Masse – 10 % = M1 à consommer X1 points conservésAnnée 2 : Masse – 10 % = M2 à consommer X1 + X2 points conservésAnnée 3 : Masse + X1 +X2 = M3 à consommer remise à zéro du compteArticle 6 : Effets endommagésLes effets endommagés ou détériorés en intervention seront remplacés,dans les meilleurs délais, par le "magasin habillement" du groupement technique.La valeur de ces effets sera déduite de la masse attribuée au sapeurpompierprofessionnel, à l’agent technique ou au centre d'interventiond'appartenance du sapeur-pompier volontaire, soit sur l'exercice en cours, soit surl'exercice suivant.Les équipements de protections individuels détériorés dans descirconstances particulières et spécifiques faisant l'objet d'un rapport circonstancié del'intéressé, validé par son chef de centre, pourront être échangés "hors masse".Concernant les casques et les vestes textiles, ces derniers serontremplacés « hors masse ».Article 7 : Réintégration des équipementsLes sapeurs-pompiers et agents techniques démissionnaires, retraitésou en suspension d'engagement supérieure à six mois restitueront leurséquipements au "magasin habillement" par l'intermédiaire du correspondanthabillement du centre d'intervention. Ces effets serviront à compléter le stock.Les agents qui partent à la retraite après 20 ans de service pourrontconserver leur habillement à l'exception du casque F1, de la veste textile, duRèglement habillement SDIS 70 7

ceinturon d'intervention, du sur-pantalon, de la paire de botte incendie, de la parkahaute-visibilité et du casque F2 pour les SPP.Les agents dotés d’une tenue de sortie et qui bénéficient de l'honorariatne pourront prétendre au remplacement du képi par le SDIS.Le correspondant habillement du CI ou CIP est chargé derécupérer les effets d'habillement.En cas de non-restitution globale ou partielle des effets au bout dedeux mois, le groupement technique déduira le coût des effets non restituéssur la masse affectée au centre.Néanmoins, le SDIS 70 se réservera le droit d'engagerd'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre de l'agent.Article 8 : EntretienLes tenues vestimentaires devront être dans tous les cas dans un étatd'entretien irréprochable renforçant la sécurité et l'image des sapeurs-pompiers.Chaque agent est responsable de la propreté de sa tenue.Le lavage des vestes textiles, des sur-pantalons est à la charge duSDIS. Le "correspondant habillement" devra transmettre ces effets à la laveriedépartementale.Les chefs de CI ou CIP doivent s'assurer que les sapeurs-pompiersplacés sous leur autorité disposent d'effets vestimentaires en bon état d’entretien etd'emploi. Ils mettent à disposition du personnel les produits nécessaires à l'entretiendes chaussures, vestes de protection et casques. Ces produits seront à usagecollectif.Article 9 : Vérification et contrôle des EPILa vérification s'effectue par l'agent doté de l'EPI avant et aprèsl'utilisation de celui-ci. De plus, une vérification visuelle des EPI est effectuéepériodiquement par le chef de centre ou le correspondant habillement.habillement.Des contrôles peuvent être également réalisés par le magasinArticle 10 : RéparationsLes réparations des EPI tels que casques, vestes de protection, bottesd'incendie, sont prises en charge par le SDIS 70. Celles-ci s’effectuent uniquementpar du personnel agréé par le fabricant de l’EPI ou directement par ce dernier.Les effets qui devront faire l'objet de travaux de réparation seronttransmis au "magasin habillement" par le correspondant habillement du centred'intervention. Les articles étiquetés aux noms, prénoms des personnels et noms desCI devront être en bon état de propreté. Dans le cas contraire, un retoursystématique sera effectué. Il incombe à chaque chef de centre, ou auRèglement habillement SDIS 70 8

correspondant habillement, d'effectuer un contrôle attentif des articles avant la miseen réparation.Les équipements jugés irréparables seront réformés.Article 11 : Vol et perteChaque sapeur-pompier est responsable des effets et équipementsindividuels qui lui sont fournis. Toutes les pertes devront faire l'objet d'un compterenduau chef de centre qui émettra un avis. Le compte-rendu sera alors adressé augroupement technique pour décision et suite à donner.Les vols devront faire l'objet d'un dépôt de plainte auprès des servicescompétents, après autorisation du SDIS.Article 12 : Dégradations volontairesLes agents réalisant des dégradations volontaires à des effetsvestimentaires seront passibles de sanctions disciplinaires et du remboursement deseffets détériorés au prix du neuf.Article 13 : Port des tenuesLe port des effets "sapeur-pompier" est réservé aux activités de sapeurpompier.L'utilisation des effets à titre particulier fera l'objet d'une demandeauprès du directeur du SDIS.Les consignes générales de port des tenues sont les suivantes :‣ les tenues et effets doivent être propres, repassés, non délavés oudéchirés,‣ les effets chaussants doivent être cirés, lacés, fermés,‣ les vestes (notamment vestes F1, vareuse, vestes d'intervention,parkas, …) doivent être totalement boutonnées ou fermées,‣ le port du bonnet est interdit en interventions,‣ le panachage des tenues entre-elles, ainsi qu'avec des effets civilsest interdit,‣ lorsque la tenue prévoit les manches retroussées, elles doivent l'êtreau-dessus du coude.Règlement habillement SDIS 70 9

a) Service opérationnelEn intervention, les personnels se conformeront au tableau suivant :MissionCoiffurePantalon /VesteVêtementsGantsVêtements dedessusChaussuresObservationsSAP Casquette Ensemble F1EcussonHiver :Chemise F1 /polo/ sweatshirt/ pullEté :PoloLatexParka hautevisibilitésurordreBottesd’interventionComplémenttenue INC pourmission incendieChasuble surordreINCCasque F1 ou F2Casquette sur ordreEnsemble F1EcussonHiver :CagouleChemise F1 /polo/ sweatshirt/ pullEté :CagoulepoloType Aou BVested'interventionet ceinturonde sécuritéSurpantalonBottes « typeincendie »Chasuble pourconducteurDIVCasque F1 ou F2ou casquetteEnsemble F1EcussonHiver :Chemise F1 /polo/ sweatshirt/ pullEté :poloType AVested'interventionet ceinturonde sécuritésur ordreouparka hautevisibilité surordreBottesd’interventionChasuble surordreTenue spécifiquesuivant missionb) Service non opérationnelLes officiers et sous-officiers et hommes du rang travaillant dans lesservices de la direction (DDSIS, CODIS, groupements territoriaux …) devront seréférer au tableau suivant qui détaille les tenues non opérationnelles :Mission Coiffure Pantalon /vesteVêtementsGantsVêtements dedessusChaussuresObservationsTravail journalierNéantPantalonSortie oujupeHiver :polo/ sweatshirt/ pull /écussonEté :Polo /EcussonNéantParka oublousonpolaireChaussuresbassesChaussettes noiresCeinture chroméeRéunionsextérieures Hiver :Parka oublousonChaussuresbassesChaussettes noiresCeinture chroméeRèglement habillement SDIS 70 10

Képi outricornePantalonsortie oujupeChemisebleue etsweat-shirt /EcussonEté :Chemisettebleue /EcussonNéantpolaireChemise bleue ouchemise manche courtebleue et cravate et pinceà cravate sur ordrec) Tenue de sortieLors de cérémonies et manifestations (réunions, rassemblements,etc.…), la tenue devra être définie selon le tableau ci-dessous par : le directeur départemental des services d'incendie et de secourspour les manifestations départementales, le chef du groupement territorial pour les manifestations concernantle groupement, le chef du centre d'intervention pour les manifestations se limitant ausecteur du centre.La convocation devra impérativement préciser la tenue.Coiffure Pantalon / veste Vêtements GantsVêtementsde dessusChaussuresObservationsKépi outricornePantalon Sortieou jupeVeste de sortieChemise bleue ( Sap. à Sch)Chemise blanche ( Adj. à Col)et cravateBlancsParka surordreChaussuresbassesChaussettes noiresCeinture chroméeLes compléments de dotation, nécessaires aux différentesmanifestations auxquelles participent les personnels du SDIS, sont en dotationcollective et gérés comme suit :‣ Effets et attributs de la garde au drapeau, sous la responsabilité dugroupement technique.‣ Effets et attributs nécessaires au porte-fanion : sous la responsabilité des chefs CIP sous la responsabilité de l'Etat-Major (J.S.P., anciens, Etat-Major).Article 14 : DécorationsLes décorations se portent du côté gauche de la tenue.Seule la décoration la plus importante doit être agrafée (médailled'honneur des sapeurs-pompiers, médaille pour mérite exceptionnel, …).L'insigne de poitrine (pucelle) est porté du côté droit de la tenue, àl'exclusion de tout autre.Règlement habillement SDIS 70 11

La fourragère fixée côté gauche est portée :soit à titre collectif dans un centre qui a reçu la distinction à titrecollectif, le départ pour un autre centre entraînant la perte du droit àla fourragère.soit à titre individuel : les agents qui ont pris part aux actionshéroïques visées dans la citation qui a valu au centre l'attribution dela fourragère, ont le droit de conserver cet insigne. Si l'agent changede centre, le droit au port individuel de la fourragère est certifié parune attestation du directeur départemental délivrée lors de laradiation du contrôle.Article 15 : ObligationsChefs de centresLes chefs de centres sont responsables de la tenue de leurs sapeurspompierset doivent se conformer rigoureusement au présent règlement.Ils doivent en outre s'assurer que les sapeurs-pompiers placés sousleur autorité disposent d'équipements en bon état d'hygiène et d'emploi.PersonnelsLes agents devront veiller à avoir leurs tenues toujours en bon étatd'entretien, d'hygiène et d'emploi.Les équipements utilisés doivent obligatoirement être conformes auxrèglements en vigueur.Règlement habillement SDIS 70 12