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Chaville Magazine - Ville de Chaville

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FINANCEZLESACTIONSDUCCASPARVOSDONSETLEGSLe Centre communal d’action sociale (CCAS) met en œuvre la politiqued’action et <strong>de</strong> prévention sociale <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>. Pour financer ses nombreusesmissions, le CCAS est habilité à recevoir <strong>de</strong>s dons et legs. Explications.Le Centre communal d’action sociale(CCAS) est un établissement public gérépar un conseil d’administration et présidépar le maire <strong>de</strong> <strong>Chaville</strong>. Le CCAS gèreplusieurs secteurs en relation avec l’ai<strong>de</strong>aux personnes. Il instruit les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>sd’ai<strong>de</strong>s pour le compte <strong>de</strong> l’État, du département(ai<strong>de</strong>s légales) et <strong>de</strong> la commune(ai<strong>de</strong>s facultatives).Il accueille, informe et oriente le public dansle cadre <strong>de</strong> la prévention sociale et notammentdans les différentes démarches qu’ilrencontre (handicap, logement inadapté,expulsion, difficultés financières…). Il reçoitet instruit les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> logementsocial pour le compte <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et <strong>de</strong> laPréfecture. Il gère et organise <strong>de</strong> nombreuxservices à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s personnesâgées et handicapées (téléalarme, portage<strong>de</strong> repas à domicile, Proxibus, Service <strong>de</strong>Soins Infirmiers à Domicile pour personnesâgées et handicapées - SSIAD).Une partie du budget du CCAS est constituée<strong>de</strong>s dons et legs qu’il reçoit. En effet,l’article L. 123-8 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’action socialeet <strong>de</strong>s familles stipule que les actionsChaque année, au printemps, le ballet<strong>de</strong>s hiron<strong>de</strong>lles annonce lesbeaux jours. Elles reviennentnotamment en Ile-<strong>de</strong>-France pourse reproduire et nichent sur lesfaça<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s bâtiments. Mais, pourcertains, elles constituent une gêne enraison <strong>de</strong>s salissures qu’elles engendrent.La réalisation <strong>de</strong> certains travauxpeut également conduire à la <strong>de</strong>struction<strong>de</strong> leurs nids. Pourtant, en France, leshiron<strong>de</strong>lles et les martinets bénéficientd’un statut juridique qui fait d’eux <strong>de</strong>s"oiseaux totalement protégés" (loi du10 juillet 1976 sur la protection <strong>de</strong> lamenées par le CCAS peuvent être financéespar les dons et legs qui lui sont faits.Or, les CCAS sont <strong>de</strong>s organismes d’intérêtgénéral à caractère social, au sens <strong>de</strong>s dispositions<strong>de</strong> l’article 200 du Co<strong>de</strong> général<strong>de</strong>s impôts. Les dons consentis au CCASpar <strong>de</strong>s particuliers ouvrent donc droit à laréduction d’impôt prévue par cet article:réduction <strong>de</strong> 66 % <strong>de</strong>s sommes versées,dans la limite <strong>de</strong> 20 % du revenu imposabledu donateur.À quoi sert votre argent?Une fois le don ou le legs effectué, àquoi sert votre argent? À titre d’exemple,100 € donnés correspon<strong>de</strong>nt à20 heures d’accompagnement pour lespersonnes handicapées bénéficiantdu dispositif "Vie dans la <strong>Ville</strong>", ou2,5 chèques services d’ai<strong>de</strong> alimentaired’urgence pour les personnes démunies,ou encore 2,5 formations auxgestes <strong>de</strong> premiers secours pour lesjeunes Chavillois. ■Pour tous renseignements, contactez le CCASau 0141159620 ou par mail admin.ccas@ville-chaville.frENVIRONNEMENTPROTÉGEONS LES HIRONDELLES ET MARTINETSnature). Il est donc totalement interdit<strong>de</strong> porter atteinte aux hiron<strong>de</strong>lleset martinets, à leurs nidsou à leurs couvées (tout responsabled’une infraction est passibled’une amen<strong>de</strong> et/ou d’une peined’emprisonnement). Aujourd’hui, la sauvegar<strong>de</strong><strong>de</strong> ces espèces s’avère d’autantplus indispensable que, dépendants <strong>de</strong>l’habitat urbain, ces oiseaux souffrent <strong>de</strong>l’évolution <strong>de</strong>s matériaux <strong>de</strong> constructionet <strong>de</strong>s formes <strong>de</strong> l’architecture mo<strong>de</strong>rne. ■Pour plus d’infos, consultez le site Internet<strong>de</strong> la Ligue <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s oiseaux (LPO)d’Ile-<strong>de</strong>-France http://ile-<strong>de</strong>-france.lpo.frE nb r e f> Accueils <strong>de</strong> loisirsDepuis la rentrée, l’accueil <strong>de</strong> loisirsélémentaire <strong>de</strong>s Petits Bois a été transféréà l’école Ferdinand Buisson, dans unespace tout à fait fonctionnel et adaptéaux activités <strong>de</strong>s enfants. Ce transfertprovisoire - avant une installation définitiveultérieure – s’inscrit dans une phase<strong>de</strong> réflexion menée par la municipalitésur les futurs aménagements <strong>de</strong>s accueils<strong>de</strong> loisirs sans hébergement (ALSH)à <strong>Chaville</strong>.> État civil en ligneBesoin d’un acte <strong>de</strong> naissance, <strong>de</strong> mariage,ou <strong>de</strong> décès, avec ou sans filiation ?Plus besoin <strong>de</strong> vous rendre au guichet !Si l’événement concerné a eu lieu à<strong>Chaville</strong>, vous pouvez obtenir l’acte d’unsimple clic, à la rubrique État civil.Vous recevrez alors l’acte par courrierà l’adresse que vous aurez indiquée.Afin <strong>de</strong> faciliter le traitement <strong>de</strong> votre<strong>de</strong>man<strong>de</strong>, veillez toutefois à bien remplirles champs <strong>de</strong>mandés.Enfin, bonne nouvelle pour lesgénéalogistes : l’État civil en ligne concerneégalement les archives,qui disposent d’un formulaire dédié.Ren<strong>de</strong>z-vous sur le site Internetwww.ville-chaville.fr rubrique "État civil".> Déclaration <strong>de</strong>s mini-motoset mini-quadsDepuis juin <strong>de</strong>rnier, les propriétairesd’engins motorisés non autorisés à circulersur la voie publique et dont la vitesse peutexcé<strong>de</strong>r, par construction, 25 km/h(mini-motos et mini-quads notamment)doivent déclarer ces véhicules auprèsdu ministère <strong>de</strong> l’Intérieur.Les propriétaires actuels disposentd’un délai <strong>de</strong> 6 mois (jusqu’au 3 décembre2009) pour effectuer cette déclaration.Pour toute nouvelle acquisition(postérieure au 2 juin 2009), cette formalitédoit être effectuée dans les 15 jours.Attention : il ne s’agit en aucun cas d’unnuméro d’immatriculation et il n’autorisepas à circuler sur la voie publique.Vous pouvez vous procurer le formulaire <strong>de</strong>déclaration en préfecture, en sous-préfectureou sur les sites Internet www.interieur.gouv.fret http://mon.service-public.fr(télé-déclaration).SEPTEMBRE 2009. N° 74. CHAVILLEMAGAZINE.11

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