Règlement DOUBLE DIPLOME - UFR Droit et Sciences Sociales

La note de 10 / 20 est requise pour valider les unités 1, 2, 3, 4.Article 7.3 - Pour valider les semestres 1 et 2, l'étudiant doit acquérir les 60 ECTS lescomposant.L'étudiant n'ayant pas validé les 60 crédits ECTS est autorisé à passer la secondesession. L'étudiant ne peut renoncer au bénéfice de la capitalisation des unités. Dans les unitésnon validées, l'étudiant subit les épreuves dans les matières dans lesquelles il n'a pas obtenu lamoyenne.Les mentions sont attribuées en fonction des résultats des 2 semestres ainsi qu'il suit :mention Assez Bien, 13/20, mention Bien, 15/20, mention Très bien, 17/20.REGLEMENT DU DIPLOMEM2MODALITES DE SELECTIONArticle 1– La Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiersprocède à la sélection des candidats de langue française ; la Facoltà di Giurisprudenza dil'Università di Roma Tre procède à la sélection des candidats de langue italienne. Lesmodalité de sélection appliquées à l'Université de Poitiers sont les suivantes :La deuxième année est ouverte aux étudiants titulaires du M1 « Les contrats en droiteuropéen », au vu de l'attestation envoyée par la Facoltà di Giurisprudenza di l'Università diRoma Tre.Les titulaires d’un autre M1 Droit ou d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme jugééquivalent peuvent néanmoins être autorisés à suivre les enseignements du 3 ème semestre àRoma Tre puis le 4 ème semestre à Poitiers en vue d’obtenir le master 2 « les contrats en droiteuropéen ». Dans ce cas, l’obtention du seul master 2 n’ouvre pas droit à la délivrance dudiplôme italien de Laurea.Article 2 – La validation des acquis de l’expérience permet l’accès au seul Masterfrançais. Soumise à l’appréciation du jury visé à l’article suivant, elle peut dispenserd’enseignement(s) ou d’unité(s) d’enseignements, conformément à la procédure en vigueur.Article 3 – L’admission est prononcée par un jury après sélection. Le jury de sélectionest composé d'enseignants de la formation et de personnes qualifiées choisies par le directeurdu diplôme pour juger des compétences linguistiques des candidats. La sélection s'effectue surdossier et sur entretien bilingue, permettant d'évaluer la qualité du dossier universitaire,l'adéquation entre la formation et le projet professionnel du candidat et la maîtrise de lalangue italienne, pré-requis pour l'accès à la formation. Le nombre d'étudiants admis ne peutexcéder les capacités d'accueil de l'Université partenaire, qui confirme la sélection effectuée.