RÃ¨glement DOUBLE DIPLOME - UFR Droit et Sciences Sociales

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Article 4- La Facoltà di Giurisprudenza di l'Università di Roma Tre procède àl'admission des candidats de langue italienne qui ont obtenu leur M1 à Poitiers, au vu del'attestation de réussite adressée par la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers ausecrétariat des étudiants de la Facoltà di Giurisprudenza di Roma Tre.ORGANISATION DE LA FORMATIONArticle 5 – Les programmes des études sont ceux prévus par la Conventionactuellement en vigueur. Toutefois, pour les étudiants français de M2, ayant obtenu leur M1sous l’empire de la précédente convention, le programme des cours sera, à titre transitoire,établi conformément à cette dernière.PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS DE LA CINQUIEME ANNEE (LAUREA V ET MASTER II)M 2 Sem. 3 pour tous les étudiants1 er semestre à Roma Tre.Diritto internazionaleDiritto processuale penaleDiritto processuale penale (Moduli integrativi)Materia a sceltaTotal 1 er semestre9 crédits ECTS10 crédits ECTS4 crédits ECTS7 crédits ECTS30 crédits ECTSM 2 Sem. 3 pour tous les étudiants2 e semestre à Poitiers.Il est précisé que les matières suivantes correspondent à la matière « à choisir » du curriculumgénéral de la Facoltà di Giurisprudenza di Roma Tre.Unité 1Droit civil: obligations et contratsUnité 2Droit commercialUnité 3Une matière au choix :Droit privé comparéDroit communautaireDroit international privéUnité 4Introduction à la recherche7 crédits ECTS7 crédits ECTS5 crédits ECTS11 crédits ECTSIl est précisé qu’à l’examen final dans le curriculum général de la Facoltà di Giurisprudenzadi Roma Tre correspond l’unité 4 « Introduction à la recherche »Pour les étudiants de Poitiers: MémoirePour les étudiants de Roma Tre: Tesi
REGIME DES EXAMENSArticle 6 – L’évaluation des étudiants et le régime des examens du semestre 3 est celuien vigueur à la Facoltà di Giurisprudenza di Roma Tre.L’étudiant doit valider chaque enseignement dans les sessions prévues selon lesmodalités en vigueur : de 18/30 à 30/30 con lode. L’enseignement et les crédits ECTS sontobtenus si l’étudiant obtient au moins 18/30.Les notes attribuées par la Facoltà di Giurisprudenza di Roma Tre sont traduites selonle tableau d'équivalence déterminé par la Convention.Article 7- L’évaluation des étudiants et le régime des examens du semestre 4 sont lessuivants :Pour les unités 1 et 2, l’évaluation des étudiants comprend 1 note d’écrit et 1 noted’exposé discussion. Si l’étudiant choisit la matière de l’unité 1 comme épreuve écrite (5heures, notée sur 20), un exposé discussion est organisé dans la matière de l’unité 2, nonchoisie à l’écrit, et inversement ; chaque épreuve est notée sur 20. Chaque unité n’estcapitalisée en obtenant la note de 10 / 20.Dans l'unité 3, le séminaire choisi par l’étudiant est évalué par une note de contrôlecontinu sur 10. Pour capitaliser l’unité 3, l’étudiant doit obtenir au moins 5 points sur 10.Dans l'unité 4, les étudiants de langue française et de langue italienne rédige unmémoire dirigé par un enseignant de la formation. Le mémoire doit être déposé au secrétariatde 3 ème cycle de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers au plus tard le 1 erseptembre suivant la fin de ce 4 ème semestre. La soutenance s’effectue à Poitiers devant unjury composé d’au moins 2 enseignants, dont le directeur du mémoire ; elle permetl’attribution d’une note sur 20. Pour capitaliser l’unité 4 l’étudiant doit obtenir au moins 10points sur 20.Article 8 - L'étudiant n'ayant pas validé le semestre 4 est autorisé à passer la secondesession. Les modalités de ces épreuves sont celles en vigueur pour la première session.L'étudiant n'ayant pas validé l'unité 3 passe un oral dans la matière suivie en séminaire ; l'oralest noté sur 10. La note attribuée dans l'Unité 4 lors de la première session est reprise.Article 9 - Pour tous les étudiants français et italiens, l'obtention du diplôme françaisest communiqué officiellement au secrétariat des étudiants de la Facoltà di Giurisprudenza diRoma Tre, afin que soit délivré le diplôme de la Laurea Magistrale di Giurisprudenza.Article 10 - Les mentions sont attribuées en fonction des notes des deuxsemestres ainsi qu’il suit: mention assez bien 13/20 ; mention bien 15/20 ; mention très bien :17/20.Article 11 - L’attribution de la note du Laurea Magistrale in Giurisprudenza italofrancesesur 110 donne lieu à délibération du Conseil de la Facoltà di Giurisprudenza di Romatre, sur la base de la moyenne des notes obtenues par chaque étudiant, étant tenu compte de laconversion de ces notes selon la table d’équivalence annexée au présent règlement. A cettemoyenne, sera ajouté un nombre de points correspondant aux mentions attribuées par laFaculté de droit de Poitiers, telles qu’elle résultent de l’article 8, et selon le principe de calculsuivant :
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