Compte Rendu - Ville de Chaville

A l’unanimité, le Conseil municipal (vote n°15):• APPROUVE la convention annexée à la présente délibération pour l’utilisation et l’entretiendu parc forestier de la Mare Adam en forêt domaniale de Meudon, située sur une partie dela parcelle cadastrée section AH numéro 32, et de l’aire d’accueil du Parc de la Martinièreen forêt domaniale de Fausses-Reposes, située sur une partie de la parcelle cadastréesection AB numéro 5, pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacitereconduction par période triennale, à compter du 1 er mars 2010.• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives qui serontrequises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires àl’exécution de cette délibération.DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATIONDE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESLa liste des décisions municipales prises en application de l’article L.2122-22 du Code général descollectivités territoriales est communiquée par écrit aux membres du Conseil municipal.L’ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE clôt la séance à 22h14.SIGNEJean-Jacques GUILLETMaire de Chaville28