Compte Rendu - Ville de Chaville

C’est le cas des marchés passés selon une procédure formalisée par la ville de Chaville et listésci-après :- Marché n°2005/03 « Prestations d’assurances - Lot n°2 : assurance dommages aux biens »dont le titulaire est la société PNAS ;- Marché n°2005/03 « Prestations d’assurances - Lot n°3 : assurance pour la flotte automobile »dont le titulaire est la société COVEA FLEET ;- Marché n°2006/09 « Fourniture de cartes accréditives de carburant pour les véhiculesmunicipaux » dont le titulaire est la société TOTAL France.En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer lesavenants tripartites de transfert partiel desdits marchés.Les membres de la commission organique permanente « budget, finances, achats, administrationgénérale » ont examiné l’objet de la présente délibération le 8 février 2010.A l’unanimité, le Conseil municipal (vote n°4) :• CONCLUT les avenants de transfert partiel des marchés suivants :- Marché n°2005/03 « Prestations d’assurances - Lot n°2 : assurance dommages auxbiens » dont le titulaire est la société PNAS ;- Marché n°2005/03 « Prestations d’assurances - Lot n°3 : assurance pour la flotteautomobile » dont le titulaire est la société COVEA FLEET ;- Marché n°2006/09 « Fourniture de cartes accréditives de carburant pour lesvéhicules municipaux » dont le titulaire est la société TOTAL France.• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert partiel des marchés cités cidessus.• PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de laCommunauté d'agglomération.5/ REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES DEPARTEMENTALES EN FAVEUR DES STRUCTURES D’ACCUEIL DELA PETITE ENFANCE GEREES PAR UNE COMMUNE OU UN ETABLISSEMENT PUBLICMME PROUTEAU, maire adjointe déléguée aux affaires sociales et à la petite enfance, présente l’objet dela délibération.Le conseil général des Hauts-de-Seine manifeste son soutien chaque année en faveur de la petiteenfance au moyen notamment du versement d’une aide au fonctionnement des structures d’accueilcollectif pour les enfants de moins de 4 ans.Par délibération du 21 septembre 2009, la Commission permanente du Conseil général a approuvé lerenouvellement du versement de l’aide au fonctionnement en faveur des structures d’accueil PetiteEnfance. En revanche, afin de poursuivre la politique d’amélioration de ce dispositif, le Conseil général8