Compte rendu de la CCP MLF du 25 septembre - SNUipp

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Codes 300 à 399 : postes en établissements affiliés, adhérents ou partenaires Les postesofferts au recrutement dans ce type d’école ne sont pas pourvus dans cette commission. Cesétablissements utilisent le vivier de la MLF et procèdent directement à leur recrutement. Lescollègues y seront embauchés en détachement sur contrat local. Il conviendra donc debien s’informer des conditions contractuelles, à géométrie variable dans cesétablissements (voir notre brochure).Codes 400 et à 499 : ce sont des vœux « tous postes », ils correspondent à des vœuxgéographiques mais ne sont pas pris en compte en CCP. La MLF utilise ce fichier en casd’absence de candidatures sur certains postes.Postes doubles : Des candidats postulent souvent en candidature « couple » alors qu’il n’y aqu’un seul poste vacant dans l’établissement demandé. Et pour cause, au moment de la saisie, ilsne sont pas informés du nombre de postes offerts au recrutement. Les candidatures doubles sonttraitées indépendamment des candidatures simples. Au moment de saisir leur dossier, lescollègues doivent choisir l’une ou l’autre et il n’y a pas de possibilité de changement par la suite(retour à une candidature simple si absence de double poste dans le ou les établissementschoisis). Nous conseillons donc aux candidats d'attendre la publication des postes avantde saisir leur dossier.Frais de déplacements pour les entretiensLes frais de déplacements pour les entretiens à Paris ne sont pas pris en charge par la MLF,les candidats doivent donc se déplacer à leurs frais. La Mission laïque peut cependant organiserdes entretiens par téléphone ou par Skype pour ne pas pénaliser les candidats les plus éloignés(DOM, COM ou étranger).Rejet de candidaturesLes candidats n'étant pas dans leur dernière année de contrat dans le réseau AEFE (3 ans) ou enCOM (2 ou 4 ans) ne sont pas recrutés.DéménagementDans les écoles entreprises, le déménagement n'est pris en charge qu'au départ de la Francemétropolitaine.Conditions de travail - détachement - rémunérationsA compter du 1er septembre 2013, les collègues en poste dans les établissements en pleineresponsabilité de la MLF et de l’OSUI (EPR) sont détachés auprès de l’établissementd’exercice qui les embauche sur un contrat de droit privé local et qui les rémunère. Lesiège de la Mission Laïque Française continue néanmoins d’accompagner ces personnels dansleurs démarches auprès du ministère de l’Education nationale (détachement, réintégration) enleur faisant signer une “convention d’assistance”.Ces nouvelles dispositions, encadrées par le “Statut commun des détachés” à la Missionlaïque, dont la valeur juridique est contestable en regard du droit local dans les pays, précarisentl’ensemble des personnels (sécurité de l’emploi, perte de droits, baisse des rémunérations) et
permettent surtout à la MLF de s’exonérer des parts patronales des pensions civiles desdétachés, dont le taux est particulièrement élevé en France (voir ci-dessous).Elles ne concernent pas les collègues en école d’entreprise qui restent détachés (etrémunérés) auprès de la Mission Laïque Française.Concernant le recrutement et les conditions d’exercice, consultez le fascicule “Partir en 2014”édité par le SNUipp Hors de France3. Révisions de notation administrativeLe SNUipp et le SNES ont obtenu que le cas de collègues contestant leur notationadministrative (note ou appréciation) soit examiné en CCP.Le cas présenté ce jour ne respectant pas les formes prévues par la procédure n’a donc pas puêtre examiné. Il est reporté à la prochaine CCP.Rappel de la procédure qui devrait être à nouveau envoyée à tous les collègues duréseau:Première étape : la communication de la notationLorsque l’appréciation et la note sont arrêtées par le chef d’établissement ou son adjoint pardélégation, la fiche de notation doit être transmise à l’enseignant qui doit la signer.Attention, signer cette appréciation ne vaut pas approbation mais atteste que l’enseignant en apris connaissance. Une copie du formulaire doit lui être remise dès cette étape.Deuxième étape : la contestation au niveau localSi l’enseignant est en désaccord avec l’avis porté, il peut, dans les deux mois, adresser unrecours gracieux auprès du chef d’établissement dans un courrier spécifique recommandé etprésentant les arguments, accompagné de pièces justificatives et de la décision de la notation.L’enseignant peut également, dans un premier temps, demander un rendez-vous auprès duchef d’établissement. Il peut se faire accompagner d’un élu ou d’un délégué SNUipp-FSU del’établissement.
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