4 Ma villeActualitéQuelsinvestissementspour <strong>de</strong>main?Dans le cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> préparationbudgétaire, l’équipe municipalea i<strong>de</strong>ntifié un programmed’investissements potentielspour <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> <strong>2010</strong>/2020, dontelle a chiffré le montant dansune fourchette comprise entre57 et 101 M€. À titred’information, et sans préjuger<strong>de</strong>s décisions qui seront priseslors du vote du budget, on peutciter notamment :• É<strong>la</strong>boration du P<strong>la</strong>n locald’urbanisme :800 000 à 1 M€• Réaménagement <strong>de</strong>sAiguinards : 10 à 20 M€• Aménagement <strong>de</strong> l’avenue<strong>de</strong> <strong>la</strong> P<strong>la</strong>ine-Fleurie :400 000 à 700 000 €• Création d’un écran anti-bruitau pont <strong>de</strong>s Cantines :250 000 à 350 000 €• Requalification d’Inovallée :1 à 10 M€• Requalification <strong>de</strong> l’étage duClos <strong>de</strong>s Capucins : 2 à 4 M€• Extension <strong>de</strong> <strong>la</strong> Maison<strong>de</strong> <strong>la</strong> musique :800 000 € à 1,5 M€• Rénovation du CINE :2 à 3 M€• Restructuration <strong>de</strong> troismulti-accueils : 3 à 6 M€• Création d’une salle <strong>de</strong>sfêtes : 2,5 à 4 M€.[Débat d’orientations budgétaires]QUEL NIVEAU DE SERVICE PUBLICPOUR MEYLAN ?Mey<strong>la</strong>n offre à ses habitants un haut niveau <strong>de</strong> serviceset d’équipements. Pour beaucoup <strong>de</strong> Mey<strong>la</strong>nais, ce<strong>la</strong> contribueà <strong>la</strong> qualité <strong>de</strong> vie exceptionnelle dont bénéficie notre ville,pour d’autres, ce<strong>la</strong> représente un coût excessif. Dès lors, dansun contexte où les ressources financières <strong>de</strong>s communesstagnent voire diminuent, faut-il envisager d’augmenter lestaux d’imposition pour maintenir <strong>la</strong> qualité du service publicet son accès à tous ou accepter une réduction <strong>de</strong> son périmètrepassant notamment par <strong>de</strong>s fermetures d’équipements?Telle a été <strong>la</strong> question difficile, mais essentielle,<strong>la</strong>ncée lors du Débat d’orientations budgétaires.« La réussite éducative, <strong>la</strong> préservation <strong>de</strong> notrequalité <strong>de</strong> vie et le développement d’un servicepublic <strong>de</strong> qualité sont au centre <strong>de</strong> nospréoccupations », rappelle Damien Guiguet,adjoint au maire délégué à <strong>la</strong> prospective et auxfinances.Un contexte économique contraintCette année encore, le contexte national pèseralourd. Les prévisions <strong>de</strong> croissance pour <strong>2010</strong>sont mo<strong>de</strong>stes, <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 1,5 %. La dotation<strong>de</strong> l’État ne progressera que <strong>de</strong> 0,6 %, soit <strong>de</strong>uxfois moins que l’inf<strong>la</strong>tion. Enfin le coefficient <strong>de</strong>revalorisation <strong>de</strong>s bases fiscales, adopté par leparlement, a été fixé à 1,2 % contre 2,5 %en 2009. Dans ce contexte, les droits <strong>de</strong>mutation, une <strong>de</strong>s sources <strong>de</strong> recettes,sont en fort recul : - 36 % en 2009.Ces contraintes conjoncturelles liées à <strong>la</strong> crisesont venues amplifier <strong>de</strong>s changementsstructurels engagés <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong>s années2000. « Dans les années 1980- 1990, lesressources <strong>de</strong>s collectivités locales étaientabondantes, <strong>la</strong> taxe professionnelle notammentprogressait <strong>de</strong> 5 à 6 % par an et était presqueintégralement perçue par <strong>la</strong> commune. Avec letransfert <strong>de</strong> cette ressource à l’intercommunalitédécidé en 1999, nous ne pouvons plus comptersur un dynamisme naturel <strong>de</strong> nos recettesfiscales » explique Christophe Marcoux, directeurgénéral <strong>de</strong>s services.Mey<strong>la</strong>n ma ville|mars <strong>2010</strong>
5Maintenir les équilibres financierset maîtriser <strong>la</strong> <strong>de</strong>tteDepuis 2001, <strong>la</strong> commune a entrepris <strong>de</strong>sefforts considérables <strong>de</strong> maîtrise <strong>de</strong> sescharges <strong>de</strong> fonctionnement. Les charges <strong>de</strong>personnel en particulier ont augmenté enmoyenne seulement d’environ 1 % par an.Un travail approfondi sur les perspectives<strong>de</strong> départ à <strong>la</strong> retraite permettra <strong>de</strong>poursuivre et d’amplifier cet effort dans lesannées à venir. De même, <strong>la</strong> politiqued’achat a été rationalisée permettant <strong>de</strong>séconomies importantes. Mey<strong>la</strong>n a d’ailleursété distinguée au niveau national en 2008.L’encours <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte est aujourd’hui <strong>de</strong> l’ordre<strong>de</strong> 22 millions d’euros, ce qui estraisonnable. Par contre, l’accroître seraitrisqué, « ce<strong>la</strong> générerait une hausse <strong>de</strong> noscharges financières qui, rapi<strong>de</strong>ment,viendrait consommer les marges obtenuesgrâce à nos efforts <strong>de</strong> gestion et mettrait àterme en péril nos équilibres financiers »,souligne Damien Guiguet.Quelle fiscalité pour quel niveau<strong>de</strong> service public ?« Depuis 2001, nous avons figé les tauxd’imposition tout en évitant, grâce à <strong>de</strong>sefforts <strong>de</strong> gestion, un déséquilibre dubudget annoncé par une expertiseindépendante réalisée en 2001. Dans lemême temps, nous avons maintenu uneffort d’investissement <strong>de</strong> 4,2 millions paran en moyenne, réussissant à maintenir àniveau nos équipements souventvieillissants. C’est une performance dontpeu <strong>de</strong> communes en France peuvent seprévaloir ! souligne l’adjoint aux finances.Mais aujourd’hui, dans un contexte où lesressources stagnent, c’est-à-dire diminuentchaque année <strong>de</strong> tout ou partie <strong>de</strong>l’inf<strong>la</strong>tion, faut-il réduire le périmètre duservice public, en rupture avec <strong>la</strong> traditionmey<strong>la</strong>naise ou accepter une augmentation<strong>de</strong>s taux communaux d’imposition ? » Cinqscénarii fiscaux al<strong>la</strong>nt du gel <strong>de</strong>s taux à uneprogression <strong>de</strong> 12 % ont ainsi été présentéslors du Débat d’orientations budgétaires.À <strong>de</strong>tte constante, en poursuivant les efforts<strong>de</strong> gestion interne et sans augmenter lesimpôts, <strong>la</strong> capacité d’investissement <strong>de</strong> <strong>la</strong>ville permettrait tout juste <strong>de</strong> financerl’entretien courant du patrimoine, <strong>de</strong>svoiries, <strong>la</strong> poursuite <strong>de</strong>s obligations enmatière <strong>de</strong> logement aidé et les travaux <strong>de</strong>protection contre les crues imposés par leP<strong>la</strong>n <strong>de</strong> protection contre les risques décidépar l’État. Dans cette hypothèse, <strong>la</strong>fermeture <strong>de</strong> certains équipements seraitinévitable.Mais si l’on veut inverser <strong>la</strong> tendance auvieillissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, donner unenouvelle dynamique sur Inovallée, etprendre en compte les besoins liés auxéquipements sportifs, éducatifs ou familiauxet d’une manière générale, ceux mis enévi<strong>de</strong>nce par <strong>la</strong> concertation sur le projet <strong>de</strong>ville, il faudra alors accepter uneaugmentation <strong>de</strong>s impôts, en notantd’ailleurs que <strong>la</strong> pression fiscalecommunale reste assez modérée,notamment au regard <strong>de</strong> ce qui se pratiquedans l’agglomération grenobloise.Réponse définitive lors du conseil municipaldu 29 mars prochain.[Des propositions <strong>de</strong> scénarii fiscaux]Taux constants<strong>2010</strong>Produit fiscalTauxcommunalTHTauxcommunalTFbTauxcommunalTFnbCoefficient<strong>de</strong> variationRecette(besoin d'épargne)supplémentaireÀ <strong>de</strong>tte constante autour <strong>de</strong> 22 M€Capacité d'autofinancementbrute estimée BP <strong>2010</strong>Capacitéd'investissementsestimée moyenne annuelle<strong>2010</strong>-201412 080 163 € 12,58 % 24,60 % 72,04 % 0,00 % 0 1,775 M€ 4,03 M€scénario 1 12 593 493 € 13,11 % 25,65 % 75,10 % 4,25 % 513 330 € 2,28 M€ 5,05 M€scénario 2 12 804 686 € 13,33 % 26,08 % 76,36 % 6,00 % 724 523 € 2,49 M€ 5,32 M€scénario 3 13 097 123 € 13,64 % 26,67 % 78,09 % 8,40 % 1 016 960 € 2,79 M€ 5,71 M€scénario 4 13 288 829 € 13,84 % 27,06 % 79,24 % 10,00 % 1 208 666 € 2,98 M€ 5,96 M€scénario 5 13 529 266 € 14,09 % 27,55 % 80,68 % 12,00 % 1 449 103 € 3,22 M€ 6,28 M€Comparatif taux Taxe foncière bâtieComparatif taux Taxe d'habitationVoiron (21 Khbt)23,80Voiron (21 Khbt)13,54L'Isle d'Abeau (15,7Khbt)31,01L'Isle d'Abeau (15,7Khbt)13,39Seyssinet (13Khbt)28,63Seyssinet (13Khbt)11,79Villefontaine (18,7Khbt)35,46Villefontaine (18,7Khbt)17,28Saint Egrève (15,7Khbt)22,53Saint Egrève (15,7Khbt)14,50Moyenne <strong>de</strong> l'agglomération Grenobloise28,48Moyenne <strong>de</strong> l'agglomération Grenobloise13,14Moyenne du département <strong>de</strong> l'Isère(Commune > 10 000 hbts)31,12Moyenne du département <strong>de</strong> l'Isère(Commune > 10 000 hbts)15,07Mey<strong>la</strong>n (18Khbt)24,60Mey<strong>la</strong>n (18Khbt)12,580,00 10,00 20,00 30,00 40,00taux en %0 5 10 15 20taux en %Taux TFB 2008 Taux TFB 2009Taux TH 2008 Taux TH 2009