Compte rendu du 19 juin - Mairie de Meythet

15Les services de France Domaine, sollicités dans le cadre de cette cession de terrainont estimé à 80 000 € la valeur vénale de ce local.Le Conseil Municipal, avec 25 voix Pour et 3 Contre (madame Vaille, messieurs Bel etToé), décide :- d’approuver la cession de la propriété immobilière sise au 4 avenue du Stade, lots26 et 139 au prix de 80 000 €, tous les frais relatifs à cette acquisition demeurant à lacharge exclusive de l’acquéreur,- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acteauthentique de cession et toutes pièces s’y rapportant.15 – Avenant aux conventions d’objectifs et de mise àdisposition de la « Maison pour la Planète » avecl’association Prioriterre(rapporteur Madame le Maire)Par délibération en date du 5 mai 2009, le Conseil Municipal de la commune deMeythet a approuvé une convention de mise à disposition de la Maison pour laPlanète au bénéfice de l’association Prioriterre.Cette convention de mise à disposition était adossée à une convention d’objectif liantla commune et l’association quant aux bénéfices attendus de cette mise à disposition.Cette convention a pris fin au 28 mai 2013.Dans le cadre de la réflexion en matière de développement durable initiée par leConseil Municipal au travers notamment de la mise en place d’un agenda 21, maiségalement au regard de nouveaux enjeux ayant émergé depuis la signature de laconvention initiale, il apparaît opportun d’envisager à terme une évolution desmissions confiées à l’association et/ou aux associations qui viendront éventuellementparticiper à l’animation de l’équipement.Cette nécessaire réflexion devra être menée dans des délais raisonnables, enconséquence le Conseil Municipal, avec 25 voix Pour et 3 abstentions (madameVaille, messieurs Bel et Toé), décide:- de reconduire pour une année, soit jusqu’au 28 mai 2014 inclus, par voied’avenant les conventions de mise à disposition des locaux et la conventiond’objectifs liant la ville à l’association Prioriterre. Il est stipulé dans l’avenantqu’aucune reconduction ne sera possible au delà du 28 mai 2014.- de donner tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer cesavenants et les documents y afférents.16 – SYANE – Convention constitutive de groupement decommandes – Travaux rue de Lathardaz(rapporteur Madame Laydevant)Dans le cadre de l’aménagement de son centre ville, la commune de Meythetsouhaite réaliser une 3 ème tranche de travaux qui concerne le réaménagement de larue de la Lathardaz dans sa section comprise entre la route de Frangy et la rue desPapillons.