Compte rendu du 19 juin - Mairie de Meythet

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86 – Règlement intérieur des services restauration scolaire et accueilspériscolaires(rapporteur Monsieur Lavieille)Considérant que ce règlement intérieur régit les modalités d’inscription et lesconditions d’accès aux différents services périscolaires et de restauration scolairepour une qualité optimale du service public,Considérant que ce règlement intérieur permet en premier lieu de garantir la sécuritédes usagers fréquentant les accueils périscolaires et la restauration scolaire organiséspar la ville, à savoir les enfants et qu’il prend en compte les capacités maximumd’accueil des locaux utilisés et les réglementations en vigueur,En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:- d’approuver le projet, en annexe, de règlement intérieur des accueilspériscolaires et de la restauration scolaire,- d’autoriser madame le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.7 – Règlements intérieurs des structures de la PetiteEnfance(rapporteur Madame Legendre)La CAF subventionne les structures d'accueil de jeunes enfants au moyen de laPrestation de Service Unique, dés lors que les autorités organisatrices de ces crèchesacceptent de s'inscrire dans un cadre qualitatif conforme aux exigences de la Caissenationale d'allocations familiales.Ces exigences garantissent un niveau de prestation de grande qualité, la présence deprofessionnels qualifiés et une réponse adaptée aux besoins des parents.Dans le même temps, la participation financière de la CAF permet à la Ville deMeythet de proposer un nombre de places d'accueil conséquent à un prixparticulièrement réduit et adapté aux revenus des familles.Au cours des derniers mois, la CNAF a souhaité préciser ses exigences et revenir surcertaines tolérances.Ainsi, les communes seront-elles désormais et notamment contraintes de proposer lafourniture de couches aux parents et devront-elles faire l'effort de mettre leurfacturation en pleine correspondance avec la réalité du temps de garde, c'est à dire dene plus procéder par forfait.Il est certain que cette évolution répond pleinement à l'intérêt des parents et de laCAF et que la Ville va, par contre, voir ses recettes diminuer et ses dépensess'accroître.Pour autant, il n'en demeure pas moins que l'aide de la CAF est indispensable à lapérennité de l'offre d'accueil en crèche, tout comme il est évident que le maintien decette offre répond à un besoin et à une nécessité d'intérêt général, qui justifiepleinement le soutien à ce service public bien particulier.
En conséquence, parce que les exigences spécifiques de la CAF nécessitentl'adaptation du règlement intérieur de nos 4 structures (3 Multi-accueils et 1 crèchefamiliale), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- d'approuver les projets de règlements joints à la présente délibération ainsi que lesannexes s'y rapportant- d'autoriser madame le maire ou son représentant à signer lesdits règlements.9
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