Projet associatif - Adapei

GIENMONTARGISORLÉANSPITHIVIERSAssociationdépartementalede parents,Projet associatifjanvier 2010de personneshandicapéesmentales etde leurs amis.

SOMMAIRE2Edito..................................................................................................2Notre histoire...........................................................................3Nos valeurs................................................................................4Nos engagements généraux....................................5Nos engagements enversles familles.................................................................................6Nos engagements enversles usagers.................................................................................8Nos engagements enversles professionnels...........................................................10Nos engagements enversl’environnement.................................................................11L’organisation générale.............................................12Charte pour la dignité des personneshandicapées mentales................................................13Lexique........................................................................................14Partenaires..............................................................................15EditoEn 2005, il est apparu important auxresponsables associatifs de prendreun temps de réflexion avec lesreprésentants de toutes les composantesde notre association, parents,personnes handicapées mentales,professionnels, afin de se rappeleret d’écrire notre histoire, nos valeurs,nos raisons d’être, nos engagementsvis-à-vis des personnes en situationde handicap, de leurs familles, maisaussi envers les professionnels et lesintervenants extérieurs.Aujourd’hui, de grands changementsse dessinent, il faut les analyser, seconcentrer sur des objectifs prioritaires,réfléchir à notre gouvernance associativedans un souci de mieux répondre aux besoins.Notre association a un fonctionnement en4 sections ayant chacune leur histoire, leurspécificité, leur mode de fonctionnement.Nos établissements sont dans une démarched’évaluation interne. Nous allons nous inscriredans une contractualisation pluriannuelle avecles pouvoirs publics afin de disposer d’unoutil de pilotage au service de la politique del’association et des projets des établissements.Il devient nécessaire de faire évoluer notre«Projet associatif» qui est notre référence, dontchaque famille, usager, professionnel doit avoirconnaissance.Par ce Projet associatif, qui se veut à la fois réalisteet ambitieux, nos valeurs apparaissent comme le filconducteur de nos engagements et actions, pouret avec les personnes handicapées mentaleset leurs familles.Ce Projet associatif n’est pas une fin en soi.Il s’articule avec, et au regard, des textesfondateurs (statuts, règlement intérieur…).Il est revisité tous les cinq ans.

NOTRE HISTOIREPour retracer en quelques mots l’histoire…L’Association des Papillons Blancs du Loiretest créée en 1960 et se reconnaît dans lesvaleurs de l’Unapei. Suivent les créations dessections d’Orléans et Gien la même année,puis Montargis en 1963 et Pithiviers en 1964.L’Association prend la dénomination A.D.A.P.E.I.devenue aujourd’hui Adapei 45 Les PapillonsBlancs du Loiret.Pour retracer en quelques motsl’histoire de notre Association, onpourrait commencer par «Il était unefois»… comme débutent les histoiresd’amour, car il s’agit bien d’une histoired’amour entre des parents et leursenfants, blessés, les uns et les autres,dans leur corps, dans leur esprit, dansleur cœur.• Des enfants, déficients intellectuels, réputés«inéducables».• Des parents, des amis, qui ne pouvaientse résoudre à baisser les bras et subir unesituation sans réagir.• Une volonté commune et encore beaucoupd’amour qui les ont amenés à se regrouper, àpartager leur savoir et leurs inquiétudes.C’est une démarche qui se répand dans toutl’hexagone entre les années 50/60.Les associations type «Papillons Blancs» secréent, se développent, l’Union Nationale desPapillons Blancs est créée en 1958 et devientl’Unapei en 1960.Dès lors, les intérêts de nos enfants et de leursfamilles sont défendus, au niveau national.Le bénévolat des «parents bâtisseurs» estimportant, leurs revendications pour le droit àl’éducation de leurs enfants portent ses fruits.Les premières unités d’accueil sont crééesen 1961, les moyens sont limités, les famillesparticipent aux frais de personnel et il faudraattendre 1965 pour la prise en charge du coûtde fonctionnement des établissements parles pouvoirs publics.Chaque création de section se concrétisepar l’ouverture d’Instituts Médico Educatif(IME), Jardins d’Enfants Spécialisés (JES),Etablissements et Services d’Aide par leTravail (ESAT), Foyers d’hébergement, Foyersde vie, Foyer d’accueil Médicalisé (FAM),Services d’Education Spécialisée de Soins àDomicile (SESSAD), Foyers Appartements,Service d’accompagnement à la vie sociale(SAVS).Depuis plusieurs années, l’association a ouvertde nouveaux services pour l’accompagnementdes personnes présentant des troublesenvahissants du développement (TED) dontl’autisme.En cela, l’Association s’est inscrite dans lesévolutions législatives qui encadrent le secteurmédico-social : les deux lois du 30 juin 1975,la loi du 2 janvier 2002, la loi du 11 février 2005,la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)du 21 juillet 2009. Sur le plan local, elle entretientdes relations de partenariat avec les autresassociations médico-sociales du Loiret.Depuis sa création, l’Association a aussi lesouci de créer des liens entre les familles,par des rencontres amicales, des journéesfestives, des journées d’informations etd’échanges sur des thèmes qui interrogent.Cette Association, nous la voulons vivante,active, présente, accueillante, chaleureuse.Nous disposons aujourd’hui d’un très bel outil,il faut qu’il perdure, qu’il soit plus performant,plus accessible, toujours avec le même objectif«l’intérêt des personnes handicapées mentalespour qui il a été conçu».

NOS VALEURSRespect dela personneRespectde la familleDignitéLaïcitéSolidaritéToléranceCitoyenneté4Ces valeurs sont cohérentes avec celles de la«Charte pour la dignité des personnes handicapéesmentales», adoptée par l’Unapei en 1989, et quifigure en annexe.

NOS ENGAGEMENTSET LES ACTIONS MENÉES EN CONSéQUENCEL’association parle «d’engagements», dans le sens où elle a la volonté de «s’engagerdans ces directions», et qu’elle affiche cette volonté de façon explicite, mais elle nepeut pas toujours «être garante» des résultats.Ces engagements sont exprimés en cinq domaines :- engagements généraux- engagements envers les familles- engagements envers les usagers- engagements envers les professionnels- engagements envers l’environnementNos engagements générauxNos engagementsConsidérer la personne handicapéede façon globale, en tenant comptede son histoire, sans se limiter à sonhandicap.Nos actionsPorter sur la personne handicapée un regardpositif, qui valorise ses qualités et ses capacités.Favoriser l’écoute des attentes des usagers,de leur famille et de leur représentant au sein desConseils de la Vie Sociale (CVS).Ecouter la famille, favoriser les échanges.Sensibiliser à la reconnaissance duhandicap par tous. Etre force deproposition pour la prise en comptede la compensation du handicap, dansle cadre d’une politique de solidariténationale.Etre partenaire actif et favoriser les échangesau sein de l’Unapei et de l’Urapei.Participer activement aux actions publiquesorganisées autour du handicap : portes ouvertes,colloques, manifestations…Solliciter les médias à la couverture des activitésde l’association.Intervenir auprès des élus et des administrations,de façon cohérente avec les principes de l’association(Projet associatif).Saisir les opportunités (évènements, relations,compétences…) pour communiquer largement surle handicap, avec notre spécificité d’associationde parents, auprès d’un maximum de partenaires :secteur médical (maternités, infirmières…),enseignants, inspection académique, travailleurssociaux, organismes immobiliers ou financiers,notaires, associations proches, organismesculturels ou sportifs…Exprimer les besoins en structuresnécessaires à l’accueil des personneshandicapées, contribuer à leur créationet en assurer la gestion de certainesd’entre-elles.Améliorer le fonctionnement de l’associationpar une réflexion sur notreGouvernance associative.Intervenir auprès des élus et des administrations,de façon cohérente avec les projets de l’association,inscrits dans un Schéma Associatif Pluriannuel.Penser aux besoins de structures spécifiquesà certains types de handicaps.Répondre aux appels à projet en phase avecnotre schéma associatif.Faire un diagnostic à l’aide du référentiel del’Unapei «Gouvernance associative» et dégagerdes axes de Progrès.Avoir un suivi régulier de notre Projet associatif.

Nos engagements envers les famillesNos engagementsInformer, soutenir et proposer desmoments d’échanges aux famillesdont la personne handicapée n’estpas dans une des structures del’association.Nos actionsPour répondre aux besoins d’informationdes familles, participer activement à la viemédico-sociale du Loiret, avec l’écho médiatiqueassocié (qu’il faut parfois provoquer).Orienter suivant le type de sollicitation.A ce stade, il faut être attentif à ne pas créerd’ambiguïtés sur les possibilités d’accueil, quine seront clarifiées qu’avec le Directeur de lastructure envisagée. Quand une famille s’adresseà l’un des membres ou des professionnels de l’association,établir rapidement, un contact personnaliséd’information et de soutien.Informer, soutenir et proposer desmoments d’échanges aux famillesdont la personne handicapée estdans une des structures de l’association(jeune, adulte ou vieillissante).A l’arrivée dans une structure, annonce (ourappel) de l’existence de l’association par ledirecteur de la structure, au cours du processusd’accueil de la famille.Créer des occasions de rencontres, en particulier :• réunions thématiques.• réunions de familles d’une structure donnée,ou par tranches d’âge d’usagers.• rassemblements festifs.Créer des documents d’information, en particulier :• une plaquette de présentation de l’association.• des bulletins périodiques d’information.Faire vivre le site internet de l’association(www.adapei45.asso.fr).Mettre à la disposition des familles, danschaque structure, des documents tels que le projetassociatif, le projet d’établissement, le livret d’accueil,le règlement de fonctionnement, les comptesrendus du Conseil de la Vie Sociale, les éventuelsbulletins faits par les usagers de la structure…Favoriser la formation de «personnes ressources»au sein de l’association (compétentes sur certainsthèmes), nommer des «administrateurs référents»pour chaque structure, et signaler leur existenceaux familles.Signaler l’existence d’informations disponiblesà l’Unapei :• Revue «Vivre Ensemble», guides pratiques,site internet (www.unapei.org).Savoir orienter vers certains organismes etassociations.Inciter un plus grand nombre de parentsde jeunes enfants à entrer dans les Conseilsd’Administration de Section puis dans le Conseild’Administration de l’Adapei.6

Nos engagementsVeiller à la qualité des services rendusaux personnes accueillies dans lesstructures.Nos actionsRecruter des professionnels qualifiés, qui reconnaissent lesvaleurs de l’association dans l’exercice de leur métier.Rechercher l’avis des personnes handicapées elles-mêmessur ce niveau de qualité, en exploitant les moyens concrets misen œuvre dans telle ou telle structure.Garantir les liens entre familles et professionnels prévusdans les projets d’établissements.Tirer profit des avis exprimés dans les instances existantes :Assemblée Générale, Conseil d’Administration de l’Adapei,Conseil d’administration de Section, Conseil de la Vie Sociale,Comité d’Entreprise…Etre attentif aux «interpellations» venant des familles.Se référer aux objectifs de qualité annoncés dans les documentstels que le Projet associatif, les Projets d’établissement, lesRèglements de fonctionnement…S’appuyer sur les recommandations de l’Anesm.Accompagner les évaluations des établissements.Suivre les pistes d’amélioration continue de la qualité,issues des évaluations internes et externes.Associer les familles, de façonpersonnalisée, au contrat de séjourou document individuel de priseen charge de leur enfant.Les familles sont associées dans une démarche conciliantl’écoute et le respect de l’usager.La mise en œuvre des contrats de séjour ou documentsindividuels de prise en charge respecte les prescriptionslégislatives en ce domaine, avec des adaptations propres àla situation de chaque personne handicapée : âge, degréd’autonomie, situation familiale, régime de protection juridique…La famille ou le représentant légal doivent être sollicités, dans unediversité de cas allant de la signature d’un accord à l’écoute d’un avis.Lorsque ceci paraît nécessaire, il convient de rechercherune forme de médiation, interne ou externe à l’association.

Nos engagements envers les usagersNos engagementsFavoriser l’épanouissement de lapersonne et son autonomie.Nos actionsVeiller à ce que les dispositions de la loidu 2 janvier 2002 soient mises en placedans ce sens, en particulier dans les Projetsd’établissement, les Projets individuels, lesévaluations, la médiation éventuelle…Défendre, auprès des autorités de contrôle,des organigrammes permettant un encadrementprofessionnel cohérent avec les Projetsd’établissement.Rechercher l’avis éclairé de lapersonne handicapée.Prendre en considération toutes les formesd’expression de l’usager, à tout moment, et enparticulier à l’occasion des Conseils de la VieSociale, des Assemblées Générales, de l’élaborationdes documents prévus par la loi, en y intégrantentre autre des dispositions de «communicationaidée» recommandées par l’Unapei.Porter intérêt aux manifestations culturelles,sportives ou artistiques organisées autour desusagers. Y assurer la participation de l’association.Préserver la dignité, l’intégritéphysique et morale de l’usager.Veiller à ce que l’accompagnement, l’aide, lesoutien, la protection et les soins soient effectuéspar des professionnels qualifiés, agissant avecdiscernement et bienveillance.S’assurer de l’existence de procédures utilesen cas de maltraitance.Se porter partie civile dans ce domaine, sinécessaire.8Favoriser l’insertion, l’intégrationet l’accessibilité de l’usager dansla société, notamment enmatière de scolarisation, deformation, de travail, de loisirsculturels et sportifs…Interpeller les élus et les partenaires de la«société civile».Susciter le développement de la scolarisation,au sein de l’Education Nationale et dans lesstructures spécialisées et être en lien avec lesenseignants référents.Faire connaître les capacités des travailleurshandicapés et promouvoir les activités des ESAT.Développer des solutions adaptées d’habitat.Valoriser les capacités des personneshandicapées en organisant et médiatisant desmanifestations sportives, culturelles et artistiques.Favoriser la participation aux loisirs dans lacité, tout en évitant de créer des situations jugéesinadaptées.

Nos engagementsReconnaître dans la personnehandicapée un homme, une femme,sujets de désirs en même temps quesujets de droits et de devoirs.Nos actionsSe positionner en faveur du droit à l’intimité et à une vieaffective et sexuelle.Prendre en compte les situations de «parentalité».Favoriser les actions d’information, de prévention etd’accompagnement éventuel auprès des adultes hébergés.Proposer aux familles des informations sur les actionsmenées dans les structures.Adapter, le cas échéant, les structures d’hébergement.S’attacher aux situations pourlesquelles les capacités d’accueildes usagers sont ou vont devenirinsuffisantes.Réfléchir à l’avancée en âge des usagers et de leur famille,en vue de créer des structures adaptées, sous des formes quirestent actuellement à préciser : créer des satellites aux Foyersde vie et aux structures d’hébergement, sensibiliser les maisonsde retraite à un accompagnement différencié des personneshandicapées.S’attacher à l’accueil des grands adolescents en attente deplaces en structures adaptées.Développer les modalités d’accueil temporaire dans lesstructures.

Nos engagementsenvers les professionnelsNos engagementsAssurer aux professionnels desconditions de travail qui respectentleur fonction et leurs responsabilités.Nos actionsMettre à jour les définitions de fonction etde délégations pour les cadres hiérarchiquesde l’association, en référence à la conventioncollective en vigueur. Elles font apparaîtrela place de l’association dans leur exerciceprofessionnel, mais aussi le respect de leursdomaines d’autonomie et de responsabilité parles administrateurs.Promouvoir la formation des professionnelsdans le but d’un meilleur accompagnementdes personnes accueillies.Mettre en œuvre une gestion prévisionnelledes emplois et des compétences.Travailler en concertation avecl’équipe de Direction, en matièred’organisation générale des structuresde l’association, dans le respect desrôles et des fonctions de chacun.Maintenir à jour le règlement intérieur del’association, où sont précisés certains modesde fonctionnement et de prise de décisions.Favoriser les réflexions sur desquestions de société qui nous concernent,afin de permettre à l’associationde se positionner.Mettre en place des instances «mixtes» occasionnelles(élus-professionnels).Donner aux professionnels uneinformation sur l’association pourlaquelle ils travaillent.Mettre à la disposition des professionnelscertains moyens d’information existants, parexemple :• les documents de base de l’association et dela structure concernée.• les informations diffusées par l’association(affichage des invitations aux manifestations…).• des documents comme les bulletins périodiques.10

Nos engagementsenvers l’environnementNos engagementsEtre une force de proposition pourrépondre aux besoins des personnesen situation de handicap et de leursfamilles ; maintenir et conforter laplace de l’association dans l’environnementpolitique, administratifet médico-social, en partenariat avecles autres associations.Nos actionsOrganiser la réflexion interne tournée versl’avenir : commissions, Bureaux, Conseilsd’Administration…Maintenir l’unité et la cohésion de l’association,en réinterrogeant périodiquement sestextes fondateurs.Susciter des rencontres avec les autoritéspolitiques et administratives.Etre présents dans les différentes instances :• «Administratives», telles que ARS, MDPH,CDCPH, CDAPH, CCAS, groupes de travailrelatifs aux schémas départementaux.• «Associatives», autour de l’Urapei, Unapei,CREAI, URIOPSS, CTRA, Comité d’EntenteRégionale des associations de personneshandicapées…Offrir un service de qualité, avec utilisationoptimale des financements.Veiller au bon fonctionnement des instancesassociatives de contrôle financier : rôles duBureau, du Conseil d’Administration et del’Assemblée Générale, vis-à-vis des missionsdans ce domaine du Directeur général, du Servicecomptable, des Commissaires aux comptes…Mise en place du Contrat pluriannueld’Objectifs et de moyens (CPOM).Faire reconnaître par la société lavaleur, les capacités et la singularitédes personnes handicapées, en vuede conforter l’égalité de leurs droits et deleurs chances, leur participation et leurcitoyenneté.Développer les services visant à l’insertionen milieu ordinaire, tels que les SESSAD et lesSAVS.Faire reconnaître le droit à l’Accessibilité àtout pour tous.Ouvrir les structures vers l’extérieur, lors demanifestations festives, culturelles, sportives…Multiplier les échanges entre établissements.Médiatiser nos actions (conférences, colloques…).

L’ORGANISATION GENERALEAssemblée Généraledes adhérentsConseild’AdministrationBureauPrésidentConseilde sectiond’OrléansPrésidentConseilde sectionde GienPrésidentSiègeDirecteurGénéralConseilde sectionde MontargisPrésidentConseilde sectionde PithiviersPrésidentEquipede directionStructuresStructuresStructuresStructuresDirecteursDirecteursDirecteursDirecteursCVSCVSCVSCVSLiaison hiérarchiqueLiaison fonctionnelle12

CHARTE POUR LA DIGNITE DES PERSONNESHANDICAPEES MENTALESLa Personne handicapée mentale est citoyen à part entière de France,d’Europe et du Monde.La Personne handicapée mentale bénéficie des Droits reconnus à laPersonne humaine :• Droit à la Vie ;• Droit à l’Education et à la Formation ;• Droit au Travail et à l’Emploi ;• Droit au Logement ;• Droit aux Loisirs ;• Droit à la Culture ;• Droit à l’Information ;• Droit à la Santé ;• Droit à des Ressources décentes ;• Droit de se déplacer librement.La Personne handicapée mentale remplit les Devoirs auxquels toutCitoyen est tenu.Les Obligations de la Société envers la Personne handicapée mentalesont :• de lui donner les moyens, adaptés à la nature et au degré de sadéficience, qui lui permettent d’exercer ses Droits et d’accomplir sesDevoirs ;• de veiller à ce qu’elle soit connue et respectée ;• de lui apporter la Protection qui la mette à l’abri de toute exploitation.Fait à Brest, lors du XXIX ème Congrès des 20 et 21 mai 1989 de l’Unapei.

LEXIQUEdes sigles qui figurent dans ce projet associatif14Adapei : association départementale de parents, de personnes handicapéesmentales et de leurs amisAnesm : agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements etservices sociaux et médico-sociauxARS : agence régionale de santéCAF : caisse d’allocation familialeCCAS : centre communal d’action socialeCDAPH : commission des droits et de l’’autonomie des personnes handicapéesCDCPH : conseil départemental consultatif des personnes handicapéesCHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailCPAM : caisse primaire d’assurance maladieCPOM : contrat pluriannuel d’objectifs et de moyensCREAI : centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptéesCRSA : conférence régionale de la santé et de l’autonomieCTRA : comité technique régional sur l’autismeCVS : conseil de la vie socialeDDCS : délégation départementale de la cohésion socialeDSD : direction de la solidarité départementaleDDSV : direction départementale des services vétérinairesESAT : établissements et services d’aide par le travail (Ex centre d’aide par le travail CAT)FAM : foyer d’accueil médicaliséHPST : loi hôpital patients santé territoiresIME : institut médico éducatifJES : jardin d’enfants spécialisésMDPH : maison départementale des personnes handicapéesOETH : obligation d’emploi des travailleurs handicapésSAVS : service d’accompagnement à la vie socialeSESSAD : service d’éducation spéciale et de soins à domicileSYNEAS : syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santéTED : trouble envahissant du développementUDAF : union départementale des associations familialesUnapei : union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et deleurs amisUNIFAF : fonds d’assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico sociale,privée à but non lucratifUrapei : union régionale des associations de parents, de personnes handicapées mentaleset de leurs amisURIOPSS : union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires etsociauxUT DIRECCTE : unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la conccurence,de la consommation, du travail et de l’emploi

Partenaireset environnementPartenaires administratifs : ARS, DDCS, DSD, DDSV, Inspection Académique,CPAM, CAF, MDPH, UNIFAF…Instances : CRSA, CDCPH, CTRA, CDAPH, CCAS, OETH, Groupes de travail…Partenaires dans notre rôle d’employeur : syndicats de salariés, SYNEAS, Pôle Emploi,UT Direccte.Instances : Comité d’Entreprise, CHSCT, Délégués du Personnel.Partenaires associatifs :• Urapei, Unapei.• CREAI, URIOPSS, UDAF, Associations départementales et régionales.Les élus : maires et conseillers municipaux, communautés d’agglomérations,conseillers généraux, conseillers régionaux, parlementaires.Les partenaires commerciaux et financiers.Les médias.

En vert : Structures enfantsEn rose : Structures adultesPITHIVIERSIME «Joinville»SESSADMONTARGISIME «André Neulat» - Hébergement de semaine de l’IMESESSADORLÉANSJES - IME - Foyer d’hébergement - Foyer appartementsSAVIE - SAVS - ESAT RestaurationOlivetSESSAD AutismeSARANFoyer de Vie - FAM «Le Chêne Maillard»Fleury-les-AubraisFSO - ESAT «Lignerolles»AMILLYJES - Foyer d’hébergement «Résidence Les Terres blanches»ESAT «Les Rateliers» - SAVSVILLEMANDEURFoyer de Vie - FAM «La Grimbonnerie»GIENAtelier cuisine de l’ESATFDV - FAM «Résidence La Fontaine»Poilly les gienESAT «Les Iris»Foyer d’hébergement«Résidence Le Clair ruisseau» & pavillonsNEVOYIME - Accueil temporaireNOS partenairesAssociationdépartementalede parents,de personneshandicapéesmentales et6 ter rue de l’abbé Pasty - 45400 FLEURY LES AUBRAISTél. 02 38 65 49 90 - Fax 02 38 65 49 99E-mail : siege@adapei45.asso.fr - Site : www.adapei45.asso.frde leurs amis.