REGLEMENT INTERIEUR - Adapei

Il a la capacité de signer les chèques sur le compte courant de la Délégation, de même que leResponsable de Délégation et le président de l'Adapei 45. Pour les montants supérieurs à 3 000 €, ilfaut 2 signatures. On ne se signe pas de chèque à soi-même.Pour ses besoins de fonctionnement, la Délégation dispose des recettes perçues (cotisations, dons,subventions, participation de solidarité, résultat des fêtes et activités organisées par le secteur..)permettant de couvrir les manifestations organisées et ses frais de fonctionnement (frais d'organisationde réunions, manifestations ou actions décidées dans le cadre de son activité, frais divers, fournitures,matériel…..).Les investissements et participations financières aux établissements sont décidés en Conseild’Administration sur proposition des Délégations.Les pratiques financières sont définies lors de réunions de l’ensemble des Trésoriers et arrêtées enConseil d’Administration.La trésorerie de la Délégation ne doit pas être déficitaire.Un rapport financier est réalisé en fin de chaque année et la trésorerie supérieure à un plafond définipar le Conseil d’Administration est reversée au compte Association de l’Adapei 45.Le rapport financier de la Délégation est consolidé dans celui de l'Adapei 45 et validé en AssembléeGénérale.2.6 L’Administrateur DéléguéDans le cadre du mandat qui lui est confié par le Conseil d’Administration, l’Administrateur Déléguéassure trois fonctions :- Représentant de l’association au sein de l’établissement ou du service auprès duquel il aété nommé.- Représentant de l’Association en CVS.- Correspondant établissement ou service.Il veille à la mise en œuvre et au maintien de la politique définie par l’Association (Charte éthique etdéontologique de l’Unapei, Statuts et Règlement de l’Adapei 45, Projet Associatif……).Ses relations avec le Directeur reposent sur la loyauté et une confiance réciproque.Ambassadeur de l’Association auprès des familles et des personnes accueillies, c’est autour de lui ques’articule l’action associative dans l’établissement et le service en lien avec le Directeurd’établissement.Il facilite la communication entre le Responsable de Délégation locale, le Conseil d’Administration etle Directeur d’établissement.L’Administrateur Délégué ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique et n’assume aucune responsabilitépersonnelle dans la structure, il est tenu à la plus grande discrétion. Il n’a pas à intervenir dans lefonctionnement de l’établissement, il peut cependant donner son avis et émettre des suggestions.Il rend compte au Conseil d’Administration et informe le Responsable de Délégation.Il informe le Président sur tous dysfonctionnements.Titre document : Règlement Intérieur Adapei 45 Page 6 /11Indice 1 du 26/06/13

CHAPITRE 66.1 CompositionBUREAU DE L'ADAPEI 45Le Bureau se compose des Administrateurs désignés par le Conseil d'Administration pour remplir lesfonctions énumérées aux Articles 14 à 16 des Statuts de l'Adapei 45.En outre, le Bureau peut inviter toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.6.2 Attributions et fonctionnementLe Bureau est l'organisme chargé d'assurer la continuité et la permanence de l'action de l'Adapei 45dans le cadre de la politique générale tracée par le Projet Associatif et le rapport d’orientation validé àchaque Assemblée Générale.II prépare le travail du Conseil d'Administration, notamment en étudiant les projets de décision quisont soumis à ce dernier ; il assure l'exécution des décisions prises par le Conseil.Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président. La convocation esttransmise par courriel avec les documents en pièces jointes.En dehors des Bureaux, le Président, le Président adjoint et les Responsables de Délégation seréunissent au moins trois fois par an pour faire un point spécifique sur l’action associative.Pour la validité des délibérations, la présence de la majorité des Administrateurs désignés pour en fairepartie par le Conseil d'Administration est nécessaire.Les votes ont lieu à main levée ou, si l'un des membres le demande, à bulletin secret.6.3 Fonction des membres- Le PrésidentLe Président anime l'Adapei 45. Il la représente vis-à-vis des pouvoirs publics dans les instancesdépartementales, régionales et nationales, en justice et dans tous les actes de la vie civile.Il est responsable de la mise en œuvre de la politique de l’Association. Il veille au respect des lois, duProjet Associatif, du Règlement Intérieur et des Statuts et à l'application des décisions du Conseild'Administration, du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il rend compte au Conseil d’Administration.Il convoque et préside l’Assemblée Générale, les Conseils d’Administration et les Bureaux. Ilcoordonne et pilote des Commissions liées à la Gouvernance Associative.Il signe le courrier important, ordonnance les dépenses.Il signe, conjointement avec le Secrétaire, les procès verbaux des Assemblées Générales, des séancesdu Conseil d'Administration et du Bureau.Il choisit et nomme le Directeur Général, dont il est le supérieur hiérarchique. Il est associé à laprocédure de recrutement des Directeurs d’établissement en collaboration avec le Responsable deDélégation concerné. Il est associé à la procédure de recrutement des cadres du Siège. Il valide leurnomination.Il est informé par le Directeur Général des sanctions disciplinaires ayant des conséquences sur lecontrat de travail prononcées à l’encontre d’un membre du personnel, et il est associé à toute décisionde licenciement d’un Directeur.Titre document : Règlement Intérieur Adapei 45 Page 9 /11Indice 1 du 26/06/13

CHAPITRE 7DISPOSITIONS DIVERSES7.1 Commissions de l’Adapei 45Le Conseil d’Administration peut créer ou mettre en place des Commissions qui ont vocation à l'aiderdans ses prises de décision. Ces Commissions sont des organes de coordination, de réflexion et deproposition. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.Ces Commissions peuvent être soit permanentes, soit ponctuelles.Pour chaque Commission, une lettre de mission est rédigée et fixe sa composition, les attentes, sadurée.Elles sont constituées d’Administrateurs de l’Adapei 45, de professionnels, et peuvent faire appel àdes ressources externes.Elles ne sont pas habilitées à prendre des décisions sauf délégation particulière mais proposent auBureau et au Conseil d’Administration.Des comités de suivi et des groupes de travail pilotés par le Siège peuvent être créés à la demande duPrésident et du Directeur Général. Le Conseil d’Administration en est informé.7.2 AssurancesLe contrat global d'assurance de l'Adapei 45 assure les Administrateurs du Conseil d'Administrationdépartemental dans le cadre de leurs fonctions, pour l'ensemble des garanties suivantes :- responsabilité civile, défense- dommage aux biens des participants- indemnisation des dommages corporels- recours, protection juridique et assistance.7.3 Etablissements et servicesLes établissements ou services ne possèdent pas d'autonomie juridique. Les actes posés par lesétablissements ou services vis-à-vis des tiers le sont au nom de l'Association et en vertu des pouvoirsdélégués par le Conseil d'Administration.Les références (papiers de correspondance...) utilisées par l'établissement ou divers supports doiventrespecter la charte graphique de l'Association.7.4 Organisation générale de l'Adapei 45Un synoptique illustre l'articulation des instances et fonctions décrites dans les Statuts et le RèglementIntérieur. Il précise les fonctions statutaires, institutionnelles et supports de l’Association.Ce synoptique est de niveau validation Conseil d’Administration et n’est donc pas annexé auRèglement Intérieur.Page 11 /11Titre document : Règlement Intérieur Adapei 45 Indice 1 du 26/06/13