REGLEMENT INTERIEUR DE L'Adapei 45 « Les Papillons Blancs ...
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CHAPITRE 7DISPOSITIONS DIVERSES7.1 Commissions de l’Adapei <strong>45</strong>Le Conseil d’Administration peut créer ou mettre en place des Commissions qui ont vocation à l'aiderdans ses prises de décision. Ces Commissions sont des organes de coordination, de réflexion et deproposition. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.Ces Commissions peuvent être soit permanentes, soit ponctuelles.Pour chaque Commission, une lettre de mission est rédigée et fixe sa composition, les attentes, sadurée.Elles sont constituées d’Administrateurs de l’Adapei <strong>45</strong>, de professionnels, et peuvent faire appel àdes ressources externes.Elles ne sont pas habilitées à prendre des décisions sauf délégation particulière mais proposent auBureau et au Conseil d’Administration.Des comités de suivi et des groupes de travail pilotés par le Siège peuvent être créés à la demande duPrésident et du Directeur Général. Le Conseil d’Administration en est informé.7.2 AssurancesLe contrat global d'assurance de l'Adapei <strong>45</strong> assure les Administrateurs du Conseil d'Administrationdépartemental dans le cadre de leurs fonctions, pour l'ensemble des garanties suivantes :- responsabilité civile, défense- dommage aux biens des participants- indemnisation des dommages corporels- recours, protection juridique et assistance.7.3 Etablissements et services<strong>Les</strong> établissements ou services ne possèdent pas d'autonomie juridique. <strong>Les</strong> actes posés par lesétablissements ou services vis-à-vis des tiers le sont au nom de l'Association et en vertu des pouvoirsdélégués par le Conseil d'Administration.<strong>Les</strong> références (papiers de correspondance...) utilisées par l'établissement ou divers supports doiventrespecter la charte graphique de l'Association.7.4 Organisation générale de l'Adapei <strong>45</strong>Un synoptique illustre l'articulation des instances et fonctions décrites dans les Statuts et le RèglementIntérieur. Il précise les fonctions statutaires, institutionnelles et supports de l’Association.Ce synoptique est de niveau validation Conseil d’Administration et n’est donc pas annexé auRèglement Intérieur.Page 11 /11Titre document : Règlement Intérieur Adapei <strong>45</strong> Indice 1 du 26/06/13
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