LES ASSURANCES

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OS4<strong>ASSURANCES</strong>4. CONTRAT D'ASSURANCEL'assurance est un contrat par lequel l'assureur, contre payement d'une prime, promet aupreneur de l'assurance de servir une prestation financière au bénéficiaire en cas de réalisationd'un événement dommageable (objet du contrat).Exemple: une mère contracte une assurance par laquelle son fils touche un capital au décès deson père.AssureurPreneurBénéficiaireObjetPolicePrime Les parties contractantesLe preneurL'assuranceLe client détermine la couverture d'assurance et paie la primeDroit à la prime et fournit les prestations (Agent ou courtier)Phases de contraction d'une assuranceCBD 6
OS4<strong>ASSURANCES</strong>Et quand le risque se réalise...LEP (2009), Module 5, AssurancesNotions complémentairesLe proposantLa propositionCGA (Conditionsgénérales d'assurance) ATTENTIVEMENTL'acceptationCouverture d'assuranceLa police d'assurancePrimeSomme assuréeSinistreFutur preneur d'assuranceDocument par lequel le client demande une couverture d’assuranceLié pendant 14 joursSigné par les deux partiesRèglent les dispositions applicables (droits et obligations) entre lesparties contractantes (Annexe 1).Font partie du contrat et doivent être remises au preneur d’assurance.Le contrat d’assurance est conclu par l’acceptation écrite ou orale del’assureur dans le délai susmentionné. Le proposant est délié de sonoffre si l’acceptation de l’assureur ne lui parvient pas avant l’expirationdu délai.Risques couverts par l'assurancePreuve que le contrat existe. Seule la signature de l’assurance yfigure (Annexe 2).Le client est tenu de vérifier le contenu et a 4 semaines pourannoncer un rectificatif.Contient : le risque, ce qui est exposé au risque, la prime, laprestation d’assurance, le début et la fin du contrat, la franchise.Montant que le preneur d’assurance doit payer afin de couvrir lerisque assuré.Montant maximal que la compagnie d’assurance versera en cas desinistre.Réalisation effective du risque assuréCBD 7
Page 1 and 2: OS4LES ASSURANCESASSURANCEStoutes l
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