30 septembre - Brou Sur Chantereine

11Or, depuis 2006, les modalités d’intervention des C.A.F ont évolué avec la mise en œuvre d’unnouveau dispositif, le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), qui se substitue progressivement auxcontrats enfance et temps libre.Ce contrat qui s’adresse aux collectivités territoriales, aux conseils généraux, mais également auxentreprises (crèches d’entreprises), d’une durée de 4 ans, vise à poursuivre le soutien audéveloppement d’actions en direction de la petite enfance et de la jeunesse, notamment dans ledomaine des structures d’accueil petite enfance et loisirs, au travers d’un mécanisme de cofinancementà hauteur de 55 % des dépenses nouvelles des collectivités territoriales (dans la limited’un plafond par type d’action).Il est précisé que certaines actions retenues dans le cadre du contrat enfance et du contrat tempslibre peuvent continuer éventuellement à faire l’objet d’un financement par la C.A.F.De même, la C.A.F pourra subventionner des actions nouvelles, dans la limite de son enveloppebudgétaire et des critères de priorité déterminés par son Conseil d’Administration.Compte tenu de l’analyse de l’offre existante et des besoins socio démographiques de la ville deBrou-sur-Chantereine, en matière d’actions en direction de la petite enfance et de la jeunesse, lesprincipaux axes et objectifs du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) sont les suivants :Pour la crèche familiale et la halte garderie, les objectifs du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J) serontles mêmes que ceux adoptés lors des contractualisations précédentes en considération du nombred'assistantes maternelles et des capacités d'accueil et d'encadrement des deux structures et desévolutions prévisionnelles des demandes, à savoir :plus ou moins 33 places pour la crèche familiale,12 places pour la halte garderie,12 Assistantes Maternelles.Pour les structures et le fonctionnement du Service Enfance/Jeunesse, les axes sont les suivants :• Accueil collectif de 2 / 6 ans en centre de loisirs maternels,• Accueil de loisirs de 6 / 13 ans,• Accueil des jeunes de 14 / 18 ans,• Accueil périscolaire de 2 / 18 ans,• Camps adolescents,• Séjour été et petites vacances,• Formation BAFA/BAFD,• Ludothèque,• Poste de coordination pédagogique.Il est déterminé pour chaque structure des effectifs moyens et un nombre d’actes à réaliser enfonction du diagnostic fait par rapport à l’exercice 2007 et en prévision de développement duservice.Ce nombre d’actes est déterminé pour chaque année sur les quatre ans du contrat.Le taux de fréquentation réel sera l’élément de base pour calculer la prestation. Il y aura obligationque les équipements 0 / 13 ans soient :à au moins 70 % du nombre d’actes prévisionnels,