retour sur... - Sarzeau

actualitésPATRIMOINELa fontaine de Feuntenioretrouve une nouvelle jeunesseBravo et merci à l’association « Fleurs etjardins » qui spontanément s’est proposéepour apporter sa contribution à lamise en valeur du Patrimoine en désherbant,nettoyant et fleurissant la fontainede Feuntenio qui se trouve à Penvins.18VIVRE ENSEMBLEEntre voisins, respectons-nous...Bruits de voisinageLes problèmes liés aux bruits de voisinagesont de plus en plus fréquentsdans notre société. La loi du 31 décembre1992 et ses décrets d’applicationrèglementent ces bruits et renforcentles mesures à prendre pour lutter contreces nuisances sonores afin de maintenirla tranquillité et l’ordre public.Chez soiLes occupants et les utilisateurs delocaux privés, d’immeubles d’habitation,de leurs dépendances et de leursabords doivent prendre toutes précautionspour éviter que le voisinagene soit gêné par les bruits répétés etintempestifs émanant de leurs activités,des appareils, instruments ou machinesqu’ils utilisent pour leurs loisirsou diverses activités ou par les travauxqu’ils effectuent.A cet effet, les travaux d’entretien, debricolage et de jardinage utilisant desappareils à moteur ne sont autorisésqu’aux horaires suivants :• du lundi au vendredi de 9h à 12h etde 14h à 19h30• les samedis de 9h à 12h et de 15hà 19h• les dimanches et jours fériés de 10hà 12h.Les propriétaires ou utilisateurs depiscines sont tenus de prendre toutesmesures afin que les installations enfonctionnement ne soient pas source denuisances sonores pour les riverains.Bruits de comportementIl s’agit des bruits bien souvent inutileset excessifs provoqués par le comportementincivil des personnes. Cesbruits sont considérés comme gênantsdès lors que leur durée, leur répétitionou leur intensité est excessive.Activités de loisirs et sportivesLes propriétaires, directeurs ou gérantsd’établissements ouverts au publictels que cafés, bars (bars de nuit,bars à ambiance musicale,...), restaurants,salles de bals, salles de spectacles,salles polyvalentes communalesou privées, discothèques ainsi que lescampings,..., doivent prendre toutesles mesures utiles pour éviter que lamusique proposée dans leur établissementet leurs annexes et tous lesautres bruits soient sources de gênesonore pour les habitants des immeublesconcernés et pour le voisinage.Haies, arbres...Plusieurs questions, concernant le défautd’entretien de terrains privés parleurs propriétaires, nous sont poséesrégulièrement. D’une manière générale,nous dirons que ces interrogationsconcernent des rapports de droit privé,ce qui exclut en principe l’interventionde la puissance publique, à moinsqu’un texte ne le prévoit expressémentou qu’un intérêt public, la santé ou lasécurité en l’occurrence, ne soit en jeu.Les règles en vigueur sont énoncéespar le code civil aux articles 671, 672,673 et 693.A retenir• Un arbuste d’une hauteur inférieureà 2m doit être planté à une distancede 0,50m minimum de la limiteséparative.• Un arbre d’une hauteur supérieure à2m devra être installé à une distancede 2m de la limite séparative.• En matière de plantation la prescriptiontrentenaire s’applique (article2262 du code civil) et elle démarrenon pas à la date de la plantationmais à la date où la plantation estdevenue irrégulière.• Les propriétaires des arbres plantésà proximité d’une limite ont obligationde couper les branches qui franchissentleur terrain.• Le propriétaire d’un arbre qui tombechez le voisin doit assumer les dégâts.• Les fruits d’une branche d’arbreappartenant à un voisin, même sicelle-ci dépasse chez vous, ne vousappartiennent que lorsqu’ils sonttombés naturellement au sol.Les dispositions du code civil citéesci-dessus ne sont pas applicables auxplantations faites sur les fonds riverainsdes voies publiques. Dans ce cas deslimitations de distances sont édictéespar le code de la voie routière.Feu et débroussaillementsSelon l’arrêté préfectoral du 4 août2003 :• « article 2 : il est interdit à toute personnede porter ou d’allumer du feudans les bois, forêts, landes, plantations,reboisement et talus ainsi quesur les terrains situés à moins de200m de ces secteurs, du 1 er juillet au30 septembre et en dehors de cettepériode lorsque le risque est classé« fort » par le Service Départementald’Incendie et de Secours. »• « article 7 : les propriétaires de terrainbâtis ou leurs ayants droit sonttenus de débroussailler et de garantirle maintien en état débroussaillé deleurs terrains jusqu’à une distanceminimum de 50m des habitations,dépendances, chantiers, ateliers etusines leur appartenant. Ce débroussaillementest obligatoire même si lalimite de propriété est inférieure à50m ».