25 février 2010 - Ville de Bergerac

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2010PROCES-VERBAL SUCCINCTL’AN DEUX MILLE DIX, le VINGT-CINQ FEVRIER, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 28, 29, 28,26 (1)(2)(3), à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de laconvocation en date du 19/02/2010.ETAIENT PRESENTS : Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Alain BRETTES, Jean CHAGNEAU, BéréniceVINCENT, François CHOUET, Béatrice PATRIE, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Pascale LECOMTE, Françoise RENY,Pascal CHANTEUR, Michel BOURGEOIS, Dominique FAU, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, JacquesLAMOURANE, Christiane DELPON, Claude LHAUMOND, Corine AUBINEAU, Christian SAUBADU, Denis CARISSAN,Carole COUSIN-DAULIAC, Sophie COLUSSI-RAAKI (1), Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE(2), Monique GAUFFRE,Christophe ROUSSEAU, Marie-Claude COURBIN (3), Adib BENFEDDOULABSENTS EXCUSES : Danièle CONTI, a donné délégation à Fabien RUETSylvie CHANCOGNE, a donné délégation à Cécile LABARTHELionel FREL, a donné délégation à Bérénice VINCENTAïcha RAGO,Elisabeth CAPPONI, a donné délégation à Marc LETURGIEChristophe GENESTE.(1) arrivée à l'examen du dossier "subventions aux associations" (n°3).(2) parti après l'examen du dossier "Aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord" - réaménagement et extension - levée des pénalités" (n°21) ; pouvoir à L.BRANDELY.(3) partie après l'examen du dossier "Adhésion à l'Association Pour la Promotion des Produits Naturels Peu Préoccupants" (n°10) ; pouvoir àM. GAUFFRE.Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Michel MANET, ancien Sénateur-Maire deBergerac, récemment décédé.DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCEMme COURBIN est désignée comme Secrétaire de Séance.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTEAdopté par 32 voix pour.ADOPTION DE L'ORDRE DU JOURL’ordre du jour est conforme à celui transmis avec la convocation. Au titre des affaires diverses, une questionsera posée par M. BENFEDDOUL sur le devenir du circuit de Faux.Adopté par 32 voix pour.POUR INFORMATION (L 2122.22)DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS ONTRECUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES)- Tarifs de la Régie Autonome d'Abattage du Bergeracois- Clôture de la régie de recettes et d'avances du contrat « Temps Libres »- Marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée avec :✔ la société Pro Tech Foudre pour la réfection du paratonnerre du clocher de l'église Notre-Dame✔ la société CTS MagicOnline pour la fourniture de services d'accès à Internet✔ la société Neeva pour la fourniture d'un progiciel de gestion des formations de la Ville de Bergerac1

- Convention de mise à disposition avec :✔ l'association Radio Club Cyrano pour un local sis 97 rue Neuve d'Argenson✔ le Centre Médico Psycho Pédagogique pour un local sis 21 rue Cyrano✔ l'association Cyrano Plongée pour un local sis 19 rue Emile Zola- Reprise d'une concession trentenaire au cimetière du Pont-Saint-JeanPrésenté en commission.POUR INFORMATION :MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - SUPPRESSION D'UNEMPLACEMENT RESERVEDes emplacements réservés ont été créés dans le Plan Local d'Urbanisme, pour préserver ou acquérir desbiens immeubles jugés nécessaires à la réalisation de projet ou opérations d'intérêt général. Ils ont pour effet derendre inconstructibles les propriétés concernées.C'est ainsi qu'à la Madeleine a été créé lors de l'élaboration du PLU un emplacement réservé (C64), en vue dela réalisation d'un parc de stationnement. Il apparaît que cet emplacement réservé ne se justifie pas dans lamesure où il porte sur des garages existants, au nombre de 10.De plus, d'autres solutions existent pour stationner les véhicules à la Madeleine : ainsi le parc de stationnementJean Barthe est sous occupé. La rénovation de la place Barbacane et la reconfiguration du quai de la Pelousepermettront également de réorganiser le stationnement dans le quartier.Ces garages qui ont été en partie détruits lors de la tempête de janvier 2009, ne peuvent donc être reconstruitsque si l'emplacement réservé est levé. Il est donc proposé de supprimer cet emplacement réservé, parmodification simplifiée du PLU.Un avis de modification simplifiée du PLU sera publié dans un journal diffusé dans le Département, huit jours aumoins avant le début de la mise à disposition du public qui sera d’une durée d’un mois et affiché en Mairie dansle même délai.Le projet de modification, l'exposé des motifs, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler sesobservations, seront mis à disposition.Puis, il sera proposé une délibération au Conseil Municipal approuvant la modification. Celle-ci fera l'objet demesures de publicité.Présenté en commission.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONSIl est proposé au Conseil municipal d’accorder les subventions aux associations conformément au tableau transmis.Sont récapitulées ci-dessous les propositions par pôle.Pôle accueil et proximité 9 920 €Communication 78 310 €Pôle ressources 162 600 €Pôle solidarités 64 557 €Pôle vie locale 698 308 €Total général 1 013 695 €Il est précisé que la transmission des comptes de l’association bénéficiaire conditionne le versement de la subvention.2

Pour mémoire, la Ville de Bergerac a conclu des conventions avec certaines associations. En effet, la loi du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, dispose que« l’autorité administrative qui attribue une subvention doit (…) conclure une convention avec l’organisme de droit privé quien bénéficie » si le montant est supérieur à un seuil fixé par décret à 23 000 €.Il convient, d’une part, de préciser par avenant le montant de la subvention contenu dans les conventions déjà concluesavec les associations suivantes :✔✔✔✔✔✔✔✔✔✔✔✔L’Espace Economie Emploi,Le Comité des Œuvres Sociales,La Mission Locale pour l’Emploi,Bergerac Foot,Cercle des nageurs bergeracois,Enfants de France,USB Omnisports,Bergerac Handball,Sport nautique de Bergerac,Club Stella,US La Catte,USB Rugby Vallée de la Dordogne.Il convient, d’autre part, d’approuver les termes des conventions à intervenir entre la Ville de Bergerac et les associationssuivantes :✔✔✔Melkior Théâtre,Overlook,ADIC.Il convient, enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants et conventions au nom et pour le compte de lacollectivité.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.1° - Vote sur l'ensemble des subventions : 33 voix pour, à l'exception :- de l'Association pour le Développement de l'Information et de la Communication (ADIC) : 32 voix pour, 1 non participationau vote (M. LAMOURANE ne participe pas au vote)- de l'Espace Economie Emploi : : 31 voix pour, 2 non participations au vote (MM. D. ROUSSEAU, M. BOURGEOIS neparticipent pas au vote)- de la maison de l'Emploi : 31 voix pour, 2 non participations au vote (MM. D. ROUSSEAU, J. CHAGNEAU ne participentpas au vote)- le CLIC : 31 voix pour, 2 non participations au vote (MM. D. ROUSSEAU, J. CHAGNEAU ne participent pas au vote)- de Didier BIGOT Aventure : 29 voix pour, 4 contre ;- du Secours Populaire Français - antenne de Bergerac : 32 voix pour, 1 contre ;- du Moto-Club "la Grappe de Cyrano" : 29 voix pour, 4 contre ;- du Team VG Compétitions : 29 voix pour, 4 contre ;- du V V Sports Automobiles Bergeracois : 29 voix pour, 4 contre ;- de l'Aéroclub de Bergerac : 29 voix pour, 4 contre ;- de la Mission Locale : 31 voix pour, 2 non participations au vote (MME COLUSSI-RAAKI, M. BRETTES ne participent pasau vote).- de De part et d'Autre : 32 voix pour, 1 contre.2° - Avenants et conventions : adopté par 33 voix pour.CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATION COMMUNALE 2010Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale aux classesde découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider l'école suivante :3

École élémentaire du Bout des Vergnes qui organise des journées culturelles avec nuitées au mois de mai 2010 à Paris etVersailles – 60 élèves60 x 15,50 € 930,00 €Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - RAPPORT DE LACOMMISSION – APPROBATIONConformément aux dispositions de l’article 86 IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à lasimplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des charges transférées a été crééeentre la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et les communes membres, et dont la composition a été arrêtéepar délibération du conseil communautaire en date du 18 septembre 2008.Compte tenu des discussions concernant l’extension des compétences communautaires pour cette année (extension de lavoirie communautaire) qui aurait un impact sur l’attribution de compensation des communes concernées, la CLECT aprocédé à l’évaluation financière du nouveau périmètre de voirie transférée au 1 er janvier 2010.Les conclusions et propositions de la commission adoptées le 2 décembre dernier à l’unanimité des membres présents dela CLECT, peuvent être résumés comme suit :La compétence « Voirie » :Un coût d’entretien moyen des voiries communales constaté sur les années 2000 – 2001 – 2002 avait été dégagé d’unepart pour Bergerac, et d’autre part pour l’ensemble des autres communes. Les ratios au mètre carré ainsi obtenus sont :Pour la Ville de Bergerac :Voirie rurale : 1,70 € / m²Voirie urbaine : 2,49 € / m²Pour toutes les autres communes :Voirie : 0,64 € / m²Ces ratios appliqués à la surface de voirie transférée permettaient d’obtenir le coût de la charge transférée à laCommunauté de Communes de Bergerac Pourpre.Devant la difficulté de trouver un taux d’actualisation cohérent, et pour permettre aux communes de poursuivre le transfertde leur voirie, la CLECT a proposé que le calcul des charges nettes transférées au 1 er janvier 2010 pour la voirie soiteffectué sur ces mêmes bases.Les charges indirectes :La commission d’évaluation réunie le 2 décembre 2009 a proposé de majorer de 2 % les charges évaluées, à l’instar de cequi avait été habituellement appliqué sur les transferts précédents.Les charges de gestion :Compte tenu du volume de voirie transféré, il est proposé de ne retenir aucune charge de gestion (personnel, biensmobiliers ou immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence). Une valorisation de ces charges pourra cependantêtre appréhendée lors d’un transfert de voirie ultérieur.La correction des attributions de compensation :En application des dispositions prévues à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les attributions decompensation versées aux communes par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre doivent être réduites dumontant des charges nettes évaluées au titre des compétences transférées.Synthèse des charges nettes transférées :4

Le tableau P. 12 du rapport de la CLECT récapitule les montants des charges nettes transférées pour chaque commune etle tableau P. 13 indique le calcul des attributions de compensation pour 2010.Il est donc proposé au Conseil Municipal :➢➢d’adopter le rapport de la CLECT,d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes deBergerac Pourpre des biens transférées.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE -APPROBATIONPar délibération en date du 16 décembre 2009, le Conseil communautaire de la communauté de communes de BergeracPourpre a adopté une nouvelle rédaction de ses statuts :intégration de voiries supplémentaires conformément à la liste jointe en annexe.modification de l'article 4 de ses statuts : compétences obligatoires 2° aménagement de l'espace « La Communautéde communes de Bergerac Pourpre est compétente pour l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision de Scot »en lieu et place de « établir un schéma de cohérence territoriale (Scot) ».Conformément à la loi, chaque collectivité membre de la communauté de communes doit se prononcer sur les modificationssusvisées.Il est donc proposé au Conseil Municipal :➢➢d'accepter la modification de la liste des voiries communautaires,d'adopter l'article 4 modifié relatif au Scot.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERACPOURPRE PORTANT SUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE NON TRANSFEREE DE LA COMMUNE DEBERGERAC ET SUR LA REALISATION DE CERTAINES MISSIONS SPECIFIQUES PAR LE SERVICECOMMUNAUTAIRE DE LA VOIRIEPar convention du 14 mai 2007, la Ville de Bergerac et la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre avaient définiles conditions d’intervention des deux collectivités sur la voirie de la Ville de Bergerac et de réalisation de certainesmissions.Il est apparu nécessaire de préciser et modifier cette convention sur différents points afin que le service rendu soit pluscohérent et plus efficace.Ainsi, l’article 2 portant sur l’entretien de la voirie a été complété afin que le domaine d’intervention de chacun soit mieuxdéfini dans la convention elle-même alors qu'il fallait, jusqu'à présent, se référer à des documents annexes.L’article 3 permet de mieux préciser les conditions d’intervention de la Communauté de Communes de Bergerac Pourprepour les missions hors voirie, à savoir principalement la mise en place de la foire exposition tous les deux ans et quelquesinterventions ponctuelles nécessitant un matériel que la commune ne possède plus, suite au transfert du service.L’article 4 précise que ces interventions spécifiques sont effectuées à titre gracieux, alors que le paiement du service étaitprévu mais quasiment pas appliqué (à titre d'exemple, deux factures en 2009, soit moins de 900 €).5

Il est donc proposé au Conseil Municipal :●●d’accepter la convention telle que définie ci-dessus,d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.ACTIONS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - CONTRAT EDUCATIF LOCAL (C.E.L.) 2010La Ville de Bergerac poursuit ses actions culturelles et sportives en temps scolaire et périscolaire. Les partenaires sontl’Etat, représenté par le Préfet de la Dordogne, ( Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de laRecherche), la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les collèges pour leurs actions « collèges ouverts », certainesassociations de Bergerac ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.Ces activités ont pour objet la mise en place et la réalisation d’un projet éducatif local pluridisciplinaire :en temps scolaire et périscolaire, dans toutes les écoles publiques de la Ville et les collèges pour leurs actions« collèges ouverts »et « classe relais ».Toutes les actions périscolaires font partie intégrante des différents projets d'écoles. Elles ont lieu :➢ le matin et le soir pour des temps d'accueil qui permettent aux enfants de bénéficier d'un mode de garde avecvisées éducatives (autour de jeux de société ou autour des livres dans les bibliothèques d'écoles)➢ pendant la pause méridienne et/ou le soir, des activités sportives, culturelles ou scientifiques sont proposées auxenfants. Elles sont dispensées par des professionnels.➢ les enfants peuvent bénéficier, chaque soir, d'études surveillées assurées par des enseignants, souvent instituteursdans leur école.Tout ce dispositif permet un soutien de qualité complémentaire au temps scolaire. Il favorise l'ouverture et l'enrichissementde l'enfant et contribue au respect des règles du « vivre ensemble ».Il répond aux objectifs suivants :➢ compenser les inégalités d’accès à la culture, aux savoirs, aux sports ;➢ renforcer le lien social ;➢ épanouir la personnalité du jeune ;➢ développer la notion de citoyennetéLe montant du budget prévisionnel pour l’année 2009-2010 s’élève à 527 284 € .Des conventions financières spécifiques seront établies avec les partenaires concernés (CAF, DRAC, MSA)Le Conseil Municipal est appelé à :●●●décider la mise en place des actions scolaires et périscolaires dans le cadre du CEL,solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de la CAF; la DRAC et la MSA,autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les documents à venir afférents au contrat.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.ÉCHANGE ENTRE LES VILLES DE BERGERAC ET FAENZA SUR LE THÈME DE L'ÉCO-QUARTIER -DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL D'AQUITAINELa Ville souhaite organiser un échange avec Faenza afin d'étudier le quartier San Rocco qui est devenu une référenceeuropéenne en terme d'éco-quartier et ainsi parfaire le projet de restructuration de Naillac.Ce projet s'inscrit à la fois dans le cadre du jumelage avec Faenza mais aussi du programme de rénovation urbaine mené àNaillac qui s'oriente vers l'aménagement d'un éco-quartier.6

Aussi, la Ville souhaite s'appuyer sur l'expérience italienne afin d'apporter une plus value au projet de Naillac, et pluslargement adopter de nouvelles pratiques en terme d'urbanisme durable pour le développement de Bergerac.Le projet de coopération proposé consiste à envoyer une délégation Bergeracoise composée de cinq personnes (2 élus, 2techniciens et l'architecte en charge du projet de Naillac) pendant 5 jours à Faenza pour étudier le fonctionnement etl'organisation spatiale du quartier S. Rocco, les mesures prises afin de minimiser l'impact sur l'environnement, les outils deplanification, l'implication de la population au projet, la gestion des flux, ... ; identifier les actions transposables à Bergerac etles éventuelles difficultés de mise en oeuvre ; comparer les pratiques Italiennes et Françaises dans ce domaine et réajusterle projet Bergeracois en fonction des résultats.En retour, une délégation italienne de 5 personnes sera reçue à Bergerac pendant 5 jours pour approfondir la réflexionmenée sur le projet de Naillac.Cette échange pourra se conclure par l'organisation d'une table ronde lors de la Foire exposition de Bergerac afin d'enprésenter les résultats.Le budget prévisionnel du projet est estimé à 13 332 € dont 6 122 € de valorisation de dépenses de personnel (Ville etarchitecte) et 7 210 € de frais de fonctionnement.La décomposition des dépenses est la suivante :Dépenses (€) Recettes (€)Personnel Ville de Bergerac (ressources humaines) * 2 922 2 922Archi Studio (ressources humaines) 3 200 3 200Matériel : transport (avion + autocar) 3 360Matériel : repas 2 000Matériel : hébergement 1 600Matériel : réception 250Participation Ville de Bergerac 3 605Subvention Conseil Régional Aquitaine 3 605Total 13 332 13 332* valorisation des ressources humainesEn réponse à l'appel à projets 2010 du Conseil Régional d'Aquitaine pour le développement des coopérations entre lesRégions Aquitaine, Hesse et Emilie-Romagne, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention à hauteur de3 605 € afin de couvrir la moitié des frais du voyage d'étude. La demande de subvention est sollicitée sur la base des fraisde fonctionnement (7 210 €).Le Conseil Municipal est donc appelé à :✔✔✔approuver le projetsolliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Aquitaineautoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demandeAvis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.ADHÉSION À L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS NATURELS PEUPRÉOCCUPANTS (L'ASPRO-PNPP )Depuis plusieurs mois, la municipalité est engagée dans une réflexion sur la réduction de l'utilisation des produitsphytosanitaires de synthèse.L'objectif, à terme, est de recourir aussi souvent que possible à des alternatives plus respectueuses des habitants et del'environnement pour l'entretien des espaces verts, des terrains de sport, pour le désherbage; pour le traitement contre desnuisibles (chenilles).7

Pour témoigner de la réflexion de la Ville de Bergerac en faveur des alternatives aux phytosanitaires de synthèse, et poursoutenir ASPRO-PNPP dans son travail de reconnaissance officielle des PNPP (Produits Naturels Peu Préoccupants) parles pouvoirs publics nationaux, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à l'ASPRO-PNPP, pour un an. Le coût del'adhésion s'élève à 45 €.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.DONATION DE LA SEITA – GROUPE IMPERIAL TOBACCOSuite au rachat d'Altadis par le groupe Imperial Tobacco, il a été décidé qu'une partie des objets du musée de la Seita feraitl'objet de dons à différents musées.C'est dans ce contexte que la Seita a proposé une donation au Musée d'intérêt national du Tabac de Bergerac portant surenviron 300 objets provenant de cette collection, ainsi que sur des documents papier et iconographiques, des livresanciens, des brochures.La Ville s'engage à conserver l'ensemble de la donation et à l'exposer dans un espace du musée indiquant qu'il s'agit d'undon de la Seita.Le conservateur du musée sera libre de présenter les collections de la manière la plus appropriée, en fonction descontraintes techniques et scientifiques. Il aura également la possibilité de prêter la collection à d'autres institutions dans lamesure où la mention de son origine apparaît.Le Conseil Municipal est donc appelé à :✔✔✔accepter la donation de la Seita, groupe Imperial Tobacco, dans les conditions exposées ci-dessus,autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui sera établi pour constater la donation,désigner Maître BONNEVAL pour l'établissement de l'acte notarié.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.« ÉTRANGES LECTURES » À LA MÉDIATHÈQUE DE BERGERAC - CONVENTION DE PARTENARIATENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE (LED)Depuis 2005, la Ville de Bergerac via sa Médiathèque, le Conseil général de la Dordogne via sa Bibliothèquedépartementale et la Ville de Périgueux via sa Bibliothèque municipale, s'associe à la LED pour organiser la manifestation« Etranges lectures » visant à mieux faire connaître la littérature étrangère au public dans les bibliothèques, les lycées, lescentres pénitentiaires et les maisons de retraite.La Médiathèque de Bergerac a ainsi pu programmer cette manifestation depuis 2005 et en 2009 nous avons bénéficié detrois «étranges lectures ».Il est à noter que depuis 2006, la Ville de Bergerac bénéficie chaque année d'une Lecture gratuite.En 2010, la convention avec la Ligue de l'Enseignement de la Dordogne porte à nouveau sur 3 Lectures programmées le17 mars, le 9 juin et à une date encore indéterminée au 4ème trimestre 2010. La participation de la Ville de Bergeracs'élève à 1 500€ et cette somme est inscrite aux crédits de fonctionnement de la Médiathèque.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L’ASSOCIATION DESRETRAITES DU BERGERACOIS LOU CANTOULa Ville de Bergerac et l’Association des Retraités du Bergeracois « Lou Cantou », conscientes de l’intérêt que représentepour les retraités et les personnes âgées l’existence d’une structure adaptée à leurs besoins, ont décidé de conjuguer leursefforts pour en assurer un fonctionnement régulier.8

Afin de régir ces rapports, une convention a été établie le 13 octobre 2000.L’Association assure une mission d’accueil, d’information, d’écoute, d’épanouissement et de promotion de la politique desretraités, ainsi que la définition et l’exécution d’un programme d’animations favorisant la prise en compte sociale, culturelleet civique, d’opérations de loisirs, d’activités physiques culturelles et touristiques en direction des seniors.Pour mener à bien cette mission, la Ville met à disposition de l’Association, à titre gracieux :✗ Du personnel : 1 adjoint administratif1 agent d ‘entretien qualifié1 quota de 10 heures hebdomadaires pour l’entretien des locaux.✗Des locaux : 1 bâtiment de 9 pièces, sis rue LakanalLa salle Pierre Guichard.Elle prend à sa charge :- les frais d’entretien, intérieur et extérieur, de chauffage, d’eau, d’électricité et de surveillance –alarme-,- une partie des frais de fonctionnement du véhicule utilisé par l’Association.Au plan financier, la Ville s’engage à apporter annuellement une aide financière définie en fonction des actions en cours.La convention prévoit également les modalités de collaboration à instaurer entre les deux parties, dont une modification duparagraphe 2 de l’annexe 1 :- la salle Pierre GUICHARD, mise à disposition prioritairement à l’Association des Retraités du Bergeracois « LouCantou », pourra éventuellement être utilisée par d’autres organismes selon un planning géré par le service Manifestationset Vie Associative.Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2009 et il est donc proposé de la reconduire jusqu’au 31décembre 2012.Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L' ASSOCIATION « CIRQUIEMESENS »Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville de Bergerac passe convention avec l'association Cirquième Sens, en luipermettant d'installer son chapiteau sur le site municipal de Toutifaut.En contrepartie de cette implantation, l'association dispensera des séances d'apprentissage des arts du cirque etcontribuera au projet pédagogique des accueils de loisirs de la ville.Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2010 avecl’association « Cirquième Sens »Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CLUB « LES CADETS »Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'action sportive, la Ville de Bergerac souhaite apporter sonsoutien aux associations en leur garantissant son aide quelle soit financière et/ou matérielle.La Ville souhaite mettre en place de réelles relations de partenariat sur la base de CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DEMOYENS négociées.La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville avec l'association « Les Cadets ».La Ville de Bergerac s’engage donc à mettre à la disposition de l'association des moyens financiers, et/ou humains et/oumatériels.9

En contrepartie, l’association s’engage quant à elle, et ce au travers de ses objectifs, à participer et contribuer à atteindreceux de la Ville en matière éducative, sportive et sociale, en s’engageant notamment à être un club formateur.La finalité de la présente convention a donc pour objet de formaliser notamment :✔ les missions et objectifs qui fondent ce partenariat✔ les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs✔ les procédures de suivi de l’usage des fonds publicsIl est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2010 avecl’association «Les Cadets».Avis favorable de la commission n°2 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DU COMMERCE ET DE L'ARTISANATLes travaux réalisés dans le cadre des Assises du Commerce et de l'Artisanat ont abouti à l'élaboration collective d'unecharte de partenariat qui engage tous les acteurs concernés.Un comité consultatif composé de représentants des partenaires va être créé afin d'assurer le suivi du travail des Assises.Conformément à l'article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, l'assemblée délibérante peut créer des comitésconsultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant despersonnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants d'associations locales.Il en fixe la composition, sur proposition du Maire. Chaque comité est présidé par un élu désigné par le Conseil Municipal.nom du comité : comité consultatif du commerce et de l'artisanatdurée du comité : durée du mandat municipalcomposition :président :M. François CHOUETcoordinateur : M. Jean Paul AUCHEles élus :M. BRETTES, M. RUET, MME RENY, M. BENFEDDOULLe président de la communauté de communes ou son représentantles chambres consulaires :M. le président de la chambre de métiers et de l'artisanat Dordogne Périgord ou son représentantM. le président de la chambre du commerce et d'industrie de la Dordogne ou son représentantM. le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne ou son représentantles commerçants et artisans :Madame la présidente de la fédération des associations de commerçants ou son représentantMadame la présidente de l'association qualité du commerce de Bergerac ou son représentantun représentant de la grande et moyenne surfaceun représentant du monde bancaireun représentant des artisansun représentant des commerçants non sédentaires.Le rôle de ce comité sera de faire le suivi des assises du commerce et de l'artisanat, en particulier la mise en place despropositions de développement du commerce et de l'artisanat à Bergerac.Un rapport périodique sera présenté à l'assemblée délibérante sur les travaux engagés par l'ensemble des acteurséconomiques participant aux assises du commerce et de l'artisanat de Bergerac.10

Le Conseil Municipal est appelé à décider de la création et de la composition du comité consultatif du commerce et del'artisanatAvis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE BERGERAC - ELECTION DESMEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLISPar délibération du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a décidé de lancer une nouvelle consultation pour la délégation deservice public d'assainissement.Pour la mise en œuvre de cette procédure, il y a lieu de désigner les membres titulaires et suppléants de la commissionspécifique. Les modalités de dépôt des listes pour l’élection de cette commission ont fait l’objet d’une délibération en datedu 28 janvier 2010.Cette commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public d'assainissement de la ville de Bergerac doitêtre élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fortreste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales).Le Président de cette commission est, de droit, Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire de Bergerac.Une seule liste a été déposée.Les candidats sont :TITULAIRESChristian BOUCHERIEAlain BRETTESFrançois CHOUETChristophe GENESTEBérénice VINCENTSUPPLEANTSFrançoise RENYFabien RUETClaude LHAUMONDElisabeth CAPPONILionel FRELLa liste recueille 33 voix.Sont donc désignés pour siéger au sein de la commission d'ouverture des plis :TITULAIRESChristian BOUCHERIEAlain BRETTESFrançois CHOUETChristophe GENESTEBérénice VINCENTSUPPLEANTSFrançoise RENYFabien RUETClaude LHAUMONDElisabeth CAPPONILionel FRELSYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA DORDOGNE - PROGRAMME D'ÉCLAIRAGE PUBLIC2010Par délibération en date du 17 novembre 2003, la Ville de Bergerac a décidé d'adhérer au service collectif d'éclairage publiccréé par le Syndicat Départemental d'Energies (S.D.E. 24) et a envisagé, en ce qui concerne les travaux neufs, desinvestissements annuels à hauteur de 150 000 € T.T.C. par an avec remboursement par la ville sur 10 ans + 1 annuité pourfrais.11

Pour effectuer en 2010 une 1ère tranche de travaux d'amélioration d'éclairage public, il est proposé de solliciter le S.D.E. :– pour les opérations ci-après :. rues Blaise Pascal et Beauferrier : parking -> 3 000 € T.T.C.. renforcement du poste Gare -> 2 000 € T.T.C.. rue Faust : remplacement de 6 lanternes -> 4 300 € T.T.C.. rue Pablo Picasso : remplacement de 12 lanternes -> 7 000 € T.T.C.. Naillac : remplacement de 10 lanternes -> 6 000 € T.T.C.. rue du Muguet : remplacement de 5 lanternes -> 3 000 € T.T.C.25 300 € T.T.C.− pour l'amélioration de l'éclairage public de diverses rues -> 15 000 € T.T.C.______________MONTANT TOTAL ESTIME40 300 € T.T.C.Il est proposé :- d'accepter cette 1 ère tranche au titre du programme 2010 telle que proposé ci-dessus ;- de décider de confier la réalisation de celle-ci au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne ;- de mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 33 voix pour.AÉROPORT BERGERAC DORDOGNE PÉRIGORD - RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DEL'AÉROGARE - LOT 1''DÉMOLITION/GROS OEUVRE''- BATI AQUITAINE - LOTS 9 ''REVÊTEMENT DESOL/FAÏENCE'' ET 10 ''PEINTURE/REVÊTEMENT MURAL'' - MARCILLAC - LIBÉRATION DES PÉNALITÉSPar délibération en date du 26 juin 2007, les entreprises BATI AQUITAINE et MARCILLAC se sont vu attribuerrespectivement le lot 1 (démolition/gros oeuvre) et les lots 9 (revêtement de sol/faïence) et 10 (peinture/revêtement mural)dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension de l'aérogare . Ces travaux ont fait l'objet,compte tenu dedépassement de délais et de certaines malfaçons, de pénalités à hauteur de 15 000 € pour le lot 1 et 7 200 € pour les lots 9et 10.Ces deux entreprises, à la fin du chantier, ont déposé un mémoire en réclamation exposant les faits qui les ont amenés àdécaler les intervention en justifiant leur impossibilité à respecter le planning donné par la maîtrise d'oeuvre, et listant lestravaux supplémentaires hors marché réalisés gracieusement.Après analyse des mémoires en réclamation, il est proposé de libérer les pénalités à l'égard de ces deux entreprisesd'autant plus qu'il a été possible de mesurer les problèmes réels dûs à des opérations en site exploité, une conduite duchantier n'ayant pas la rigueur que la complexité des travaux nécessitait, et le bon comportement de ces deux entreprisesqui ont réalisé entre autre, à titre gratuit, certaines prestations.Il est donc proposé d'autoriser le Maire à libérer les pénalités à l'égard des entreprises BATI AQUITAINE (à hauteur de15 000 € ) et MARCILLAC (à hauteur de 7 200 €)Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 29 voix pour, 4 contre.RESTRUCTURATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE BOUT DES VERGNES - PROGRAMME DEL'OPÉRATION - ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT CONCOURS MAÎTRISED'OEUVREPar délibération en date du 22 octobre 2009, la Ville de Bergerac a décidé l'acquisition de parcelles de terrain permettant laréalisation du projet d'extension et de restructuration du groupe scolaire du Bout des Vergnes.12

Ce projet est rendu nécessaire de par l'augmentation de la population et des effectifs scolaires du 1er degré notammentdans le secteur Nord de la Ville, et des besoins de moderniser les locaux et supprimer les derniers préfabriqués et lesbâtiments modulaires mis en place au cours de ces dernières années. Le programme de l'opération comprendessentiellement l'augmentation du nombre de classes qui passerait de 9 (6 élémentaires et 3 maternelles) à 11 (7élémentaires et 4 maternelles).Le chantier se déroulerait en plusieurs phases pour tenir compte du maintien de l'activité scolaire pendant les travaux et del'obligation de construire des locaux neufs avant de démolir les anciens.Les prévisions de livraison seraient calées dans le temps de septembre 2012 à début 2014.L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à cette opération est proposée à hauteur de 6 M€ TTC, non comprisl'acquisition des terrains.Ce projet fera l'objet d'une démarche HQE avec une conception de bâtiment du type B.B.C. (bâtiment basseconsommation ).Ce programme a été mis au point lors des différentes réunions du groupe de travail composé d'élus, de l'inspecteur del'Education Nationale, des deux directeurs d'écoles, des représentants d'enseignants et de parents d'élèves, des servicestechniques, du service enseignement et des représentants du personnel de service.Il est donc proposé :● de valider le programme de l'opération● d'arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle● d'autoriser le Maire à lancer le concours de maîtrise d'oeuvre suivant les articles 38 et 70 du Code des MarchésPublics.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 26 voix pour, 6 contre.Le présent procès-verbal a été affiché lePour le Maire,Le Premier Adjoint,Alain BRETTES13

Ce projet est rendu nécessaire de par l'augmentation de la population et des effectifs scolaires du 1er degré notammentdans le secteur Nord de la Ville, et des besoins de moderniser les locaux et supprimer les derniers préfabriqués et lesbâtiments modulaires mis en place au cours de ces dernières années. Le programme de l'opération comprendessentiellement l'augmentation du nombre de classes qui passerait de 9 (6 élémentaires et 3 maternelles) à 11 (7élémentaires et 4 maternelles).Le chantier se déroulerait en plusieurs phases pour tenir compte du maintien de l'activité scolaire pendant les travaux et del'obligation de construire des locaux neufs avant de démolir les anciens.Les prévisions de livraison seraient calées dans le temps de septembre 2012 à début 2014.L'enveloppe financière prévisionnelle consacrée à cette opération est proposée à hauteur de 6 M€ TTC, non comprisl'acquisition des terrains.Ce projet fera l'objet d'une démarche HQE avec une conception de bâtiment du type B.B.C. (bâtiment basseconsommation ).Ce programme a été mis au point lors des différentes réunions du groupe de travail composé d'élus, de l'inspecteur del'Education Nationale, des deux directeurs d'écoles, des représentants d'enseignants et de parents d'élèves, des servicestechniques, du service enseignement et des représentants du personnel de service.Il est donc proposé :● de valider le programme de l'opération● d'arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle● d'autoriser le Maire à lancer le concours de maîtrise d'oeuvre suivant les articles 38 et 70 du Code des MarchésPublics.Avis favorable de la commission n°1 du 23/02/2010.Adopté par 26 voix pour, 6 contre.Le présent procès-verbal a été affiché leLe Maire,Dominique ROUSSEAU14