CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 - Bergerac

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010L’AN DEUX MILLE DIX, le QUATORZE MAI, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été convoquéspar Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,pour délibérer sur les affaires ci-après :PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du ConseilMunicipal(art L 212222 du Code général des collectivités territoriales)POUR INFORMATION :2 Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpreconcernant la Ville de Bergerac3 Personnel municipal - mises à disposition au profit de l'Association du "CFA du Grand Bergeracois etdes métiers traditionnels et de la santé"POUR DELIBERATION :4 Garantie d'emprunt à l'Association du "CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnels et de lasanté"5 Classes de découverte et journées culturelles - participation communale 20106 Contrat urbain de Cohésion Sociale - demandes et attributions de subventions7 Aide au départ en centre de vacances - convention de partenariat avec le Club Stella8 Convention d'objectifs et de financement prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement"entre la Ville de Bergerac et la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne9 Convention de partenariat entre la Ville de Bergerac et le Service d'Action et de Gestion en EconomieSociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) concernant le chantier d'insertion de la classerelais de Bergerac10 Convention de mise à disposition de véhicules anciens au profit de l'Association Brother 2411 Périmètres scolaires12 Auditorium - règlement d'utilisation et contrat de location13 Festival Jazz Pourpre - Convention de partenariat entre la Ville de Bergerac et l'Association JazzPourpre14 Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Bergerac et l'Union Musicale Bergeracoise15 Convention entre la Ville de Bergerac et l'Association De Part et d'Autre pour l'organisation de MyBeautiful Festival 201016 Modification du tableau des emplois communaux permanents - poste de gestionnaire desautorisations d'urbanisme - modification d'un emploi occupé par un agent détaché de l'Etat en postecontractuel17 Convention avec le Comité d'Etablissement d'Eurenco pour le gymnase Louis Aragon18 Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) - suppression d'un emplacement réservé1

LOCATION CENTRE CULTURELLe jour de l'utilisation, pendant les heures ouvrables et en cas de représentation en soirée de 20h00 à 24h00 :Tarif 2010(*)Associations ou organismes Bergeracois 800,00 €Associations ou organismes Extérieurs 1 000,00 €(*) Ces tarifs comprennent la mise à disposition de deux techniciens par jour.Un forfait de 50,00 € / jour sera demandé par technicien supplémentaire.LOCATION AUDITORIUMTarif 2010(**)1 jourTarif 2010(**)2 jours consécutifsTarif 2010(**)de 3 à 5 jours consécutifsAssociations ou organismes Bergeracois 400,00 € 600,00 € 800,00 €Associations ou organismes Extérieur 600,00 € 800,00 € 1 000,00 €(**) Ces tarifs ne comprennent pas la mise à disposition des techniciens, (son/lumière) ni l'argent de sécurité du Service de Sécurité d'Incendie etd'assistance à Personnes (SSIAP).TARIFS DU CAMPING "LA PELOUSE" – ANNEE 2010Décision en date du 25/03/2010VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du Code sus-visé, VU la décision L20070209 fixant les tarifs 2008 et 2009 du camping « La Pelouse » CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs du camping « La Pelouse »,DECIDE :ARTICLE 1 : Les tarifs du camping « La Pelouse » sont fixés conformément au tableau joint en annexe.ARTICLE 2 : Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er avril 2010.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.DESIGNATIONSTARIFSPERSONNE ADULTE 3,60ENFANT DE – DE 7 ANS 2,60ANIMAUX 1,25VEHICULE 1,55PETITE TENTE 1,55CARAVANE 3,30CAMPING-CAR 4,65ELECTRICITE SANS CHAUFFAGE 3,30ELECTRICITE AVEC CHAUFFAGE 4,65AIRE DE CAMPING CARSSEJOUR 24H AVEC ELECTRICITE 6,00VIDANGE EUX GRISES ET REMPLISSAGE EAU 2,50SERVICESBLOC REFRIGERANT 1,254

le cadre de cette régie.La régie de recettes rattachées au service Service Sports, Loisirs et Jeunesse intitulée « Ecole Municipale desSports » composée des actes suivants:−Décision n°508.92 du 06 mai 1992 constituant la régie de recettes−Décision n°2003 – 1867 portant création d'une sous régie de recettes.ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet, notifiée et portée à la connaissance deMesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée communale.REGIE DE RECETTES POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE PICQUECAILLOUX - AVENANTDécision en date du 17/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L 2122.22 du code sus-visé, autorisant le maire à créer des régiescommunales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; VU la décision n° L20090148 en date du 20 octobre 2009 portant création de la régie de recettes de lapiscine municipale de Picquecailloux VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mars 2010; CONSIDERANT que dans le cadre de la réorganisation des régies à la mairie de Bergerac, il est nécessairede regrouper certaines régies,DÉCIDE :ARTICLE 1 : l'article 4 est complété comme suit : la régie de recettes de la piscine encaisse les produits suivants3. Inscriptions à l'École Municipale des SportsARTICLE 2 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraire ou Chèques établis à l'ordre du Trésor Public.Elles sont perçues contre remise à l'usager : d'une quittance provenant d'un carnet à souchesARTICLE 3 : Le Maire de la Ville de Bergerac et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l’exécution de la présente décision.ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES « ACCUEIL DE LOISIRS JEUNESSE »Décision en date du 17/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment l'article 18 ; VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;6

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le Maire à créer des régiescommunales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales, VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mars 2010;DÉCIDEARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Sports, Loisirs et Jeunesse de laMairie de Bergerac.ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Accueil de Loisirs de Toutifaut à Bergerac.ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1 er janvier au 31 décembre.ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :1 inscriptions à l'Accueil de loisirs sans hébergement de Toutifaut.2 Inscriptions au dispositif Vacances Pour Tous les Jeunes.ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :numéraires, chèques, chèques emploi-service universel (CESU) et chèques vacances.Elles sont perçues de la manière suivante : remise d'une quittance issue de carnets à souche remise d'un ticketARTICLE 6 : Il est créé trois sous-régies de recettes et d’avances dont les modalités de fonctionnement sontprécisées dans l’acte constitutif des sous-régies.ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la TrésorerieGénérale de PÉRIGUEUX.ARTICLE 8 : Un fonds de caisse d'un montant de 120 € mis à la disposition du régisseur est réparti en fonction dessous-régies.ARTICLE 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 700 € répartien fonction des sous-régies.ARTICLE 10 : Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 1 500 € réparti en fonction des sousrégies.ARTICLE 11 : La régie paie les dépenses suivantes :• Les fournitures ou prestations pour les sorties exceptionnelles• Les fournitures diverses exceptionnelles et urgentes (activités jeunesse).Ces paiements s'effectuent soit par chèque, soit en numéraire.ARTICLE 12 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse de Monsieur le Receveur Municipal, le montant del’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, au minimum une fois par mois et en tout état de causeà sa sortie de fonction.ARTICLE 13 : Le régisseur verse auprès du receveur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et desdépenses au minimum une fois par mois.ARTICLE 14 : Le régisseur se doit de venir déposer auprès des agents du Trésor Public, les chèques une fois parsemaine en général et deux fois par semaine lorsque l'activité s'intensifie afin de limiter les risques de conservation7

des fonds.ARTICLE 15 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selonla réglementation en vigueur.ARTICLE 16 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte denomination selon la réglementation en vigueur.ARTICLE 17 : Le Maire de la Ville de Bergerac et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l’exécution de la présente décision.ARTICLE 18 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.CREATION DE TROIS SOUS-REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES POUR LA REGIE « ACCUEILDE LOISIRS JEUNESSE »Décision en date du 17/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la ComptabilitéPublique et notamment l'article 18 ; VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU la décision n°L20100061 du 03 avril 2010 instituant une régie de recettes et d'avances du service Sports,Loisirs et Jeunesse. VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mars 2010;DECIDEARTICLE 1 : Il est institué trois sous-régies de recettes et d'avances pour la régie du service Sports, Loisirs etJeunesse de la Mairie de Bergerac intitulée « Accueil de Loisirs Jeunesse ».ARTICLE 2 : Ces sous-régies sont installées :• à l'Hôtel de Ville• au Centre Information Jeunesse• salle de l'OrangerieARTICLE 3 : Les sous-régies fonctionnent du 1 er janvier au 31 décembre.ARTICLE 4 : Les sous-régies encaissent les produits suivants :• L'hôtel de Ville : les inscriptions pour l'Accueil de Loisirs de Toutifaut• Le Centre Information Jeunesse (CIJ) et la salle de l'Orangerie pour les tickets pour Vacances pour tous lesjeunes :ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :numéraires, chèques, chèques emploi service universel, chèques vacances.Elles sont perçues de la manière suivante : remise d'une quittance issue de carnets à souche remise d'un ticketARTICLE 6 : Les sous-régies paient les dépenses suivantes :• Les fournitures ou prestations pour les sorties exceptionnelles• Les fournitures diverses exceptionnelles et urgentes (activités jeunesse).8

Ces paiements s'effectuent soit par chèque, soit en numéraire.ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d'un montant de 120 € mis à la disposition du mandataire est réparti de la façonsuivante selon les points de vente :Pour l' Accueil de loisirs de Toutifaut : hôtel de Ville : 30 € Toutifaut : 30 €Pour Vacances Pour Tous les Jeunes :− CIJ : 30 €− Orangerie : 30 €ARTICLE 8 : Le montant maximum de l'encaisse que les mandataires sont autorisés à conserver est fixé à 4 700 €réparti de la façon suivante :Pour l'Accueil de loisirs de Toutifaut : hôtel de Ville : 1 100€ Toutifaut : 1 100 €Pour Vacances Pour Tous les Jeunes :− CIJ : 2 000 €− Orangerie : 500 €ARTICLE 9 : Les mandataires sont tenus de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint lemaximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois, les chèques une fois par semaine.ARTICLE 10 : Les mandataires versent auprès du régisseur la totalité des pièces justificatives des opérations derecettes et de dépenses au minimum une fois par mois.ARTICLE 11 : Le Maire de la Ville de Bergerac et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l’exécution de la présente décision.ARTICLE 12 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES DU SERVICE EDUCATIONDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment l'article 18 ; VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le maire à créer des régiescommunales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT la nécessité de revoir le fonctionnement de la régie éducation en raison du remaniementdes services municipaux ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mars 2010DECIDE :9

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service éducation de la mairie de Bergerac ;ARTICLE 2 : Cette régie est installée 19 rue Neuve d'Argenson – 24100 BERGERAC ;ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :1° : Pour la garderie des enfants : recettes de la garderie du matin et du soir des écoles publiques maternelles etprimaires.2° : Pour les accueils temps libres : forfait annuel.3°: Pour l'Accompagnement Jeune à Jeune : encaissement des produits de la participation des familles de collégienspour le soutien scolaire des enfants ;4°: Pour le Conseil Municipal Jeunes et le Conseil Municipal d'Enfants :*recettes des différentes manifestations (spectacles, animations, téléthon, concerts, vente de gâteaux,boissons...),*recettes des pass jeune ;ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :1° Chèques , chèques -vacances, CESU,2° NuméraireElles sont perçues contre remise à l'usager de :1° : Quittance à souche2° : Tickets3° : Formule de cartesARTICLE 6 : Il est créé des sous-régies de recettes pour l'encaissement des produits dont les modalités defonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif des sous-régies ;ARTICLE 7 : L'intervention de mandataires sous-régisseurs et de mandataires-agents de guichet a lieu dans lesconditions fixées dans l'acte de nomination de ces derniers ;ARTICLE 8 : Un fonds de caisse d'un montant de 160,00€ est mis à la disposition du régisseur ;ARTICLE 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2300 ,00€. Al'occasion du Téléthon Bergerac, manifestation occasionnelle, le montant de l'encaisse est fixé à 3500,00€ ;ARTICLE 10 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualités auprès de la TrésorerieGénérale de Périgueux ;ARTICLE 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint lemaximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois ;ARTICLE 12 : Le régisseur verse auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moinsune fois par mois ;ARTICLE 13 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé selon la réglementation envigueur ;ARTICLE 14 : Le régisseur et les mandataires percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisédans l'acte de nomination ;ARTICLE 15 : La présente décision supprime tous les actes administratifs dans leur intégralité pris dans le cadre dela régie de recettes et d'avances du service enseignement, ainsi que la décision n° L20090144 portant création d'unerégie de recettes du service éducation ;ARTICLE 16 : Le Maire et le Receveur Municipal de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision ;ARTICLE 17 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet, publiée et portée à la connaissancede Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée communale.10

CREATION DE SEPT SOUS-REGIES POUR LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE EDUCATIONDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment l'article 18 ; VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et desétablissements publics locaux ; VU la décision N°L20100049 instituant une régie de recettes pour le service Education ; U l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mars 2010DECIDE :ARTICLE 1 : Il est institué sept sous-régies de recettes auprès du service éducation de la mairie de Bergerac ;ARTICLE 2 : Ces sous-régies sont installées : Collège Henri IV : 2, rue Lakanal – 24100 BERGERAC Collège Jacques Prévert : rue Armand Got – 24100 BERGERAC Collège Eugènd Leroy : 47, rue Alexis Carrel – 24100 BERGERAC Antenne de Caville : 2 route de Rosette – 24100 Bergerac Antenne de Naillac : Avenue du Maréchal Leclerc – 24100 Bergerac Centre Information Jeunesse (CIJ) : Galerie Tortoni – 24100 Bergerac Centre Culturel : Place Gambetta – 24100 BergeracARTICLE 3 : Les sous-régies fonctionnent du 1er janvier au 31 décembre ;ARTICLE 4 : Les sous-régies encaissent les produits suivants :1° : Les collèges Henri IV, Eugène Leroy et Jacques Prévert : recette de la participation des familles de collègienspour le soutien scolaire de leurs enfants.2° : Les antennes de Caville et de Naillac : recettes de la garderie du matin et du soir des écoles publiquesmaternelles et primaires.3° : Le Centre Information Jeunesse et le Centre Culturel : Recettes pass jeuneARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :1° : chèques2° : chèques vacances3° : CESU4° : numéraireElles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche, tickets et formule cartes ;ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 70,00€ est mis à la disposition des sous-régisseurs réparti de lafaçon suivante :• antenne de Naillac : 30,00€• antenne de Caville : 30,00€• CIJ : 5,00€• Centre Culturel : 5,00€ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'encaisse que les mandataires sous-régisseurs sont autorisés à conserver estfixé à 700,00€ dont le détail est le suivant :• antenne de Naillac : 70,00€• antenne de Caville : 70,00€• CIJ : 200,00€11

• Centre Culturel : 200,00€• Collège Henri IV : 90,00€• Collège Eugène Leroy : 50,00€• Collège Jacques Prévert : 20,00€ARTICLE 8 : Les mandataires sous-régisseurs sont tenus de verser au régisseur la totalité des justificatifs desopérations de recettes et le montant de l'encaisse de la sous-régie dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article7, au minimum, une fois par mois et les chèques, au minimum, une fois par semaine ;ARTICLE 9 : Le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutionde la présente décision.ARTICLE 10 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet, publiée et portée à la connaissancede Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée communale.SUPPRESSION DES REGIES DE RECETTES CARNAVAL, CAUTIONNEMENT DES SALLES,ACCOMPAGNEMENT JEUNE A JEUNE, VACANCES POUR TOUS LES JEUNESDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment l'article 18 ; VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, VU l'avis conforme du comptable en date du 24 mars 2010 ; CONSIDERANT que, dans le cadre de la réorganisation des services de la Mairie de Bergerac ;DECIDEARTICLE 1 : La présente décision supprime dans leur intégralité les décisions suivantes et tous les actes pris dansle cadre de ces régies rattachées au service Jeunesse et Vie Associative :➢ décision n° 592 du 12/02/02 : régie de recettes temporaire « Carnaval de Bergerac » ;➢ décision n° 03-2112 du 16/12/03 : régie de recettes « Cautionnement des salles A. France, L. DELLUC,R. Coicaud ».➢ décision n° 03-2127 du 05/01/04 : Régie de recettes « Accompagnement Jeune à Jeune »➢ décision n° 05-2296 du 13/01/06 : Régie de recettes et d'avances « Vacances Pour Tous les Jeunes ».ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet, notifiée et portée à la connaissance deMesdames et Messieurs les conseillers municipaux à l'occasion d'une réunion de l'assemblée communale.12

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES DU SERVICE MANIFESTATIONS ET VIE ASSOCIATIVEDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment l'article 18 ; VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le Maire à créer des régiescommunales en application de l'article L2122-22 al. 7du code général des collectivités territoriales, VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mars 2010 ;DECIDEARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Manifestations et Vie Associative de la Mairie deBergerac.ARTICLE 2 : Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville - 19, rue Neuve d'Argenson – Bergerac.ARTICLE 3 : La régie fonctionne du 1 er janvier au 31 décembre.ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :– photocopies,– pages imprimés lors de la consultation des postes multimédias avec connexion internet ;– droits de place auprès des commerçants pour installation d'un stand, d'un manège... à l'occasion du Carnaval deBergerac ;– cautions pour le prêt des salles municipales Anatole France, Louis Delluc, Parapluie (scène et/ou loges), RenéCoicaud pour les garantir contre les risques de dégradations ou de non-entretien.ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :– photocopies, pages imprimées, droits de places : numéraires et chèques– cautionnement : chèque uniquement.Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittances issues de carnets à souche à l'exception des photocopiesfaites à la Maison des Associations (photocopieur monnayeur).ARTICLE 6 : Le chèque de caution est restitué à la remise des clefs et au vu d'un état des lieux sortant conforme.En cas de dégradations ou de non-nettoyage, le régisseur dépose le chèque auprès du Comptable du Trésor. Dansle cas ou l'état des lieux est conforme mais que le chèque est conservé au-delà d'un mois, celui-ci est déposé auprèsde Comptable du Trésor.ARTICLE 7 : Il est créé deux sous-régies de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans lesactes constitutifs de ces sous-régies.ARTCILE 8 : Un fonds de caisse d'un montant de 15 € est mis à la disposition du régisseur.ARTICLE 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès quecelui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois.13

ARTICLE 11 : Le régisseur verse auprès de receveur municipal la totalité des justificatifs des opérations une fois parmois.ARTICLE 12 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.ARTICLE 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte denomination selon la réglementation en vigueur.ARTICLE 14 : Les mandataire suppléants recevront une indemnité dont le taux est précisé dans l'acte de nominationselon la réglementation en vigueur.ARTICLE 15 : La présente décision supprime tous les actes administratifs dans leur intégralité pris en dans le cadrede la régie de recettes Jeunesse et Vie Associative.ARTICLE 16 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.ARTICLE 17 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac,publiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers municiapux lors d'une réunion del'assemblée communale.CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « HABILLEUSE CENTRE CULTUREL » AVECL'ASSOCIATION ESPACE CREATIONDécision en date du 25/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC,◆ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,◆ VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L 2122-22 du code sus-visé,◆ VU les besoins intermittents du Centre Culturel en matière d’habilleuse pour la prise en charge descomédiens lors des spectacles proposés,DECIDE :ARTICLE 1 : La Ville de Bergerac confie à l’association « Espace Création »située 3, place de la Madeleine àBergerac, la prestation ci-dessus évoquée, et prévoit de lui rembourser sur présentation des facturescorrespondantes, les frais occasionnés par ses prestations.ARTICLE 2 : Les missions ont été définies par convention signée avec l’association « Espace Création ». Cetteconvention porte sur une durée de deux ans à compter du 1 er mars 2010. Le montant horaire de la prestation estfixée à 14,25 €.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance des Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.CREATION DE DEUX SOUS-REGIES DE RECETTES POUR LA REGIE DE RECETTES DU SERVICEMANIFESTATIONS ET VIE ASSOCIATIVEDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la ComptabilitéPublique et notamment l'article 18 ; VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;14

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ; VU la décision n°L2010-046 du 30 mars 2010 instituant une régie de recettes du service Manifestations etVie Associative ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 mars 2010 ;DECIDEARTICLE 1 : Il est institué deux sous-régies de recettes pour la régie de recettes du service Manifestations et VieAssociative de la Mairie de Bergerac.ARTICLE 2 : Ces sous-régies sont installées :– au Centre Information Jeunesse - 6, rue des Carmes - galerie du Tortoni - Bergerac– à la Maison des Associations – place Jules Ferry – BergeracARTICLE 3 : Les sous-régies fonctionnent du 1 er janvier au 31 décembre.ARTICLE 4 : Les sous-régies encaissent les produits suivants :– au Centre Information Jeunesse : photocopies et pages imprimés lors de la consultation des postes multimédiasavec connexion internet,– à la Maison des Associations : photocopies.ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :numéraires et chèques.Elles sont perçues :– au Centre Information Jeunesse : remise à l'usager de quittances issues de carnets à souche,– à la Maison des Associations : photocopieur monnayeur.ARTCILE 6 : Un fonds de caisse d'un montant de 15 € est mis à la disposition des mandataire sous-régisseurs auCentre Information Jeunesse.ARTICLE 7 : Le montant maximum de l'encaisse que les mandataires sous-régisseurs sont autorisés à conserver estfixé à 100 €.ARTICLE 8 : Les mandataires sous-régisseurs sont tenus de verser le montant de l'encaisse au régisseur dès quecelui-ci atteint le maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.ARTICLE 9 : Les mandataires sous-régisseurs versent auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérationsde recettes au minimum une fois par mois.ARTICLE 10 : Le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ASSOCIATIONMARGINALITES ET SOCIETE POUR UNE EVALUATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESIONSOCIALEDécision en date du 24/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation lancée le 7 janvier 201015

DECIDE :ARTICLE 1 :. L'association Marginalités et Société est déclarée attributaire du marché pour un montant de15000 € HT.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 17 semaines.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE CNI POURLA PASSATION D'UN AVENANT AU MARCHE D'ENTRETIEN DES LOCAUXDécision en date du 8/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, VU le code des marchés publics, VU la décision n°L2009118 en date du 30 juillet 2009, VU le marché d'entretien de locaux, conclu avec la société CNI,DECIDE :ARTICLE 1 :. Un avenant n°1 au marché d'entretien des locaux est conclu avec la société CNI. Cet avenant portesur l'entretien du Centre Culturel et de l'auditorium après chaque spectacle ou utilisation jusqu'à la fin de la saisonculturelle fin juin 2010 ainsi que l'entretien des bureaux et des sanitaires du Centre Culturel 2 fois par semaine.Ces prestations se rajoutent à celles initialement prévues pour un coût de 5 180 € HT.ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LES LIBRAIRIESBIBLIOTICA, LA COLLINE AUX LIVRES, MONTAIGNE ET LES SOCIETES CD MAIL, GAM, HAMONIAMUNDI POUR LA FOURNITURE DE LIVRES ET DOCUMENTS SONORESDécision en date du 28/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l'article L2122.22 du code sus-visé, VU le code des Marchés publics ; VU les résultats de la consultation lancée pour l'acquisition de livres et de documents sonores destinés auxdifférents services de la ville de Bergerac durant un an à partir de la notification renouvelable deux fois parreconduction expresse – marché N° OF2010-003DECIDE :ARTICLE 1 : La Librairie Biblioteca 75006 Paris, a été retenue comme seul fournisseur de la ville de Bergerac pourle lot 1 «Nouveautés livres tous genres et tous publics en sélection sur place ». Le marché est un marché àcommandes pour un montant minimum de 1 000 € HT maximum 3 000 € HT. Les tarifs applicables pour cesprestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.16

ARTICLE 2 : La Librairie La Colline aux Livres 24100 Bergerac, a été retenue comme seul fournisseur de la ville deBergerac pour le lot 2 « Livres de fiction pour adultes et jeunesse : romans, policiers, science-fiction, bandedessinées, albums illustrés» . Le marché est un marché à commandes pour un montant minimum de 8 000 € HTmaximum 24 000 € HT. Les tarifs applicables pour ces prestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.ARTICLE 3 : La Librairie Montaigne 24100 Bergerac, a été retenue comme seul fournisseur de la ville de Bergeracpour le lot 3 «Livres documentaires en tous domaines et pour tous publics, parascolaire et publications spécialisées ». Le marché est un marché à commandes pour un montant minimum de 8 000 € HT maximum 24 000 € HT. Les tarifsapplicables pour ces prestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.ARTICLE 4 : La société CD Mail 95523 Cergy Pontoise, a été retenue comme seul fournisseur de la ville deBergerac pour le lot 4 «Nouveautés CD tous genres musicaux en sélection sur place » . Le marché est un marché àcommandes pour un montant minimum de 1 000 € HT maximum 3 000 € HT. Les tarifs applicables pour cesprestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.ARTICLE 5 : La société GAM 74008 Annecy, a été retenue comme seul fournisseur de la ville de Bergerac pour le lot5 « CD tous genres musicaux pour adultes et jeunesse (Fonds) et livres-audio tous domaines ». Le marché est unmarché à commandes pour un montant minimum de 2 000 € HT maximum 6 000 € HT. Les tarifs applicables pources prestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.ARTICLE 6 : La société Harmonia Mundi 13631Arles a été retenue comme seul fournisseur de la ville de Bergeracpour le lot 6 « CD et livres-CD pour adultes et jeunesse de musique classique, jazz et musique du monde en petitslabels» . Le marché est un marché à commandes pour un montant minimum de 1 000 € HT maximum 3 000 € HT.Les tarifs applicables pour ces prestations sont ceux fixés à l'acte d'engagement.ARTICLE 7 : Ces marchés sont conclus pour un an à partir de la date de notification.ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac,notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.ACCORD CADRE PASSE AVEC DYNEFF SAS, ALVEA SNC, UNI OPAL ET MAURAN SAS POUR LAFOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERSDécision en date du 27/02/2010 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 26 MARS 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ; VU le Code des Marchés Publics ; VU les résultats de la consultation n° OF 2009 Urb 039, lancée le 28 novembre 2009 ; VU la décision de la commission d'appel d'offres en date du 26 janvier 2010 ;DECIDE :ARTICLE 1 : Sont déclarés attributaires de l'accord-cadre de fournitures de produits pétroliers :DYNEFF SASALVEA SNCDYNEFF SASALVEA SNCDYNEFF SASALVEA SNCUNI OPALALVEA SNCMAURAN SASEntreprise Lot DésignationQuantité (en hectolitres)MinimumMaximum1 Diester à 30 % 1 600 4 2002 Sans plomb 95 100 2803 Fioul domestique qualité supérieureindice 49900 2 000Lot Désignation Montant4 Lubrifiants Minimum Maximum900 € 20 000 €17

ARTICLE 2 : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement deBERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de laprochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE TOTALPOUR LA FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTSET L'ACCES AUX AUTOROUTESDécision en date du 10/03/2010 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 26 MARS 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ; VU le Code des Marchés Publics ; VU les résultats de la consultation N° OF 2009 Urba 064 lancée le 13 janvier 2010 ; VU l'avis de la commission d'achats en date du 16 février 2010 ;DECIDE :ARTICLE 1 : La Société TOTAL est déclarée attributaire du marché de fourniture de cartes accréditives permettant ladistribution de gazole, de super sans plomb 95 et 98 et de GPL et l'accès aux autoroutes.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement deBERGERAC, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesCONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLEE COMMUNALE.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC SKY ACCES, LESCOMPAGNONS SAINT JACQUES ET L'ATELIER DU VITRAIL POUR LES TRAVAUXD'ASSAINISSEMENT ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS DU CLOCHERS-PORCHE DE L'EGLISENOTRE DAMEDécision en date du 02/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans certainsdomaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ; VU le Code des Marchés Publics; VU les résultats de la consultation n° OF2009PAT008 lancée le 12 Mars 2009 pour les lots 1, 2 et 4 relatifs à laréalisation des travaux de restauration de l'église Notre Dame; VU les avis de la Commission Achats en dates du mardi 30 juin et du mardi 23 Juillet 2009 ; VU la décision N° L2009099 en date du 7 juillet 2009 attribuant respectivement la tranche ferme des lots n°2''maçonnerie'' et n°4 ''vitraux'' aux entreprises COMPAGNONS SAINT JACQUES et L'ATELIER DU VITRAIL pour larestauration de la partie haute de la flèche. VU la décision N° L2009123 en date du 6 août 2009 attribuant le lot n°1 échafaudage à l'entreprise SKY ACCESpour la restauration de la partie haute de la flèche ;DECIDE :ARTICLE 1 : Les travaux d'échafaudage,de maçonnerie et de rénovation des vitraux pour la fin de la restauration dela flèche et la restauration des élévations du clocher de l'église Notre Dame sont confiés par procédure adaptée auxentreprises suivantes :.18

TRANCHE CONDITIONNELLE N°1 : FIN DE RESTAURATION DE LA FLECHERESTAURATION DES ELEVATIONS DU CLOCHER.LOTS ENTREPRISES ADRESSES MONTANTS TTCLot n° 1 : échafaudageLot n° 2 : maçonnerieSKY ACCESCOMPAGNONS SAINTJACQUES23 rue des Fougères33450 Saint LoubèsZa 16 300 BarbezieuxTrancheConditionnelle n°1:151 984,69€ TTC101 481,64 € TTCLot n°4 : vitraux L'ATELIER DU VITRAIL 10 rte f. Malivaud 87 000 Limoges 46 386,86 € TTCARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de travaux de 10 mois correspondant à la tranche conditionnellen°1.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement deBERGERAC, notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de laprochaine réunion de l'Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISEELECTROMONTAGE CITEOS POUR LES TRAVAUX D'ECLAIRAGE DES RUES DU PORT ETGAUDRADécision en date du 20/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ; VU le projet de mise en valeur par la lumière des rues du Port et Gaudra et suite à la consultationn° OF2009PAT055; VU l’avis de la Commission Achats du vendredi 5 février 2010;DECIDE :ARTICLE 1 : Les travaux d'éclairage des rues du Port et Gaudra sont attribués à :ELECTROMONTAGE CITEOSZac AGEN Sud - rue du Midi47901 AGEN Cédex 9Tranche Ferme (rue du Port) : 25 891,13 € TTCTranche conditionnelle (rue Gaudra) : 19 646,09 € TTCTotal des tranches : 45 537,22 TTCARTICLE 2 : Le marché est conclu selon les délais d'exécution des tranches de travaux fixées comme suit:● tranche ferme : 4 mois● tranche conditionnelle : 3,5 moisARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Prefet de l'Arrondissement de BERGERAC,notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaineréunion de l'Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PERIGORD ELAGAGEPOUR DES TRAVAUX D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LA COMMUNE DEBERGERACDécision en date du 03/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;19

VU le projet de mise en valeur par la lumière des rues du Port et Gaudra et suite à la consultation n°OF2009AMURB060, lancé le 10 décembre 2009 ; VU l’avis de la Commission Achats du vendredi 14 janvier 2010;DECIDE :ARTICLE 1 : L'entreprise PERIGORD ELAGAGE est déclarée attributaire des lot n° 1 « Prestations d'élagage » et n°2 « Prestation d'abattage » dans les conditions suivantes :➔ Lot n° 1 « Prestations d'élagage »Montant minimum annuel : 5 000 € TTC / Montant maximum annuel : 55 000 € TTC➔ Lot n° 2 « Prestations d'abattage »Montant minimum annuel : 1 500 € TTC / Montant maximum annuel : 25 000 € TTC.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le SOUS-PREFET de l'Arrondissement deBERGERAC, notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames etMessieurs les conseillers municipaux, lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC DIVERSESENTREPRISES POUR DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES INDUITS PAR LE REAMENAGEMENTDU BLOC SANITAIRE DU CENTRE DE TOUTIFAUTDécision en date du 23/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ; Vu le code des marchés publics ; Vu la nécessité de réaménagement du bloc sanitaire au centre de loisirs de Toutifaut, suite à la consultationn°OF2009PAT046 lancée le 06 octobre 2009, et l'avis de la Commission Achats du 12 novembre 2009 ;DECIDE :ARTICLE 1 : La présente décision complète la décision n°L20090177Compte tenu des travaux supplémentaires apparus en cours de chantier, les montants TTC des prestations totalesdonnées aux entreprises retenues lors de la procédure adaptée, sont les suivants :N°lot Intitulé Désignation de l'entreprise1 Menuiseries bois2Carrelage etfaïence3 Plomberie4 Electricité5 PeinturePrigonrieux Menuiseries – La Cavalerie Sud– 24 130 PrigonrieuxMontant initialTTCMontant travauxsupplémentaires TTCNouveau montantTTC5 909,04 € / 5909,04 €Lannet – Laurière – RN 21 – 24 420 Antonne 10 604,93 € / 10604,93 €ABM Rénovation – 29 rue des Vaures -24100 BergeracPolo et fils – La Brunetière – 24 107BergeracABM Rénovation – 29 rue des Vaures -24100 Bergerac7 613,74 € 502,32 € 8116,06 €1 854,40 € 296,13 € 2150,53 €4 724,20 € / 4724,20 €Total 30 706,31 € 798,45 € 31504,76 €ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Prefet de l'Arrondissement de BERGERAC,notifiée et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaineréunion de l'Assemblée Communale.20

MARCHE PASSEE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LE GROUPEMENTD'ENTREPRISES ETR/LHOMME ET FILS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION, DEREHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'EAUX USEES ET D'EAUXPLUVIALESDécision en date du 10/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation n° OF2009AMURB059 publiée le 29 décembre 2009 au journal L'ECHOpour les travaux de rénovation, réhabilitation et mise en conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales VU l’avis de la commission d’achats en date du 05 février 2010.DECIDE :ARTICLE 1 : Le groupement d'entreprises ETR / LHOMME & Fils est déclaré attributaire du marché fractionné àbons de commandesARTICLE 2 : Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement 60 000,00 € T.T.C. et800 000,00 € T.T.C.ARTICLE 3 : Le marché, à prix unitaires, est conclu pour l'année 2010 renouvelable par clause de reconductionexpresse et par période annuelle au maximum trois fois.ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC EUROVIA POUR DESTRAVAUX DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE QUARTIER DE LA CATTEDécision en date du 03/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs auMaire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé, VU le code des marchés publics ; VU les résultats de la consultation n° OF2009ANRU062 lancée le 5 février 2010, VU l’avis de la commission d’achats en date du 18 mars 2010DECIDE :ARTICLE 1 :. La société EUROVIA est déclarée attributaire du marché pour un montant de 321 806,83 € HT :Variante 1 – Chaussée réservoirARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 4 mois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac,notifiée, remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.21

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TERRE DES ENFANTS AQUITAINE DORDOGNE POUR LAMISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS RUE PAUL PASTORDécision en date du 25/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Terre des Enfants AquitaineDordogne pour la mise à disposition d'un local partagé situé rue Paul Pastor à BERGERAC afin de stocker desproduits alimentaires à destination d'Haïti.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention jusqu'au 30 avril 2010.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.CONVENTION AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ETHANDICAPES POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS 3 RUE DUGUESCLINDécision en date du 10/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac, et la Fédération Nationale des Accidentés duTravail et Handicapés - F.N.A.T.H - pour la mise à disposition d'un local situé 3 rue Duguesclin à Bergerac.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE POUR LA MISE ADISPOSITION D'UN LOCAL SIS 16/18 RUE DU TORRENTDécision en date du 19/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,22

DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association Française contre la Myopathiepour la mise à disposition d'un local partagé situé 16/18 rue du Torrent à BERGERAC.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION RECONNAISSANCE HANDICAP EN BERGERACOIS POURLA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SIS 5 BOULEVARD BEAUSOLEILDécision en date du 06/04/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé, CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,DECIDE :ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac, et l'association Reconnaissance du Handicap enBergeracois - pour la mise à disposition d'un local situé 5 boulevard Beausoleil à Bergerac.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion del’Assemblée Communale.BAIL ADMINISTRATIF CONCLU AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITIONDES BUREAUX ABRITANT L'INSPECTION DEPARTEMENTALE DE BERGERAC OUESTDécision en date du 03/11/2009LE MAIRE DE BERGERAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du 15 avril 2008 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégationprévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé, CONSIDERANT qu’il convient de résilier le bail de location conclu avec l'Education Nationale portant sur leslocaux situés 10, rue du Colonel Fabien et d'établir un nouveau bail de location afin d'accueillir les services del'Inspection Départementale de Bergerac Ouest dans les locaux situés boulevard Henri Sicard.DECIDEARTICLE 1 : Le bail conclu le 20 décembre 2001 avec l'Education Nationale portant sur des locaux situés 10 rue duColonel Fabien et destinés à abriter l'Inspection Départementale de l'Education de Bergerac ouest est résilié.ARTICLE 2 : Un nouveau bail est conclu avec l'Education Nationale, pour les locaux qu'elle occupe boulevard HenriSicard à Bergerac d'une superficie de 120 m² et destinés à abriter l'Inspection Départementale de Bergerac OuestARTICLE 3: Le montant du loyer annuel est fixé à la somme de 4 240,44 euros.23

ARTICLE 4 : Le présent bail est conclu pour une durée minimale de trois ans et maximale de 9 ans. Il est révisable àl'expiration de chaque période triennale en fonction de l'indice du coût à la construction (Indice INSEE).ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Bergerac, notifiée, remise à Monsieurle Receveur Municipal pour établissement du bail et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs lesConseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée communale.CONTRAT DE LOCATION D'UN COURAU DE DORDOGNE AVEC LA SOCIETE PERIGORD GABAREDécision en date du 16/02/2010LE MAIRE DE BERGERAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenirdans le cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-4° du code susviséDECIDEARTICLE 1 : Un contrat de location d’un courau de Dordogne est conclu entre la Ville de Bergerac, propriétaire ducourau, le Conseil Interprofessionnel des Vins de La Région de Bergerac, et Mr Laréquie gérant de la SociétéPérigord Gabare.ARTICLE 2 : Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 janvier 2010 , renouvelable une foispar tacite reconduction.ATICLE 3 : La location est consentie pour un montant annuel de 1900 euros. Ce montant est révisable tous les ans ,à la date anniversaire du contrat (30 septembre) selon les modalités définies à l’article 5-1 du contrat de location.ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Bergerac, notifiée et portée à laconnaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’assembléecommunale.REPRISE D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE AU CIMETIERE BEAUFERRIERDécision en date du 30/03/2010LE MAIRE DE BERGERAC, VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales, VU la délibération en date du 26 mars 2009, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au MAIREpour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières, VU l’article L . 2233-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté en date du 28 Août 1996 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l’article 38,DECIDE :ARTICLE 1 : La concession trentenaire attribuée en 1974, expirée en 2004 et non renouvelée, sera REPRISE par laVILLE de BERGERAC, à compter de la date de la présente décision.- CONCESSION CONCERNEE -I-BEAUFERRIERN° PLAN DIVISION CLASSE CONCESSIONNAIRES DATES D'EXPIRATION502 bis NORD OUEST 30 ans DESVERGNE Jacques 19/04/7424

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l’arrondissement deBERGERAC et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de laprochaine réunion de l’Assemblée Communale.Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.INTERVENTIONM. LE MAIRE : « Pour information, vous aviez le dossier les décisions prises par le maire et les adjoints en vertu desdélégations. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Merci bien. »K.0068 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE BERGERAC POURPRE CONCERNANT LA VILLE DE BERGERACPRÉSENTATIONM. LE MAIRE : « Je souhaitais pouvoir vous donner des informations sur les décisions qui avaient été prises par lacommunauté de communes de Bergerac Pourpre concernant la ville de Bergerac. Un certain nombre d’élussouhaitaient que nous puissions, en début de conseil municipal, faire état d’un certain nombre de décisions quiavaient été prises en conseil communautaire, et plus particulièrement les décisions qui concernaient notre ville. Doncje voulais vous parler, suite à la réunion du 11 mai qui s'est tenue à Bouniagues, où un certain nombre d’entre vousétaient présents.Pour les dossiers concernant Bergerac, nous avions le projet de musée Cyrano dans les locaux du CIVRB, et à cetégard il était demandé une participation financière de la communauté de communes afin de réaliser une étudepréalable à ce dossier, à cette création de musée Cyrano. Donc c’est un partenariat qui pourrait être mis en placeentre le CIVRB et la communauté de communes. Pour ce faire, une étude a été estimée à 20 000 € et cette étudeserait prise en charge par le CIVRB à hauteur de 50 % et par la communauté de communes à hauteur de 50 %également. Je vous rappelle que la communauté de communes a la compétence développement touristique.Deuxième dossier, c’est une adhésion, l’adhésion de la communauté de communes à l’Assemblée descommunautés de France. Il s’agit donc d’adhérer à cette Assemblée des communautés de France. Nous avons uneadhésion qui est fixée à raison de 10 centimes d’euro par habitant et par an. Cotisation minimum 200 €, maximum8 000 € et pour notre communauté de communes, cela verrait l’adhésion portée à 3 900 €. Je rappelle que leprésident de cette Assemblée des communautés de France est M. Daniel Delaveau, qui est donc président de lacommunauté Rennes métropole. Près de chez nous, nous avons dans le CA Gérard Gouzes, maire de Marmande, jevous le rappelle, et qui est président de la communauté de communes du Val de Garonne. Voilà.Ensuite, dans les affaires économiques, nous avons eu un dossier qui concerne la zone d’activités économiques deVallade à Bergerac. Il s’agissait de vendre un terrain à la société Brunet. Cette société est spécialisée dans la ventede produits destinés à la boulangerie et à la pâtisserie. Cette société est actuellement installée sur la commune deFléac en Charente et souhaite s’implanter sur la zone d’activités de Vallade. La décision a été prise de vendre. Ceprojet permettra de créer environ six emplois.Je passe les autres dossiers. Nous avons eu un dossier qui a été présenté, mais là à titre d’information, qui concernela collecte des déchets ménagers et les principes et procédures de mise en œuvre de la redevance spéciale. Lorsd’un précédent conseil communautaire, un calendrier de mise en œuvre de la redevance spéciale avait été prévupour les organismes publics et les déchets professionnels sur le territoire de la communauté de communes. Pourrappel, la redevance spéciale doit être instaurée sur tout le territoire et sera perçue auprès des organismes etétablissements publics, qui sont actuellement exonérés des taxes d’enlèvement des ordures ménagères, et auprèsdes entreprises pour financer la part de déchets remis à la collecte, dont le volume ou la qualité dépassent ceuxhabituels bien sûr d’un ménage. Voilà. Donc sur la première année, la calendrier prévoit une intervention étalée surdeux ans. Le phasage dans un premier temps, sur la première année, à partir de 2011, concernerait lesétablissements publics, collèges, lycées, et deuxième année tout le monde serait concerné, entreprises incluses.25

Voilà sur ce conseil communautaire qui s’est tenu à Bouniagues et les décisions que je voulais vous donner.Au titre des informations aussi, deux réunions ont été organisées ici en mairie pour l’ensemble des élus, organiséespar la communauté de communes, concernant une information justement par rapport à la collecte des déchetsménagers. Les élus qui étaient disponibles ont pu venir pour avoir cette information qui a été donnée par lestechniciens de la communauté de communes. La deuxième réunion d’information qui s’est tenue dernièrementconcernait la voirie. Je vous rappelle que notre commune a près de 200 km de réseau de voirie, une voirie qui estrépartie à la fois sur la communauté de communes, une autre partie sur la ville de Bergerac, une partie avec l’Étatmais très bientôt elle sera déclassée pour revenir au Conseil général, et donc des voiries revenant au Conseilgénéral. Donc près de 200 km. Il était important de pouvoir établir un véritable diagnostic concernant la voirie etaussi de pouvoir proposer, sur un phasage que nous avons voulu sur plusieurs années, la réfection et leréaménagement de cette voirie.Voilà. Moi il me semblait que c’était important de pouvoir – et à la demande de certains d’entre vous – de vousdonner cette information concernant l’actualité communautaire. C’est nécessaire et notamment pour l’opposition,même si désormais un de vous y est membre, ce qui n’était pas le cas par le passé. Bien, voilà. Ceci étant dit nousallons poursuivre. »POUR INFORMATION :K.0201/R.0081 - PERSONNEL MUNICIPAL - MISES A DISPOSITION AU PROFIT DE L'ASSOCIATIONDU "CFA DU GRAND BERGERACOIS ET DES MÉTIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTÉ"ACTE N°D20100068RAPPORTEUR : Alain BRETTESPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Je vais céder la parole à Alain BRETTES sur le dossier nº 3 qui concerne le personnel municipalmis à disposition au profit de l’association "CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnels et de lasanté". M. BRETTES, vous avez la parole. »M. BRETTES : « Merci, monsieur le maire. Dans le cadre de la reprise d’activité formation professionnelle parl’association du CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnels et de la santé, les formateurs, agentsmunicipaux contractuels, ont été recrutés par cette structure. Deux fonctionnaires municipaux titulaires, exerçantpour l’une des fonctions de secrétariat à temps complet et pour l’autre des fonctions d’entretien à temps partiel, ontdemandé le maintien de leur statut actuel – c’étaient des personnes qui y travaillaient déjà. Le Conseil municipal estinformé que ces deux agents sont mis à disposition de l’association du CFA du Grand Bergeracois et des métierstraditionnels et de la santé à compter du 1 er avril 2010. Bien sûr, ces mises à disposition interviennent à titre payantet font l’objet de conventions entre la Ville et l’association du CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnelset de la santé. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des questions ce dossier ? Je propose donc que nous le soumettions au vote. Quivote contre ?... Ah, c’était une information. Pardon. »TEXTE TRANSMIS AUX ELUS AVEC LA CONVOCATIONDans le cadre de la reprise de l’activité « formation professionnelle » par l'Association du "CFA du Grand Bergeracoiset des métiers traditionnels et de la santé", les formateurs, agents municipaux contractuels, ont été recrutés par cettestructure.Deux fonctionnaires municipales titulaires exerçant pour l’une des fonctions de secrétariat (à temps complet) et pourl’autre des fonctions d’entretien (à temps partiel) ont demandé le maintien de leur statut actuel.Le Conseil Municipal est informé que ces deux agents (1 adjoint administratif de 1 ère classe et 1 adjoint techniqueprincipal de 1 ère classe) sont mis à disposition de l'Association du "CFA du Grand Bergeracois et des métiers26

traditionnels de la santé" , à compter du 1 er avril 2010.Ces mises à dispositions interviennent à titre payant et font l'objet d'une convention entre la Ville et l'Association du"CFA du Grand Bergeracois et des métiers traditionnels et de la santé".Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.POUR DELIBERATION :L.0001.G - ASSOCIATION « CFA GRAND BERGERACOIS ET DES METIERS TRADITIONNELS ET DELA SANTE » - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTSACTE N°D20100040RAPPORTEUR : Françoise RENYPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant nous passons aux dossiers pour lesquels il s’agit de délibérer. Françoise RENY va nousprésenter le dossier nº 4 qui concerne la garantie d’emprunt à l’association "CFA du Grand Bergeracois des métierstraditionnels et de la santé". Mme RENY. »Mme RENY : « Merci. L’association "CFA Grand Bergeracois des métiers traditionnels et de la santé", dont on vientde parler, envisage de souscrire un prêt de trésorerie destiné à financer le démarrage de l’activité de l’associationqui, je vous le rappelle, a démarré le 1 er avril, puisqu’il n’a pas été possible de la faire démarrer au 1 er janvier pourdes raisons disons d’organisation par rapport à la Région. La garantie de la ville de Bergerac est nécessaire àl’obtention de ce prêt. Les caractéristiques sont les suivantes : montant 200 000 €, échéances mensuelles, taux fixe3,20 %, frais de dossier 175 €, modalités de remboursement, mensualités dégressives du fait d’un amortissementconstant du capital, et sept ans de durée. Le Conseil municipal est donc appelé à autoriser monsieur le maire àintervenir au contrat de prêt. »M. LE MAIRE : « Des questions ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Avec l’accompagnement de la commune de Bergerac, la structureCFA précédente n’utilisait pas de ligne de trésorerie. Aujourd'hui, la nouvelle association CFA démarre avec unbesoin de ligne de trésorerie de 200 000 € ; on vient de nous expliquer pourquoi. Mais, pour cette ligne de trésorerie,on demande la garantie de la commune. Or, les partenaires de l’association, je le rappellerai, sont la Chambre decommerce et d’industrie, la Chambre des métiers et la commune de Bergerac. Nous pensons que, pour que cetteassociation puisse avoir toute sa légitimité dès le démarrage de son exploitation, l’ensemble de ses partenairesdoivent être appelés en garantie pour la mise en place de cette ligne de trésorerie de 200 000 €. »Mme RENY : « Justement, il en a été question en commission, la question avait été posée. Ça prouve d’abord que laVille ne se désengage pas du tout par rapport à cette association, contrairement à ce qui avait peut-être été imaginéà un moment donné. Ça veut dire aussi qu’on accompagne un maximum la phase de démarrage de l’association.Que vous dire d’autre ? Les partenaires institutionnels, ils sont toujours représentés, et pourquoi pas une autre foisessayer de les solliciter ? Bien sûr. Mais il semblerait que ce prêt soit le seul et unique qui sera fait, puisque c’estpour le démarrage. »M. LÉTURGIE : "Suite à ce que vient de dire Mme RENY, on a bien compris que la Ville soutenait activement etmême plus et au-delà, malgré les doutes qui avaient pu être émis, comme vous le disiez. Est-ce que ça veut diresimplement que les autres ne soutiennent plus ou moins activement ou commencent à se dédire ? »Mme RENY : « Ils soutiennent d’abord, puisqu’ils apparaissent partout et que les partenaires institutionnels sont touslà : la Chambre des métiers, la Chambre de commerce, il n’y a aucun problème. »M. LE MAIRE : « Bien. M. BRETTES veut apporter un complément d’information. »M. BRETTES : « Oui, quand on a sollicité les organismes consulaires, quand nous les avons sollicités, ils nous ontbien spécifié que, actuellement dans cette situation, ils sont un peu embêtés parce qu’il y a une régionalisation quise fait au niveau des organismes consulaires, que ce soit Chambre de commerce, Chambre des métiers, qui n’estpas finie, parce que la réforme n’est pas complètement tout à fait votée, et que leur compétence formation risquait dechanger. Ça, c’était la première chose qu’ils nous ont dite, et ils nous ont spécifié – et c’était une discussion, je vousrappelle, que nous avons eue en mairie – qu’ils ne pouvaient pas s’engager sur le plan financier, qu’ils nes’engageraient pas dans un premier temps sur le plan financier. Ç’a été bien spécifié au départ qu’ils étaient là pour27

mutualiser, optimiser tout ce qui était formation sur le département, et c’est pour ça qu’on est allés les chercherd’ailleurs, ce n’était pas pour des raisons financières, et qu’ils nous aideraient à ce niveau-là. Il nous semble logique,comme la mairie au niveau du conseil d’administration reste quand même fortement représentée et que c’est quandmême une garantie au niveau des banques, que ce soit la mairie qui soit portée garante de ce prêt de trésorerie, quiest indispensable, parce que jusque-là c’était la mairie qui le faisait, ça ne se voyait pas, mais c’était la mairie qui lefaisait. C’est une mesure de précaution, c’est sûr, parce qu’on l’a vu, sur cinq ans il n’est pas dit que toute la lignesoit utilisée, et on espère qu’au fil des années elle sera de moins en moins utilisée. Mais ça nous semblait tout à faitlogique. »M. LE MAIRE : « Très bien. Je soumets au vote ce dossier. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité…à la majorité, pardon. On avait tellement l’habitude que les dossiers soient adoptés à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEArticle 1: La Ville de Bergerac accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement, d'un emprunt d'unmontant de 200 000 € (deux cents mille euro euros) que l'Association « CFA GRAND BERGERACOIS ET DESMETIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE » se propose de contracter auprès de la Banque TARNAUD.Ce prêt est destiné à financer le démarrage de l'activité de l'association.Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Banque TARNAUD sont mentionnées ci-après:Prêt destiné à :ü montant des prêts :......................................... : 200 000 €ü échéances:..................................................... : mensuellesü taux fixe................................. ........................ : 3,20 %ü frais de dossier ….......................................... : 175 €ü modalité de remboursement ......................: mensualité dégressive du fait d'un amortissement constant du capitalü durée................................ ............................ : 7 ansArticle 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit sept ans et porte surl'ensemble des sommes contractuellement dues par l'association « CFA GRAND BERGERACOIS ET DESMETIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE », dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la banque TARNAUD, la collectivité s'engage à se substituer àl'Association « CFA GRAND BERGERACOIS ET DES METIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE » pour sonpaiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à cerèglement.Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entrel'Association « CFA GRAND BERGERACOIS ET DES METIERS TRADITIONNELS ET DE LA SANTE » etl'emprunteur.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Madame COLUSSI-RAAKI, messieurs Dominique ROUSSEAU et Christian SAUBADU ne participent pas au vote.Adopté par 23 voix pour, 8 abstentions, 3 non participations au vote.R.0059 - CLASSES DE DECOUVERTE ET JOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATIONCOMMUNALE 2010ACTE N°D20100041RAPPORTEUR :Christian SAUBADUPRÉSENTATION/INTERVENTIONS28

M. LE MAIRE : « Classes de découverte et journées culturelles : participation communale. Cécile LABARTHE. »Mme LABARTHE : « Un dossier classique sur la participation communale aux classes de découverte, où cette fois-ciil est proposé d’aider les écoles suivantes : l’école maternelle de l’Alba, l’école maternelle Pauline Kergomard, l’écoleélémentaire du Taillis, l’école maternelle du Taillis et l’école maternelle Suzanne Lacore, qui organisent chacune dessorties dans le cadre de leur projet d’école. »M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Dossier classique. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté àl’unanimité. Merci bien. »DELIBERATION ET VOTESuite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale auxclasses de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider les écoles suivantes :École maternelle de l'ALBA qui organise une sortie classe de découverte au mois de mai 2010 au « ChaudronMagique » à Brugnac – 52 élèves52 x 10,00 € 520,00 €Ecole maternelle Pauline Kergomard qui organise une journée classe de découverte au mois de juin 2010 au« chaudron magique » à Brugnac – 49 élèves49 x 10,00 € 490,00 €Ecole élémentaire du Taillis qui organise une journée classe de découverte au mois de mai 2010 à Monbazillac – 20élèves20 x 10,00 € 200,00 €Ecole maternelle du Taillis qui organise une journée classe de découverte au mois de juin 2010 au « ChaudronMagique » à Brugnac – 60 élèves60 x 10,00 € 600,00 €Ecole maternelle Suzanne Lacore qui organise une journée classe de découverte au mois de juin 2010 à Chanterac– 60 élèves60 x 10,00 € 600,00 €Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2010.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.L.0001.D - CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DESUBVENTIONSACTE N°D20100042RAPPORTEUR :Corine AUBINEAUPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Contrat urbain de cohésion sociale, demandes et attributions de subventions. Corine AUBINEAU vavous nous présenter ce dossier important. »Mme AUBINEAU : « Merci, bonsoir. En général, je présente les contrats urbains une fois par an. Eh bien voilà, c’estle retour, c’est comme les hirondelles ou le Festival de Cannes. Ces fameux contrats urbains, je crois qu’il est parfoisdifficile de comprendre de quoi il s’agit. Donc vous avez la délibération, vous avez l’ensemble des dossiers qui ontété exposés au comité des financeurs, à la sous-préfecture le 9 avril dernier. Effectivement, c’est un fonctionnement29

qui est le même d’une année sur l’autre. Mais j’avais envie de vous parler un petit peu de ce qu’était la politique de laville en général, parce que je crois que tout le monde ne comprend pas forcément très bien. Donc voilà. J’ai écrit,donc je vais un peu lire, excusez-moi.La politique de la ville, parfois peu comprise, se décline sur une recherche du mieux-vivre ensemble entre un cœurde ville, le plus souvent ancien, avec des traces de l’histoire de plusieurs siècles, et les constructions depuis le débutdu XXe siècle, avec l’apparition d’ensembles, de collectifs du fait de l’arrivée de nouvelles populations. Il y a eu lesruraux, il y a eu l’industrialisation, l’immigration. L’urbanisme n’a pas toujours été réfléchi et c’est ainsi que s’estconstruit de l’habitat sans transports et sans services de proximité adéquate. Aux assises de Banlieue 89, Mitterrand,qui exposait un bilan décennal de la politique de la ville, souhaitait, je le cite, ʺfaire évoluer l’affreux magma des citésen agissant pour la nécessité de l’ordre et de l’esthétique, la volonté d’organiser une vie aussi heureuse que possibleaprès une poussée d’un siècle et de deux guerresʺ. Ça fait un peu historique, mais je crois que ça permet de mieuxcomprendre ce que peut être la politique de la ville, qu’elle existe sur certaines villes depuis quarante ans et queBergerac s’en est saisie dès 1992 et que, quand nous sommes arrivés au Conseil municipal, nous avons fait de grosefforts pour structurer un service dans ce domaine. À cette époque-là, au début des années 1980, c’est aussi les loisDeferre qui organisent la décentralisation, et on peut aussi voir la politique de la ville comme une petite sœur de ladécentralisation. Alors je sais qu’aujourd'hui tout ça est un peu remis en cause, mais moi je crois encore beaucoup àla politique de la ville. C’est vrai que c’est une méthode différente de la politique régalienne, c’est une méthode quiest interministérielle, qui essaie de promouvoir la contractualisation et qui est quand même la première politiquefrançaise de discrimination positive, donc très liée à l’urbanisme, vous l’avez compris, et effectivement, aujourd'hui,les grands ensembles urbains, qui à l’époque, quand ils ont été pensés, devaient être le creuset d’une sociéténouvelle, plus égalitaire aujourd'hui, se polarisent sur des tensions sociales. Donc la politique de la ville et tous lesoutils que l’on peut essayer de construire, dont les contrats urbains, sont pour essayer de retrouver une égalité entreles personnes qui vivent sur un même territoire. Voilà, ça c’était juste une petite introduction.Maintenant, je vais vous parler des contrats urbains. Donc vous les avez, vous avez neuf actions qui sont portéespar les centres sociaux de la ville de Bergerac, pour lesquelles il n’est pas demandé de financement, et il y a treizeactions qui par contre sont elles financées par le contrat urbain et un financement Ville, pour lesquelles nous allonsdevoir délibérer. Je voulais aussi peut-être, pour être concrète, vous parler en particulier d’une action pour que çapuisse être un petit peu plus concret, parce que je crois que c’est un petit peu difficile des fois. Donc j’ai pensé vousprésenter le CIDFF.Le CIDFF mène une action et a été retenu dans les treize actions. Le CIDFF est installé depuis vingt-cinq surBergerac. On sait qu’il a une double expérience en matière d’info juridique et d’accompagnement vers l’emploi. Il estbien inscrit en réseau sur le territoire bergeracois. C’est un acteur de terrain, qui est en relation avec différentsservices : les centres sociaux, le club de prév’, les travailleurs sociaux, mais aussi le CFA, aussi l’AFPA dePérigueux, le monde de l’entreprise, le Pôle emploi. Effectivement, son projet contrat urbain en 2009 avait été retenu,il l’est également en 2010. Il mène une action que moi je trouve assez extraordinaire, qui est au service de l’insertiondes femmes des quartiers dits sensibles et qui mêle une approche à la fois collective et individuelle. Il y a desrencontres qui sont organisées sur les trois lieux que sont les centres sociaux. Ce sont les femmes qui choisissentles sujets qu’elles souhaitent aborder sous un thème plutôt juridique, mais aussi sous la forme de l’emploi, puisquel’objectif c’est de les accompagner vers l’emploi. Donc, par exemple, des sujets qui sont choisis comme l’autoritéparentale, la place des grands-parents, des choses comme ça. Il y a l’organisation d’accompagnementsd’apprentissage avec l’APP. On voit bien là comment le CIDFF s’inscrit dans ce réseau associatif. Concrètement, çaaboutit au suivi de 120 personnes, qui ont toutes contractualisé un projet d’insertion réaliste. Pour certaines, ellessont rentrées déjà soit dans du travail, soit dans des CDD, soit dans de l’intérim, soit dans des formations. Donc jecrois qu’on peut saluer là notamment le travail qu’a pu faire le CIDFF. Le CIDFF, effectivement, est financé par lescontrats urbains en particulier pour toutes ses actions. Voilà, ça c’était pour que vous compreniez mieux de quoi ils’agissait.Cette année, les contrats urbains, c’est une année évaluative : trois ans de contrats urbains, janvier 2007, décembre2009. Donc, nous avons, au niveau de la municipalité, et monsieur le maire a retenu, en particulier, une société quis’appelle ʺMarginalité et Sociétéʺ ,un sociologue pour faire une évaluation, puisque l’État, même s’il n’est pas sûrqu’il nous redonne les financements des prochains contrats urbains qui s’appelleront peut-être autrement, de toutesfaçons nous demande quand même de réaliser une évaluation. Elle a lieu en ce moment, elle devrait se terminercourant du mois de juin et nous transmettrons évidemment cette évaluation au Ministère pour savoir si oui ou non,au-delà, nous aurons de nouveau les contrats urbains.Après, sur les différentes actions, je vais vous décliner les financements de la Ville :30

- au Melckior Théâtre, pour ʺMémoires sauvées du ventʺ, 8 000 € ;- à l’atelier Santé ville, 10 000 € ;- à l’atelier pour Médiation santé, 11 000 € ;- à l’association Chance, 1 100 € – donc là c’est une nouvelle action qui ne demande pas beaucoup d’argent,c’est pour manger équilibré avec peu de moyens et c’est porté bénévolement par le docteur Valentin ;- à l’USB pour son projet ʺRugby cohésion socialeʺ, 5 000 €, parce qu’il est prévu 250 nouveaux gamins desquartiers sensibles ;- au lycée Jean Capelle pour son projet ʺÉgalité des chancesʺ, la Ville le soutient à 3 000 € ;- la Mission locale pour le projet ʺFaciliter l’insertion des jeunesʺ, 1 400 € ;- l'ADIL pour son projet d’aide par le microcrédit, 2 500 € – ça c’est aussi nouveau, mais parce qu’effectivementc’est en lien avec l’insertion pour les personnes qui cherchent à monter de petites entreprises et qui ne peuvent passe faire prêter par les banques, pour faire très bref ;- le CIDFF, je vous en ai parlé et effectivement nous proposons – enfin vous allez voter j’espère – 5 900 € ;- à l’APSPAT il y a deux actions, un projet d’aide à la mobilité (5 000 €) et un à l’aide à l’acquisition du permisde conduire (5 000 € aussi) – là il s’agit du code et pour les gens qui ne peuvent pas accéder au code directementsans avoir un soutien supplémentaire ;- pour l’action culturelle MONC et son projet ʺPlan Bʺ, qui veut ni plus ni moins dire "Beauplan", 5 000 € ;- et puis ce que l’on fait en plus, mais qui est un petit peu à part quand même, le FPH, le Fonds de participationdes habitants, qui est géré par l’espace économie emploi, où la Ville donne 3 100 € à parts égales avec l’État, leConseil régional et le Conseil général, mais ça c’est comme ça, ce n’est pas nous qui l’inventons.Donc pour ces treize actions, il est demandé de décider de l’attribution des subventions aux associations. Pour lesactions qui sont portées par les centres sociaux, et il y en a neuf, il est demandé d’autoriser le maire à solliciter dessubventions auprès des différents partenaires, puisque le fonctionnement c’est aussi celui-ci. Nous sommes restéscette année encore avec la sous-préfecture sur "agir auprès des jeunes et des femmes" et plutôt dans le sens del’insertion et de tenter de lever les freins justement pour l’insertion des femmes, avec tout ce qu’il y a autour de lagarde des enfants. C’est pour ça que vous voyez notamment "Mamans, mamies solidaires" par le centre social de laRive gauche, le "Café des mamans". Tout ça, c’est autant d’actions qui soutiennent pour essayer que les mèressoient un petit peu plus disponibles et aillent vers l’emploi.Je n’ai pas voulu tout vous détailler, mais après je peux répondre à vos questions. Donc normalement nous sommesappelés à voter les différents budgets ou le budget global en tout cas. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des questions, des interventions ? M. FREL, ensuite M. LÉTURGIE. »M. FREL : « Juste une question technique sur le projet d’aide à l’acquisition du permis de conduire. Je vois dansʺPartenaires associésʺ ʺVille de Bergerac pour la mise à disposition du circuit automobile de Fauxʺ. Donc c’est circuitautomobile de Faux plus 5 000 € ou… ? C’est ça ? »Mme AUBINEAU : « Oui. »M. FREL : « Donc ce serait bien aussi qu’on valorise cette utilisation du circuit automobile de Faux pour montreraussi l’implication encore plus importante de la Ville dans le projet. »Mme AUBINEAU : « Oui, tu as raison. »M. LE MAIRE : « M. LÉTURGIE. »M. LÉTURGIE : « J’avais deux questions. Entre 2007 et 2010, est-ce qu’on peut avoir un état global de ce qui a étéfinancé, total ? »Mme AUBINEAU : « Là, ce soir maintenant, Marc ? Je ne suis pas capable. »M. LÉTURGIE : « Pas forcément. »M. LE MAIRE : « L’évaluation en fera état. C’est bien le travail de l’évaluation. »M. LÉTURGIE : « C’était simplement ce qu’on avait engagé depuis trois ans. Deuxième question, est-ce qu’il n’y31

avait que neuf projets retenus par le comité des financeurs et portés par la Ville et est-ce qu’il n’y avait que treizeprojets d’association ou est-ce qu’il y en avait plus ? Quels ont été les critères qui ont permis de retenir les uns plutôtque les autres ? »Mme AUBINEAU : « Alors il y en avait plus, puisqu’au total il y en a 31, mais il y en a certains pour lesquels la Villene finance pas, mais par contre l’État finance ou la Région ou le Département. Je ne vous ai présenté là que lesprojets qui sont soit portés par la Ville, soit financés par la Ville. Alors, ce qui a été rejeté, - je l'ai sous les yeux, il fautjuste que je le sorte -, en fait, l’État n’a pas retenu ʺCarnet de bordʺ qui était présenté par le centre social, parce queça s’intégrait dans ʺCitoyen de demainʺ. L’État a souhaité que ce soit une seule action. Ils avaient présenté deuxprojets distincts et l’État a dit : ʺÇa peut faire un seul projet.ʺ L’ensemble des partenaires autour a accepté cettenégociation. Après il y a eu un autre projet : ʺLa discrimination, peut-on en parler ?ʺ Donc ça, c’est le projet qui estporté par Jean Capelle, où là l’État n’a pas du tout donné et où nous, la Ville, nous avons donné, parce que l’État levoyait plutôt dans le cadre du FIPD, mais le FIPD était en date limite de passer, c’était un peu compliqué, et nous çanous semblait intéressant, donc on souhaitait soutenir quand même un tout petit peu, même si ce n’était pas du toutau niveau de ce qui était demandé. Par contre, je sais que les lycées Jean Capelle et Alba ont effectivement déposéle dossier FIPD, mais là on n’a pas les résultats. »M. LE MAIRE : « Mme AUBINEAU, s’il vous plaît, on ne va pas passer en revue tous les dossiers qui n’ont pas étéretenus par les différentes collectivités. »Mme AUBINEAU : « Tout à fait, mais il n’y en a pas beaucoup plus. »M. LE MAIRE : « Non, mais ce que je veux rappeler, c’est qu’on a des commissions et que, dans ces commissions,ces questions-là peuvent être abordées. Sinon on ne s’en sort plus. Ou alors vous venez un peu avant le Conseilmunicipal si vous ne pouvez pas être à la commission, demander la liste des dossiers qui n’ont pas été retenus. »Mme AUBINEAU : « Ceci étant, il n’y en a pas beaucoup plus, honnêtement. »M. LE MAIRE : « M. ROUSSEAU. »M. ROUSSEAU : « Moi ce n’est pas une question, c’est plutôt une réflexion. C’est vrai que j’ai bien écouté votrecours magistral sur la politique de la ville, remontant jusqu’à Mitterrand d’ailleurs – non, on va s’arrêter là, parce quesi déjà on ne peut pas exposer tous les dossiers qui ont été refusés, je ne pense pas qu’on ait le temps non plus deremonter jusque-là. Mais ce que je voudrais dire, c’est qu’effectivement j’ai bien vu que vous avez souligné le débutde la politique de la ville en 1992, à Bergerac bien sûr. J’ai effectivement remarqué aussi autre chose, c’est quequand on veut une politique de la ville ambitieuse, au travers de dossiers qui ont été choisis par des commissions– alors après c’est sûrement plus ou moins arbitraire de toutes façons, mais à un moment donné il faut bien choisir –,je suis un peu étonné qu’une politique de la ville ambitieuse se résume à 61 000 € de subventions… 66 000 €, desubvention. Même s’il y a l’aide de l’État – bien sûr il y est, il y est toujours et j’espère qu’il y sera demain, en tout étatde cause pour le moment il y est –, je remarque simplement que l’engagement de la ville de Bergerac, dans le cadrede la politique de la ville, au travers de ces actions, qui sont quand même des actions extrêmement importantes –quand on est amenés à se promener dans la ville c’est très bien que le besoin existe –, eh bien l’engagement de laville, je souligne qu’il me paraît très peu important, puisqu’a priori – je l’avais calculé de tête, vous voyez que jecalcule mal, comme un médecin – c’est 66 000 €. Voilà, c’est ce que je voulais souligner. »M. LE MAIRE : « Écoutez, M. ROUSSEAU, je crois qu’effectivement on ne peut pas résumer l’action en matière depolitique de la ville aux opérations CUCS qui ne viennent que compléter d’autres opérations. Je vais vous donnerquand même quelques chiffres. La question était posée par M. LÉTURGIE, qui sera bien sûr mieux développée etbien plus précisée dans le cadre de l’évaluation qui va être réalisée dans les jours qui viennent. Au niveau desattributions des subventions qui ont été versées par la Ville, en 2007 ces subventions étaient exactement de44 980 € ; en 2008, 45 358 € ; 2009, 66 000 € ; 2010, 66 000 €. Donc vous voyez, effectivement, l’évolution nette etparticulièrement significative de l’effort de l’équipe municipale concernant la politique de la ville. Voilà. On peutcompléter. Je demande à M. RUET de prendre la parole, il avait souhaité intervenir. »M. RUET : « Oui, monsieur le maire, d’abord au nom des élus socialistes et apparentés pour se féliciter de cesnombreuses actions qui sont menées par le contrat urbain de cohésion sociale, mais aussi pour souligner que lapolitique de la ville ne se limite pas à ce seul CUCS et qu’il y a déjà de très belles initiatives et de très beaux projetsnotamment à La Catte et Naillac qui se sont développés ces dernières années. Mais si ces actions sont possibles,grâce à des financements, elles le sont également, monsieur le maire, par votre volonté politique de ne pas32

cantonner la politique de la ville à une série d’instruments ou de mesures techniques pour les seuls quartiers endifficulté. Vous avez souhaité que nous revenions aux sources mêmes de cette politique qui, comme Corine l’a dit, aété voulue par François Mitterrand dès 1983 ; et il nous indiquait qu’il fallait reconcevoir la ville pour la rendrehabitable, y créer toutes les chances d’équilibre, d’épanouissement et de bonheur personnel. Trop longtemps, lapolitique de la ville s’est cantonnée à l’opposition caricaturale entre prévention et répression. Les derniersévénements de Tremblay en France en témoignent malheureusement. Durant notre campagne électorale, nousavons pris l’engagement auprès des Bergeracois d’établir les termes d’un contrat d’urbanité. C’était le choix pourcette politique de la ville ambitieuse, facteur d’émancipation citoyenne, pour que chacun, quel que soit son quartier àBergerac, puisse avoir accès à l’éducation, à la culture. Cette réaffirmation de notre idéal républicain repose surnotre volonté de réduire les fractures sociales et culturelles entre les différents quartiers. La création de l’auditoriumentre Naillac et la Madeleine, le choix de la diversification fonctionnelle du nouveau quartier de Naillac, la démocratieparticipative à l’échelle de la ville, la création d’un pôle universitaire, l’amélioration du cadre de vie à Jean Moulin, lelancement de la maison du quartier nord dans le nouveau La Catte sont autant de témoignages concrets de cettepolitique.Cependant, et Corine et vous-même l’avez indiqué, monsieur le maire, nous sommes à l’heure du renouvellement deces contrats urbain et il faut bien dire, notre volontarisme de collectivité locale se heurte quelque peu à l’indifférencedu gouvernement pour la politique de la ville. Peut-être touchons-nous aux limites financières de la politique del’ouverture. La Direction générale des collectivités locales a lancé un signal d’alerte en indiquant que, sur les 715communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, 238 pourraient sortir du dispositifet cite nommément la ville de Bergerac, manière habile de nous préparer à un recentrage du dispositif certainementsur les grands centres urbains parisiens. Questionnée sur France Inter, la ministre, Mme Fadela Amara, le 23 avrildernier, s’est avérée suffisamment évasive pour renforcer nos inquiétudes quant au devenir de ce financement de lapolitique de la ville. Monsieur le maire, devrons-nous à notre tour nous lancer avec le centre social de Naillac à unatelier slam des élus locaux pour réclamer le droit à la politique de la ville ? »M. LE MAIRE : « Très bien, merci M. RUET. Ce que je rajouterai également, comme effort significatif et une volontéparticulière concernant la politique de la ville, c’est le renforcement du service de la politique de la ville ici, à la villede Bergerac. On a maintenant un véritable service, alors qu’il n’existait pas jusqu’à présent ou très peu. Alors biensûr, vous pouvez ne pas être d'accord, mais il y a aujourd'hui l’existence tout à fait légitime, reconnue d’un service dela politique de la ville et un partenariat qui a pu être mis en œuvre avec de nombreuses associations depuis deuxans maintenant. De nombreuses associations travaillent de manière tout à fait étroite avec les services de la villeconcernant les priorités qui sont données et cette politique de requalification urbaine appliquée à des quartiers endifficulté. Le but étant bien sûr – on est dans la solidarité urbaine – d’éviter la marginalisation.Je suis particulièrement inquiet, et les signes indiqués par le gouvernement et par le secrétaire d’État chargé de lapolitique de la ville auprès du ministre du Travail, donc Fadela Amara, sont plus qu’inquiétants. Il est indiqué que lesvilles de moins de 30 000 habitants ne pourraient plus bénéficier de cette solidarité urbaine. Moi je prendsl’engagement d’interpeller, d’écrire à Fadela Amara dès demain afin de connaître véritablement quelles sont sesintentions concernant la politique de la ville pour l’année prochaine, parce que nous avons tout lieu d’êtreparticulièrement inquiets sur la suite qui sera donnée. Voilà. Oui, M. ROUSSEAU. »M. ROUSSEAU : « Je crois qu’il ne faut pas faire de procès d’intention à Fadela Amara et je ne suis pas du tout pour,de toutes façons, défendre obligatoirement ce que le gouvernement fait. Je pense qu’effectivement, et vous êtes bienplacé pour le savoir, M. BRETTES aussi d’ailleurs, il y a des moments où il faut effectivement faire un certain nombrede choix, et des choix seront sûrement arbitrés comme vous devez arbitrer au niveau de la municipalité un certainnombre de choix. Il ne faut pas oublier que cet argent-là est l’argent de nos impôts, notre argent, et qu’aujourd'hui il ya quand même un certain nombre de priorités qui sont absolues et qu’effectivement des choix seront sûrementarbitrés. Mais je ne suis pas dans le secret des dieux et je pense que c’est une bonne idée de leur poser unequestion. Ceci étant, il est bien évident qu’il y a un certain nombre de choses qui passeront à la trappe, qu’on soitd'accord ou pas d'accord, favorable ou pas favorable. Je pense que vous aussi vous êtes amené à faire des choix etque ces choix nous on peut les critiquer, vous le faites pour ce qui concerne les choix du gouvernement. Ceci étant,l’argent ne se multiplie pas et, quand on voit le déficit abyssal que l’on peut avoir au niveau national, il est évidentque le gouvernement sera bien obligé d’arbitrer. On peut tout critiquer bien sûr, on peut tout vouloir bien sûr, vouloirque tout soit mieux bien sûr, et je comprends bien, vous êtes dans votre rôle quand vous faites ça, critiquersystématiquement tout ce que fait le gouvernement. Mais je crois qu’il y a des choix et des choix courageux quiseront faits.D’autre part, je suis quand même assez étonné par les propos de M. RUET, parce que je ne voudrais pas que,quand même, les gens autour de cette table et les Bergeracois croient qu’il ne s’est rien fait avant. J’en parle d’autant33

plus facilement que je n’étais pas dans la municipalité précédente. Vous avez parlé de l’égalité ou de la possibilitéd’accès, en tout cas, à l’éducation. Je pense que ce n’est pas depuis deux ans que ça existe et qu’à Bergerac,globalement quand même, le choix des classes et l’égalité de l’éducation c’est quelque chose qui s’est fait. Je croisque Daniel GARRIGUE avait d’ailleurs dispatché l’ensemble des enfants au sein d’un certain nombre d’écoles. Ilavait fait un gros travail d’ailleurs en termes de suppression de ce que vous appelez les quartiers difficiles – d’ailleursje ne vois pas trop pourquoi. D’autre part, vous parlez d’insécurité. Il ne faut quand même pas non plus exagérer. Jecrois qu’il y a un certain nombre de choses qui ont été faites, alors il ne faut pas qu’il y ait d’amalgame. Voustravaillez. Aujourd'hui, les contrats urbains, ce sont des contrats qu’on n’avait pas décidés, ce sont des contratsqu’ont décidé vos prédécesseurs en grande partie, puisque c’est à trois ans, donc c’est ceux de 2007 que vous jugezaujourd'hui. En plus, il ne faut pas faire croire que rien ne s’est fait avant. On le souligne, vous faites un certainnombre de choses, bien sûr, mais s’il vous plaît, ne faites pas croire que rien ne s’est fait avant. Je ne crois pas quevotre argument, monsieur le maire, disant ʺNous, on met 60 000 € là où les autres mettaient 40 000 €ʺ soit un bonargument. Ce n’est pas parce qu’un certain nombre de choses n’étaient pas parfaites avant et que vous les faites unpetit peu mieux que ça devient très bien. Je ne crois pas que la comparaison soit celle-là. »M. LE MAIRE : « Bien. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Alors écoutez, je maintiens bien ma position, après cesont des choix, M. ROUSSEAU. Effectivement, le bouclier fiscal, par rapport à la solidarité urbaine, on peut endiscuter, c’est un choix, effectivement un choix politique. Les niches fiscales sont un choix aussi politique, c’est vrai.Par rapport à la solidarité urbaine, je comprends. Je suis sur une autre politique que celle-là et je l’exprime. Vousexprimez votre point de vue, c’est la démocratie, c’est normal.On me demande les chiffres concernant les attributions de subventions versées par la Ville de 2007 à 2010 ; je lesdonne. Effectivement, il y a une augmentation. Je ne dis pas que rien ne s’est fait avant, puisque 44 980 € avaientété attribués en 2007, donc il s’est fait des choses pour 44 980 €. Voilà.Bien, donc, dès demain, j’écris quand même, parce que je suis particulièrement inquiet – et j’ai toutes les raisons del’être – concernant les intentions du gouvernement en ce qui concerne la solidarité urbaine. Voilà, maintenant jepropose que nous passions au vote. Qui vote contre ce dossier ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTESigné en 2007 pour 3 ans, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été reconduit en 2010. Cette année sera uneannée d’évaluation, année charnière qui sera déterminante pour l’attribution de nouveaux crédits spécifiques à lapolitique de la ville.Si le CUCS touche toujours les quartiers prioritaires de La Catte, Naillac, Beauplan, Jean Moulin, Petit Clairat, LeTounet La Beylive, Lopofa, le Taillis et définit 5 axes thématiques : l’habitat et le cadre de vie, la santé, la réussiteéducative, l’emploi l’insertion et le développement économique, la citoyenneté et la prévention de la délinquance, uneorientation prioritaire a été donnée en 2010 aux jeunes, aux femmes et aux freins à l’emploi et à l’insertion.Conformément à ces orientations, le comité des financeurs du CUCS de Bergerac a examiné l’ensemble desdossiers présentés par la Ville et les associations et a validé les actions suivantes .9 Projets retenus par le comité des financeurs sont portés par la Ville de Bergerac :• Mémoire du quartier par le Centre Social Rive Gauche• Citoyen de demain par le Centre Social de la Brunetière• Maison des familles par le Centre Social Rive Gauche• Regard jeunes sur la cité par le Centre Social Rive Gauche• Des familles en vacances par le Centre Social de la Brunetière• Café des mamans par le Centre Social Rive Gauche• Mamans, mamies solidaires par le Centre Social Jean Moulin• Femmes dans la Cité par le Centre Social de la Brunetière• Clic et déclic par le Centre Social Jean Moulin13 Projets des associations retenus par le comité des financeurs sont financés par la ville de Bergerac :• Mémoires sauvées du vent par le Melkior Théâtre• L’Atelier Santé Ville par l’association l’Atelier• La médiation Santé par l’association l’Atelier• Manger équilibré avec peu de moyens par l’association Chance• Rugby/cohésion sociale par l’USB rugby34

• Egalité des chances par le lycée Jean CAPELLE• Faciliter l’insertion des jeunes par la Mission Locale• Aide par l'octroi de microcrédits par l’ADIE• Emploi, citoyenneté des femmes et des familles par le CIDFF• Aide à la mobilité par l’APSPAT• Aide à l’acquisition du permis de conduire par l’APSPAT• Plan B de MONC par Procréadif• Fonds de Participation des Habitants par l ‘Espace Economie EmploiLes fiches projets avec les budgets prévisionnels sont transmis à tous les élus. Le dossier complet est consultable enmairie.Considérant qu’il convient de poursuivre et amplifier, dans la mesure des moyens mis en oeuvre, la politique enmatière de cohésion sociale et territoriale à travers le dispositif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, il estdemandé au Conseil Municipal :* d’approuver les projets présentés,* d'autoriser le maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires pour les projets portés par la Villede Bergerac,* de décider de l’attribution des subventions suivantes : 8 000 € au Melkior Théâtre pour son projet Mémoires sauvées du vent10 000 € à l’association l’Atelier pour son projet Atelier Santé Ville11 000 € à l’association l’Atelier pour son projet Médiation Santé 1 100 € à l’association Chance pour son projet manger équilibré avec peu de moyens 5 000 € à l’USB Rugby pour son projet Rugby/cohésion sociale 3 000 € au lycée Jean CAPELLE pour son projet Egalité des chances 1 400 € à la Mission Locale pour son projet Faciliter l’insertion des jeunes 2 500 € à l’ADIE pour son projet Aide par Microcrédit 5 900 € au CIDFF pour son projet Accompagnement vers l’emploi des femmes 5 000 € à l’APSPAT pour son projet Aide à la mobilité 5 000 € à l’APSPAT pour son projet Aide à l’acquisition du permis de conduire 5 000 € à Procréadif pour son projet plan B MONC3 100 € à l'Espace Economie Emploi pour le Fonds de Participation des Habitants.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0449 - AIDE AU DÉPART EN CENTRE DE VACANCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVECLE CLUB STELLAACTE N°D20100043RAPPORTEUR : Pascal CHANTEURPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant dossier nº 7, il s’agit aussi de solidarité, M. ROUSSEAU, c’est l’aide au départ envacances avec le Club Stella, concernant des enfants qui n’ont pas forcément les moyens de pouvoir partir ets’inscrire et de financer la totalité d’une colonie de vacances. À ce titre-là, la ville de Bergerac apporte un certainnombre de bourses, ainsi que le Conseil général, pour permettre à ces enfants de pouvoir partir en vacances. Jedemande à Pascal CHANTEUR de nous présenter ce dossier. »35

M. CHANTEUR : « Oui, monsieur le maire, la ville de Bergerac favorise le départ en centre de vacances des enfantsde la commune en attribuant des bourses par l’intermédiaire des associations organisatrices de séjour. L’associationClub Stella en fait partie et passe donc convention avec la ville de Bergerac afin de fixer les modalités d’attribution decette bourse. Cette convention précise entre autres les critères d’attribution aux familles, les différents montants et lesuivi administratif et comptable entre l’association et la Ville. Il est demandé au Conseil municipal d’autorisermonsieur le maire à signer cette convention. »M. LE MAIRE : « Pas de questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci bien. »DELIBERATION ET VOTELa Ville de Bergerac favorise le départ en centre de vacances des enfants de la commune en attribuant des boursespar l’intermédiaire des associations organisatrices de séjours. L'association Club Stella en fait partie et passe doncconvention avec la Ville de Bergerac afin de fixer les modalités d’attribution de cette bourse.Cette convention précise, entres autres, les critères d’attribution aux familles, les différents montants, et le suiviadministratif et comptable entre l'association et la ville.Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.Q.0413 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PRESTATION DE SERVICE « ACCUEILDE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LA CAISSED'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DORDOGNEACTE N°D20100044RAPPORTEUR : : Cécile LABARTHEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 8 : convention d’objectifs et de financement, prestation de service ʺAccueil de loisirssans hébergementʺ, entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales de la Dordogne. Un partenariat important avecla Caisse d’allocations familiales. Mme LABARTHE, vous nous en parlez. »Mme LABARTHE : « Régulièrement, au cours des conseils municipaux, nous avons à délibérer sur des dossiers quiintéressent de très près les partenariats que nous pouvons avoir avec la CAF. Nous avons ainsi délibéré récemmentsur le contrat Enfance Jeunesse et surtout sur la convention territoriale globale qui a été signée avec la commune etla communauté de communes, qui est une expérimentation et Bergerac avait été choisie sur le territoire de laDordogne pour cette expérimentation. Aujourd'hui, disons-le tout de suite, cette convention d’objectifs qui estprésentée n’apporte rien de nouveau sur le fond. C’est la CAF qui a pris l’initiative de dénoncer la convention. Il s’agitpour elle uniquement d’harmoniser les conventions d’objectifs qui sont signées localement et donc d’en faire uneconvention type au niveau national. Donc il s’agit en fait d’un relookage.Cela dit, ça reste un dossier important, parce qu’il nous permet de mettre en lumière ce soir le rôle fondamental de laCAF pour les familles et dans les actions que la collectivité, la mairie de Bergerac, veut mettre en place oudévelopper. En effet, vous avez vu qu’en introduction de la convention d’objectifs, la CAF affirme sa finalité, qui nousintéresse au premier plan, puisqu’il s’agit d’améliorer la vie quotidienne des familles, notamment par une offreadaptée des structures et des équipements. Cette finalité nous intéresse au premier plan, puisqu’au travers de lapriorité que nous avons donnée au centre de loisirs de Toutifaut, au travers du développement des actions que nousmettons en œuvre sur le temps périscolaire, au travers de la politique petite enfance que nous développons auniveau de la communauté de communes, nous souhaitons nous aussi depuis le début améliorer la vie quotidiennedes familles, tant sur le temps extrascolaire à Toutifaut que sur le temps périscolaire. C’est pour ça qu’avec la CAFnous pouvons donc parler d’un véritable partenariat.36

À titre d’exemple, on en a parlé lors du dernier Conseil municipal, on peut parler de la contribution financière de laCAF, qui nous a aidés à tenir notre plan d’investissement sur le centre de loisirs grâce à une contribution financièreimportante pour rénover le bassin, faire enfin ce préau que la DDJS nous imposait depuis longtemps et puis rénoverles locaux du centre de loisirs. En tout, c’est 1 million d’euros que la CAF verse au niveau de la petite enfance à lacommunauté de communes et 600 000 € pour la commune de Bergerac rien que pour les actions périscolaires etextrascolaires. Si on fait le total, c’est grosso modo, 2 millions d’euros que la CAF verse pour aider la collectivité,commune ou communauté de communes, à mener à bien ses missions fondamentales d’accueil des jeunes. Il estimportant de rappeler ces chiffres ce soir, parce que si la CAF peut verser cet argent, et donc si la ville de Bergeracpeut développer ces actions, et donc si les familles peuvent faire garder leurs enfants dans un environnement dequalité, c’est parce que nous avons payé des cotisations sociales.Je rebondis un petit peu sur ce que disait M. ROUSSEAU tout à l’heure, quand il disait il y a des déficits, il va falloirfaire des choix, etc. Au sens maastrichtien du terme, le déficit public englobe celui de la Sécurité sociale et donc celuide la CAF. Donc il y a des choix à faire. Mais quand on dit il faut alléger les charges sociales et quand il faut réduireles déficits, entendons bien : ʺIl ne faut plus construire de crèches, il ne faut plus qu’il y ait de centres de loisirs.Familles, débrouillez-vous à faire garder vos enfants. La collectivité ne pourra plus le faire.ʺ »M. LE MAIRE : « Bien, merci Mme LABARTHE. Y a-t-il des interventions ? M. ROUSSEAU. »M. ROUSSEAU : « Je suis obligé de vous répondre, je pouvais difficilement faire autrement. Je vous dis bien : il y ades choix, il y aura sûrement des choix à faire et ça m’étonnerait que le choix soit de ne plus construire ni d’écoles nide crèches. En l’occurrence, dans les trois dernières années, ça n’a pas été le cas. Des choix seront sûrement faits,mais ce ne sera certainement pas dans ce domaine-là. Donc c’est un peu facile de stigmatiser là aussi la politique endisant : ʺBen voilà, ils seront obligés de ne plus construire d’écoles, ils seront obligés de gérer uniquement dans larépression, ils seront obligés de ne plus construire de crèches, de ne plus mettre d’enseignants.ʺ Enfin attendez,arrêtez ! Parce que pour être crédible, il faut être mesuré quand même. »M. LE MAIRE : « Vous êtes bien informé, M. ROUSSEAU. Merci de nous donner toutes ces informations. Parce quetout à l’heure vous n’aviez pas d’informations, mais là vous avez les informations. Merci bien, nous voilà tousrassurés concernant les intentions de ce gouvernement.Moi je ce que je voudrais rappeler quand même, c’est que sur l’ensemble de ce territoire communal, entre les aidesdirectes aux familles, je pense aux aides au logement, allocations parent isolé, etc., etc., et les aides de la Ville, celareprésente environ 24 millions d’euros qui sont ainsi répartis par an. Et, comme l’expliquait Cécile LABARTHE,presque 2 millions vont à la communauté de communes et à la ville de Bergerac. 24 millions sur notre territoire, dansdes aides par rapport aux familles, c’est quand même une somme importante qui est quasiment la moitié du budgetde la Ville. Bien, sur ce dossier, M. FREL. »M. FREL : « C’est pour aller un petit peu dans le sens de ce que disait Mme LABARTHE. On voit cette évolution dela politique, on le voit par exemple en prenant simplement cette convention d’une manière très concrète. Les famillessont obligées de cotiser, de payer à un moment ou à un autre pour que la CAF accepte de nous verser par la suitedes subventions. L’accueil périscolaire après la classe, après 16 h 30, était par exemple gratuit il y a quelquesannées, et la municipalité précédente avait commencé à facturer ce service. C’est bien dans cette volonté d’unepolitique nationale qui a été de faire payer, participer les familles et non plus être complètement dans une notion desolidarité pour un truc qui était quand même très simple, qui était simplement de faire garder les enfants aprèsl’école, ce qui se faisait depuis des décennies et des décennies à Bergerac. C’est bien ici une volonté nationale qui aune répercussion locale, qu’on voit très concrètement et qui a une conséquence très concrète pour les familles,notamment celles qui ont des enfants nombreux. »M. ROUSSEAU : « Participer, responsabiliser, vous avez raison. »M. LE MAIRE : « Merci, ça suffit, on clôt sur ce dossier, je crois que l’essentiel a été dit tant par les uns que par lesautres. Bien, je propose que nous le passions au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DÉLIBÉRATION ET VOTELa Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne a dénoncé, au 31 Décembre 2009, l'ancienne convention qui la liaità la Ville concernant le versement de la Prestation de Services Ordinaire (PSO) pour les structures dont la Villeassure la gestion.37

Il s'agit de trois Accueils de Loisirs Sans hébergement (ALSH) :➢➢➢ALSH périscolaire (10 écoles ou groupes scolaires sont concernés)ALSH Centre de loisirs de ToutifautALSH Vacances Pour Tous les JeunesElle propose, à compter du 1er Janvier 2010 et pour une période de 3 ans, de conclure une nouvelle conventiond'objectifs et de financement : Prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ».L'objectif de cette nouvelle convention est de « définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement dela prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour les équipements cités ci dessus.La Ville s'engage à « mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrementadapté en direction de ses publics enfance-jeunesse. Elle s'engage également à offrir un service de qualité,accessible à tous et répondant aux besoins du public. »En contrepartie, la CAF de la Dordogne s'engage à apporter, sur la durée de la présente convention, le versement dela prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0126 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET LE SERVICED'ACTION ET DE GESTION EN ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE LA DORDOGNE (SAGESS24) CONCERNANT LE CHANTIER D'INSERTION DE LA CLASSE RELAIS DE BERGERACACTE N°D20100045RAPPORTEUR :Cécile LABARTHEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous sommes toujours dans la solidarité et l’insertion : le dossier nº 9 qui concerne une conventionde partenariat entre la ville de Bergerac et le SAGESS 24 concernant le chantier d’insertion de la classe relais deBergerac. Cécile LABARTHE, vous pouvez poursuivre. »Mme LABARTHE : « Nous sommes encore dans le social et dans les choix politiques et les priorités que l’on sedonne. C’est un dossier encore important à présenter ce soir et que nous sommes contents de présenter parce qu’ilcorrespond effectivement aux priorités qu’on se donne tant au niveau de l’éducation qu’en matière sociale. Il s’agitdonc, par cette convention, de rénover les locaux qui sont mis à disposition de la classe relais de Bergerac, classerelais de la Dordogne pourrait-on dire d’ailleurs, puisque c’est la seule qui existe pour l’instant en Dordogne.Un petit rappel d’ailleurs sur ce qu’est la classe relais : elle a été créée en 2003 et son objectif est de lutter contrel’échec scolaire sévère et de prévenir la marginalisation sociale. C’est pour ça qu’elle établit des partenariats fortsavec la PJJ, le Conseil général et la municipalité de Bergerac qui met à disposition des locaux qui sont situésboulevard Beausoleil et qui étaient en fait une ancienne usine. Elle accueille des publics de moins de seize ans quisont en grande difficulté scolaire, qui sont dans le refus scolaire en fait avec beaucoup d’absentéismes et qui sontdonc momentanément déscolarisés. Elle les prend en charge avec une pédagogie très différenciée, avec desparcours très individualisés, un encadrement fort, ce qui permet en fait après un passage plus ou moins long selon lagravité de l’échec scolaire, de revenir vers un parcours normal, puisqu’au total c’est près de 90 % des élèves qui,après un passage en classe relais, retrouvent un parcours, comment dire, en cursus normal.Le problème, c’est qu’aujourd'hui la classe relais, elle ne peut accueillir que 19 élèves, parce que les locaux sontvétustes, les locaux sont inadaptés et les locaux sont exigus. On l’a dit tout à l’heure, c’était une ancienne usine,donc pas du adaptée pour faire de la pédagogie et notamment de la pédagogie différenciée. Lors d’un comité de38

pilotage de cette classe relais en 2008 auquel j’ai assisté avec Jean CHAGNEAU, ces problèmes de locaux ont étémis en avant. Nous avons décidé de répondre favorablement à la demande insistante des éducateurs et de ladirectrice de la classe relais et donc de monter un projet d’agrandissement.C’est un projet qui va permettre d’augmenter le nombre d’élèves accueillis, de créer des vraies classes, de créer unbureau d’éducateur qui permettra la confidentialité des rencontres et de faire en sorte que ce soit un lieu vraimentidentifié comme lieu éducatif et non plus ancienne usine comme je disais tout à l’heure. L’originalité de ce projet tientà la façon de réaliser les travaux, puisque Jean CHAGNEAU a eu l’idée d’y ajouter une démarche d’insertion dans laconstruction de ce projet en faisant intervenir pour faire les travaux le SAGESS 24. D’où la convention de ce soir, oùon formalise ce partenariat entre la mairie de Bergerac, qui sera donc le maître d’ouvrage, le Conseil général, quinous soutient à travers une subvention de 20 000 €, puisqu’on n’oublie pas que la classe relais dépend du collègeJacques Prévert, qui est donc de la compétence du Conseil général, et puis le SAGESS 24 qui effectuera lestravaux. C’est pour ça qu’on peut dire que cet investissement et cet équipement structurant a une vocation socialenon seulement par les élèves accueillis, mais par la démarche d’insertion du SAGESS 24. Là, Jean peut-être peutajouter quelques mots sur ce fonctionnement du SAGESS 24. »M. CHAGNEAU : « Oui, moi je voulais tout d’abord me réjouir du fait qu’effectivement il y ait une convention departenariat avec SAGESS 24. SAGESS 24, c’est une association qui date maintenant de quatorze ans, qui a fait àpeu près 30 ou 32 chantiers. Le premier chantier d’ailleurs, c’était à Lamonzie-Montastruc et il y en a déjà eu deuxqui ont été faits sur le canton de Sigoulès. C’est des petites ampoules, c’est 32 petites ampoules qui s’allument surtout le département, puisque nous avons travaillé sur l’ensemble du département pour l’insertion et également defaçon, si vous voulez apolitique, puisqu’il y a eu autant de chantiers qui ont été faits dans des communes de droiteque des communes de gauche. Donc je veux dire, ce SAGESS 24, ce Service d’action et de gestion en économiesociale de la Dordogne, depuis 2008, est maintenant employeur et reconnu en tant qu’atelier et chantier d’insertion(ACI). Alors il a pour but la réhabilitation des bâtiments communaux en logements à vocation sociale ou larestauration de petits patrimoines, avec la participation de stagiaires bénéficiant du RSA ou de mimimums sociaux etqui sont encadrés par des artisans locaux et des encadrants techniques de l’association. L’intérêt de ces opérations,c’est effectivement à finalité, à but social, et il y a trois clauses bien précises : il y a l’État qui participe bien sûr enpayant les stagiaires qui viennent, c'est-à-dire dans le cadre du RSA, il y a les collectivités qui paient le matériel, cequ’on vous a dit tout à l’heure, et il y a le Conseil général qui rétribue les artisans qui s’occupent des personnes quitravaillent. Donc ça veut dire c’est l’image même d’une mobilisation générale, à la fois de l’État, de la collectivité, duConseil général, et à la fois un travail sur le terrain des personnes en difficulté et des artisans qui travaillent aveceux.Alors moi je crois que c’est vraiment un très, très bon dossier et c’est une très bonne économie pour la ville deBergerac et c’est un côté particulièrement positif, parce que partout où on a travaillé, si vous voulez, l’image mêmedes gens qui vont travailler – je pense que sur un chantier comme ça il y en aura à peu près une vingtaine –, ces 20personnes on les voit autrement qu’on les voit sans boulot à errer, à tourner dans la ville de Bergerac. Ça veut direque les gens posent déjà un regard tout à fait différent sur ces gens-là. J’en ai que pour preuve, la première foisquand c’était Lamonzie-Montastruc, il y avait une personne, c’était une dame qui faisait pratiquement 100 kg, qui abossé, qui est montée sur les toits et tout, et elle a fini sa carrière comme gardant les gosses à Lamonzie-Montastrucpendant quinze ans, puisqu’elle vient juste de terminer et ça fait quinze ans. Donc je veux dire, ça c’est une bonnechose. La deuxième chose c’est aussi, si vous voulez, le fait disons que l’insertion est positive, puisque surl’ensemble des 32 chantiers que nous avons faits, à la fin du chantier la moitié des stagiaires qui ont travaillétrouvent du boulot. La moitié des stagiaires ! Ça veut dire que les agents sont jugés par les artisans eux-mêmes etque ces gens-là ils découvrent des gens qui ont envie de travailler, ou eux-mêmes ou d'autres collectivités,oud’autres collègues retrouvent du boulot. Ça me paraît quand même très intéressant.Ce que je voudrais également dire, c’est si vous voulez quelque chose de particulièrement intéressant dans lamesure où ça va donner pour la ville de Bergerac une image tout à fait nouvelle. Je ne sais pas si vous avezremarqué, mais cette classe relais complètement rénovée et dans d’excellentes conditions va faire face à la MAT quiest juste en face. Ça me paraît moi très symbolique, ça veut dire que ces jeunes en difficulté qu’on va voir travailleren face, et après qu’on va voir en plus grand nombre, seront en face même d’autres personnes qui sont en difficultépour d’autres raisons. Je crois que, symboliquement et socialement, c’est particulièrement intéressant.Je ne serai pas plus long et, si ça peut faire plaisir à monsieur le maire, je dirai que toutes tendances confondues,dans ces 32 communes, collectivités qui l’ont fait, quand ils ont fait cette opération, à l’élection qui a suivi, qu’ilssoient de droite ou de gauche, tous les maires ont été réélus. C’est simplement un constat, mais ça peutéventuellement être significatif. »39

M. LE MAIRE : « C’est une très bonne statistique, M. CHAGNEAU. Merci. Est-ce qu’il y avait d’autres interventions ?M. LÉTURGIE, oui. »M. LÉTURGIE : « Deux interventions. M. CHAGNEAU vient de nous parler avec beaucoup d’intérêt du SAGESS 24,qui est une entreprise d’insertion comme on l’a bien compris. Pourquoi n’a-t-on pas sollicité – on a tout près de cheznous – la Régie urbaine de quartier de Bergerac, qui est aussi une association d’insertion et qui fait aussi du travaildans ce sens-là ? Donc ça, c’est une première question. Après, le deuxième point, c’est plus une remarque. MmeLABARTHE nous disait qu’on pouvait se féliciter de la participation du Conseil général. Moi, je regrette simplementqu’elle soit aussi modeste, parce que, comme elle le disait aussi, c’est de la compétence du Conseil général cetteclasse relais, donc effectivement c’est son domaine initial. C’est la ville de Bergerac, en fait ,qui supporte ou qui faitle plus gros effort, et tant mieux parce qu’il faut être solidaire, mais qui fait le plus gros effort pour les gens de toute laDordogne, puisqu’on a des élèves de toute la Dordogne. Voilà. »M. LE MAIRE : « Merci, M. LÉTURGIE. M. CHAGNEAU. »M. CHAGNEAU : « Simplement, je vous ai bien exprimé que le Conseil général payait les artisans, et bien sûr lesartisans qui travaillent il faut les payer aussi bien que s’ils travaillaient pour leur compte ; ils ne vont pas venirtravailler avec des jeunes qu’ils forment pour perdre systématiquement de l’argent. Ce que je veux dire, c’est quedans votre formule le Conseil général n’aurait pas payé les artisans. Je veux dire que les artisans représentent, dansun travail comme ça, déjà un tiers de l’investissement. »M. LE MAIRE : « Merci. Deux choses. La première c’est qu’effectivement c’est le Conseil général qui a désigné leSAGESS dans le cadre des actions d’insertion qui relèvent de la compétence du Conseil général, donc là il estmaître d’ouvrage si je puis dire en la matière. Deuxième chose, les locaux appartiennent à la ville de Bergerac.Voilà."Ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEDepuis 2003, la Ville de Bergerac met à disposition de la Classe Relais des locaux situés au 12, boulevardBeausoleil à BERGERAC.Le dispositif « classe relais » de Bergerac accueille des collégiens et des lycéens en grande difficulté éducative etscolaire dans leur établissement, et donc, temporairement déscolarisés. Son objectif est, à travers un accueil et untravail personnalisé, de re-socialiser et de re-scolariser ces jeunes dans leur établissement d'origine, voire de lesorienter vers une voie professionnelle.Depuis sa création, l'effectif est passé de 9 élèves par an, originaires de toute la Dordogne sud, à 19 élèves pourl'année scolaire 2009-2010. La prise en charge de ces jeunes est entièrement individualisée tant au planpédagogique qu'au plan éducatif ce qui implique un encadrement particulier.Cela suppose une augmentation du nombre d'adultes encadrants et rend les locaux de moins en moins adaptés à cemode de fonctionnement. L'exiguïté des locaux est d'ailleurs aggravée par leur vétusté. Les conditions d'accueil desjeunes deviennent donc de plus en plus difficiles, et ne laissent que très peu de place au traitement particulier decertaines situations.Des travaux d'agrandissement et d'aménagement deviennent donc indispensables.Ces travaux sont évalués à hauteur de 70 000 €, dont 20 000 € pris en charge par une subvention du ConseilGénéral. Ce chantier sera réalisé pour la Ville de Bergerac avec le concours du SAGESS 24.Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec le SAGESS 24 (Service d'Action et de Gestion enEconomie Sociale et Solidaire de la Dordogne).Cette association est mandatée par le Conseil Général de la Dordogne pour travailler à l'insertion professionnelle despersonnes allocataires du RSA employées en contrats aidés.40

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec leSAGESS 24.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.M.0414 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ANCIENS AU PROFIT DEL'ASSOCIATION BROTHER 24ACTE N°D20100046RAPPORTEUR :Jacques LAMOURANEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 10, qui concerne la convention de mise à disposition de véhicules anciens au profit del’association Brother 24. Mister LAMOURANE. »M. LAMOURANE : « Merci, monsieur le maire. Lors de la création du mémorial de la Résistance, la ville de Bergeracavait acquis deux véhicules : une Traction Citroën de 1932 et un camion GMC de 1942 équipé d’un caisson radio.Ces véhicules, qui ne sont pas en état de marche, sont actuellement entreposés au mémorial de la Résistance dansdes conditions extrêmement précaires et se dégradent de jour en jour. L’association Brother 24 a fait part à lacommune de son intérêt pour la restauration de ces véhicules. Il nous est apparu donc nécessaire d’établir uneconvention prévoyant les relations entre la commune et l’association pour la remise en état et l’utilisation ultérieurede ces véhicules. Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention proposée et à autoriser monsieur lemaire à la signer. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des interventions, questions ? Il n’y en a pas. Bien, merci M. LAMOURANE pour cetteprésentation de ce dossier.Moi je souhaiterais qu’on puisse mener une véritable réflexion concernant ce mémorial de la Résistance ici àBergerac. Ce mémorial de la Résistance a été une volonté depuis les années 1980 de la commune de Bergerac, desanciens combattants. À partir de là, une collecte de différents documents auprès des familles des ancienscombattants et résistants de 1939-1945 a eu lieu. M. Mespoulède, qui était conseiller municipal ici, en fut par la suitebien sûr la cheville ouvrière et à ce titre-là œuvra avec la commune et le service des musées à la réalisation dumémorial en 2001. Donc il y a eu des travaux qui ont été réalisés, des travaux importants qui ont été réalisés. Je ledisais, des dons et des collections ont été faits à ce mémorial. On avait des objets, matériels divers, photos. Je vousinvite à aller dans ce mémorial pour ceux qui n’y sont pas allés. Un inventaire des dossiers a été fait par desvacataires et ces vacataires ont ouvert le musée l’été. À la suite de ça, des actions pédagogiques ont pu êtremenées avec les écoles et différents élus. Aujourd'hui, le musée peut être ouvert, je dirais, à la demande desenseignants. Les enseignants avec leurs classes peuvent donc visiter ce mémorial. Ce mémorial a participé àplusieurs manifestations commémoratives dans le cadre de célébrations. Aujourd'hui se pose quand même laquestion, je dirais, des moyens humains disponibles concernant ce mémorial. On voit bien que c’est un lieu qui ne vitpas, qui est fermé, qui au niveau de son accessibilité pose problème, nécessiterait des travaux importants. Donc ona un espace qui renferme une collection certes intéressante, des véhicules sur lesquels une destination va êtretrouvée pour une remise en état. Je dirais que cet état de fait pour moi n’est plus acceptable. On ne peut plus garderce mémorial fermé avec un certain nombre d’objets relatifs à la période de 1939-1945 et de la Résistance. Moi jepense qu’il faut qu’on prenne aujourd'hui une décision, je vous le demande, M. LAMOURANE, concernant ce site. Àcet égard, je souhaiterais qu’une large consultation puisse être faite avec les anciens combattants et les gens qui,effectivement, se sentent concernés par ce dossier, de façon à pouvoir établir véritablement un projet à la foiscollectif et bien sûr donner à ce mémorial une autre vocation et véritablement une autre image pour notre ville. Voilàce que je voulais vous dire concernant ce mémorial, parce que lorsque nous allons aux réunions des ancienscombattants ou dans les classes ou interpellés par nos concitoyens concernant effectivement ce musée, cemémorial, on voit bien que les portes sont fermées. Je pense qu’il y a nécessité de réenvisager son utilisation et safonction. Voilà.Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »41

DELIBERATION ET VOTELors de la création du Mémorial de la Résistance, la Ville de Bergerac a acquis une traction citroën de 1932 et uncamion GMC de 1942 équipé d'un caisson radio US.Ces véhicules sont actuellement entreposés au Mémorial de la Résistance dans des conditions précaires et ne sontpas en état de marche.L'association Brother 24 a fait part à la commune de son intérêt pour la remise en état de ces véhicules.Il est donc nécessaire de conclure une convention prévoyant les relations de la commune et de l'association pour laremise en état et l'utilisation de ces véhicules.le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention proposée et autoriser Monsieur le maire à la signer.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0003 - PERIMETRES SCOLAIRESACTE N°D20100047RAPPORTEUR : Cécile LABARTHEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 11 : périmètres scolaires. Mme LABARTHE. »Mme LABARTHE : « Pour aborder ce dossier cette année des périmètres scolaires, il faut d’abord replacer leschoses dans leur contexte urbain et démographique, puisque ça a une incidence directe sur les périmètres scolaires.C’est pour ça d’ailleurs qu’avec Fabien RUET nous avons travaillé ensemble pour bâtir ces périmètres. De quois’agit-il ? Il nous revient de déterminer en fait quel est le périmètre de recrutement des enfants pour chaque écolepublique de la ville. Ce n’est pas un travail facile, parce qu’il y a plusieurs critères à prendre en compte, notammentgarantir un équilibre entre chaque école de la ville, un équilibre en termes d’effectifs, mais aussi un équilibre entermes de mixité sociale. Il faut aussi définir des périmètres qui soient cohérents pour les familles, c'est-à-dire quechaque famille affectée à un périmètre voit ce périmètre comme quelque chose de pratique et de cohérent. C’est untravail qui est fait chaque année. Les derniers périmètres ont été votés en Conseil municipal l’an dernier. Chaqueannée, nous modifions au gré des effectifs, au gré des modifications de quartier ces périmètres de recrutement.Pour la rentrée 2010, les choses bougent un peu plus, d’abord parce qu’il y a une baisse démographique qui ne faitque se confirmer. Nous voyons que les écoles du centre-ville se vident au profit souvent de certaines écoles, pas detoutes d’ailleurs, de la périphérie. Et puis il y a un contexte national, on y revient, de diminution du nombred’enseignants, des milliers de suppressions de postes d’enseignants, qui se ressentent évidemment sur le territoirelocal. Nous avons eu des négociations avec l’IA pour garder le maximum de classes ouvertes, mais nous n’avonspas échappé, nous non plus, à des fermetures de classes. C’est donc trois classes que l’Éducation nationale adécidé de fermer sur Bergerac : une à Romain Rolland, une à l’élémentaire du Pont-Roux, René Desmaison, et uneà l’élémentaire Edmond Rostand. Autre critère à prendre en compte, c’est la modification profonde des quartiers deLa Catte et de Naillac, qui ont des conséquences importantes sur les écoles. D'abord, c’est l’action ʺbusingʺ, qui n’aplus de raison d’être et donc qui s’arrête à la fin de l’année, chaque enfant pouvant retrouver son école de quartier,soit l’école du Bout des Vergnes, soit Jean Moulin, soit les Vaures, mais aussi le Taillis puisque certains ontdéménagé de l’autre côté du pont. C’est aussi la rénovation du quartier de Naillac qu’a évoquée Fabien tout à l’heureet qui pourra rentrer peut-être plus dans les détails pour montrer les conséquences que ça va avoir sur l’école. C’estvrai qu’à cause ou grâce à cette rénovation du quartier nous perdons cette année un poste sur l’école EdmondRostand, mais qui aura certainement des effets très positifs – c’est pour ça que j’ai dit ʺgrâceʺ – les prochainesannées.Voilà la carte, si on peut la projeter, pour que ce soit plus clair pour tout le monde, parce que sur la délibération nous42

avons beaucoup de noms de rues – ça reste quelque chose de pas très clair. On a décidé de visualiser cette cartedu périmètre scolaire telle qu’elle vous est proposée au vote ce soir. Chaque périmètre a sa couleur. On voit lesconstructions, on a décidé de montrer aussi pour, justement, montrer quel est l’effet des constructions urbaines surles périmètres scolaires, sur chaque périmètre scolaire, des constructions. Par exemple, ici, pour l’école EdmondRostand, il y a cette construction de 80 logements et c’est pour ça que j’ai demandé à Fabien de faire un état deslieux un petit peu des constructions actuelles et à venir pour voir les conséquences que ça a sur les périmètresscolaires.Alors ça nous permet, cette carte, de visualiser, de répondre à certains arguments qu’on a entendus et que je trouveun petit peu fallacieux. Si on peut avoir une vue plus large, qu’on voie toutes les couleurs… voilà. Un peu plus grosquand même… voilà. On perd une classe à Romain Rolland et vous avez entendu la polémique : on aurait pu éviterla suppression du poste à Romain Rolland si on avait changé les périmètres scolaires, c'est-à-dire si on avait agrandile périmètre de recrutement de Romain Rolland. Romain Rolland c’est celui-là, c’est le jaune. Vous voyez qu’il jouxtecelui de Jean Moulin en violet. Jean Moulin, on a négocié âprement que la classe reste ouverte, parce que lamoyenne des effectifs à Jean Moulin c’est 20 élèves par classe. Compte tenu des difficultés sociales rencontrées surcette école, on tenait absolument à garder une classe ouverte, même à 20. Ça nous semble un taux d’encadrementtrès correct, très bien pour justement assurer la réussite scolaire de tous. Donc on ne pouvait pas prendre sur JeanMoulin. Vous voyez que Romain Rolland touche aussi le quartier de l’Alba, le périmètre scolaire de l’Alba en rouge,et l’Alba c’est là où l’on a supprimé un poste déjà en 2008, donc c’est des effectifs qui sont très faibles sur l’Alba etnous ne pouvions donc pas prendre là-dessus. Alors on nous dit : ʺOui, mais Bout des Vergnes c’est en sureffectif, ily a beaucoup de constructions là-bas, pourquoi vous n’avez pas élargi avec Bout des Vergnes ?ʺ Alors si on a unevue d’ensemble, Bout des Vergnes c’est le 2, c’est celui-là là-bas, en haut en gauche. Et regardez Romain Rolland, ilest en jaune. Or, j’ai dit que le critère à prendre en compte, c’était aussi un périmètre cohérent pour les familles. Onne peut pas demander à une famille qui habite sur le quartier du Bout des Vergnes d’aller amener son enfant encentre-ville à Romain Rolland ; ce n’était pas cohérent non plus. Donc il y a une baisse d’effectifs pour l’instant encentre-ville – Fabien va nous en dire un peu plus tout à l’heure sur les constructions futures. Donc effectivement on aperdu malheureusement une classe à Romain Rolland.Le deuxième argument qui était avancé, c’était de dire que le Bout des Vergnes allait devenir une école ghetto,puisque tous les enfants de La Catte allaient venir au Bout des Vergnes. Alors on voit l’étendue du périmètre durecrutement du Bout des Vergnes, qui fait que la mixité sociale existe de fait sur cette école tellement le périmètre estétendu et tellement les constructions sont diverses : du logement social certes, mais aussi, Fabien le dira, del’accession à la propriété sur des lotissements privés.Le quartier de La Catte, alors il y a eu trois lotissements : le Hameau des Pêcheurs, les Vignes de Rosette et lesJardins de Caville. Là je vais laisser la parole à Fabien pour expliquer que finalement les gens ont déménagé, etparce qu’ils ont déménagé il est normal que, comme tout un chacun dans Bergerac, chacun retrouve son école dequartier. Si on regarde par exemple le Hameau des Pêcheurs – c’est ici, les 25 logements –, on voit qu’on estvraiment juste à côté de l’école des Vaures. On ne peut pas demander à des gens qui ont déménagé au Hameaudes pêcheurs de rester sur une autre école. Ils ont déménagé et ils sont bien dans le quartier des Vaures. Pareil pourles Vignes de Rosette : les Vignes de Rosette c’est sur le quartier du Bout des Vergnes, on voit les 37 logements eton voit qu’on est tout à fait à côté de l’école. Là c’est pareil, on ne peut pas demander aux gens d’allerailleurs. Dernier exemple, c’est les Jardins de Caville, c’est en violet. Je l’ai fait en voiture en fait pour voirexactement combien ça prenait de temps. Les Jardins de Caville, de Jean Moulin on est à 800 m. Donc c’esteffectivement le périmètre de Jean Moulin.Voilà comment on a travaillé pour découper ces périmètres scolaires cette année. Ça bouge chaque année et c’estvrai que c'est pour ça qu’il faut vraiment travailler en transversalité et faire en sorte que le renouvellement urbainrééquilibre en fait les effectifs de chaque école. »M. LE MAIRE : « Merci, Mme LABARTHE. Vous pouvez remettre la lumière, merci bien. On pourra, pour ceux qui lesouhaitent, remettre sur papier ces périmètres avec les différents quartiers. M. RUET souhaitait intervenir sur cedossier, qui est en lien bien évidemment avec l’opération de renouvellement urbain et la politique d’habitat sur notreville. »M. RUET : « Sans vouloir être redondant même sur le dossier du CUCS que nous avons eu tout à l’heure, c’est bienla précision que les écoles sont au cœur de la politique de la ville et que la question des périmètres scolaires va bienau-delà des simples ajustements de carte. Puisque vous avez souhaité, monsieur le maire, que nous mobilisions lapolitique urbaine de la ville afin de disposer d’éléments prospectifs suffisamment fiables pour promouvoir notre43

conception républicaine de l’école, eh bien nous essayons de faire en sorte que cette école soit l’école de la mixitésociale, de l’épanouissement individuel et de l’ouverture sur son quartier. Je regrette que ça vous fasse sourire,M. ROUSSEAU, parce que la conception républicaine elle appartient à tout le monde, y compris à vous-même.Par conséquent, au-delà des éléments et des ajustements conjoncturels, nous travaillons à l’échelle de la ville et entoute transversalité sur la mise en place d’une politique diversifiée de logement, qui doit permettre de garantir àl’avenir une pérennité pour les groupes scolaires qui sont un peu plus fragilisés. Cette politique, nous la déclinons encinq programmes d’actions qui structurent aujourd'hui notre politique du logement et qui pour chaque cas s’efforcentd’agir concrètement pour les groupes scolaires des zones concernées.C’est d’abord l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (l’OPAH RU) que nousofficialiserons en septembre. Là je dois bien dire que nous avons été confrontés au phénomène du De Robien, des1 000 logements qui ont été livrés massivement en périphérie de la ville. Il y a aujourd'hui 600 logements qui sontoccupés. Lorsqu’on regarde un peu en centre-ville la situation, nous avons 300 immeubles vacants, avec un potentielde 500 à 600 logements vides pour le seul centre-ville. Donc la mission de cette politique d’OPAH RU, c’est de bienrééquilibrer l’offre locative en centre-ville et d’agir positivement sur les effectifs des écoles Romain Rolland, JeanMoulin, Gambetta, avec une politique inscrite dans le plan de revitalisation et de dynamisation du centre-ville et deson commerce, qui permet d’apporter une nouvelle mixité sociale à ce quartier, puisque les bailleurs sociaux avaientsupporté pendant de très nombreuses années l’effort de construction en centre-ville. Nous n’hésitons pas non plus àtravailler avec des investisseurs privés, et depuis près de six mois nous travaillons avec le groupe Investimo pour laconstruction d’un nouvel immeuble place Gambetta et rue des Faures.Le deuxième programme concerne la politique de redéploiement des populations concernées par le programmeANRU. Là, comme l’a précisé notre collègue Cécile LABARTHE, il faut tordre le cou à certaines rumeurs. La politiquede l’ANRU, elle est fondée sur la mixité sociale. Il ne s’agit donc pas d’horizontaliser des quartiers verticaux voués àla démolition, mais bien, dans chaque nouvelle opération de logement, de créer de la mixité sociale et d’attribuer pasplus de 40 % des logements aux habitants issus des quartiers concernés par la zone ANRU. L’école du Bout desVergnes, qu’on nous annonçait comme un futur ghetto, n’est ainsi concernée que par la moitié des logements dulotissement Vignes de Rosette, soit une trentaine de logements. L’école Jean Moulin a été concernée par la moitiédes logements du lotissement les Jardins de Caville : une trentaine de logements. L’opération Résidence desPêcheurs, dans les mêmes proportions, a concerné l’école des Vaures : une douzaine de logements. Enconséquence, vous le voyez bien, l’ANRU nous permet de stabiliser les effectifs des écoles à l’échelle de leurquartier et de rapprocher les écoliers de leur école de quartier. Dans le même esprit, la démolition programmée deNaillac nous permet avec Dordogne Habitat de mener des opérations immobilières qui renforcent le périmètre del’école Romain Rolland. 10 logements ont été livrés rue Barraud derrière la mairie et l’opération rue Testut pourlaquelle nous avions exercé notre droit de préemption, qui sera lancée cette année, permettra de livrer 19 logementssupplémentaires.Notre troisième programme, c’est celui de la diversification fonctionnelle du nouveau Naillac. Nous l’avons dit à unprécédent conseil municipal, nous souhaitons faire de l’école Edmond Rostand une des écoles les plus attractives denotre ville. Outre les opérations de logement de Petit Clairat, qui concernent 80 logements neufs, et de l’avenue PaulDoumer, 20 logements supplémentaires qui concernent directement cette école, soit une centaine de logementsneufs qui vont être livrés, le nouveau quartier jouera l’attractivité de ces nouvelles activités autour du pôle culturel dela Madeleine, mais aussi du choix courageux de la communauté de communes et en en lien avec notre politiqued’installer le pôle de la petite enfance de la communauté de communes sur la rive gauche avec la ludothèque et lanouvelle crèche. Ce sera aussi de nouvelles activités que nous dévoilerons en temps voulu et qui vont s’installer surle site de Naillac, créant de nouvelles activités et donc faisant en sorte que ce quartier devienne un quartier trèsattractif.Le quatrième programme est celui de l’accession à la propriété, Cécile LABARTHE en a parlé. Il faut aussi permettreà des opérations immobilières privées de garantir la mixité sociale et là encore je pense à l’opération sur le PetitRooy avec 38 lots viabilisables qui permettront cette accession à la propriété directement pour le périmètre de l’écoledu Bout des Vergnes. Une opération du même ordre aura lieu route de La Force pour l’école René Desmaison pouraussi assurer sa pérennité.Enfin et c’est le cinquième et dernier levier de notre politique en faveur du logement, ce sera le programme deservitude de mixité urbaine et de densification, programme sur lequel je reviendrai dans le cadre de la modificationdu plan local d’urbanisme, mais qui a aussi pour objectif de viabiliser les écoles dans les périmètres notamment desboulevards urbains et singulièrement pour le périmètre de l’école de l’Alba.44

Voilà donc résumée ce qu’est notre politique en matière de logement pour la mixité sociale et pour les écoles, qui estla nôtre et qui n’implique pas nécessairement qu’il n’y en avait pas avant. En tout cas, laissez-nous au moins nousjustifier sur notre politique. »M. LE MAIRE : « Merci pour cette présentation du dossier bien sûr transversal. On voit bien que, concernant cespérimètres scolaires, on ne peut pas se limiter effectivement à discuter sur l’ouverture ou la fermeture d’une classe,mais qu’il faut bien l’envisager dans sa globalité. À partir de là, bien des éléments et notamment au niveau d’unepolitique autour de l’habitat viennent s’imbriquer et ont des répercussions. Donc c’est bien une politique beaucoupplus globale sur laquelle il faut réfléchir pour pouvoir, bien évidemment, avoir après un peu de recul et d’objectivitéconcernant les périmètres scolaires. Voilà sur ce dossier. Y a-t-il des questions ? Pas de questions. M. FREL, uneintervention. »M. FREL : « Merci, monsieur le maire. Simplement aussi, M. RUET a oublié de développer l’aspect de l’accessibilitéaux écoles, et ce travail sur les périmètres urbains, notamment visant à réduire les déplacements entre le domicile etl’école, y participe. On sait quel est l’enjeu notamment pour la baisse des émissions de gaz à effet de serreresponsables du dérèglement climatique, quel est l’enjeu de réduire tous ces déplacements de très faible distancequi sont souvent malheureusement faits en automobile. D’ailleurs, Cécile tout à l’heure nous disait qu’elle avait fait letrajet en voiture ; il y a 800 m. Aux moments des entrées et des sorties d’école, ces 800 m sont bien plus rapides,notamment par l’excellent aménagement de la rue de La Boétie tel qu’il a été fait. De le pratiquer à pied ou à vélo,c’est bien plus rapide et j’invite tous les parents à le faire. C’est aussi l’esprit du plan de déplacement scolaire qui enest à la phase de diagnostic sur l’école des Vaures à l’heure actuelle, qui a été demandé et initié par les parents etque suit à l’heure actuelle Christian SAUBADU au titre de l’équipe municipale. »M. LE MAIRE : « Tout à fait. Merci bien. Écoutez, je propose que nous passions au vote concernant ces périmètresscolaires. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. »DELIBERATION ET VOTELa loi n° 2004-809 du 13 août 2004 stipule que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressortde chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal".La précédente modification des périmètres scolaires est intervenue à la rentrée 2009 (adoptée par le conseilMunicipal du 30 avril 2009).Il s'agit aujourd'hui, compte tenu du programme du renouvellement urbain et de la transformation des quartiers de laCatte et de Naillac, de modifier les périmètres afin de permettre une meilleure répartition des enfants dans lesdifférentes écoles de la ville.D'autre part, suite à l'arrêt du Busing, les enfants de l'école maternelle Suzanne LACORE ne seront plus répartisdans les différentes écoles de la Ville. A ce titre, il convient cette année d'établir 2 cartes différentes : une pour lesmaternelles, l'autre pour les élémentaires.Les modifications apportées sont les suivantes :ELEMENTAIRESRené DESMAISON (secteur 1 ) : secteur inchangéBout des VERGNES (secteur 2) :A l'est : le secteur est élargi jusqu'aux route de Sainte Foy des Vignes et VC15 inclus, (pris sur le secteur desVaures)Les VAURES (secteur 4) :A l'ouest : le secteur est rétréci et se limite à la route de Sainte Foy des Vignes et au VC 15 exclusAu sud : le secteur est rétréci et s'arrête aux rues Jean Brun (VC 211) et Jean Macé exclues jusqu'à la voie ferrée;Les rues Montesquieu et de la Brunetière sont incluses. Le secteur des HLM de La CATTE est également inclus.Primaire André MALRAUX (secteur 5) :45

Au Nord : le secteur est agrandi jusqu'aux rues Jean Brun (VC 211) et Jean Macé incluses, (pris sur le secteur desVaures)ALBA (secteur 6) : secteur inchangéRomain ROLLAND (secteur 7) : secteur inchangéJean MOULIN (secteur 8) :Au Nord: le secteur est élargi au lotissement des Jardins de CavilleEdmond ROSTAND (secteur 9) :A l'Ouest : les rues Guillaume Loiseau, Pierre Palu, l'Impasse Raimu et son prolongement (rue Fernandel) sontinclus (pris sur le secteur de Naillac)Le nouveau lotissement du Petit Clairat est inclus.NAILLAC le TAILLIS (secteur 10) :A l'Est : le secteur est rétréci : les rues Guillaume Loiseau, Pierre Palu, Impasse Raimu et son prolongement (rueFernandel) sont exclues.Le nouveau lotissement du Petit Clairat est exclu.MATERNELLESLes secteurs des écoles maternelles René DESMAISON, Bout des VERGNES, André MALRAUX, ALBA, EdmondROSTAND et NAILLAC le TAILLIS sont identiques à ceux de leur école élémentaire respective.Le secteur de l'école maternelle Pauline KERGOMARD est identique à celui de l'école élémentaire RomainROLLAND.Suzanne LACORE (secteur 3) :Le périmètre affecté à la maternelle Suzanne LACORE est délimité comme suit :. au Nord :− à partir de la route de Ste Foy des Vignes, le VC 11 jusqu'au VC 16. à l’Est− les VC 16 et CR 38 inclus− la route de La Catte incluse− la route de la Brunetière incluse ainsi que le lotissement « Clairsienne » situé au niveau du n° 75 de cettemême rue− la rue Montesquieu incluse. au sud :− la voie ferrée jusqu'à la rue Lecomte de Lisle. à l’Ouest :− les rues Lecomte de Lisle, route de Sainte Foy des Vignes exclues.La MOULETTE (secteur 4) :Le périmètre affecté à la maternelle LA MOULETTE est délimité comme suit :. au Nord :− à partir du VC 16, les limites de la commune. à l’Est :− les limites de la commune jusqu'à la Zone Artisanale du Libraire. au Sud :− la rue Jean Brun exclue (VC 211)− la rue et l'impasse Jean Macé exclus− la rue Beaumarchais incluse− la rue du Docteur Roux incluse jusqu'à la voie ferrée.− la voie ferrée jusqu'à la rue Montesquieu.. à l’Ouest :−−la rue Montesquieu excluela route de la Brunetière exclue ainsi que le lotissement « Clairsienne » situé au niveau du n° 75 de cettemême rue46

−−la route de La Catte excluele CR 38 - VC 16 exclusGAMBETTA (secteur 8) : secteur inchangéLe secteur affecté à la maternelle GAMBETTA est délimité comme suit :. au Nord :− La voie ferrée depuis l'impasse Edgar DEGAS jusqu'au cours Alsace Lorraine. à l’Est :− les cours Alsace Lorraine, Rue Sainte Catherine et Place de Lattre de Tassigny incluses. au Sud :− la rue Mounet Sully incluse−−la Place Bellegarde, les rues du Pont St Jean et P Pastor incluses,A partir de l'intersection avec la rue Paul Pastor, n°20 la promenade Pierre Loti incluse jusqu'à la rueJean Racine.−. à l’Ouest :− les rues Jean Racine, Sévigné, Didier Daurat, et l'impasse Edgar Degas excluesLe Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.M.0403/R.0006 - AUDITORIUM : REGLEMENT D'UTILISATION ET CONTRAT DE LOCATIONACTE N°D20100048RAPPORTEUR : Pascale LECOMTEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous passons au dossier 12. De l’éducation à la culture, il n’y a qu’un pas, elles sont intimementliées. Je donne la parole à Pascale LECOMTE concernant l’auditorium avec son règlement d’utilisation et son contratde location. »Mme LECOMTE : « L’auditorium est en fonctionnement depuis janvier 2010. C’est une salle essentiellement dédiéeaux spectacles vivants : théâtre, danse, musique, dont la jauge est fixée à 248 places assises et 469 personnesdebout, salle sans gradinage. Cet établissement accueille en priorité une partie de la programmation culturelle de laVille. Pour exemple, cette année, l’auditorium aura accueilli entre janvier et juin 2010 treize représentations despectacles programmés par le centre culturel dans les domaines de la danse, du théâtre et de la musique. Cettesalle est également appelée à recevoir des spectacles culturels produits ou organisés par des associationsauxquelles la Ville louerait l’équipement. Elle a effectivement accueilli trois spectacles culturels organisés par lesassociations suivantes : les clubs services, les Abeilles bergeracoises, Jazz Pourpre. D’autres manifestations àvocation culturelle portées par des associations se sont aussi déroulées dans cet auditorium : les ciné rencontres deTapages, le festival Nous Vos Reg’Arts de l’association Artephage. Il peut aussi ponctuellement accueillir d’autresmanifestations (cycles de conférence, séminaires), initiées par des associations ou organismes. C’est ainsi qu’on apu voir se tenir les conférences mensuelles sur l’architecture initiées par la ville de Bergerac et animées parl’association Médiarchie. On a pu aussi voir les rencontres de théâtre amateur portées par la ville de Bergerac etl’Agence culturelle départementale, les assises du commerce organisées par la ville de Bergerac et bientôtl’auditorium accueillera le forum de l’Agenda 21 et le concert de l’école de musique.Afin d’organiser les conditions dans lesquelles cet équipement peut être utilisé (modalités administratives etfinancières pour la location, respect des règles de sécurité, utilisation de la régie son, lumière), un règlementd’utilisation de l’auditorium ainsi qu’un contrat de location ont été rédigés. Ces documents seront opposables à toutepersonne physique ou morale souhaitant louer cet équipement. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cesdocuments ainsi que leurs annexes. »M. LE MAIRE : « Merci, Mme LECOMTE. Sur cet auditorium, règlement et modalités d’utilisation, y a-t-il des47

questions ? Non. Eh bien écoutez, je propose que nous le passions au vote. Vous le faites remarquer, un excellentéquipement qui vient bien compléter les établissements que nous avons, que ce soit le centre culturel, salleRocksane, et qui de manière unanime est particulièrement apprécié de par sa réalisation et le rapport que l’on peutavoir entre le public et la scène, qui sont tout à fait intéressants. Voilà. Qui vote contre ? s’abstient ? Merci. »DELIBERATION ET VOTEL'Auditorium est une salle essentiellement dédiée au spectacle vivant (théâtre, danse, musique) dont la jauge estfixée à 248 places assises et 469 personnes debout (salle sans gradinage).Cet établissement accueille en priorité une partie de la programmation culturelle de la Ville. Cette salle est égalementappelée à recevoir des spectacles culturels produits ou organisés par des associations auxquelles la ville loueraitl'équipement. Elle peut aussi ponctuellement accueillir d'autres manifestations (cycles de conférences,séminaires,....) initiés par des associations ou organismes.Afin d'organiser les conditions dans lesquelles cet équipement peut être utilisé (modalités administratives etfinancières pour la location, respect des règles de sécurité, utilisation de la régie son/ lumière,...etc) un règlementd'utilisation de l'Auditorium, ainsi qu'un Contrat de location ont été rédigés.Ces documents seront opposables à toute personne physique ou morale souhaitant louer cet équipement.Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ces documents ainsi que leurs annexes.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0481 - FESTIVAL JAZZ POURPRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DEBERGERAC ET L'ASSOCIATION JAZZ POURPREACTE N°D20100049RAPPORTEUR : Christiane DELPONPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. Denis CARISSAN. Non, c’est Mme DELPON qui va nous présenter la convention de partenariatentre la ville de Bergerac et l’association Jazz Pourpre. »Mme DELPON : « Merci, monsieur le maire. Effectivement, dans le cadre de sa politique culturelle, la ville deBergerac s’est associée à l’organisation du festival Jazz Pourpre les 12, 13, 14, 15 et 16 mai par un partenariat entant que coorganisateur du festival In Jazz Pourpre, qui s’est déroulé effectivement à l’auditorium, au centre culturelet sous chapiteau, et du festival Off Jazz Pourpre, qui s’est déroulé dans le cadre du Mai des Arts au cloître desRécollets. Une convention de partenariat est donc établie pour préciser toutes les modalités organisationnelles,financières, matérielles entre la ville de Bergerac et l’association Jazz Pourpre. Un des moments forts de ce festival,je dirais, a été effectivement la master class qui a eu lieu à l’école de musique de Bergerac. Tous ceux qui ontassisté à ce moment fort, je crois, ont vécu un moment magique grâce à la générosité de l’artiste, je pense, et jecrois que ça démontre effectivement que, même en matière culturelle, pour nos enfants nous voulons le meilleur.Voilà. Pour l’article 4, je voulais vous préciser qu’effectivement nous allions apporter une toute petite précision, que lereversement des recettes se ferait aussi pour les recettes établies sous le chapiteau. Voilà, je vous invite donc àaccepter donc que monsieur le maire signe cette convention. Merci. »M. LE MAIRE : « Merci, Mme DELPON. Y a-t-il des questions ? »M. CHAGNEAU : « C’était vraiment de grande qualité. »M. LE MAIRE : « De très grande qualité et je félicite l’association Jazz Pourpre pour la qualité des représentationsqui ont pu être données, notamment l’intervention de Didier Lockwood, vous y faisiez référence, Mme Delpon, àl’école de musique, notamment la classe de violon, où en une demi-heure on s’aperçoit que ce monsieur avec cette48

grande pédagogie a franchi des étapes que l’on peut franchir en trois heures de temps, cinq heures de temps, sixheures de temps, mais une demi-heure ! Je crois qu’à l’écouter tout le monde, même n’ayant jamais pratiqué duviolon, on pouvait pratiquer du violon. Bien. Je propose que nous adoptions ce dossier avec la plus grande harmonie.Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Eh bien écoutez, merci, il n’y a pas eu de fausse note. »DELIBERATION ET VOTEDans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Bergerac s'associe à l'organisation du festival Jazz Pourpre les12,13,14, 15 et 16 Mai 2010, par un partenariat en tant que co-organisateur du Festival In Jazz Pourpre et duFestival Off Jazz Pourpre.Une convention de partenariat est donc établie pour préciser toutes les modalités organisationnelles, financières,matérielles entre la Ville de Bergerac et l'association Jazz Pourpre .Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0481 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ETL'ASSOCIATION UNION MUSICALE BERGERACOISEACTE N°D201000RAPPORTEUR : Denis CARISSANPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, je laisse la place à Denis CARISSAN, grand chef d’orchestre pour la conventiond’objectifs avec l’Union musicale bergeracoise. »M. CARISSAN : « Je vous remercie, monsieur le maire. Afin de répondre aux préconisations de la Chambrerégionale des comptes, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Bergerac et l’UMB a étéréalisée. Vous verrez à la lecture le nombre de points qui définit les relations entre l’UMB et la ville de Bergerac, doncje ne vais pas en faire la lecture intégrale, je vais vous épargner ça. Donc il y a des aides indirectes, bien sûr, par lamise à disposition d’un local rue Baricotte d’environ 200 m² ; il y a la mise à disposition de personnel et les fluides quisont fournis. Surtout, à noter pour cette salle, un partage de l’occupation de cette salle avec l’école de musique etavec deux associations, Troubadour et Ze Compagnie, donc là aussi pour une optimisation totale de l’utilisation deslocaux municipaux. La durée de la mise à disposition est d’un an.Maintenant, on va parler de ce qui s’y passe. Donc bien sûr tout le monde connaît la partie Harmonie, vous enparliez, pas dans la même acception du terme, mais l’Harmonie municipale qui intervient sur l’ensemble descérémonies de commémoration. Aussi une nouvelle chose : cette convention ne fait pas qu’entériner l’existant, il y al’intégration de la partie orchestre philharmonique de l’école de musique qui vient dans les compétences de l’UMB…l’orchestre symphonique, pardon. Ce travail s’est fait bien sûr grâce au président qui est également enseignant àl’école de musique, et cet orchestre symphonique qui a démarré son activité il y a environ cinq ans va pouvoir sedévelopper dans le cadre d’un support associatif et donc dans une vie musicale plus riche. Ça permet égalementd’augmenter de façon très importante le nombre d’adhérents, qui va passer de 45 à 96, donc plus du doubled’adhérents pour l’Union musicale bergeracoise, ce qui, d’après le président, également, rajeunit la moyenne d’âgede l’effectif, ce qui est de bon augure pour la suite de la vie de l’UMB. Voilà.Pour ça, il y a également une aide sous forme de subvention qui avait été accordée, donc de 8 000 € au moment del’attribution des subventions et de 730 € à titre exceptionnel ; c’était dans le cadre d’un échange entre l’UMB et leconservatoire à rayonnement départemental, avec un lycée culturel de Prague, donc le projet s’est réalisé et onattend le retour du groupe des lycéens de Prague, en septembre 2010.Pour toute demande de précision, je suis prêt à répondre à vos questions. Mais c’est un bon développement pourcette association qui connaît aussi un grand succès sur les concerts de la Sainte-Cécile et les concerts du Nouvel49

An. Donc voilà, un orchestre très dynamique et qu’il est important d’aider. »M. LE MAIRE : « Et qui pourront se produire sur le kiosque à musique. »M. CARISSAN : « Je vous en réserverai la primeur, monsieur le maire. »M. LE MAIRE : « Vous nous en réserverez la primeur ? »M. CARISSAN : « Je vous en réserve la primeur pour l’annonce, dès que le kiosque sera terminé. »M. LE MAIRE : « Dès que le kiosque sera terminé, effectivement nous demanderons à l’Union musicale bergeracoisede jouer sa partition. »M. CARISSAN : « Et ils ne se feront pas prier, parce que c’est vrai que ça fait partie des personnes qui, quand on aémis cette idée de l’implantation du kiosque dans le parc Jean Jaurès, étaient enchantées et n’ont pas dit flûte. Ilsétaient enchantés de pouvoir jouer à cet endroit qui se prête vraiment à ce type de musique. »M. LE MAIRE : « À ce propos, je vous invite à aller dans le parc Jean Jaurès, pour ceux qui n’auraient pas pu lefaire, à aller voir la réalisation, la reconstruction de ce kiosque à l’identique, qui se situe fortement bien et quis’intègre. On pense que ça a toujours été sa place dans ce parc Jean Jaurès. Voilà. Donc ce sera un lieu aussid’animation musicale et de production de groupes bien sûr, notamment l’Union musicale bergeracoise. Merci,M CARISSAN. Sur ce dossier, y a-t-il d’autres interventions ? Qui vote contre ? s’abstient ? Je vous remercie. »DELIBERATION ET VOTEDans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Bergerac octroie à l'Union Musicale Bergeracoise des aidesdirectes (subventions) et indirectes (locaux, personnel, communication).Afin de répondre aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes en faveur d'un document uniqueregroupant les diverses participations de la Ville de Bergerac, une convention d'objectifs et de moyens a été rédigée,permettant ainsi une meilleure lisibilité des engagements réciproques.Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention .Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.R.0481 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BERGERAC ET L'ASSOCIATION « DE PART ETD'AUTRE » POUR L'ORGANISATION DE « MY BEAUTIFUL FESTIVAL » 2010ACTE N°D20100051RAPPORTEUR : Denis CARISSANPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. CARISSAN n’éteint pas son micro, puisqu’il va nous parler de la convention entre la ville deBergerac et l’association De Part et d’Autre pour l’organisation de My Beautiful Festival. »M. CARISSAN : « Cette convention doit décider de la façon d’attribuer la subvention qui a été votée au moment duConseil municipal de février 2010. Rappel sur l’objectif de l’association qui propose donc un festival autour del’échange sur le cinéma et aussi sur la culture française et la culture britannique. L'an dernier, des invités de marque,je crois que c’est un choix important pour la ville de Bergerac de se lancer dans l’organisation d’un tel festival, parceque là on a des retombées quand même importantes. Il faut savoir qu’au niveau de la presse et des médiasnationaux on a parlé du festival de Bergerac, où on a eu Stephen Frears et Jacques Audiard qui sont venus. Quandon sait le parcours qu’a eu Jacques Audiard, c’est quand même dire à quel point cet invité était pertinent dans laprogrammation. Cette année, l’invité c’est Bertrand Tavernier, qui avait donné son accord dès le mois de novembre50

et qui a été retenu et sélectionné à Cannes où il a présenté son film La Princesse de Montpensier dernièrement. Onsaura très prochainement, à l’occasion de l’hommage à Jacques Tourneur les 28 et 29 mai, en présence de BertrandTavernier, qui sera l’invité d’honneur pour l’édition 2010. Cette première édition complète de l’an dernier a donné lieuaussi à un développement sous forme de My Beautiful Séance, donc avec l’occasion pour les Bergeracois d’avoirdes films en anglais en version originale sous-titrée et en français en version originale également sous-titrée enanglais, puisqu’il y a quand même une population britannique importante en Bergeracois qui doit s’élever autour de6 000 résidents, qui ne sont pas que des touristes. L’opportunité de ce partenariat aussi avec l’association De Part etd’Autre, c’est d’avoir derrière l’association des professionnels du cinéma et donc d’avoir des invités comme ceuxdont je viens de vous parler. Ce sera l’occasion aussi cette année de fêter les 70 ans des studios d’Harcourt àtravers une exposition des studios Harcourt qui sont connus mondialement pour leur portrait d’Actors Studio. Doncon aura une exposition également grâce à ce partenariat riche. Voilà. Nous sommes invités à signer cette conventionet à souhaiter une bonne suite aussi au destin de Bertrand Tavernier. Si c’est du même acabit que celui qu’a eu M.Audiard, c’est le plus grand mal qu’on peut lui souhaiter. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CARISSAN. Y a-t-il des interventions ? Non. Donc je rappelle le 29 mai l’hommage àJacques Tourneur, qui était un Bergeracois, franco-américain, qui a habité Pécharmant et qui est mort à l’hôpital deBergerac. Donc je vous invite le 29 mai à se retrouver à l’auditorium. Il y aura des projections de films le vendredisoir, le samedi soir et cet hommage sera rendu par Bertrand Tavernier. Donc un moment culturel important pournotre ville. Comme le rappelait Denis CARISSAN, Bertrand Tavernier, vous le savez, est en compétition à Cannes ence moment et nous espérons bien sûr pour lui qu’il aura un prix au Festival. Nous reviendrons sur la programmation,ça fera l’objet d’une information beaucoup plus large concernant tous les événements culturels qui vont marquernotre ville, dès à présent jusqu’aux mois de septembre, octobre. C’est la Fête du patrimoine qui viendra conclure cesmoments importants de rencontres culturelles au niveau de la ville, qui prend bien évidemment de plus en plusd’importance et qui souligne bien l’effet attractif de notre ville. Bien. Je soumets au vote. Qui vote contre ?s’abstient ? Adopté à l’unanimité.DELIBERATION ET VOTEPar délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a décidé d'allouer une subvention exceptionnelle d'unmontant de 17 500 euros à l'Association De Part-et-d'autre, pour l'organisation de My Beautiful Festival.La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques de la Ville de Bergerac et del'association « De Part et d'Autre » pour l'organisation de ce festival.Les principaux objectifs de la manifestation sont :- d'offrir un événement cinématographique de qualité,- de mettre en place un festival de films qui offre un regard croisé sur les cinémas français et britanniques.L'organisation du Festival nécessite d'engager des dépenses bien en amont de l'évènement. Cette conventionstipule,entre autres, les modalités de versement de la subvention allouée le 25 février dernier, permettant ainsi àl'association « De Part et d'Autre » de pouvoir organiser ce festival dans les meilleures conditions.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.K.0201 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS POSTE DE GESTIONNAIREDES AUTORISATIONS D’URBANISME - MODIFICATION D’UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN AGENTDÉTACHÉ DE L’ÉTAT EN POSTE CONTRACTUELACTE N°D20100052RAPPORTEUR : Alain BRETTESPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. BRETTES, là on change de musique. Il s’agit de passer la modification du tableau des emploiscommunaux permanents., vous voulez bien nous présenter ce dossier ?»51

M. BRETTES : « À la suite du départ d’un agent détaché du ministère de l’Équipement, il est nécessaire de recruterun agent chargé de la gestion des autorisations d’urbanisme. Compte tenu de la technicité de cet emploi, aucungrade correspondant à cette fonction n’est répertorié parmi les cadres d’emploi existant dans la fonction publiqueterritoriale. Dès lors, il convient de créer un poste susceptible d’être occupé par un agent non titulaire, conformémentaux dispositions de l’article 3-4, etc., de la loi du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale, et de supprimer le poste occupé précédemment par un fonctionnaire d’État.Les tâches imparties vous ont été communiquées, à savoir :- réception des dossiers d’autorisation d’urbanisme ;- traitement des déclarations d’intention d’aliéner ;- accueil et renseignement du public sur l’aspect réglementaire du plan local d’urbanisme ;- préparation des autorisations d’urbanisme à l’instruction, puis la signature des élus ;- suivi des dossiers ;- relation avec les services instructeurs, communauté de communes ;- participation aux procédures de révision, modification du plan local d’urbanisme.Caractéristiques de l’emploi :- catégorie statutaire de référence : B ;- régime indemnitaire de référence : cadre d’emploi des techniciens supérieurs territoriaux ;- durée du travail : temps complet ;- conditions de diplôme : diplôme technique de niveau 3 en rapport avec les spécificités du poste ;- indice de rémunération brut 362, majoré 336.Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.Le Conseil municipal est appelé à décider la création de cet emploi de gestionnaire des autorisations d’urbanisme. »M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEA la suite du départ d’un agent détaché du Ministère de l’Equipement, il est nécessaire de recruter un agent chargéde la gestion des autorisations d’urbanisme.Compte tenu de la technicité de cet emploi, aucun grade correspondant à cette fonction n’est répertorié parmi lescadres d’emplois existants dans la Fonction Publique Territoriale. Dès lors, il convient de créer un poste susceptibled’être occupé par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l’article 3, 4 ème alinéa, de la loi n° 84-53modifiée du 24 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et desupprimer le poste occupé précédemment par un fonctionnaire d’Etat.Les tâches imparties seront les suivantes :• Réception des dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables)• Traitement des déclarations d’intention d’aliéner• Accueil et renseignement du public sur l’aspect réglementaire du plan local d’urbanisme• Préparation des autorisations d’urbanisme à l’instruction, puis à la signature des élus• Suivi des dossiers• Relations avec le service instructeur (Communauté de Communes)• Participation aux procédures de révision – modification du plan local d’urbanisme.Caractéristiques de l’emploi :- catégorie statutaire de référence : B- régime indemnitaire de référence : cadre d’emplois des Techniciens Supérieurs territoriaux- durée de travail : temps complet- conditions de diplômes : Diplôme technique de niveau III en rapport avec la spécificité du poste- indices de rémunération : brut 362, majoré 336.52

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.Le Conseil Municipal est appelé à décider la création de cet emploi de Gestionnaire des Autorisations d’Urbanisme.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.H.0085/R.0472 - CONVENTION AVEC LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT D'EURENCO POUR LEGYMNASE LOUIS ARAGONACTE N°D20100053RAPPORTEUR : Michel BOURGEOISPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. BOURGEOIS va nous parler de la convention avec le comité d’établissement Eurenco pour legymnase Louis Aragon. »M. BOURGEOIS : « Qui est la salle mascotte du handball féminin du club de Bergerac. »M. LE MAIRE : « Tout à fait. »M. BOURGEOIS : « Depuis 1997, la ville de Bergerac utilise le gymnase Aragon dans le cadre d’une location àEurenco, propriétaire de l’installation sportive. Le nettoiement et le gardiennage de ce gymnase sont assurés par unepersonne salariée du comité d’établissement d’Eurenco. La dernière convention a été conclue le 16 avril 2009 pourle remboursement à ce comité d’établissement de la quotité – vous l’avez compris, la quote-part – de temps detravail mi-temps correspondant à l’utilisation par la ville de Bergerac : 76 heures mensuelles à 13,38 € de l’heure.Cette convention, qui précise les conditions d’utilisation, est à renouveler pour une durée d’un an et pour un coûthoraire actualisé à 13,96 €. »M. LE MAIRE : « Merci, M. BOURGEOIS. Y a-t-il des questions concernant ce gymnase et la prise en charge dusalaire de l’employé ?Je crois qu’il faudra qu’à un moment donné on puisse revoir de manière tout à fait officielle, avec Eurenco, l’utilisationde ce gymnase. Je vous rappelle que la Ville loue depuis 1997quand même ce gymnase, qui est la propriété de laSNPE puis après d’Eurenco, pour un bail – alors on ne lésine pas – de vingt ans. Ce bail s’achèvera en octobre2019. Alors rapidement, pour vous dire pourquoi cette location. Cette location, il s’agissait pour le club de handball depouvoir bénéficier d’installations homologuées, et ces installations homologuées devaient être homologuées par lesinstances fédérales. Le handball jouait dans le gymnase du Barrage, mais ce n’était pas possible de pouvoirpoursuivre ainsi. Donc le handball, dans cette salle Louis Aragon, dans ce gymnase, un bail de vingt ans et la Villeverse un loyer quand même de 32 000 € par an au titre de cette location. Alors en 2010, tout à fait au début del’année 2010, le loyer a diminué. Ce loyer a diminué, parce que c’était prévu dans la première convention qui avaitété passée. De 32 000 € il est passé à 25 000 €.Alors si on calcule tout ce que la Ville a pu verser, tout ce que la collectivité a pu verser concernant ce gymnase,nous sommes à 320 000 € de location. Lorsque nous rajouterons, en 2019, 250 000 €, nous aurons amené unelocation de plus de 570 000 € pour ce gymnase. Ce n’est pas tout… Ce que vient de présenter Michel BOURGEOISà l’instant concernant la prise en charge du demi-salaire de la personne qui est chargée de l’entretien. Les fluides : sije vous donne une idée, nous sommes à près de 25 000 € concernant les fluides, pour l’année 2008. La Ville aparticipé largement à l’investissement et à l’entretien des locaux depuis 1997. J’ai demandé aux services de me fairele total de cet investissement, nous sommes à près de 700 000 €. Il a fallu réaménager ce gymnase pour qu’il puisseaccueillir dans de bonnes conditions l’équipe de hand et les matches.Donc, si vous voulez, quand même, en résumé, je dirais que ce gymnase Aragon est l’une des installations quicoûtent le plus cher à la Ville. Si je rajoute un petit peu les 570 000 € de location, plus l’investissement, à la louchenous sommes à plus d’un million d’euros concernant le coût de ce gymnase.53

Bien sûr, il n’est pas question de dénoncer et puis de se retrouver en difficulté concernant les matches de handball,puisque le gymnase Aragon est le seul qui est homologué pour accueillir des matches de championnat au niveaunational. À ce propos, j’en profite pour saluer, Pascal, les excellents résultats de l’équipe de hand de cette année, quia porté haut les couleurs de notre ville et qui va monter en division supérieure l’année prochaine. Voilà. Écoutez, onparle du gymnase Aragon, c’est quand même un élément important et puis, puisqu’on parle d’Aragon aussi, c’estpeut-être le moment de citer Aragon, pas seulement en sport, pas seulement au niveau du handball, vous mepermettrez de dire que ʺla femme est l’avenir de l’hommeʺ, n’est-ce pas ? Bien.Sur cette question quand même importante de ce gymnase, je propose que nous le soumettions au vote, donc lamise à disposition qui s’élève sur une année à près de 38 000 € ; nous sommes à 37 544 €, donc au niveau dupersonnel mis à disposition, ce qui n’est pas rien. Bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Merci. »DELIBERATION ET VOTEDepuis 1997, la Ville de Bergerac utilise le gymnase Aragon dans le cadre d'une location à EURENCO, propriétairede l'installation sportive.Le nettoiement et le gardiennage de ce gymnase sont assurés par une personne salariée du Comité d'Etablissementd'EURENCO.La dernière convention a été conclue le 16 avril 2009 pour le remboursement à ce comité d'établissement de laquotité de temps de travail (mi-temps) correspondant à l'utilisation par la Ville de Bergerac, (76 heures mensuelles à13,38 € de l'heure).Cette convention est à renouveler pour une durée d' 1 an et pour un coût horaire actualisé de 13,96 €.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.O.0106 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) SUPPRESSION D'UNEMPLACEMENT RESERVEACTE N°D20100054RAPPORTEUR : Fabien RUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous allons passer maintenant au dossier nº 18 qui concerne la modification simplifiée du planlocal d’urbanisme (le PLU bien sûr) : suppression d’un emplacement réservé. C’est M. RUET qui nous le présente. »M. RUET : « Oui, monsieur le maire, suite et fin de l’épisode des garages de la Madeleine. Le Conseil municipal avaitété informé le 25 février dernier du lancement d’une procédure de modification simplifiée pour la suppression d’unemplacement réservé, pour permettre aux propriétaires de garages qui avaient été en partie détruits par la tempêtede janvier 2009 de pouvoir les reconstruire. Un dossier de présentation a été mis à la disposition du public du 12mars au 13 avril 2010, avec un registre qui permettait de recueillir les observations. Aucune observation n’a étéprésentée. Conformément aux dispositions des articles L. 123-13, R. 123-20-1 et R. 123-22 du Code del’urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification simplifiée qui vise à supprimer au planlocal d’urbanisme l’emplacement réservé C64. »M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »DELIBERATION ET VOTELe Conseil Municipal a été informé le 25 février 2010, du lancement d'une procédure de modification simplifiéeportant sur la suppression d'un emplacement réservé (C 64) prévu à la Madeleine en vue de la réalisation d'un parc54

de stationnement. Il est rappelé que cet emplacement réservé ne se justifie pas dans la mesure où il porte sur desgarages existants, au nombre de 10.De plus, il y a d'autres solutions pour stationner des véhicules à la Madeleine : ainsi le parc de stationnement JeanBarthe est sous-occupé. La rénovation de la place Barbacane et la reconfiguration du quai de la Pelouse permettrontégalement de réorganiser le stationnement dans le quartier. Ces garages qui ont été en partie détruits lors de latempête de janvier 2009, ne peuvent être reconstruits que si l'emplacement réservé est levé.Un dossier de présentation a été mis à la disposition du public du 12 mars au 13 avril 2010 avec un registrepermettant de recueillir les observations. Aucune observation n'a été présentée.En conséquence, conformément aux dispositions des articles L.123-13, R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code del’Urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée visant à la suppression au planlocal d'urbanisme, de l'emplacement réservé C 64.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 34 voix pour.POUR INFORMATION :O.0106 - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISMEACTE N°D20100069RAPPORTEUR :Fabien RUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous avons maintenant pour information la modification du plan local d’urbanisme. Fabien RUET,vous avez la parole. »Monsieur le Maire quitte la salle ; M. BRETTES prend la présidence de la séance.M. RUET : « Merci, monsieur le maire. Nous allons informer le Conseil municipal de cette vague de modifications duplan local d’urbanisme qui correspond très exactement aux observations que nous avions pu formuler lors del’adoption de cedit document. Je vous rappelle que le plan local d’urbanisme est un outil au service dudéveloppement de la ville, qu’il est un document de planification urbaine et qu’il doit nous livrer une vision stratégiquede notre ville. Elle tablait pour une population qui était comprise entre 35 000 et 40 000 habitants. Cependant, nousdevons aujourd'hui répondre à un certain nombre de phénomènes et d’urgences. En premier lieu, comment seprémunir du risque de développement des produits immobiliers qui sont liés à la défiscalisation et, dans un secondtemps, susciter de la créativité architecturale et paysagère dans la ville ?Nous avons souhaité par la procédure de modification du PLU introduire des servitudes de mixité sociale. C’estd’abord la réponse pour apporter de la pérennité aux plans de gestion patrimoniaux des bailleurs sociaux. C’estensuite l’outil que nous avons trouvé pour que la commune puisse se prémunir de la prolifération des produits de ladéfiscalisation. Je vous l’ai dit tout à l’heure, Bergerac a connu cette vague massive de logements de Robien,1 000 logements entre 2000 et 2004. Si la mauvaise réputation de ce dispositif nous prémunit de certainesrésurgences, c’était sans compter sur l’imagination du gouvernement, excusez-moi, dès lors qu’il s’agit de faire descadeaux fiscaux, puisque depuis 2009, mauvaise surprise, la loi Scellier est possible sur Bergerac. Cette loi Scellier,c’est un cadeau fiscal qui permet des exonérations d’impôt sur le revenu si l’on achète du logement neuf ou n’ayantjamais servi – on en finirait presque à croire que le Scellier va permettre de racheter le de Robien. La défiscalisationentraîne le bouleversement immobilier du marché par un excès de l’offre sur la demande. Mais c’est surtoutégalement un phénomène économique de surenchère sur les terrains qui sont constructibles et qui prive les bailleurssociaux de pouvoir suivre et de pouvoir derrière construire des programmes immobiliers. Notre réponse, c’est laservitude de mixité sociale dont je vais vous donner la définition telle qu’elle est prévue par l’article L. 123-2 du Codede l’urbanisme. Par cet article, le plan local d’urbanisme prévoit d’instituer dans les zones urbaines et dans les zonesà urbaniser une servitude de mixité sociale. Cette servitude prévoit qu’en cas de réalisation d’un programme delogement un pourcentage de ce programme devra être affecté à des catégories de logements locatifs sociaux. Cela55

permettra donc de limiter la seule spéculation attirée par la défiscalisation et ça nous donnera également de lacohérence par rapport à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain que nousmenons en centre-ville pour se priver un petit peu de cette concurrence. Enfin, ces servitudes seront bienévidemment ciblées dans le périmètre de densification des boulevards urbains, avec une attention particulière surtout le périmètre scolaire de l’école de l’Alba où il y a encore de nombreux terrains fonciers disponibles.Le deuxième objectif de notre modification du plan local d’urbanisme est un peu plus agréable : il s’agit d’inciter à lacréativité architecturale pour écrire aujourd'hui les bases du patrimoine de demain. Et là je dois dire que, même s’iln’y a pas véritablement d’urgence à agir, nous avons un certain nombre de tendances plus ou moins contestables,notamment la prolifération de ce que nous pourrions appeler le style néo. C’est d’abord le néo XIXe siècle avec lamode des parements en pierres reconstituées aux réussites diverses et à la pérennité douteuse. C’est ensuite le néopérigourdin avec le développement de quartiers par des promoteurs avides de vendre un Périgord de carte postaleplus proche du village du Bournat que d’une ville forte de son passé, mais tournée résolument vers l’avenir. Nousavons su montrer, avec le succès des conférences sur l’architecture, qu’il y avait réellement une attente, maiségalement un besoin dans notre ville de trouver une place juste à l’architecture contemporaine à Bergerac. La chartedevra le permettre en favorisant un certain nombre de recommandations. Mais c’est également l’aménagementpaysager qui sera au cœur des préoccupations de cette charte. Les seules recommandations de la ZPPAUP nesuffisent pas pour se prémunir parfois de projets qui, une fois incorporés au domaine public, deviennent de véritablescontraintes d’entretien pour la Ville, notamment à cause de l’implantation de variétés végétales aux exigenceshorticoles d’entretien particulièrement incompatibles à notre choix politique pour un développement durable, lagestion différenciée des espaces verts, la préservation de la ressource en eau. C’est aussi le souci de conserver ladiversité du patrimoine végétal local et la recherche d’harmonie dans les trames paysagères pour structurer leterritoire. En conséquence, vous le comprendrez bien, en 2010 nous avons souhaité créer et accompagner lesmutations de la ville de demain en se dotant d’une charte architecturale et paysagère qui sera un nouveau dispositifpermettant de répondre à cette volonté municipale de concilier préservation et valorisation des patrimoines.Encouragement à la créativité indispensable à l’émergence d’un patrimoine contemporain et en complément du PLU,de la ZPPAUP, la charte architecturale et paysagère de Bergerac tournera résolument notre ville vers l’avenir,respectueuse de son passé et dans le seul souci de l’amélioration durable du cadre de vie des Bergeracois.Dès lors, la troisième modification du PLU en découle : il s’agira d’un certain nombre d’adaptations d’ordreréglementaire, des modifications de coefficient d’occupation des sols pour permettre la densification déjà évoquéepour les servitudes de mixité sociale, également la création du nouveau Naillac où nous souhaitons construire unquartier moderne et contemporain qui impliquera évidemment de pouvoir densifier. Ce sera également desrecommandations sur les espaces communs (le bicouche est définitivement à bannir sur les revêtements de voiriedans les lotissements, tant il est cauchemardesque à entretenir) et puis, ce que j’ai dit tout à l’heure, sur lesrecommandations paysagères. Voilà donc résumés, un peu longuement certes, quels sont ces premiers objectifs demodification du plan local d’urbanisme. »M. BRETTES : « Ceci vous était donné pour information – quelle information ! Nous remercions Fabien pour cesexplications. »TEXTE TRANSMIS AUX ELUS AVEC LA CONVOCATIONLa Commune va procéder à une modification du plan local d'urbanisme visant, notamment :● A la création, la modification et la suppression d'emplacements réservés.A noter le projet de création de servitudes visant à réserver des emplacements, en vue de la réalisation deprogrammes de logements, dans le respect des objectifs de mixité sociale.● A l'élaboration d'une charte architecturale et paysagère.En effet, il apparaît nécessaire de mener une réflexion sur la qualité architecturale et environnementale desconstructions et leurs abords, afin de maîtriser la qualité de l'urbanisme de Bergerac.● A des adaptations d'ordre réglementaire (modification du coefficient d'occupation des sols, alignement desconstructions, espaces communs...).Le Conseil Municipal est donc informé du lancement de la procédure de modification du plan local d'urbanismeportant sur les principaux domaines ci-dessus évoqués.Conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme, outre la notification du projet demodification du PLU aux personnes publiques associées, ce dernier fera l’objet d’une enquête publique d’une duréed’un mois assortie d’un rapport et d’un avis d’un commissaire enquêteur.56

A l’issue de cette procédure, le projet éventuellement modifié sera soumis pour approbation au conseil municipal.Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.POUR DELIBERATION :O.0106 - PLAN LOCAL D'URBANISME - REVISION SIMPLIFIEEACTE N°D201000RAPPORTEUR : Fabien RUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. BRETTES : « Autre dossier, c’est le dossier nº 20, mais celui-ci pour délibération : plan local d’urbanisme, révisionsimplifiée. Je suppose que c’est de nouveau Fabien RUET. »Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.M. RUET : « Avec ce dossier, nous sommes dans le cadre d’une révision simplifiée du plan local d’urbanisme. Jedois préciser que si cette procédure est bordée juridiquement, puisqu’il est précisé qu’il n’est pas possible de porteratteinte à l’économie générale du projet, il est nécessaire aussi de jouer cartes sur table quant aux intentions de lamunicipalité sur ce dossier. Il est hors de question pour nous de remettre en cause les espaces de respirationurbaine qui existent dans le PLU et qui constituent des zones vertes au cœur de Bergerac, qui contribuent àl’amélioration du cadre de vie. Par ailleurs, nous sommes extrêmement vigilants quant à la préservation des espacesagricoles, puisque notre équipe municipale est aussi particulièrement soucieuse de préserver une véritable ceintureagricole en lien avec des exploitations au plus proche du bassin de consommation des Bergeracois et, bien entendu,la viticulture doit être préservée afin de ne pas la priver de perspectives de développement.Une fois ces fondamentaux rappelés, nous devons évoquer les multiples demandes qui nous ont été adressées suiteà l’adoption du plan local d’urbanisme, le 10 décembre 2008. De nombreux propriétaires contestent évidemment lespertes de constructibilité de terrain, arguant du caractère parfois arbitraire du tracé du zonage, de l’existence dezones constructibles limitrophes et de la présence des réseaux d’eau et d’électricité sur les parcelles concernées.Certaines observations, d’ailleurs formulées à l’occasion de l’enquête publique, méritent évidemment une attentionparticulière, ne serait-ce qu’au nom du respect élémentaire que l’on doit à n’importe quelle demande citoyenne.Par conséquent, non seulement parce que la loi nous l’impose, mais aussi par exigence d’éthique politique – etl’aventure malheureuse de nos collègues de Sigoulès doit nous alerter –, nous serons extrêmement transparentsdans la gestion de ce dossier. La concertation sera scrupuleusement respectée, les personnes publiques associéesseront consultées et le projet devra faire l’objet de l’accord du préfet après avis de la commission départementaledes sites. Il y aura enquête publique. Ceci étant exposé, le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer surl’engagement de la procédure de révision simplifiée dans les objectifs poursuivis, sur les modalités de la concertationà mettre en œuvre, à savoir la publication dans le journal diffusé dans le département, l’exposition sous forme depanneaux de présentation avec la date d’ouverture de cette exposition qui fera l’objet de l’information la plus large,une information qui précisera également la durée de ladite exposition au public, et puis enfin la mise à dispositiond’un registre où seront consignées les observations du public effectuées tout au long de cette exposition. »M. LE MAIRE : « Merci. Sur ce dossier ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Je vais répéter mon souci et ma question que j’avais posée en commission. J’ai bien entenduqu’il n’est pas question que vous remettiez en cause ni les espaces verts ni les espaces agricoles. Mais enfin quandmême, vous nous présentez aujourd'hui 17 secteurs qui sont éventuellement à revoir et à rendre constructibles. Jeveux simplement faire cette remarque. Moi j’ai bien entendu que vous ne vouliez pas les remettre en cause cesespaces, mais enfin quand même ils sont 17, c’est important. Voilà, merci. »M. LE MAIRE : « D’autres interventions ? M. RUET. »57

M. RUET : « Juste pour préciser : ils sont 17 parce qu’ils correspondent à l’ensemble des demandes qu’on a reçues.Donc on ne peut pas ignorer les demandes qui nous sont adressées par les citoyens. Il faut au moins leur apporterune réponse..."".........................." (inaudible)... on vous précisera cela dans le cadre du lancement de la procédure, puisque toutes les demandes sont aujourd'huirépertoriées, il va falloir les analyser individuellement. »M. LE MAIRE : « Bien. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. »DELIBERATION ET VOTEVu le Code de l'Urbanisme et notamment, l'article L.123-13 et R.123-21-1,Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la Commune approuvé le 10 décembre 2008,- La Commune engage une procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueurvisant à l'extension de zones constructibles s'appliquant à des zones naturelles ou agricoles.La présente révision simplifiée – qui ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement etDéveloppement Durable (PADD) et ne comporte pas de graves risques de nuisance - portera notamment sur lessecteurs de la route du Hameau de Pécharmant, de Gueyte, de Puypezac, de Peyroudal, de Podestat, du Lardeau,du Mont de Neyrat, de la Carbonnou, de la route de Sainte-Foy des Vignes, des Renards, des Maurigoux, du PetitVignal, du chemin du Petit Rooy, de Rouzade, de Saint-Onger, de Rooy Est et de la Pélissonne.Les objectifs poursuivis lors de cette procédure d'adaptation du document d'urbanisme, visent donc à permettrel'extension de ces zones en zones constructibles et se justifient, notamment par l'existence de zones constructibleslimitrophes et la présence des réseaux eau-électricité. Ils s'inscriront enfin dans le cadre de la politique générale dela Commune de préservation de l'environnement.Ladite procédure fait suite au PLU approuvé en 2008 qui a suscité des observations du public dont un certain nombreméritent d'être analysées et éventuellement accueillies.- La procédure de révision simplifiée prévoit une concertation préalable dont les modalités sont définies ci-dessous.En outre, il est rappelé, que conformément aux exigences procédurales de ce type de révision (articles L.123-6 àL.123-12 du Code de l'Urbanisme), un examen conjoint de ce projet sera organisé avec les personnes publiquesassociées mentionnées à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme.Ledit projet devra ensuite faire l'objet d'un accord du Préfet donné après avis de la commission départementalecompétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la Chambre d'Agriculture (article L.122-22 du Codede l'Urbanisme). Enfin, il fera l'objet d'une enquête publique assortie d'un rapport et d'un avis d'un commissaireenquêteur.Le projet de révision simplifiée éventuellement modifié sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.- Ceci exposé, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer :- sur l'engagement de la procédure de révision simplifiée dont les objectifs poursuivis sont exposés ci-dessus,- sur les modalités de la concertation à mettre en oeuvre :1) publication dans un journal diffusé dans le département mentionnant les modalités de concertation préalableci-dessous,2) exposition sous forme de panneaux de présentation, d'un avant-projet de révision simplifiée,La date d'ouverture de cette exposition fera l'objet de l'information la plus large, 15 jours avant sa tenue : voie de58

presse, affichage sur panneaux municipaux et site internet de la Ville.Cette information précisera également la durée de ladite exposition au public.3) mise à disposition d'un registre où seront consignées les observations du public effectuées tout au long de cetteexposition.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.N.0005 - VENTE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX BOULEVARD BEAUSOLEIL À MONSIEUR JEANLECOINTEACTE N°D201000RAPPORTEUR : Françoise RENYPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Mme RENY va nous parler de la vente de bâtiments communaux boulevard Beausoleil à M. JeanLECOINTE. »M. RENY : « Merci, monsieur le maire. M. Jean LECOINTE, qui habite à Sainte-Innocence, se propose de se porteracquéreur de bâtiments communaux situés boulevard Beausoleil, qui accueillaient anciennement les ateliersmécaniques de la Ville qu’on appelait les ateliers municipaux. Ces bâtiments sont désaffectés depuis de nombreusesannées. L’acquéreur en démolirait une partie et, dans le bâtiment conservé, stationnerait des voitures anciennessans exercer une activité commerciale ou professionnelle – bien sûr c’est la condition. Ces bâtiments sont d’unesuperficie de 733 m² et ont été estimés par les Domaines à 30 000 €, montant de l’acquisition accepté parM. LECOINTE. Il est proposé de désigner Me Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte de venteet intervenir pour le compte de la collectivité, et il est proposé au Conseil municipal de décider la vente de cesimmeubles pour un montant de 30 000 €, de désigner Me BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte etd’autoriser monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l’acte. Vous avez le plan au dosdu document. »M. LE MAIRE : « Merci. Oui, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Juste une remarque. Bon, 733 m² ce n’est peut-être pas suffisant, mais on n’aurait pas pu enfaire un accueil pour le hand plutôt que de vendre comme ça nos biens 30 000 € ? Enfin bon, voilà, c’était juste uneremarque. Puisque vous parlez de l’accueil à Aragon pour le hand qui coûte cher, est-ce qu’on n’aurait pas puconserver ce local pour le transformer en accueil pour le hand ? Je ne sais pas si 733 m² ce ne serait pas suffisant. »M. LE MAIRE : « Je ne sais pas si c’est suffisant, mais ça nécessiterait beaucoup de travaux, ça c’est clair. En ce quiconcerne le gymnase Louis Aragon, vous savez qu’il y a le plan de revitalisation de la SNPE et j’entends négocier demanière forte la rétrocession, si je puis dire, à la ville de Bergerac de ces bâtiments-là. Voilà. Qui voulait intervenir ?Non. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci. »DELIBERATION ET VOTEMonsieur Jean LECOINTE – le Bretonnay – 24500 SAINTE-INNOCENCE – se propose de se porter acquéreur debâtiments communaux situés boulevard Beausoleil qui accueillaient anciennement les ateliers mécaniques de laVille.Ces bâtiments sont désaffectés depuis de nombreuses années. L'acquéreur en démolirait une partie et dans lebâtiment conservé, y stationnerait des voitures anciennes, sans exercer une activité commerciale ou professionnelle.Cadastrés section DK n° 742 et 684p, ces bâtiments d'une superficie d'environ 733 m², ont été estimés par FranceDomaines à 30 000 €, montant d'acquisition accepté par Monsieur LECOINTE.59

Il est proposé de désigner Maître Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte de vente à intervenirpour le compte de la collectivité.Il est donc proposé au Conseil Municipal :- de décider la vente des immeubles cadastrés section DK n° 742 ET 684p pour un montant de 30 000 € ;- de désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié ;- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer l'acte correspondant.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.O.0156 - ACQUISITION D'UN PARVIS AMÉNAGÉ ACCUEILLANT LA POMPE HYDRO-ELECTRIQUERUE DES FONTAINESACTE N°D20100057RAPPORTEUR : Fabien RUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Il s’agit d’acquérir un ouvrage accueillant la pompe hydro-électrique rue des Fontaines. Tout lemonde situe bien un peu cette pompe hydro-électrique qui produisait l’électricité dans le bas de la ville de Bergerac àune certaine époque. Donc Fabien RUET, qui a en charge le patrimoine, va nous présenter ce dossier. »M. RUET : « Merci, monsieur le maire. Je rassure le Conseil municipal, c’est ma dernière intervention. Une précisionà apporter au regard de l’intitulé comme souhaité d’ailleurs par la commission municipale : il s’agit d’un parvisaménagé à acquérir d’ici 2012 à la fin du chantier sur une parcelle qui part de la rue des Fontaines, qui est bordée àgauche par la magnifique Maison des consuls où il y a un marchand de vin qui est d’origine médiévale. À droite il yaura la construction nouvelle de la SAIEM et au fond la façade pignon de la fin du XVe siècle qui a été préservée dela démolition. En son centre, évidemment nous retrouverons la turbine hydro-électrique qui a été installée sur le siteen 1890.On nous propose une acquisition globale pour 157 000 €, qui peut être considérée un peu comme l’aménagementd’un musée en plein air ouvert sur l’espace public avec notamment un toit de verre qui reprendra les élémentsd’architecture industrielle pour protéger la turbine.Il faut rappeler le caractère hors du commun de cette opération immobilière, d’abord parce que c’est une opérationqui s’inscrit dans le plan de gestion patrimoniale de la SAIEM, qui a donné la priorité à l’amélioration de son parcavec la réhabilitation de Jean Moulin, mais qui traduit ici concrètement notre volonté de valoriser un habitat collectifde taille humaine en centre-ville comme réponse à la crise sociale et facteur de l’urbanisme durable.C’est une opération aussi exceptionnelle sur le plan immobilier, d’abord par la mobilisation de fonds propres de lasociété, plus de 800 000 €, mais aussi par l’urgence à retrouver une construction pour éviter la détériorationd’immeubles limitrophes que, par le nouveau chantier, nous essaierons de récupérer, notamment en raccrochant lafaçade de l’immeuble dit Duédalpour qu’on puisse pérenniser l’ensemble.C’est aussi un caractère patrimonial exceptionnel du site. Vous l’avez dit, monsieur le maire, il y a ici sept sièclesd’histoire hydraulique avec les vestiges du canal de dérivation du Caudeau qui date du Moyen Âge pour alimenter eneau potable la ville, les vestiges du moulin des Cinq Cannelles qui est du XVIe siècle et la turbine hydro-électrique duXIXe siècle. C’est donc aussi, par cette opération immobilière, ce que nous disions au stade de la chartearchitecturale, la traduction concrète de la volonté municipale de proposer une écriture contemporaine au cœurmême du centre historique, avec la livraison de huit logements (sept T2 et un T1 bis), qui seront livrés dans unbâtiment neuf où l’architecte nous propose une réécriture actuelle d’un bâtiment à arcades qui avait disparu et quiétait situé rue Merline. Il partira lui aussi de la rue des Fontaines, longera le parvis aménagé, viendra faire la jonctionavec la vieille façade pignon du XVe siècle, qui sera elle aussi le cadre d’une série d’appartements d’exception avecun jeu de coursives contemporaines au bardage en châtaignier qui contribueront à renforcer la singularité du lieu.60

Enfin, nous retrouverons le parvis de la turbine qui permettra de redécouvrir cette histoire hydraulique et, permettezmoimonsieur le maire cette allusion, sous l’œil bienveillant du coq girouette de l’église Saint-Jacques que l’on peutapercevoir tout proche à l’angle de la rue Saint-Jâmes.C’est donc sur cette somme de 157 000 € qu’il est proposé au Conseil municipal de donner son accord de principe àl’acquisition de ce parvis unique et qui sera n’en doutons pas un atout considérable dans notre démarche delabellisation Ville d’art et d’histoire. »M. LE MAIRE : « Merci pour cette présentation assez succincte, mais néanmoins très précise concernant cepatrimoine-là, qui s’inscrit bien dans notre démarche de label de Ville d’art et d’histoire et puis qui règlera enfin cettetrouée qui est particulièrement inesthétique dans la rue des Fontaines. Voilà. M. LÉTURGIE. »M. LÉTURGIE : « C’était juste pour reprendre ce que vous veniez de dire, monsieur le maire : particulièrementsuccincte effectivement. Je voudrais juste rappeler, tant qu’à faire l’historique, que c’est un projet qui existait déjàdans les tiroirs, puisque, même s’il subit quelques modifications de paysage, les logements étaient déjà dans lestiroirs et au nombre de huit effectivement. C’est vrai aussi que ça va enfin régler le problème de cette rue desFontaines et de cet espace-là. Nous n’attendons d’ailleurs que ce règlement-là ainsi peut-être que celui desnouvelles galeries bientôt. »M. LE MAIRE : « Ça c’est un autre débat, monsieur, mais un énorme débat, comme beaucoup de choses que vousavez laissées en chantier. M. RUET. »M. RUET : « Oui, monsieur le maire juste une petite remarque à Marc LÉTURGIE qui semble avoir voulu ignorer lesremarques qu’on lui a déjà adressées en commission. J’ai là sous les yeux une lettre du 20 février 2008 de monsieurle maire Daniel GARRIGUE de l’époque, qui indique à la SAIEM qu’il lui semble préférable que la SAIEM fasse autrechose et que dans ces conditions il renonce à la construction de logements sur ce site et à réaliser un aménagementurbain qui permette la mise en valeur du patrimoine. Donc vous le voyez bien, quand vous abandonnez des projets,vous savez le justifier, puis maintenant qu’on ressort un projet, qu’on l’adapte, qu’on y apporte quand même notregriffe et notre volonté politique, eh bien ce serait quand même un peu grâce à vous. Eh bien écoutez, ce n’est déjàpas si mal. »M. LE MAIRE : « Merci. Allez, on ne va pas se chamailler là-dessus. Le tout c’est que ce patrimoine soit mis envaleur et que ça vienne bien sûr constituer un élément supplémentaire pour ce label de Ville d’art et d’histoire. Merci.Nous passons au vote. Monsieur ? Ah non, il me semblait que M. CARISSAN voulait lever le doigt. D'accord. Bien.Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci beaucoup. »DELIBERATION ET VOTELa démolition des bâtiments en ruine situés 23 et 25 rue des Fontaines par la SAIEM de la Ville de Bergerac apermis de dégager notamment une pompe hydro-électrique, équipement de notre patrimoine historique.Il est rappelé que le projet consiste en la réalisation d'un immeuble au rez-de-chaussée, plus 2 niveaux avecsauvegarde de la façade médiévale existante pour la création de 8 logements.En outre, afin de valoriser le patrimoine mis au jour, la SAIEM va réaliser un ouvrage qui accueillera la pompe hydroélectriqueet, au droit de celle-ci, un parvis aménagé.Le Conseil d'Administration de la SAIEM propose à la Commune l'acquisition de l'ensemble moyennant un prix de157.000 € TTC.Il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe à cette acquisition, moyennant le montant susmentionné, étant précisé que celle-ci n'interviendra qu'au début de l'année 2012.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.61

O.0102 - DENOMINATIONS DE VOIESACTE N°D20100058RAPPORTEUR : : Jean CHAGNEAUPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous passons au dossier 23. Il reste encore neuf dossiers, donc on va aller assez vite, puisque jem’aperçois que M. RUET ne doit plus parler, donc c’est un bien pour ce conseil. ʺDénominations des voiesʺ, jedemande à M. CHAGNEAU de bien vouloir nous en parler. »M. CHAGNEAU : « Monsieur le maire et chers collègues, je crois que c’est un dossier qui a toute son importance,puisque c’est l’honneur que l’on fait et l’hommage que l’on rend à des personnes disparues. On va procéder donc àla dénomination d’un certain nombre de voies et places dans huit secteurs de Bergerac, le premier débouchant sur larue du Tounet. Quatre nouvelles rues sont réalisées dans le lotissement de Périgordia Habitat : rue Jean Ferrat, lemonument qui nous a quittés le 13 mars dernier ; rue Joséphine Baker, danseuse, meneuse de revues, mais aussirésistante par rapport à l’occupant ; rue Simone Signoret, merveilleuse actrice française disparue le 30 septembre1985 ; rue Yves Montand, le Toscan Ivo Livi, grand acteur, chanteur, danseur.Concernant n°2, rue Jean Martheilhe et où est située l’entrée du lotissement l’Orée du Caudeau, comportant quatrevoies : allée Ramon Xuriguera, écrivain catalan, professeur d’espagnol à la Sorbonne et marié avec HenrietteGuitard,de Mouleydier durant son exil à Paris ; rue Federico García Lorca, grand poète ; rue Pablo Neruda, poètechilien qui est vraiment un dieu dans son pays ; et la rue Miguel de Cervantés Saavedra, poète, dramaturgeespagnol.Ensuite nous avons cinq dénominations qui sont des retours aux fondamentaux, puisque route de Lalinde, sectioncomprise entre l’allée des Grands Ducs et la limite est de la commune, boulevard des Poudriers – on peutdifficilement mieux faire ; route de Villamblard, section comprise entre la RD 107 et le chemin de Jaure, chemin duPerrier ; rue Junien Rabier, impasse entre le centre de secours et le gymnase des pompiers conduisant à l’immeublesitué à l’arrière, allée Sainte-Barbe ; rue du Bois sacré, impasse desservant les immeubles existant dans le quartierportant sur les œuvres de Rostand, allée de la Princesse lointaine ; ensuite, rue Aristide Briand, l'impasse Dunantactuelle devient la rue Henri Dunant, et l’impasse actuellement non dénommée rejoignant la rue Henri Dunant,impasse Henri Dunant – Henri Dunant effectivement qui est à la fois le fondateur du mouvement de la Croix-Rougeaprès avoir écrit le livre Un Souvenir de Solferino et qui était à la fois un humaniste et un homme d’affaires suisse,comme quoi parfois les deux peuvent faire bon ménage ; et puis dernière, parc de stationnement devant le bâtimentcommunal de la rue Durou, place Michel Colucci, dit Coluche, Michel Gérard Joseph Colucci, mort déjà le 19 juin1986, provocateur, agitateur, mais aussi grand cœur, et il nous a donné les Restos de cœur, il a bien sûr failli êtreprésident de la République, mais il ne l’a pas été, et je souhaite persuadé qu’il nous regarde de là-haut avec sonhumour légendaire. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHAGNEAU, pour cette présentation très poétique de la dénomination de ces voies. Quivote contre ? »M. FREL : « Juste une remarque, juste pour peut-être regretter que cet hommage ne soit pas strictement paritaire enmatière hommes, femmes. »M. LE MAIRE : « Oui, mais vous avez pu remarquer, M. FREL, qu’il y a quand même une évolution. Voilà. »M. CHAGNEAU : « Monsieur le maire, je voudrais simplement vous remercier pour les quatre premiers : Jean Ferrat,Joséphine Baker, Simone Signoret et Yves Montand, que vous avez placés je crois à bonne place, puisque vous lesavez mis sur la rive gauche. » (Rires)M. LE MAIRE : « Tout à fait. Merci. Allez, écoutez, on va poursuivre, parce que je vois que les bancs de cetteassemblée s’éclaircissent, donc nous allons activer. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »DELIBERATION ET VOTE62

Il est proposé de procéder à la dénomination d'un certain nombre de voies ou places, comme suit :● débouchant sur la rue du Tounet, 4 nouvelles rues sont réalisées dans le lotissement de Périgordia Habitat :■■■■rue Jean Ferratrue Joséphine Bakerrue Simone Signoretrue Yves Montand● rue Jean Martheille où est située l'entrée du lotissement l'Orée du Caudou comportant 4 voies :■■■■allée Ramon Xuriguera (écrivain Catalan – Bergeracois d'adoption)rue Frederico Garcίa Lorcarue Pablo Nerudarue Miguel de Cervantes●route de Lalinde : section comprise entre l'allée des Grands Ducs et la limite Est de la Commune■boulevard des Poudriers●route de Villamblard : section comprise entre la RD 107 (route de Villamblard) et le chemin des Jaures■chemin du Périer●rue Junien Rabier : impasse entre le Centre de Secours et le gymnase des pompiers, conduisant àl'immeuble situé à l'arrière■allée Sainte-Barbe●rue du Bois Sacré : impasse desservant les immeubles (par référence aux dénominations existantes dans lequartier portant sur les œuvres de Rostand)■allée de la Princesse Lointaine●rue Aristide Briand : - impasse actuellement non dénommée, rejoignant la rue Henri Dunant■ impasse Henri Dunant● l'impasse Henri Dunant actuelle devient :■ rue Henri Dunant● parc de stationnement devant le bâtiment communal de la rue Durou :■Place Michel COLUCCI dit COLUCHEAvis favorable de la commission n°2 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.O.0788 - ALIENATION D'UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « LA CAVAILLE NORD »ACTE N°D20100059RAPPORTEUR : Danièle CONTIPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Aliénation d’une partie de chemin rural au lieu-dit la Cavaille Nord. Mme CONTI, très rapidement s’ilvous plaît. »63

Mme CONTI : « Merci, monsieur le maire. Par lettre en date du 9 janvier 2009, M. Yvon HOUBE, représentant lasociété civile immobilière Bergerac la Cavaille Nord, dont le siège est à Tulle en Corrèze, a sollicité la ville deBergerac en vue de l’aliénation à son profit d’une partie du chemin rural au lieu-dit la Cavaille Nord, au droit desparcelles cadastrées nº 110 et 180. L’assiette concernée a une superficie d’environ 312 m² et permettrait dedévelopper la zone commerciale de la Cavaille Nord. Il est prévu que cette cession intervienne pour l’eurosymbolique. M. HOUBE accepte par ailleurs de céder pour l’euro symbolique à la ville de Bergerac une parcelle de lamême superficie le long de la route de Bordeaux pour permettre l’aménagement d’une piste cyclable. Pardélibération du 22 octobre 2009, il a été décidé le lancement d’une enquête publique conformément à laréglementation en vigueur en vue de l’aliénation d’une partie de chemin rural. Cette enquête prescrite par arrêtémunicipal du 29 janvier 2010, a eu lieu du 16 février 2010 au 2 mars 2010. Aucune observation n’a été formulée.M. Michel PIERRE, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet. En conséquence, le Conseilmunicipal est appelé à décider de l’aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit la Cavaille Nord dans lesconditions énoncées ci-dessus, l’ensemble des frais d’acte de géomètre, d’enquête publique et de notaire étant prisen charge par la SCI Bergerac la Cavaille Nord, à autoriser monsieur le maire à accomplir toute formalité nécessaire,à signer toute pièce relative aux actes notariés correspondants. »M. FREL : « Succinctement, je vais essayer, Monsieur le maire. Tout d’abord, on l’a évoqué en commission, c’estregretter un petit peu que le choix qui a été fait à l’ouverture du rond-point de la Cavaille n’ait pas pris en compte àl’époque le fait qu’on avait un chemin rural qui aurait permis à ce moment-là, si le choix avait été fait, de pouvoirdesservir ce centre commercial et non pas attendre à l’heure actuelle qu’on puisse avoir la totalité du cheminement,mais c’est un choix qui a été fait par d’autres. Et puis aussi en profiter pour constater que maintenant que la rocadeestest ouverte et va améliorer grandement la vie des riverains le long de l’itinéraire de la RN 21 en ce qui concerneles habitants de notre ville et va modifier profondément la circulation on l’espère le long de cet itinéraire, ce seraitqu’on engage la réflexion de la réalisation d’un vrai plan de déplacement urbain ou un plan global de déplacementqui nous permette de prévoir et de bien identifier quels pourraient être les schémas de déplacement de tout type devéhicule, notamment un schéma global d’aménagement cyclable. Voilà. Juste pour la RN 21, si on la mettait à 2x2voies jusqu’à Périgueux, on gagnerait 5 min pour un coût qui serait bien évidemment énorme pour les différentescollectivités. »Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à passer au note.DELIBERATION ET VOTEPar lettre en date du 9 janvier 2009, Monsieur Yvon HOUBE représentant la SCI « BERGERAC LA CAVAILLENORD » dont le siège social est route de Brive à TULLE (19000) a sollicité la Ville de Bergerac en vue de l'aliénationà son profit d'une partie de chemin rural au lieu-dit « La Cavaille Nord », au droit des parcelles cadastrées CE n° 100et 180. L'assiette d'emprise concernée a une superficie d'environ 312 m² et permettrait de développer la zonecommerciale « La Cavaille Nord ». Il est prévu que cette cession intervienne pour l'Euro symbolique. MonsieurHOUBE accepte par ailleurs de céder pour l'Euro symbolique, à la Ville, une parcelle de la même superficie, le longde la route de Bordeaux, pour permettre l'aménagement d'une piste cyclable.Par délibération du 22 octobre 2009, il a été décidé le lancement d’une enquête publique conformément à laréglementation en vigueur, en vue de l'aliénation de cette partie de chemin rural.Cette enquête prescrite par arrêté municipal du 29 janvier 2010 a eu lieu du 16 février 2010 au 2 mars 2010. Aucuneobservation n'a été formulée.Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :- décider de l'aliénation d'une partie du chemin rural au lieu-dit « La Cavaille Nord » dans les conditions énoncées cidessus;l'ensemble des frais d'actes de géomètre, d'enquête publique et de notaire étant pris en charge par la SCI« BERGERAC LA CAVAILLE NORD ».- autoriser le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariéscorrespondants.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.64

Adopté par 32 voix pour, 1 contre.O.0171 - DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE GUSTAVECHARRIERACTE N°D20100060RAPPORTEUR : Lionel FRELPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Déclassement d’une emprise du domaine public communal rue Gustave Charrier. M. FREL, je vousdemande, avec l’esprit de synthèse qui est le vôtre, de bien vouloir nous présenter ce dossier. »M. FREL : « Je serai d’autant plus rapide que c’est un dossier qui a été évoqué plusieurs fois devant ce Conseilmunicipal déjà. M. PHAM souhaitait construire sur un emplacement qui lui appartient. Les règles en vigueur ne luipermettaient pas de faire le projet tel qu’il le souhaitait. Il a donc demandé à la ville de Bergerac d’acquérir 4 m sur ledomaine public de notre commune. Comme pour tout déclassement, une enquête publique a eu lieu et M. MichelPIERRE, le commissaire enquêteur, a émis un avis défavorable au projet, notamment compte tenu des oppositionsémanant des riverains. En conséquence, le Conseil municipal est appelé à renoncer à ce déclassement d’uneemprise du domaine public communal rue Gustave Charrier – vous avez le plan en annexe –, l’ensemble des fraisd’acte de géomètre, d’enquête publique devant toutefois être pris en charge par le demandeur, M. PHAM. »M. LE MAIRE : « Donc avis défavorable du commissaire enquêteur, donc on suit l’avis du commissaire enquêteur.Point. Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Très rapidement. Je me réjouis parce que je trouvais que 36 m² pour 250 € ce n’était vraimentpas très cher, et en plus ça devait supporter tous les frais de publication, de géomètre. Voilà, donc je suis contente. »M. LE MAIRE : « Bon, écoutez, sur le lancement de la procédure, je crois qu’il n’y avait pas eu d’opposition sur cettebase-là. Ce n’est pas grave. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTEMonsieur Van Link Jacques PHAM domicilié 28 chemin Cailly à CENON (33150) est propriétaire d'une maison enruine, située 8 rue Gustave Charrier à Bergerac (section EM n° 556). Il souhaite déposer un permis de construire,mais le projet qu'il envisage n'est pas recevable car son terrain possède une superficie trop réduite.Monsieur Van Link Jacques PHAM a demandé, pour résoudre son problème, d'acquérir une bande de terrain de 4mètres sur le Domaine Public de la Commune, utilisé comme parc de stationnement, rue Gustave Charrier.Monsieur PHAM a donné son accord pour une acquisition d'environ 36 m², pour un montant de 250 € correspondantà l'estimation des Domaines et pour supporter l'ensemble des frais de la procédure d'acquisition (frais de géomètre,publication dans les journaux de l'ouverture de l'enquête publique, émoluments du Commissaire Enquêteur, fraisnotariés....).Par délibération du 25 juin 2009, il a été décidé le lancement d’une enquête publique conformément à laréglementation en vigueur, en vue du déclassement de cette emprise du Domaine Public Communal, rue GustaveCharrier à Bergerac.Cette enquête prescrite par arrêté municipal du 29 janvier 2010 a eu lieu du 16 février 2010 au 2 mars 2010 inclus.Monsieur Michel PIERRE, commissaire-enquêteur, a émis un avis défavorable au projet, compte tenu des fortesoppositions émanant des riverains qui considèrent que cette emprise doit être conservée à l'usage des tousnotamment comme aire de stationnement.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à renoncer à ce déclassement d'une emprise du Domaine PublicCommunal, rue Gustave Charrier, l'ensemble des frais d'actes de géomètre, d'enquête publique devant toutefois être65

pris en charge par le demandeur M. Jacques PHAM.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.L.1112 - SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - TARIF SECOND SEMESTRE 2010ACTE N°D20100061RAPPORTEUR : François CHOUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, M. CHOUET, vous nous parlez du service public d’eau potable et en l’occurrence dutarif du second semestre 2010. »M. CHOUET : « Monsieur le maire, si vous me le permettez, en préambule j’aurais souhaité quand même dire deuxmots, sans esprit polémique bien sûr, mais on ne peut que constater depuis quelques conseils municipaux quel’opposition, chaque fois que nous parlons de réalisation, elle nous parle projet. Donc, je dirais que l’ancienne équipemunicipale était une équipe de projets ; nous, nous sommes une équipe de réalisations. Nous sommes une équipesolidaire et, bien sûr, l’équipe que nous sommes elle a fait des choix, elle a fait le choix de la solidarité envers lesplus pauvres et les plus démunis. D’autres ont fait d’autres choix et notamment le gouvernement d’aujourd'hui qui, enmettant un bouclier fiscal, a décidé de protéger les riches. Nous, nous sommes sur d’autres solutions et une autreproblématique.J’en viens maintenant à ce qui m’amène, le service public d’eau potable et le tarif du deuxième semestre 2010. LeConseil municipal a confié par contrat d’affermage la gestion du service public de l’eau à la société Veolia. Lacommune reste toutefois, conformément aux décisions prises lors de la renégociation, à réaliser des extensions deréseau et la réhabilitation de quelque 4 000 branchements plomb dans un délai légal fixé à la fin 2013. La partcommunale est destinée à couvrir notamment ces investissements. Elle est votée par le Conseil municipal pour lesmois à venir. Monsieur le maire propose donc de modifier le montant de cette part à appliquer au 1 er juillet 2010 etde porter à 0,255 € hors taxes le m3 au lieu de 0,250 €. Ce montant permettra à la commune de financer à la fois lescharges de fonctionnement de ce service ainsi que les travaux d‘investissement et notamment le renouvellement desbranchements. En conséquence, le Conseil municipal fixe la part proportionnelle eau potable à 0,255 € le m3 et fixel’application de ce tarif à compter du 1 er juillet 2010. »M. LE MAIRE : « Bien. Y a-t-il des questions ou des interventions sur ce dossier ? Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Peut-être pas exactement sur ce dossier où on voit qu’on a une hausse qui est appliquée de2 %. Comme je le faisais remarquer en commission, sur les trois dossiers qui suivent, je crois, la hausse est pareille :2 %. Bon, certes. Non, je voulais simplement dire à M. CHOUET qu’il se rassure : nous étions peut-être unemunicipalité aussi de réalisations, alors qu’il y en a d’autres qui sont des municipalités peut-être de promesses et deconsommation. »M. LE MAIRE : « Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Merci. »DELIBERATION ET VOTELe Conseil Municipal a confié, par contrat d'affermage, la gestion du service public d'eau potable de notre communeà la société VEOLIA Eau (Compagnie des Eaux et de l'Ozone).La Commune reste toutefois en charge de réaliser les extensions de réseau et la réhabilitation des quelques 4 000branchements plomb dans un délai légal fixé à fin 2013. La part communale (part proportionnelle) est destinée àcouvrir notamment ces investissements. Elle est votée par le Conseil Municipal pour les mois à venir.Monsieur le Maire propose, de modifier le montant de cette part à appliquer à compter du 1 er juillet 2010 et de leporter à 0,255 € H.T. / m3 (au lieu de 0,25 € H.T. / m3 actuellement). Ce montant permettra à la Commune de66

financer les charges de fonctionnement de ce service ainsi que les travaux d'investissement et notamment lerenouvellement des branchements plomb.En conséquence, le Conseil Municipal décide de :• fixer la part proportionnelle eau potable à 0,255 € H.T./m3,• fixer l'application de ce tarif à compter du 1 er juillet 2010.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.L.1112 - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - TARIFS SECOND SEMESTRE 2010ACTE N°D20100062RAPPORTEUR : François CHOUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Ensuite, dossier 27, M CHOUET. On passe à l’assainissement maintenant et bien sûr les tarifs dusecond semestre. »M. CHOUET : « La gestion du service public d’assainissement de notre commune a été confiée à la même société,Veolia. La commune reste toutefois en charge des travaux d’extension d’eaux usées, et les parts communales duprix de l’eau, part fixe et part proportionnelle, sont destinées à couvrir notamment les investissements. Elles sontvotées par le Conseil municipal pour les mois à venir. Il est donc proposé de modifier le montant de ces partscommunales à partir du 1 er juillet 2010 et de les porter de 9,27 € au lieu de 9,09 € pour la part fixe et de 0,6707 €hors taxes au m3 au lieu de 0,6575 € pour la part proportionnelle. Ces montants permettront à la commune definancer les charges de fonctionnement de ce service ainsi que les travaux d’investissement. Une autre partproportionnelle existe et permet de couvrir une part des investissements à la station d’épuration. Cette part estintitulée ʺpart proportionnelle municipale pour les matières de vidange, graisses et lixiviat". Elle concerne lesprofessionnels pour leur apport de ces effluents. Il est donc proposé de modifier le montant de cette part communaleà appliquer à compter du 1 er juillet et de le porter de 6,7545 € le m3 au lieu de 6,6221 € hors taxes le m3. Je rappelle,pour information, que ces augmentations de 2 % ont lieu tous les ans depuis 1997. En conséquence, le Conseilmunicipal décide de fixer la part fixe d’assainissement à 9,27 € par semestre, de fixer la part proportionnelled’assainissement à 0,6707 € hors taxes le m3, de fixer la part proportionnelle municipale pour les matières devidange, graisses et lixiviat à 6,7545 € le m3 et de fixer l’application de ces tarifs à compter du 1 er juillet 2010. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il des interventions ? Donc ce qu’il faut remarquer, Mme BRANDELY yfaisait référence à l’instant, c’est qu’en augmentant les tarifs de 2 % concernant le tarif de l’eau et del’assainissement, cela nous permet bien sûr de financer tous les travaux, et ce financement est fait par les budgetsannexes eau et assainissement tout en limitant le recours à l’emprunt. Alors, pour vous donner une indication destravaux qui vont être effectués en 2010, nous avons tout ce qui concerne le branchement et mise en conformité duréseau d’eaux usées pour 375 000 €, l’extension de réseau d’eaux usées (120 000 €), la réhabilitation du réseaud’eaux usées (300 000 €), le renouvellement des branchements plomb d’eau potable (400 000 €), la constructiond’un surpresseur à Roumanières (800 000 €) – je vous rappelle que Roumanières ne bénéficiait pasd’assainissement, c’était une fosse et il fallait la vider 25 fois dans l’année et notamment au mois d’août –, extensiondu réseau d’eau potable (125 000 € pour 2010). Voilà. Donc les 2 % d’augmentation sur l’eau et l’assainissement, jevous liste tous les travaux qui seront faits à partir des budgets annexes sur notre ville.Bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTELa gestion du service public d'assainissement de notre commune a été confiée à la société VEOLIA Eau (Compagniedes Eaux et de l'Ozone).La Commune reste toutefois en charge de réaliser les travaux d'extension du réseau d'eaux usées. Les parts67

communales du prix de l'eau (part fixe et part proportionnelle) sont destinées à couvrir notamment cesinvestissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal pour les mois à venir.Il est proposé de modifier le montant de ces parts communales à appliquer à compter du 1 er juillet 2010 et de lesporter à :−−9,27 €.H.T. / semestre au lieu de 9,09 pour la part fixe,0,6707 €.H.T. / m 3 au lieu de 0,6575 pour la part proportionnelle.Ces montants permettront à la Commune de financer les charges de fonctionnement de ce service ainsi que lestravaux d'investissement.Une autre part proportionnelle existe et permet de couvrir une part des investissements à la station d'épuration. Cettepart est intitulée « Part proportionnelle municipale pour les matières de vidanges, graisses et lixiviats ». Elle concerneles professionnels pour leurs apports de ces effluents.Il est proposé proposé de modifier le montant de cette part communale à appliquer à compter du 1 er juillet 2010 et dela porter à :− 6,7545 €.H.T. / m3 au lieu de 6,6221 € H.T. /m3.En conséquence, le Conseil Municipal décide de :• fixer la part fixe assainissement à 9,27 €.H.T. / semestre,• fixer la part proportionnelle assainissement à 0,6707 €.H.T. / m3• fixer la part proportionnelle municipale pour les matières de vidanges, graisses et lixiviats à 6,7545 €.H.T. / m3• de fixer l'application de ces tarifs à compter du 1 er juillet 2010.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.O.0610 - CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - AVENANT N° 5ACTE N°D201000RAPPORTEUR : François CHOUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Contrat de délégation du service public d’assainissement : il s’agit de présenter l’avenant nº 5,M. CHOUET. »M. CHOUET : « La collectivité a confié à Veolia l’exploitation de son service public d’assainissement selon un contratde concession reçu en sous-préfecture de Bergerac le 8 mars 1990, modifié depuis par quatre avenants et qui arriveà échéance au 30 juin 2010. Afin que la municipalité puisse définir au mieux les nouvelles conditions d’exploitationde ce service public d’assainissement, il est proposé de prolonger la durée du contrat avec la Compagnie des eauxet de l’ozone de six mois supplémentaires, comme le prévoient les dispositions de l’article L. 1411-2a du Codegénéral des collectivités territoriales. Cette prolongation passe par la signature d’un avenant nº 5. En conséquence,le Conseil municipal est invité à autoriser monsieur le maire à signer ledit avenant. »M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Non. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie. »DELIBERATION ET VOTELa collectivité a confié à VEOLIA Eau Compagnie des Eaux et de l'Ozone l'exploitation de son service publicd’assainissement selon un contrat de concession reçu en Sous-Préfecture de Bergerac le 8 mars 1990, modifiédepuis par quatre avenants et qui arrive à échéance le 30/06/2010.68

Afin que la municipalité puisse définir au mieux les nouvelles conditions d'exploitation de ce service publicd'assainissement, il est proposé de prolonger la durée du contrat avec la C.E.O. de six mois supplémentaires,comme le prévoient les dispositions de l’article L 1411.2 a) du Code Général des Collectivités Territoriales. Cetteprolongation passe par la signature d'un avenant numéro 5.En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.N.0191 - CREATION ET ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE L'EAUACTE N°D20100064RAPPORTEUR : François CHOUETPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, la création et l’adhésion au Syndicat mixte de l’eau. »M. CHOUET : « Dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’État de la Dordogne etnotamment la DAF n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable etnotamment l’assistance à la renégociation des contrats d’affermage DSP et au suivi de ces contrats GSP. Cettedécision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attendues dansla gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle forme d’organisation setraduisant par la création du Syndicat mixte de l’eau. Le périmètre du Syndicat mixte de l’eau fixé par arrêtépréfectoral du 1 er février 2010 comprend le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Maurens dont lacommune est membre. La commune ayant transféré pour une partie de son territoire, environ 500 abonnés, lagestion du service public de l’eau potable au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Maurens, leConseil municipal doit, en application de l’article L. 5212-32 du Code général des collectivités territoriales, donnerson accord pour l’adhésion du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Maurens au Syndicat mixte del’eau. Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et pris connaissance des projets de statut et du périmètredu SME et considérant qu’il est de l’intérêt du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Maurens des’associer au sein de ce nouveau groupement, le Conseil municipal est invité à autoriser le Syndicat intercommunald’adduction d’eau potable de Maurens à adhérer au Syndicat mixte de l’eau et à autoriser ainsi monsieur le maire àsigner toutes les pièces relatives à cette affaire. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il des interventions ? Je propose que nous votions ce dossier. Qui votecontre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEDans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l'Etat de la Dordogne (et notamment la DDAF)n'exécutent plus les missions d'appui aux collectivités dans le domaine de l'eau potable et notamment l'assistance àla renégociation des contrats d'affermage ( DSP ) et au suivi de ces contrats ( GSP ).Cette décision intervient dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec de nouvelles exigences attenduesdans la gestion de nos services d’eau potable. Il apparaît donc important de trouver une nouvelle formed’organisation se traduisant par la création du Syndicat Mixte De l’Eau (SMDE).Le périmètre du Syndicat Mixte De l’Eau fixé par arrêté préfectoral n°100116 du 1er février 2010 comprend leSyndicat Intercommunal d'adduction d'Eau Potable de Maurens (SIAEP de Maurens) dont la commune est membre.La commune ayant transféré, pour une partie de son territoire (environ 500 abonnés) la gestion du service publicd’eau potable au SIAEP de Maurens, le Conseil Municipal doit, en application de l’article L.5212-32 du Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT), donner son accord sur l’adhésion du SIAEP au SMDE.69

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance des projets de statuts et de périmètre duSMDE, et considérant qu’il est de l’intérêt du SIAEP de Maurens de s’associer au sein de ce nouveau groupement, leConseil Municipal est invité à:− autoriser le SIAEP de Maurens à adhérer au Syndicat Mixte de l'Eau,− autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.Avis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.M.0201 - RESTAURATION GÉNÉRALE DE L'EGLISE NOTRE DAME (TRANCHE CONDITIONNELLE 1: CONSOLIDATION ET RESTAURATION DU CLOCHER PORCHE) - DEMANDE DE SUBVENTION -ACTE N°D20100065RAPPORTEUR : Dominique ROUSSEAUPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Il s’agit maintenant du dossier 30 qui concerne la restauration générale de l’église Notre-Dame etplus particulièrement, dans le cadre de ce grand chantier, la tranche conditionnelle 1, et il s’agit de la consolidation etrestauration du clocher porche. Je vous rappelle que les travaux aujourd'hui ont pris en charge la flèche du clocher,c'est-à-dire que les 10 m de flèche ont été démontés, restaurés et remontés. Aujourd'hui, afin qu’il n’y ait pasd’interruption concernant ce chantier, il est envisagé de poursuivre dans l’année 2010 une tranche conditionnelle quiconcerne le porche. À ce titre-là, nous devrons faire une nouvelle délibération afin de demander des subventions eten fonction bien sûr du résultat de l’appel d’offres des travaux. Cette tranche a été estimée à 289 850 €. Là-dedansvous avez tous les coûts de l’échafaudage, etc., maçonnerie et tout ce qui concerne la remise en état de ce porche.Le financement : 40 % du montant de ces travaux pourraient être pris en charge par l’État, la DRAC, 15 % par leConseil régional et un montant forfaitaire de 37 500 € par le Conseil général. Les autres phases : nous avons deuxautres phases qui concernent bien sûr les travaux d’assainissement et la restauration intérieure et extérieure del’édifice, donc vous avez la flèche, le travail vient d’être effectué, maintenant nous avons le porche si je puis dire,clocher porche, et deux autres phases qui concerneront l’assainissement de l’édifice et la restauration intérieure etextérieure de l’église Notre-Dame. Tous ces travaux pourront être réalisés en fonction du calage financier ettechnique et feront bien sûr par la suite l’objet de demandes de subventions. Donc comme vous le voyez, nousavons affaire à un énorme chantier, qui va s’étaler dans le temps ; on parle de dix ans de chantier. C’est vrai que lechantier au cœur de Bergerac, qui concerne notre ville, est un chantier considérable. Voilà.Ce que je vous propose, c’est de décider le principe de la tranche conditionnelle 1 afin qu’il n’y ait pas d’interruptiondans les travaux, d’approuver le montant prévisionnel de cette opération, résultat de l’appel d’offres, bien sûrsolliciter les subventions auprès des différents partenaires que je vous ai cités et puis de décider la part contributivede la Ville bien sûr sur son budget et, en dernier point, m’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cetteopération. Voilà, mesdames, messieurs, concernant la tranche conditionnelle 1 de la restauration générale de l’égliseNotre-Dame. M. FREL. »M. FREL : « La part contributive de la Ville sur son budget, je suppose que c’est la différence entre 289 000 €,etc. ? »M. LE MAIRE : « Voilà, puis on déduit un peu les apports sous forme de subventions. »M. FREL : « C'est-à-dire 177 933 € et quelques poussières ? »M. LE MAIRE : « Non, on est à 80 000 €, 90 000 € sur cette tranche, 90 000 €. Je n’ai pas fait l’opération. On part sur289 850 € ; là-dessus j’enlève 40 % du montant des travaux qui est de 115 940 €, moins les 43 477 € du montantapporté par le Conseil régional, moins le Conseil général qui apporte 37 500 €, ce qui fait que la part contributive dela Ville est de 90 000 €… Je n’ai pas fait l’opération, je n’ai pas la calculette sous les yeux, mais M. FREL, je vousfais confiance, vous aurez votre chiffre.Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »70

DELIBERATION ET VOTEL'église Notre Dame classée aux Monuments Historiques depuis le 17 octobre 2002, doit faire l'objet d'un programmepluriannuel de travaux de grosses réparations et de restauration conformément aux études préalables réalisées parl'Architecte en Chef des Monuments Historiques.La tranche ferme, estimée à 252 190,84 € HT qui concerne le clocher porche est en cours d'exécution. Elle estd'ailleurs financée de la manière suivante:- L'ETAT (DRAC) : 100 876,34 € (40% du montant des travaux)- Le Conseil Régional : 37 828 € (15% du montant des travaux)- Le Conseil Général : montant forfaitaire de 37 500 €La tranche conditionnelle 1 (porche) de cette phase pourrait être envisagée dès l'année 2010 pour éviter uneinterruption du chantier ; son financement doit faire l'objet d'une nouvelle délibération suite aux résultats de l'appeld'offres travaux.A ce titre, cette tranche est estimée à 289 850,00 € HT ; elle comprend les coûts de l'échafaudage, de maçonnerie,de paratonnerre et de maîtrise d'œuvre.Celle-ci pourrait être financée comme suit :- L'ETAT (DRAC) : 115 940,00 € (40% du montant des travaux)- Le Conseil Régional : 43 477 € (15% du montant des travaux)- Le Conseil Général : montant forfaitaire de 37 500 €Les autres phases, au nombre de deux (portant sur les travaux d'assainissement et de restauration intérieure etextérieure de l'édifice) pourraient être réalisées en fonction du calage financier et technique des travaux, et feraientégalement l'objet d'une demande de subvention.En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :– décider le principe de la tranche conditionnelle 1– approuver le montant prévisionnel de cette opération– solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires financiers– décider de la part contributive de la Ville sur son budget– autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opérationAvis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.M.0416/K.0018 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOUT DESVERGNES - COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU JURY POUR LE CONCOURS DE MAÎTRISED’OEUVREACTE N°D20100066RAPPORTEUR : Dominique ROUSSEAUPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, c’est le dossier 31 qui concerne la restructuration et l’extension du groupe scolaire duBout des Vergnes et là il s’agit de désigner le jury pour le concours de maîtrise d’œuvre. Vous le savez, dans lecadre de cette restructuration et extension de l’école du groupe scolaire du Bout des Vergnes, un concours demaîtrise d’œuvre a été lancé. Aujourd'hui, il faut que nous désignions le jury qui d’une part examinera lescandidatures, d’autre part évaluera les prestations des équipes de maîtrise d’œuvre sélectionnées et à partir de làétablira un classement par ordre de préférence qui sera proposé par décision au Conseil municipal. Aujourd'hui,nous sommes appelés à désigner les élus membres de ce jury au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants.Alors ce que je vous propose pour les membres à voix délibérative, donc les cinq titulaires et cinq suppléants :71

président de droit, le maire ou son représentant qui serait M. François CHOUET ; en titulaires, nous auronsMme Cécile LABARTHE avec comme suppléante Mme Christiane DELPON ; M. Alain BRETTES titulaire, suppléantM. Claude LHAUMOND ; titulaire Christian BOUCHERIE, suppléant Fabien RUET ; titulaire Bérénice VINCENT,suppléant Christian SAUBADU ; titulaire Élisabeth CAPPONI et suppléant M. Adib BENFEDDOUL. Voilà, c’est làdessusqu’il faut que nous délibérions.Je vous cite quand même le collège des personnalités : il y aurait M. Gérard MAURICE, qui est inspecteur del’Éducation nationale ; M. Bertrand RAZAT, qui est responsable du pôle de la vie locale. Dans le collège desprofessionnels, nous aurons Mme Caroline MAZEL, qui est architecte et qui a animé le cycle de conférences surl’architecture de notre ville au cours de cette année ; M. Alain BANQUET, qui est architecte et professeur d’artsplastiques ; M. Jean-Marie BLANCHOUIN, qui est ingénieur APAVE ; M. François CHALAND, qui est architectepaysagiste.Bien sûr, ce jury comprend des membres à voix consultative et une commission technique chargée de préparer lesdossiers. Donc membres à voix consultative, nous aurons Mme Denise DULAWA, qui est directrice de la DGCCRF(c’est la Direction générale de la concurrence et répression des fraudes) ; M. Gérard PUYRAUD, receveur municipalou son représentant. Cette commission technique sera composée de M. RICO, directeur des services techniques ;M. SÉJOURNÉ, ingénieur des services techniques ; M. VARGUES, qui est technicien principal au Patrimoine ;M. DAUBISSE, qui est technicien, qui gère tout ce qui est énergie au Patrimoine ; M. BÉGUERIE, qui est architecteau service technique ; M. BOISSEAU, qui est thermicien prévention consultant ; madame et monsieur les directeursde l’école maternelle et élémentaire du Bout des Vergnes.Voilà donc la composition de ce jury avec voix délibératives et avec voix consultatives. Normalement, nous devonsvoter à bulletin secret. C’est obligatoire : nous ne pouvons passer outre ce vote à bulletin secret. Le moindre recoursnous obligerait à revoir la copie et rendre caduque cette proposition de jury. Donc moi je dis qu’il faut que nousvotions à bulletin secret. »M. LÉTURGIE : « Même si toute l’assemblée est prête à voter à main levée ? »M. LE MAIRE : « Je comprends bien, je me doutais bien qu’il y aurait cette question-là, ce que je partage,M. LÉTURGIE, vraiment, mais cette question est trop importante.Alors ce que l’on va faire, parce que ça va prendre un petit peu de temps cette organisation : pendant qu’au niveaudes services on prépare pour le vote, qu’on récupère les pouvoirs, etc., je vais demander, afin qu’on gagne un peude temps, à Mme PATRIE de bien vouloir nous présenter la motion relative à la station météo, motion qui a étéprésentée dès à présent dans plusieurs conseils municipaux, dans des communautés de communes et dont nousavons un certain nombre de retours. »D.0020 - MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE MÉTÉOROLOGIEDE BERGERACACTE N°D20100067RAPPORTEUR : Béatrice PATRIEPRÉSENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Mme PATRIE, vous avez la parole. »Mme PATRIE : « Merci, monsieur le maire. Malgré l’heure tardive, je vais quand même essayer de faire court, mais ilnous a semblé important de proposer au vote du Conseil municipal une motion qui a pour but la défense du maintiendu Centre départemental de météorologie de Bergerac. Comme vous le savez, nous avons été nombreux, élus,syndicalistes, usagers, à nous mobiliser depuis quelque temps déjà pour le maintien de ce Centre départemental demétéorologie à Bergerac. Des pétitions ont déjà circulé sur Internet, nous avons été nombreux à les signer, mais àl’instar d’autres communes, il nous semble important qu’une motion puisse être signée et moi je souhaiterais qu’ellesoit véritablement adoptée à l’unanimité de ce Conseil municipal.De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un projet de suppression qui s’inscrit dans ce qu’on appelle la RGPP, c'est-à-dire la72

évision générale des politiques publiques qui, sous couvert de rationalisation des services publics de l’État,parachève, je dirais, la casse du service public, pour aller vite et, de façon peut-être brutale nous dira l’opposition dece Conseil municipal. Vous savez que cette casse du service public touche particulièrement les territoires ruraux etnotre territoire bergeracois. Je vous rappelle la restructuration des sites militaro-industriels que sont l'ESCAT et laSNPE, je vous rappelle l’abandon du transport par rail, la réorganisation territoriale des services gaziers, lasuppression des postes dans l’Éducation nationale – on a eu l’occasion d’en parler lors de ce Conseil municipal –, lafermeture de classes. Christiane DELPON et moi, nous nous sommes beaucoup battues ensemble pour le servicepublic de la Poste et je vous rappelle les fermetures de bureaux de poste. Donc tout ça, c’est une même politique quiest menée par l’État sous couvert de rationalisation.Or, ce service départemental de météorologie est vital pour notre territoire, il est vital pour les agriculteurs, il est vitalpour les viticulteurs, il est vital aussi pour notre développement économique et en particulier pour ceux qui tiennentau maintien de l’aéroport Dordogne-Périgord avec ses 300 000 passagers. Sans ce Centre départemental demétéorologie, je crois que nous perdons ces chances-là qui sont pourtant vitales pour notre vie collective. Enfin, jevous rappelle que ce centre – et ce n’est pas le moindre des arguments – emploie six salariés, ce qui n’est pas rien,et que véritablement nous devons nous mobiliser tous ensemble.Voilà, donc nous vous proposons la motion relative au maintien de ce Centre départemental. Je ne vous referai pasla lecture des considérants, puisque je me suis largement exprimée. Nous proposons que le Conseil municipal deBergerac affirme son attachement au maintien du Centre départemental de météorologie de Bergerac comme del’ensemble des services publics en milieu rural et exige de l’État la révision de ses projets en plaçant l’égalitéd’accès, l’aménagement du territoire et le service des citoyens au cœur de ses préoccupations. »M. LE MAIRE : « Merci, Mme PATRIE. M. LÉTURGIE, vous vouliez intervenir. »M. LÉTURGIE : « Juste une remarque. Bien évidemment, nous sommes solidaires, enfin je suis solidaire et legroupe MoDem est solidaire de cette motion dans son objet général. Néanmoins, je tiens à souligner quand mêmeque je regrette un petit peu considèrant les différentes réorganisations de l’État". Oui, effectivement, l’Étatréorganise, il est bien obligé de le faire. Je suis d’abord un élu de Bergerac et conseiller municipal de Bergerac, etpour cette raison-là nous voterons cette motion. »M. LE MAIRE : « Merci, M. LÉTURGIE. D’autres interventions ? M. FREL. »M. FREL : « Juste une toute petite remarque pour dire que les 300 000 passagers restent un objectif pour l’instant denotre aéroport, mais que de toutes façons nous voterons bien évidemment cette motion, attachés que nous sommesau maintien de tous les services publics. »M. LE MAIRE : « Merci, M. FREL. Un élément supplémentaire pour le maintien de cet aéroport… de cette stationmétéo, c’est qu’au niveau des radios, lorsqu’on présente la météo, eh bien on parle régulièrement de Bergerac, doncc’est aussi un excellent moyen de communication pour notre ville, donc Bergerac est citée très régulièrement. Etc’est une station départementale et donc on a aussi des services publics départementaux qui sont à Bergerac.Je remercie l’ensemble de l’assemblée pour ce vote concernant cette motion, vote à l’unanimité. Tout le monde estd'accord ? Tout le monde est d'accord. Bien, il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention concernant cette motion. Jevous remercie. »DELIBERATION ET VOTEVu l’application par l’Etat de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui favorise une logique de« rationalisation » de ses services,Vu le courrier du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du développement Durable et de la Mer, en date du 2 avril 2010concernant l’avenir du Centre Départemental de Météorologie de Bergerac,Vu la fermeture des différents services publics en milieu rural,Considérant toute la pertinence du maintien du Centre Départemental de Météorologie à Bergerac comme unservice de proximité, en particulier au service des agriculteurs et des viticulteurs pour lesquels cette activitémétéorologique s’avère vitale,73

Considérant toute la pertinence du maintien sur site du Centre Départemental de Météorologie pour l’activité del’aéroport Dordogne-Périgord et de ses 300 000 passagers annuels,Considérant comme essentiel à la cohésion territoriale et sociale, le maintien du service public de météorologie enmilieu rural, et des six emplois qui y sont rattachés,Considérant la forte mobilisation des syndicats, usagers et élus pour la défense du Centre Départemental deMétéorologie de Bergerac,Considérant les différentes réorganisations de l’Etat à l’œuvre dans divers secteurs touchant notre territoire :restructuration des sites militaro-industriels (ESCAT, SNPE), abandon du transport par rail, réorganisation territorialedes services publics électriques et gaziers, dégradation du service postal et fermetures de bureaux de poste,suppression des postes à l’Education Nationale et fermeture de classes en milieu rural…Le Conseil municipal de BERGERACAFFIRME son attachement au maintien du Centre Départemental de Météorologie de Bergerac comme del’ensemble des services publics en milieu rural,EXIGE de l’Etat la révision de ses projets en plaçant l’égalité d’accès, l’aménagement du territoire et le service auxcitoyens au cœur de ses préoccupations.Présenté en commission n°1 du 18/05/2010.Adopté par 33 voix pour.RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOUT DES VERGNES -COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU JURY POUR LE CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVREINTERVENTIONM. LE MAIRE : « Maintenant nous allons dépouiller votre vote et vous en donner connaissance. Alors deux minutes,le temps que les services procèdent au dépouillement.Je vais vous donner le résultat. Il y a du suspens, hein ? Donc il y a exactement 33 voix pour la liste qui a étéproposée.Écoutez, maintenant je vous remercie toutes et tous. C’est vrai que c’était un Conseil municipal qui était chargé, avecbeaucoup de dossiers et des dossiers importants comme à l’accoutumée. Je vous donne rendez-vous le moisprochain et vous remercie pour votre participation et l’excellente tenue des débats. »DELIBERATION ET VOTEDans le cadre du projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes à Bergerac, leConseil Municipal est informé qu’à la suite de sa délibération en date du 25 février 2010, un concours de maîtrised'oeuvre a été lancé.A ce titre, il y a lieu de désigner le jury qui d’une part examinera les candidatures, d’autre part évaluera lesprestations des équipes de maîtrise d'oeuvre sélectionnées et établira un classement par ordre de préférence quisera proposé pour décision au Conseil Municipal.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à désigner les élus membres de ce jury au nombre de 5 titulaireset 5 suppléants.74

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres ci-dessous, à savoir : MEMBRES A VOIX DÉLIBERATIVEPRÉSIDENT DE DROIT : Monsieur Dominique ROUSSEAU (ou son représentant François CHOUET)TITULAIRESSUPPLÉANTSMme Cécile LABARTHE Mme Christiane DELPONM. Alain BRETTES M. Claude LHAUMONDM. Christian BOUCHERIE M. Fabien RUETMme Bérénice VINCENT M. Christian SAUBADUMme Elisabeth CAPPONI M. Adib BENFEDDOULLe Conseil Municipal est informé que les autres membres du Jury sont désignés par Monsieur le Maire.Les personnes suivantes sont pressenties : Collège des Personnalités− M. Gérard MAURICE Inspecteur Education Nationale (ou son représentant )− M. Bertrand RAZAT Responsable Pôle Vie Locale Collège des Professionnels• Mme Caroline MAZEL• M. Alain BANQUET• M. Jean-Marie BLANCHOIN• M. François CHALANDArchitecte D.P.L.G.Architecte D.P.L.G. & Professeur d’Arts PlastiquesIngénieur APAVEArchitecte paysagisteLe Jury comprend également des membres à voix consultative et une commission technique chargée de préparer lesdossiers MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE• Mme Denise DULAWA• M. Gérard PUYRAUDDirection de la D.G.C.C.R.F. (ou son représentant)Receveur Municipal (ou son représentant)COMMISSION TECHNIQUE• M. Eric RICO• M. Michel SÉJOURNÉ• M. Frédéric VARGUES• M. Sébastien DAUBISSE• M. Sébastien BEGUERIE• M. Sébastien BOISSEAU• Mme et Mr les directeursDirecteur des Services TechniquesIngénieur Principal - Services TechniquesTechnicien Principal - Service PatrimoineTechnicien - gestion des énergies – Service PatrimoineArchitecte DPLG – Services TechniquesThermicien Prévention ConsultantsEcole maternelle et élémentaireAvis favorable de la commission n°1 du 18/05/2010.RESULTAT DU VOTEConformément aux dispositions contenues dans le code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipalprocède à la désignation à bulletins secrets.Une liste composée des candidats suivante est proposée au vote :75

TITULAIRESSUPPLÉANTSMme Cécile LABARTHE Mme Christiane DELPONM. Alain BRETTES M. Claude LHAUMONDM. Christian BOUCHERIE M. Fabien RUETMme Bérénice VINCENT M. Christian SAUBADUMme Elisabeth CAPPONI M. Adib BENFEDDOULA l'issue du dépouillement, la liste a obtenu 33 voix et l'ensemble des candidats sont déclarés élus.La séance est levée à 21 h. 24Le Maire,Dominique ROUSSEAU,Les Conseillers MunicipauxAlain BRETTES,Jean CHAGNEAU,François CHOUET,Béatrice PATRIE,Fabien RUET,Cécile LABARTHE,Pascale LECOMTE,Françoise RENY,Pascal CHANTEUR,Michel BOURGEOIS,Dominique FAU,Aline FLORCZUK,Jacques LAMOURANE,Danièle CONTI,Christiane DELPON,Corine AUBINEAU,Denis CARISSAN,Lionel FREL,76

Carole COUSIN-DAULIAC,Liliane BRANDELY,Marc LETURGIE,Christophe ROUSSEAU,Elisabeth CAPPONI,Christophe GENESTE,77