CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'AN DEUX ... - Bergerac

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011L’AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT JANVIER, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été convoquéspar Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,pour délibérer sur les affaires ci-après :PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)POUR DELIBERATION2 Concours du receveur municipal – attribution d'indemnité3 Perigordia Habitat - démolition et reconstruction de 26 logements rue du Sergent Rey - demande de garantied'emprunt4 SAIEM - démolition partielle d'un bâtiment existant et construction de 8 logements rue des Fontaines - demandede garantie d'emprunts5 Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'ActionSociale6 Rapport d'activité 2009 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre7 Saison culturelle 2010/2011 – avenant à la convention de partenariat entre le Centre Culturel et l'Opéra Nationalde Bordeaux8 Mai des arts 2011 – organisation9 Demande d'immatriculation de la gabarre - ville de Bergerac – Conseil Interprofessionnel des Vins de la Régionde Bergerac (CIVRB) exploitée par Périgord Gabarre10 Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Bergerac, la Communauté de CommunesBergerac Pourpre et la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne11 Vie des quartiers – partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne et la Ville de Bergeracpour le fonctionnement des Centres Sociaux12 Redynamisation du commerce de centre-ville – demande de subvention du fonds d'intervention pour lesservices, l'artisanat et le commerce ( FISAC ) - troisième tranche du programme FISAC13 Restauration du centre historique de Bergerac : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre laCommunauté de Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac – avenant n°314 Enfouissement des réseaux rue Davout : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communautéde Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac15 Parc de stationnement - lycée professionnel Jean Capelle - déclassement du domaine public16 Réaménagement et extension de l'aérogare Bergerac/Roumanières - indemnisation société AXIMA (lot 12''chauffage/climatisation/ventilation/plomberie'')17 Modification des statuts du Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD) - désignation des délégués de la commune deBergeracL’AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-SEPT JANVIER, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 25,26,25(1) (2) à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et de la convocation en date du 20/01/2011.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 1

• Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements bancaires,• Vu la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord,DÉCIDE :Article 1 : Un crédit d’un montant maximum de 1 200 000 EUR (un million deux cents mille euro) sera souscrit auprès dela Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord pour une durée maximum de 180 mois.Il sera destiné à financer le programme d’investissements de l’exercice 2010 pour le budget principal.Article 2 : Le crédit sera mobilisé dans sa totalité au plus tard le 31 décembre 2010.Article 3 : Les critères de ce prêt sont les suivants :• montant : 1 200 000 €• objet : travaux d'investissements• taux : EURIBOR + marge appliquée 0,57 %• amortissement : capital constant• échéances : trimestrielles• passage à taux fixe : possible sans frais• durée : 180 moisArticle 4 : Il ne sera prélevé aucun frais de dossier ni de parts socialesArticle 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.INDEMNISATION PAR L'ETAT AU TITRE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA POLICE MUNICIPALE-DESIGNATION D'UN CABINET D'AVOCATS POUR ASSURER LA DEFENSE DES INTERETS DE LAVILLEDécision en date du 29/12/210Le Maire de Bergerac,• Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le Maire à intervenir dans le cadrede l’article L2122.22-16ème du code susvisé,DÉCIDE :ARTICLE 1 : Le Cabinet CHAPON à BORDEAUX est désigné pour assurer la défense des intérêts de la ville devant leTribunal Administratif de BORDEAUX pour l'indemnisation par l'Etat au titre de la gestion de la régie de recettes de laPolice MunicipaleARTICLE 2 : Le montant des honoraires, soit 3.000 € hors taxes, sera réglé sur le budget de la ville, article 6227.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Elus Municipauxlors d’une prochaine réunion de l’Assemblée délibérante.ACCORD CADRE RELATIF AUX FOURNITURES SCOLAIRES ET DIDACTIQUES AVEC LES SOCIETESPICHON (FOURNITURES SCOLAIRES) ET CELDA/ASCO, PICHONS ET MAJUSCULE (FOURNITURESDIDACTIQUES)Décision en date du 30/11/2010Le Maire de Bergerac,• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,• Vu le code des marchés publics ;• Vu les résultats de la consultation n° OF2010-027 lancée le 22 septembre 2010………Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 3

• Vu l’avis de la commission d’achats en date du 18 novembre 2010DÉCIDE :ARTICLE 1 :.La société PICHON est déclarée attributaire du lot numéro 1 ( achat fournitures scolaires ) du marché pourun montant de 50 000 € HT maximum.Les sociétés CELDA/ASCO, PICHON et MAJUSCULE sont déclarées attributaires du lot numéro 2( achat fournitures didactiques) du marché pour un montant maximum de 20 000 € HT.ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 1 fois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE GFM-EQUIPEMENT-MARREL POUR L'ACQUISITION D'UN CAISSON ET D'UN PLATEAU POUR VEHICULESPOIDS-LOURDSDécision en date du 01/12/2010Le Maire de Bergerac,• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,• Vu le code des marchés publics ;• Vu les résultats de la consultation n° OF2010-048 lancée le 30 septembre 2010• Vu l’avis de la commission d’achats en date du 12 septembre 2010DÉCIDE :ARTICLE 1 :. La société GFM-Equipement-MARREL – Z.I. - 17, rue Guynemer 33290 BLANQUEFORT est déclaréeattributaire du marché pour un montant de 11 122,80 € TTC avec les options suivantes : plancher bois et rampesaluminiumARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISE OSELOISIRS POUR DES TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX A L'ECOLEELEMENTAIRE DE L'ALBADécision en date du 11/12/2010Le Maire de Bergerac,• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,• Vu le code des marchés publics,• Vu les résultats de la consultation n°OF2010-045 lancée le 05 octobre 2010 dans le cadre de l'aménagementd'une aire de jeux à l'école élémentaire de l'Alba à BERGERAC ;DÉCIDE :ARTICLE 1 :. Les travaux relatifs à l'aménagement d'une aire de jeux à l'école élémentaire de l'Alba sont confiés parprocédure adaptée à l'entreprise OSE LOISIRS - 7, rue du Vent – ZA Croix Fort – 17220 St Médard d'Aunis pour unmontant total de 15 204,75 € TTC décomposé comme suit : marché de base : option :14 176,19€ TTC1 028,56 € TTCCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 4

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 3 mois.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LE CABINET ARCHISTUDIOPOUR L'AFFERMISSEMENT DES TRANCHES PRO-DCE-ACT ET DET-AOR A RELATIVES A LAMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LE QUARTIER DE NAILLAC (DIVISION ET AMENAGEMENTDES ESPACES PUBLICS, REALISATION DE VOIRIES NOUVELLES ET RESEAUX DIVERS)Décision date du 20/11/2010Le Maire de Bergerac,• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,• Vu le code des marchés publics ;• Vu les résultats de la consultation n° OF2009AMURB034 lancée le 27 juin 2009 pour une mission de maîtrised'oeuvre pour la division et l'aménagement des espaces publics et la réalisation de voiries nouvelles et réseauxdivers dans le quartier de Naillac à Bergerac,• Vu l’avis de la commission d’achats en date du 23 juillet 2009,DÉCIDE :ARTICLE 1 : L'agence Archi Studio est déclarée attributaire de la tranche ferme (Avant-Projet) pour un montant de 35900 € HT.ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.MARCHE PASSE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE SATAS POURLA LOCATION ET MAINTENANCE D'UNE MACHINE A AFFRANCHIRDécision en date du 20/12/2010Le Maire de Bergerac,• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération en date du 26/03/2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire danscertains domaines par l'article L2122-22 du code sus-visé,• Vu le code des marchés publics,• Vu les résultats de la consultation n°OF 2010-044 pour la location et la maintenance d'une machine à affranchirpour la Ville de Bergerac,• Vu l'avis de la commission d'achats en date du 9 décembre 2010,DECIDEArticle 1 :La société SATAS, située au 107, rue Henri Barbusse – 92 110 CLICHY a été retenue comme fournisseur pourla location et la maintenance d'une machine à affranchiravec le logiciel gestionnaire des consommations.Article 2 : Le marché est attribué à partir de la date de notification pour une durée de 5 ans.Article 3 : Le prix annuel est fixé à 1950 € HT et 50 € HT par mise à jour. Cette dépense est inscrite au budget principal,compte 6156, code gestionnaire OSGAL.Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 5

AVENANT N°3 AU CONTRAT « DOMMAGES AUX BIENS » CONCLU AVEC LA SOCIETE MUTUELLESD'ASSURANCES DES COLLECTIVITE LOCALESDécision en date du 04/01/2011Le Maire de Bergerac,• Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant le Maire à intervenir dans le cadrede l’article L2122.22-6ème du code susvisé,• Vu les changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés,DÉCIDE :ARTICLE 1 : Un avenant n°3 au contrat « dommages aux biens » est conclu avec la Société Mutuelle d'Assurances desCollectivités Locales (SMACL), pour tenir compte de la variation intervenue dans les biens assurés.ARTICLE 2 : L'avenant n°3 au contrat « dommages aux biens » fixe la cotisation annuelle à l’échéance à 82.038 € HT.ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.CONTRAT EDUCATIF LOCAL : CONVENTION CONCLUE AVEC L'ASSOCIATION L'ATELIER POURASSURER L'ANIMATION AVEC LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DE BERGERACDécision en date du 4/10/2010Le MAIRE de BERGERAC• VU le Code Général des collectivités territoriales• VU la délibération du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégationprévue à l’article L 2122-22 du Code susvisé• CONSIDERANT que dans le cadre des actions menées par le Contrat Educatif Local, l’association L’ATELIERsera mandatée par la Ville de Bergerac pour assurer des animations CEL pendant l’année scolaire 2010/2011DECISIONARTICLE 1 : Une convention est conclue avec l’association L’ATELIER pour assurer des animations avec les enfantsdes écoles élémentaires de Bergerac en temps périscolaire en articulation avec les projets d’écoles.ARTICLE 2 : Pour ces animations la Ville de Bergerac rémunérera cette association sur présentation de facturesmensuelles sur la base d’un tarif horaire de 21 euros.ARTICLE 3 : Cette dépense est inscrite au budget principal, chapitre 011 article 6228-255.ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-Préfet de Bergerac, affichée et portée à laconnaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’assembléecommunale.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION BERGERAC ACTIONS SOLIDARITEEMPLOI (BASE) POUR L'OCCUPATION DE DEUX BUREAUX DANS L'ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUERUE CANDILLACDécision en date du 02/12/2010Le Maire de Bergerac,• VU le code général des Collectivités Territoriales,• VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,• CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 6

DECIDEARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Bergerac Actions SolidaritéEmploi (BASE) pour la mise à disposition de deux bureaux dans l’ancienne école municipale de musique située 41 rueCandillac à BERGERAC.ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie contre le paiement d'un loyer mensuel fixé à 500 € à compter du 1 erjanvier 2011ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et portéeà la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’AssembléeCommunale.INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous avons pour information les décisions qui ont été prises dans le cadre des délégations du maire etdes adjoints. Est-ce qu’il y a des questions là-dessus. Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. J’avais une question complémentaire à celle que j’ai pu poser hier soir encommission concernant l’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole Charente Périgord. On m’a bien dit que c’était unemprunt de 1,2 million concernant des investissements qui étaient prévus. Est-ce que vous pouvez nous préciser, surl’ensemble de l’emprunt pour 2010 qui avait été prévu, quel est le pourcentage qui a été réalisé réellement ? »M. LE MAIRE : « Un prêt de 1,2 million a été réalisé auprès du Crédit Agricole pour des investissements qui n’étaientpas subventionnés. Vous avez le centre horticole pour 585 000 €, centre horticole, je vous rappelle, qu’il a falludélocaliser du site du Libraire pour l’installer sur Pombonne. Plan Lumière : 187 000 €. L’informatisation de labibliothèque : 55 000 €. Les travaux d’extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes : 100 000 €. Voiriecommunale : 333 000 €. Acquisition de matériel (il s’agit d’une grosse balayeuse) : 172 000 €. Du matériel pour lesEspaces verts, des travaux au musée, Kiosque, Pombonne, Coulée verte. Voilà un petit peu ce que je voulais direconcernant les investissements à partir de ce 1,2 million. Une liste très exhaustive de ces investissements seraprésentée lors du vote du compte administratif. Allez-y, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Je vous remercie pour votre réponse, je l’avais eue en partie hier soir, mais j’avais une questioncomplémentaire, c'est-à-dire : quel était le pourcentage de l’emprunt à moyen terme sur 2010 qui avait été réalisé ? On aeu un prévisionnel avec, je ne sais pas, 4 ou 5 millions d’emprunt prévu pour l’année 2010. On a réalisé en réalitécombien ? »M. LE MAIRE : « Il faut qu’on voie exactement au niveau des reports tout ce qu’on a pu faire. Je vous le dirai laprochaine fois. Si vous voulez un état précis au niveau de ce qui a pu être réalisé et de ce qui n’a pas été réalisé, je vousle donnerai. »Mme BRANDELY : « Merci. »M. LE MAIRE : « Ensuite, est-ce qu’il y avait d’autres questions concernant ces décisions ? S’il n’y en a pas d’autres,avant de rentrer précisément dans nos délibérations, je tiens à vous faire part de quelques informations.Malheureusement, j’ai appris le décès de notre collègue François LASTERNAS, ancien maire de Prigonrieux etconseiller général de La Force, qui est décédé aujourd'hui. J’aurai l’occasion de représenter la Ville à ses obsèques,ainsi que le président du Département. À cet égard, j’adresserai toute notre sympathie et nos condoléances à sa famille.Les obsèques auront lieu lundi à 14 h 30 à Prigonrieux. Depuis quelque temps, François LASTERNAS était malade.Le devenir d’Eurenco, je voulais vous en parler également, parce que nous avons aujourd'hui, au niveau économique,au niveau des services publics, au niveau de notre ville, de notre territoire, de gros soucis et de grosses inquiétudes. Lapremière inquiétude concerne le devenir d’Eurenco. Dernièrement, avec Claude LHAUMOND, nous avons rencontré lesreprésentants syndicaux de l’entreprise Eurenco. Je tenais à vous rappeler que cette entreprise emploie 120 personneset fabrique grâce à d’importants moyens qui ont été mis en œuvre en 2007 (11 millions qui ont été investis, de l’argentpublic) des boîtiers modulaires qui équipent une nouvelle génération de canons d’artillerie, et demeure ainsi un desspécialistes européens des objets combustibles. Il faut savoir qu’Eurenco dispose de deux sites en France : Bergerac etSorgues. Aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où, comme vous le savez, Durlin a été rachetée et BNC.Eurenco reste la seule entreprise propriétaire de la SNPE. On peut être inquiets parce que de graves menaces pèsentsur l’activité d’Eurenco à Bergerac avec le projet de reprise d’une autre entreprise, d’un autre groupe qui est le groupeNexter. Pour ceux qui sont particulièrement informés, Nexter c’est ex-GIAT Industries, qui pourrait ne plus laisser laproduction sur Bergerac, mais la relocaliser à Sorgues. On parle également d’une reprise par l’allemand Ryan Metal. Ona aujourd'hui sur ce site-là 120 personnes. Nous avions le rachat d’une emprise foncière de 110 hectares par le groupeMaxam qui va reprendre l’activité BNC. Eurenco se retrouve aujourd'hui locataire de Maxam et extrêmement dépendantCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 7

de Maxam comme Durlin, parce qu’avant qu’il y ait ce passage-là la SNPE n’a rien trouvé de mieux que d’augmenter leloyer d’Eurenco. Je vous le rappelle, le loyer était de 80 000 € qu’Eurenco payait à la SNPE. Ils ont augmenté le loyer deplus de 300 %. Je ne connais pas beaucoup de propriétaires qui aujourd'hui aient augmenté le loyer à leurs locatairesde plus de 300 %. Ce qui nous amène à un loyer de 350 000 € et à un site qui est aujourd'hui réduit à 21 hectares. Cettedépendance est accrue du fait de l’abandon de la production de poudre sur le site depuis 2005.À partir de là, en fonction de ces éléments-là et des graves inquiétudes qui pèsent sur le site d’Eurenco et notammentsur les salariés, il y a un mépris total de la part de l’État dans cette affaire, un mépris par rapport à l’entreprise, maisaussi et surtout par rapport aux agents, au personnel. Il y a trois ans de ça, le Conseil général et la Région ont voté uneaide pour la modernisation de l’atelier concernant les charges modulaires, une aide importante avec des fonds publics.Eurenco, à l’époque, nous indiquait qu’il y allait de la pérennité des emplois sur le site et qu’on pourrait pérenniser lesemplois ; même le chiffre de quinze ans était avancé. Au bout de trois ans, on dit : ʺÉcoutez, maintenant on n’est passûrs que ça va pouvoir rester, etc. On vient chronométrer le temps que les ouvriers mettent pour réaliser ces chargesmodulaires, pour les mettre dans les caisses, etc. On parle de manière très forte de Nexter.ʺ Je dis que c’est purementet simplement de l’escroquerie. L’État est un escroc, tout simplement. Il vient faire les poches des contribuables et, àplus forte raison, des contribuables qui travaillent dans cette entreprise-là. En gros, on leur dit : ʺPayez pour maintenirvotre emploi.ʺ Une fois qu’ils ont payé, on leur dit : ʺFoutez le camp !ʺ C’est inadmissible, et c’est de l’argent public.À partir de là, j’ai interpellé le ministre de la Défense, Alain JUPPÉ, je l’ai interpellé avec le président du Conseil général,nous l’avons interpellé par courrier pour lui faire part de ces menaces et lui demander des éclaircissements sur cetteaffaire. Au-delà du courrier, nous avons pris l’initiative, le président du Conseil régional, Alain ROUSSET, le président duConseil général et moi-même, de demander une audience au ministre, soit à Paris, soit à Bordeaux, et encore mieux s’ilpeut venir à Bergerac. J’espère bien avoir une date de rendez-vous, que ce soit dans un lieu ou dans un autre, et jevous tiendrai bien sûr au courant de la date.Deuxième point au niveau de l’information, je suis également intervenu auprès du ministre de l’Intérieur. Parallèlement àAlain JUPPÉ, j’ai sollicité le ministre de l’Intérieur, HORTEFEUX, sur deux sujets. Le premier concerne le décretministériel qui est paru le 13 janvier dernier, où la ville de Bergerac apparaît comme la grande oubliée de la liste descommunes au titre de catastrophe naturelle. Il y a toute une liste de communes, sauf Bergerac. La catastrophe naturellen’a pas pu être reconnue suite aux événements de 2003 et de 2009. Ce que j’indiquais ce matin sur une radio, c’est quesi l’État ne reconnaissait pas l’état de catastrophe naturelle, il se débrouillait bien pour mettre Bergerac en catastrophe.Le second point sur lequel j’alerte le ministre de l’Intérieur, c’est les menaces qui nous ont été apportées par lesorganisations syndicales qui pèsent sur la caserne des CRS. J’ai reçu aujourd'hui les représentants syndicaux de Forceouvrière de la caserne, qui m’ont confirmé à la fois la rumeur de fermeture de cette caserne et leurs inquiétudes quantaux futures décisions. À un moment donné, il était question qu’ils puissent être transférés sur Bordeaux et plusprécisément sur Cenon. Rien n’est construit. Ce qu’ils indiquent, c’est qu’ils seront répartis à ce moment-là surdifférentes casernes. C’est les applications claires et nettes de la RGPP. À cet égard, je leur ai rappelé mon interventionauprès du ministre de l’Intérieur et leur ai fait savoir que je m’opposais fermement et catégoriquement à cet éventuelprojet de fermeture. D’autre part, je leur ai bien indiqué que je défendais aussi la position de construction du lycée desmétiers et qu’il était aussi envisagé que ce lycée des métiers puisse être construit sur le terrain de la caserne Chanzy, etqu’une réflexion était menée concernant une cohabitation et que cette construction en aucune manière ne pouvaitenclencher le départ de la caserne des CRS ; ça n’a absolument rien à voir. Madame la préfète était là aujourd'hui avecle commandant de zone des CRS. Afin de pouvoir répondre à la question qui était posée par le président ROUSSET, àsavoir si une cohabitation était possible entre la caserne des CRS et le lycée, j’ai eu monsieur le sous-préfet en find’après-midi, qui me dit que oui : ils ont décidé que la cohabitation était possible, comme les cohabitations sonteffectives dans d’autres villes, je pense à la ville de Meaux – vous voyez qui est le maire de Meaux actuellement –, àMassy, Agen, Toulouse… Aujourd'hui, nous en sommes à la situation où la cohabitation est possible, les études sur lesterrains doivent être effectuées, et une proposition définitive pour être validée ou non sera proposée au président duConseil régional, Alain ROUSSET, fin février. Les représentants syndicaux, lorsque je les ai reçus, m’ont fait part de leuradhésion à cette cohabitation avec les lycéens ; ça ne leur pose aucun problème. Ce qu’ils ont bien rappelé, c’est qu’ilsvivent dans le Bergeracois et participent à la vie économique, locale et associative.Autre point aussi qui nous préoccupe particulièrement et qui, même si ça ne représente pas beaucoup d’emplois,représente cinq emplois, et c’est un service public, c’est la station Météo France. Cette semaine, j’ai interpellé le ministrede l’Écologie, du Développement durable, des Transports et Logement, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, via son conseillertechnique qui est un voisin, M. Jérôme PEYRAT, à propos du devenir de notre station Météo France. Je lui ai faitremarquer que j’avais déjà interpellé le prédécesseur de sa ministre, Jean-Louis BORLOO, qui ne m’avait pas apportéde réponse – il a répondu, mais il n’y a rien, une lettre creuse, on ne peut pas faire mieux, sans arguments, rien. ʺOnredéploie, on mutualise…ʺ Ça veut dire qu’on ne comprend pas quels sont les véritables arguments qui font qu’on vadéplacer la station météo de Bergerac, qui pouvait donner la météo, qui était idéalement placée pour donner la météo àla Dordogne et au Lot-et-Garonne. En plus, c’était bien Météo France qui avait demandé au Conseil général et à la Villede Bergerac de construire les bâtiments en 1988. On irait transférer cette station météo à Agen, qui continuerait àdonner la météo pour le Lot-et-Garonne et pour la Dordogne. Moi, il faut qu’on m’explique. J’ai interpellé donc leCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 8

conseiller technique de la ministre du Développement durable et de l’Écologie sur ce point-là en disant que jedemandais à ce qu’on reconsidère cette décision qui m’apparaissait complètement absurde et dénuée de tout argument.Tous ces sujets nous préoccupent et mettent véritablement notre ville, notre territoire, dans une situation d’abandon totalde l’État. Je ne vais pas vous refaire la liste exhaustive de toutes les décisions qui ont été prises par l’État, mais il y a undétricotage clair et net des entreprises qui relèvent de la compétence de l’État comme des services, voire unedisparition, sans aucune compensation, il n’y en a aucune. À un moment donné, on avait sollicité l’État dans le cadre duplan de relance de M. DEVEDJIAN, disant qu’une compensation pourrait être la démolition-reconstruction de la cité deBeauplan, puisqu’à l’époque l’ANRU n’avait pas voulu le prendre dans le cadre de l’opération ANRU. On était allés voirle préfet de région de l’époque, M. IDRAC : ʺÉcoutez, c’est bien, oui, oui, oui, j’en fais une priorité.ʺ Résultat : rien dutout, rien ! C’est Périgordia qui aujourd'hui, avec ses fonds, avec un emprunt, se charge de la démolition et de lareconstruction de la cité de Beauplan. Dans ce plan de relance, nous n’avons rien vu venir, si ce n’est peut-être un petitpeu le revêtement : on a régénéré la portion entre Bergerac et Périgueux concernant la RN21. Vous parlez d’uneaffaire ! Quelle compensation de l’État par rapport à cette mise à mal et cette mise à sac sur notre département ! Je disnotre département parce que Bergerac en subit bien évidemment de plein fouet, mais je vous rappelle quand mêmeMarbot-Bata à Neuvic, les grandes inquiétudes que nous avons sur les ateliers SNCF à Périgueux et l’usine du timbreégalement à Périgueux sur laquelle on se pose quand même quelques questions, et on a raison d’être inquiets.À partir de là, sur tous ces sujets, j’ai décidé de lancer un appel solennel à tous les élus locaux de la Dordogne, et jem’adresserai au président de l’Union des maires, à M. MONMARSON, et aux parlementaires de ce département, afin denous mobiliser. Je demande une véritable mobilisation auprès du Premier ministre et du Président de la République pourqu’ils stoppent définitivement l’hémorragie des services publics, parce qu’il y a hémorragie, et de notre industrie, et qu’ilsapportent toutes les contreparties nécessaires, que nous méritons, suite à ce désengagement permanent, programmé etfatal de l’État. C’est inadmissible. On ne peut pas continuer à subir ce type de traitement ici sur notre territoire.Voilà, c’étaient quelques éléments d’information que je souhaitais vous donner aujourd'hui suite à toutes ces décisions.Je sais que la presse relaye un peu les interventions des uns et des autres, mais je tenais dans le cadre de ce Conseilmunicipal à vous faire part de ma position en direct concernant ces décisions qui ont été prises par l’État. Maintenant, jevous propose que nous entrions dans le vif du sujet. Pardon, oui, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « On ne peut pas avoir la parole ? »M. LE MAIRE : « Si, si, allez-y. »Mme BRANDELY : « Je vous remercie. Nous ne pouvons, en tant qu’élus, qu'approuver les démarches que vous,monsieur le maire, le Département, la Région et notre député, vous faites pour alerter les autorités de la disparition desstructures évoquées. À travers ce que vous avez évoqué, j’ai juste deux questions à vous poser. Concernant le lycéedes métiers, je comprends la difficulté de la création de ce lycée des métiers. Aujourd'hui, vous nous dites qu’onenvisage de le mettre avec les CRS, pourquoi pas, mais ça m’amène deux questions. Qu’en est-il à ce moment-là desterrains du Libraire, qu’est-ce ça va devenir si le lycée des métiers se met avec les CRS ? Et s’il s’implante au niveaudes CRS, même si aujourd'hui on nous dit que c’est un lycée qui est fait pour 350, 400 élèves, et pas 700 comme c’étaitprévu, demain on ne sait pas s’il y a une amélioration des formations qu’on puisse faire sur Bergerac, donc uneextension possible de ce lycée, est-ce qu’on a la possibilité de l’étendre ? Ensuite, concernant la station de météo quiest appelée à disparaître, la question que je me pose : est-ce que cette station météo – vous voyez qu’on va parler duSMAD quand même – n’est pas liée à l’aéroport de Bergerac, enfin à la survie de l’aéroport de Bergerac ? Et est-ce quela survie de l’aéroport de Bergerac n’est pas liée à celle de Périgueux ? C'est-à-dire qu’aujourd'hui nous avons deuxaéroports sur le département, ce qui paraît être une aberration. Est-ce que le fait de maintenir deux aéroports sur ledépartement, ce n’est pas aller à la catastrophe et donc à plus d’aéroport du tout sur notre département, et avec l’impactque ça peut avoir sur la station météo ? Voilà. Je vous remercie, monsieur le maire, de m’avoir laissé la parole. »M. LE MAIRE : « Concernant le site du Libraire, si effectivement l’option Chanzy est retenue, sur laquelle je crois quebeaucoup s’accordent à dire que ce serait une bonne formule sur Chanzy dans le sens où nous aurions unétablissement scolaire près du centre-ville, qui participerait à l’animation commerciale de la ville de Bergerac, la gareSNCF pas trop loin, etc., etc., donc un certain nombre d’atouts, ce qui ferait que ça libérerait l’hypothèse du site duLibraire, ce qu’il faut savoir c'est que ce site a une vocation pour l’aménagement de zones artisanales, où PME, artisans,etc., pourraient poursuivre toute cette activité sur ce site-là, avec un point quand même qui a une importanceparticulière, c’est que nous avons, à peu près pour vous le situer, où il y avait la plate-forme de compostage, dans cesecteur-là, une pollution importante, 13 000 tonnes de terre à remuer, à nettoyer afin de dépolluer le site ; ça ne valaitpas le coup. Deuxième point, sur le lieu où devait être implanté le lycée, il y a en gros, en proportion, 60/40 : 60 % quinécessiteraient des fouilles archéologiques si on implantait une entreprise, donc là aussi ça nécessite une véritableréflexion. Ce site pourrait continuer à être destiné à de l’offre pour l’installation d’artisans et d’entreprises, avec cescontraintes-là. Ensuite, moi je ne peux pas trop vous répondre si un jour il faut étendre le lycée des métiers, s’il y abesoin d’une extension, parce que là je n’ai pas vraiment les données, je ne sais pas exactement quelle est la superficieque pourrait rétrocéder le ministère de l’Intérieur à la Région. Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’aujourd'hui, sur ce site-là, vousCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 9

avez 43 % de la superficie qui appartient à la Ville de Bergerac. Ces 43 % sont éparpillés. Ce qui est prévu, c’estd’essayer de rassembler un petit peu tout ça et d’avoir ces 43 % d’un seul tenant de façon à pouvoir permettre au lycéedes métiers de pouvoir s’installer. Voilà un peu l’idée. Mais le ministère de l’Intérieur va poursuivre sa réflexion làdessus,ça leur demanderait un certain nombre d’aménagements, et à partir de là ils feront une proposition au Conseilrégional fin février.En ce qui concerne l’aéroport, c’est un argument que j’avais évoqué au ministre, qui l’a balayé vite fait d’un revers demain : ʺLa station météo, aujourd'hui avec les techniques… ce n’est plus la peine, ça ne sert à rien. L’aéroport deBordeaux Mérignac, l’aéroport de ceci, l’aéroport de cela suffisent amplement.ʺ L’avenir de l’un ou l’autre n’est pas lié.Ça, c’est une chose. Après, deux aéroports… Vous avez un aéroport qui a une vocation internationale, qui accueille prèsde 300 000 passagers, et puis à 60 kilomètres d’ici vous avez un aérodrome qui accueille 5 000 passagers. Voilà, il n’y apas photo, on est bien d'accord. La question aujourd'hui de dire : ʺIl faut un aéroport départementalʺ, oui, il y est, cetaéroport départemental, dans la mesure où, vous l’avez voté, il y a eu cette inversion des participations entre la Ville deBergerac et le Département, c'est-à-dire de 49 % nous sommes passés à 30 %, et le Département a repris les 49 %.Donc un Département qui a quasiment la moitié de participation sur un syndicat mixte qui gère cet aéroport. Cetaéroport, c’est l’aéroport départemental. Discuter de ça, ça n’a plus aucun intérêt. Voilà. Bérénice. »Mme VINCENT : « Sur la possibilité d’étendre ou pas, je crois déjà qu’on va construire celui-là – je parle au nom de laRégion, excusez-moi. Avoir déjà peur d’étendre alors qu’on est plutôt sur essayer de faire au mieux et qu’on se réjouitqu’il y ait des sections ouvertes en machinisme agricole, qui vont s’ouvrir, qui sont une piste intéressante, je croisqu’avant d’avoir peur là-dessus… Par contre, je ne voudrais pas, comme certains ont tendance à le faire, faire croire quela Région ou la collectivité va porter le chapeau et qu’on serait responsables du départ des CRS. Il y en a qui vont unpetit peu vite pour dire ce genre de choses, alors que ce qu’on attend à la Région c’est la réponse de l’État. Plus tôt elleviendra et mieux ce sera pour démarrer concrètement. Sachant que pour l’instant et dans l’attente de la réponse del'état, les deux études continuent d’être menées conjointement pour justement ne pas être surpris par le calendrier aucas où, mais avec une nette préférence en termes d’urbanisme et de place des jeunes dans la ville pour le site deChanzy aujourd'hui. Je crois qu’on a quatre lycées sur Bergerac dans lesquels il y a pas mal de boulot à faire, et avecdes capacités d’accueil intéressantes et une bonne dynamique. Donc, avant de se faire peur sur ces choses-là, je croisqu’il y a de la place à Chanzy et à Bergerac. Ça, c’est une chose.Je voudrais rajouter à votre inquiétude, monsieur le maire. Deux autres dossiers plus diffus, qui ne sont pas des emploispar paquet, même si on parle des cinq de l’aéroport, mais qui font beaucoup de mal. Un qui est connu déjà, c’est lafragilisation des structures associatives où, de manière très diffuse, on a des emplois en difficulté, du fait y compris dessystèmes d’aide et de subvention ou de missions qu’on déplace. Les contrats aidés sont des contrats qui servent àl’insertion et sur lesquels l’enveloppe budgétaire avait été un peu gonflée avec le plan de relance et aujourd'huiredescend en nombre, mais surtout redescend en heures de contrat et en durée de contrat, c'est-à-dire que des gensqui étaient déjà dans des emplois précaires vont se retrouver encore en plus en dessous du seuil de pauvreté, et là onest bien sur des dispositifs d’État. Un troisième domaine où l’État n’a même pas le courage avant les électionscantonales de donner les chiffres, c’est celui de la suppression des postes d’enseignant dans le primaire ; et là on nepeut aussi qu’être inquiets de ce qui risque d’arriver sur l’ensemble du territoire. Ils ont un peu peur des mobilisationsdes parents, parce que là il y a un côté direct avec la population ou des enseignants. Néanmoins, ils n’ont même pas lecourage de donner les chiffres maintenant par peur de mobilisation. Toutes ces choses très diffuses en termes desoutien aux activités et d’emplois, on ne peut pas les comptabiliser de la même manière, ça n’a pas la force des chiffresd’Eurenco, mais ça a une incidence en termes de qualité de vie et de reconnaissance du milieu rural. Je crois qu’à unmoment il faudra vraiment qu’on se pose la question : est-ce que dans ce pays on ne veut que des métropoles, ou estcequ’on veut oui ou non des villes moyennes, est-ce qu’on veut oui ou non des territoires habités, est-ce qu’on y veut del’industrie, est-ce qu’on y veut des emplois pérennes et est-ce qu’on met le paquet pour les avoir ? »M. LE MAIRE : « Merci. Nous allons aborder notre ordre du jour. »K.0230 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D'INDEMNITEActe N°D20110001Rapporteur : Christian BOUCHERIEPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Je vais donner la parole à Christian BOUCHERIE pour le dossier nº 2 qui concerne le concours dureceveur municipal, et il s’agit de l’attribution de l’indemnité au receveur municipal. Christian BOUCHERIE. »M. BOUCHERIE : « Monsieur le maire, mes chers collègues, cette délibération nous est rendue obligatoire par le fait duchangement de receveur, puisque M. PUYRAUD a quitté ses fonctions le 2 juillet 2010 et qu’il a été remplacé parMme JACQUET. Il s’agit donc tout simplement, dans le cadre de l’article 4 de l’arrêté interministériel, d’accorder lesCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 10

indemnités au taux de 100 % au nouveau receveur, d’une part à l’ancien jusqu’à la période de juillet et de la nouvellereceveur, Mme JACQUET, à partir de cette date et jusqu’à la fin de l’année. La commission a donné un avis favorable àcette proposition. »M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Merci. »DELIBERATION ET VOTEL'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit l'attribution d'une indemnité de conseil aux comptables dutrésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements locaux par décision de leur assembléedélibérante.L'article 3 de l'arrêté précité stipule qu'une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseilmunicipal et lors d'un changement de receveur. Madame JACQUET a succédé à Monsieur PUYRAUD le 2 juillet 2010.Le Conseil Municipal est donc invité :●à demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,● à accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an. Elle sera calculée selon les bases définies à l'article 4de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :■ monsieur Gérard PUYRAUD pour la période du 01 janvier au 1er juillet 2010■ madame Solange JACQUET à compter du 02 juillet 2010.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.L.0001G - SA HLM PERIGORDIA HABITAT PRÊT SANS PREFINANCEMENT DELIBERATION DEGARANTIE OPÉRATION : RUE DU SERGENT REY – TRANCHE 1 CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTSPRUCD ANRU TRANCHE 2 CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS PRUCD ANRUACTE N°D20110002Rapporteur : Dominique ROUSSEAUPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 3, c’est Périgordia Habitat, démolition-reconstruction de 26 logements rue du Sergent Reyet demande de garantie d’emprunt. Là on est dans l’opération démolition-reconstruction sur le quartier nord, quartier deLa Catte. L’opération se poursuit, se déroulera en deux tranches : une première tranche de 8 logements et une secondetranche de 18 logements. À cet égard, Périgordia Habitat nous demande une garantie concernant le prêt qu’ils font. Il y aun prêt destiné à couvrir la charge foncière, qui est de 89 000 € sur une durée de cinquante ans, et un prêt destiné à laconstruction, c'est-à-dire 431 000 € de quarante ans. Voilà sur cette opération. Je vous propose, lors d’un prochainConseil municipal, que nous puissions faire un point global tel que ça a pu être demandé régulièrement concernantl’avancement de l’opération ANRU sur la ville. Là c’en est un élément. Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ?Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Je vous remercie, monsieur le maire. Pas exactement sur ce dossier, mais sur les opérationsANRU oui. Je voulais revenir sur la route qui est barrée et dont vous avez parlé dans la presse. Au début je m’étaisrenseignée pourquoi cette route était barrée, et on m’avait dit que c’était lié justement à l’opération ANRU à Naillac etque, dans la mesure où les logements étaient en train de se construire, c’était pour éviter qu’il y ait trop de mouvements,trop de passages pendant les constructions ; c’était par sécurité. Or, j’ai lu d’autres réponses. Est-ce que vous pouveznous dire si bientôt on va en sortir de ce barrage de routes que, personnellement, je trouve handicapant ? »M. LE MAIRE : « Ça tourne en rond, j’ai bien l’impression… Ça préoccupe surtout ceux qui n’y habitent pas. Ça, je peuxvous le garantir. Mais alors vraiment, ils sont préoccupés par ça. Et il y a un malin plaisir à aller s’occuper des affairesdes autres comme ce n’est pas permis. Mais c’est comme ça. Alors il y en a certains qui s’y emploient, etc. C’est leuraffaire. Alors je vais vous expliquer, ce n’est pas compliqué. Il se trouve qu’on a la fâcheuse habitude, dans cette villeCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 11

comme dans d’autres, à essayer de trouver toujours des raccourcis au sens large du terme ; je peux les employerégalement, c’est humain. On peut s’en apercevoir notamment au niveau de la circulation. On a des axes structurants, degrands axes pour aller d’un point à un autre, et il se trouve que souvent ces axes sont particulièrement encombrés, cen’est pas facile, on est toujours très pressé. À Bergerac, les embouteillages, c’est digne des grandes villes, c’estintolérable, on est bien d'accord. Donc, ce que l’on essaie de faire souvent, au lieu de prendre les grands axes, la voienaturelle, c’est de prendre des raccourcis. On prend ces raccourcis, ce sont des voies perpendiculaires, des voiesparallèles, qui n’ont pas été prévues pour un flot de circulation important. Mais non seulement on souhaite prendre leraccourci, mais en plus on le prend et on va vite, on va très vite sur des petites voies qui sont limitées à 50 km/h, on està plus de 50 km/h, au mépris des riverains qui tranquillement font leur promenade, promènent leur chien, vont faire leurscourses, etc. Vous le verrez si vous voulez, on prendra un moment un jour et je vous expliquerai un peu quelle est l’idéedes services et des élus concernant cette incitation à prendre les axes naturels, les grands axes pour se rendre d’unpoint à un autre, au détriment des voies perpendiculaires, etc. Ça a été déjà mis en place sur d’autres secteurs. Il a étédécidé de condamner temporairement ce passage pour la raison que je viens de vous indiquer. La deuxième raison,c’est aussi, et je crois que vous en avez eu l’information, que nous travaillons actuellement sur un nouveau plan decirculation, d’autant plus lorsque nous aurons la déviation Ouest qui sera en service. On sait bien que les pratiques desconduites automobiles vont changer. À partir de là, on essaie d’anticiper sur cette question-là. Donc ça en fait partie. Etdeux, assurer bien évidemment la sécurité des riverains de cette rue. Vous parlez précisément de la rue du Combal quirejoint la rue du Tounet. En plus, prenez la rue du Tounet, elle est dans un état catastrophique, vous en conviendreztous, comme beaucoup de rues de notre ville, c’est clair. Les voitures roulent très vite, il y a peu d’espace. Noussommes aujourd'hui en train d’acquérir le foncier de façon à ce qu’une fois que le chantier du Tounet sera terminé, depouvoir refaire cette rue, la restructurer, la réaménager. Mais il faut savoir que les véhicules roulent particulièrement vitesur ce lieu-là. Allez voir les riverains : les riverains sont particulièrement satisfaits aujourd'hui du fait que les voitures quin’avaient rien à voir, complètement étrangères à ce quartier et notamment à cette rue, ne passent plus. »Mme BRANDELY : « Ils sont combien, monsieur le maire ? Trois ? »M. LE MAIRE : « Non, non, plusieurs. Attendez, vous conviendrez parfaitement qu’il est complètement aberrant que depouvoir se servir de petites rues perpendiculaires, annexes, connexes, etc., comme raccourcis et d’y rouler à viveallure ; ce n’est pas possible. Je vous ai répondu là-dessus, au niveau de la sécurité elle est condamnéetemporairement, et c’est une décision de la communauté de communes. N’en déplaise à certains qui se croient toutpermis d’aller fouiller ce qui se passe chez les uns et chez les autres. N’en déplaise à eux, c’est comme ça. Ce n’est pasvous qui êtes visée, Mme BRANDELY, certainement pas. Mais voilà ce que je tenais à vous dire. Moi, ce qui m’importe,c’est la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Voilà. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté àl’unanimité. Merci bien. »DELIBERATION ET VOTETRANCHE 1Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code CivilArticle 1: L'assemblée délibérante de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursementde deux emprunts d'un montant total de 520 000 euros souscrits par la SA HLM PERIGORDIA HABITAT auprès de laCaisse des Dépôts et Consignations.Ces prêts de type PRUCD et PRUCD FONCIER sont destinés à financer la construction de 8 logements ANRU, Ruedu Sergent Rey à BERGERAC.Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PRU consentis par la Caisse des dépôts et Consignationssont mentionnés ci-après :Pour le prêt destiné à couvrir la charge foncière:• Type de prêt : PRU FONCIER• Montant du prêt : 89 000 euros• Durée totale du prêt : 50 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : de 0 % (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux duLivret A).• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 12

• commission d'intervention : exonéréPour le prêt destiné à la construction :• Type de prêt : PRU• Montant du prêt : 431 000 euros• Durée totale du prêt : 40 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : 0,50% (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux duLivret A)• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%• commission d'intervention : exonéréArticle 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 50 ans pour le prêt foncier et 40ans pour le prêt construction et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLMPERIGORDIA HABITAT dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à sesubstituer à la SA HLM PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caissedes dépôts et consignations et l'emprunteur.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.TRANCHE 2ACTE N°D20110003Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code CivilArticle 1: L'assemblée délibérante de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursementde deux emprunts d'un montant total de 1 480 000 euros souscrits par la SA HLM PERIGORDIA HABITAT auprès dela Caisse des Dépôts et Consignations.Ces prêts de type PRUCD et PRUCD FONCIER sont destinés à financer la construction de 18 logements ANRU,Rue du Sergent Rey à BERGERAC.Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PRU consentis par la Caisse des dépôts et Consignationssont mentionnés ci-après :Pour le prêt destiné à couvrir la charge foncière :• Type de prêt : PRU FONCIER• Montant du prêt : 269 000 euros• Durée totale du prêt : 50 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : 0% (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux duLivret A).Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 13

• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%• commission d'intervention : exonéréPour le prêt destiné à la construction :• Type de prêt : PRU• Montant du prêt : 1 211 000 euros• Durée totale du prêt : 40 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : 0,5% (actualisable à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux duLivret A).• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%• commission d'intervention : exonéréArticle 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 50 ans pour le prêt foncier et 40ans pour le prêt construction et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLMPERIGORDIA HABITAT dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à sesubstituer à la SA HLM PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caissedes dépôts et consignations et l'emprunteur.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011SAIEM - PRET SANS PREFINANCEMENT DELIBERATION DE GARANTIE OPÉRATION : 23-25 RUEDES FONTAINES CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUSACTE N°D20110004RAPPORTEUR : DOMINIQUE ROUSSEAUPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 4, il s’agit de la démolition partielle d’un bâtiment existant et de la construction de huitlogements (c’est la rue des Fontaines). Là c’est la SAIEM qui a lancé la démolition partielle d’un bâtiment existant et laconstruction de huit logements collectifs sur la rue des Fontaines. Vous avez tous dû voir le chantier de cette rue desFontaines, avec la mise en valeur de notre centrale hydroélectrique et la construction de logements à usage social. LaSAIEM fait un prêt pour les travaux de construction de 535 564 € et 28 546 € pour la charge foncière. Les durées desprêts sont pour un de quarante ans et l’autre de cinquante ans. Il est demandé la garantie d’emprunt sur ce dossier. Estcequ’il y a des questions ? Ce que je peux dire, c’est que la rue des Fontaines, une fois que ce chantier sera terminé,fera l’objet – nous y reviendrons tout à l’heure – d’un réaménagement au niveau de sa voirie et du revêtement de lavoirie, puisque c’est une rue quand même structurante du centre historique de notre ville. Qui vote contre ? Quis’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. »DELIBERATION ET VOTEVu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code CivilDELIBEREArticle 1: L'assemblée délibérante de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursementde deux emprunts d'un montant total de 564 110 euros souscrits par la SAIEM de la ville de BERGERAC auprès dela Caisse des Dépôts et Consignations.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 14

Ces prêts de type PLUS (prêt locatif à usage social) et PLUS FONCIER sont destinés à financer la construction de 8logements collectifs, 23-25 Rue des Fontaines à BERGERAC.Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts PRU consentis par la Caisse des dépôts et Consignationssont mentionnés ci-après :Pour le prêt destiné à couvrir la charge foncière :• Type de prêt : PLUS FONCIER• Montant du prêt : 28 546 euros• Durée totale du prêt : 50 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas devariation du taux du livret A)• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.Pour le prêt destiné à la construction :• Type de prêt : PLUS• Montant du prêt : 535 564 euros• Durée totale du prêt : 40 ans• Dont différé d'amortissement : 0• Périodicité des échéances : annuelle• Index : LIVRET A (LA)• Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 pdb• Taux annuel de progressivité : de 0 à 0,50% maximum (actualisable à la date d'effet du contrat en cas devariation du taux du livret A)• Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux dulivret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 50 ans pour le prêt foncier et 40ans pour le prêt construction et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM de la Ville deBERGERAC, dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à sesubstituer à la SAIEM de la Ville de BERGERAC pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caissedes dépôts et consignations et l'emprunteur.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.I.0236/I.0237 - CONVENTION DE CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDESENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEACTE N°20110005Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, nous sommes sur le dossier nº 5 ; il s’agit de la convention de constitution d’ungroupement de commandes entre la commune et le Centre communal d’action sociale. M. CHOUET. »M. CHOUET : « La Ville de Bergerac et le Centre communal d’action sociale ont tous les deux la nécessité de conclureCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 15

des contrats d’assurance. Les contrats d’assurance actuels des deux entités arrivent à échéance fin 2011, et il convientdonc de procéder à leur renouvellement. Il est proposé à cet effet de constituer un groupement de commandes pourdésigner un cabinet-conseil et engager la procédure de marché nécessaire en vue de la conclusion des contratsd’assurance. Si on se réfère au débat que nous avons eu hier en commission, les services n’ont pas les connaissancessuffisantes pour pouvoir appréhender à la fois la multitude des contrats d’assurance et leur complexité, d’où la nécessitéde se saisir d’un cabinet-conseil. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer laconvention de constitution d’un groupement de commandes.M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je soumets au vote. Qui votecontre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTELa Ville de Bergerac et le Centre Communal d'Action Sociale ont tous les deux la nécessité de conclure des contratsd'assurance.Les contrats d'assurance actuels des deux entités arrivent à échéance fin 2011 et il convient donc de procéder à leurrenouvellement.Il est proposé à cet effet de constituer un groupement de commandes pour désigner un cabinet conseil et engager laprocédure de marché nécessaire en vue de la conclusion des contrats d'assurance.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de constitution d'un groupement decommandes.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.K.0068 - RAPPORT D'ACTIVITE 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERACPOURPREACTE N°20110006Rapporteur : Dominique ROUSSEAUPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 6 : il s’agit du rapport d’activité 2009 de la communauté de communes de BergeracPourpre. J’anticipe la question : pourquoi examiner le rapport d’activité 2009 si tard et début 2011 ? Entre lacommunauté de communes et la Ville de Bergerac, il y a une certaine distance kilométrique qui fait que ça a été peutêtreun petit peu compliqué… Non, un retard tout simplement. Alors, sur ce rapport que vous avez lu avec beaucoupd’attention, je n’en doute pas, je tiens à vous mettre en avant quelques faits marquants de l’année 2009.Premier fait marquant, c’est bien sûr le transfert effectif de la compétence Petite Enfance et de ses services associés àcompter du 1 er février 2009 à la CCBP. Élément important.Deuxième élément qui me semble particulièrement important, c’est la poursuite de l’engagement de la communauté decommunes dans le développement économique de son territoire :- lancement des opérations d’aménagement de la zone des Sardines ;- accompagnement de l’étude de faisabilité par le Conseil général sur la modification du passage à niveau 427 sur laroute de Sainte-Alvère ;- engagement de la réflexion sur la requalification de la zone industrielle de Campréal ;- participation à l’étude de revitalisation de la SNPE ;- soutien au développement endogène d’entreprises (exemple, Berkem en 2009, excellente entreprise, je vous lerappelle).Autre point, le renouvellement du soutien de la communauté de communes au développement de l’aéroport,financement versé au SMAD pour le préacheminement vers Paris, subvention de fonctionnement de 240 000 € qui sontversés à la Ville de Bergerac, eh oui !Une délibération qui a été prise le 16 septembre 2009 a acté le périmètre du SCOT.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 16

Adoption par le conseil communautaire du programme de travaux de la CCBP inscrit dans le cadre du contrat de rivièrepour la période 2009-2013.Aménagement définitif de tous les services de la voirie sur le site de Saint-Laurent-des-Vignes.Voilà un petit peu les éléments que je voulais mettre en avant concernant ce rapport d’activité. Il s’agit de prendre actede ce rapport d’activité. S’il y a des commentaires, je vous donne la parole. Mme BRANDELY, M. LHAUMOND etMme COURBIN. »Mme COURBIN : « Merci, monsieur le maire, vous avez répondu en partie, vous avez devancé mes questions. L’étudediagnostic écologique concernant l’Île de la Pelouse, on en est où ? C’est fait ? Est-ce qu’on en aura le compte rendu ?Ensuite, j’avais une autre petite question, c’est sur les versements aux organismes de formation : qui en a bénéficié ?C’était tout. »M. LE MAIRE : « Tout le travail dans le cadre de l’Île de la Pelouse est un travail qui est mené en lien avec le contrat derivière. Donc nous aurons le résultat dès que ce sera terminé. Pas de souci. Ensuite, vous me posez la questionsur… ? »Mme COURBIN : « Sur les versements aux organismes de formation. »M. LE MAIRE : « Les organismes de formation ? »Mme COURBIN : « Oui, vous l’avez en tableau. »M. LE MAIRE : « Dites-m’en plus. »Mme COURBIN : « Attendez… Je le recherche. C’était page 50. »M. LE MAIRE : « Dans les frais de formation, il y a la formation des élus, mais je ne vais pas dire qui en a bénéficié. »Mme COURBIN : « C’est la formation pour les élus ? »M. LE MAIRE : « C’est la formation pour les élus. »Mme COURBIN : « D'accord. »M. LE MAIRE : « La communauté de communes n’a pas compétence pour la formation d’une manière générale. Maisles élus, bien évidemment, peuvent bénéficier de formations, donc c’est à ce titre-là. »Mme COURBIN : « D'accord. Merci. »M. LE MAIRE : « Sur ce rapport, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Vous nous présentez 2009 maintenant, OK. 2010, c’est pour 2011 ou 2012 ? »M. LE MAIRE : « J’espère qu’on pourra le présenter en 2011. Normalement, la réglementation prévoit que ce soit enseptembre. »Mme BRANDELY : « On s’en rappellera, on va le noter. »M. LE MAIRE : « Moi aussi. »Mme BRANDELY : « Autrement, concernant la CCBP, la CCPP a la compétence économie. Ça fait déjà deux exercicesoù elle a en charges exceptionnelles la subvention qui est versée à la Ville de Bergerac pour le SMAD, pour l’aiderauprès du SMAD. De 250 000 €, je crois qu’elle est passée à 240 000 €. Pourquoi, aujourd'hui, la CCBP n’est pasencore à l’intérieur du SMAD ? Ça fait trois ans qu’elle devrait y être. »M. LE MAIRE : « Je vais vous répondre. C’est une question tout à fait pertinente, Mme BRANDELY. Les choses étaientainsi : c’était la Ville et pas la communauté de communes, on est bien d'accord. Bien évidemment, devant l’ampleur dela participation que la Ville avait à faire au niveau du SMAD, dans les discussions que nous avons pu avoir avec les éluscommunautaires, il a été convenu à un moment donné qu’il y aurait une participation de la communauté de communes,comme d’autres communautés de communes proches participent au SMAD, mais ne sont pas dans le SMAD, je penseà Eyraud Lidoire qui participe maintenant, je pense aux Trois Vallées qui participe maintenant, mais ne sont pas dans leSMAD. Donc, la communauté de communes de Bergerac Pourpre participait au SMAD, mais il nous était impossibleCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 17

églementairement que la Ville et la communauté de communes participent au SMAD, donc il y avait nécessité depouvoir régulariser tout ça ; c’est l’idée. Alors, pour être clair, nous souhaitions qu’il puisse y avoir ce transfert, mais ceque je souhaitais également c’était de pouvoir régler, avant, ce transfert avec d’autres clés de répartition, c'est-à-direque je ne souhaitais pas que la communauté de communes participe à hauteur de 49 % comme la Ville. Donc ce quenous avions convenu, c’était que nous ferions ce transfert une fois que les clés de répartition seraient changées. Unaccord avait été trouvé à cet égard. Il y a eu de nouveau 240 000 € qui ont été versés à la Ville de Bergerac par lacommunauté de communes. Nous avions pris avant de le faire l'attache des services de l’État au niveau de la légalité.Ils avaient dit : ʺExceptionnellement, vous pouvez le faire.ʺ On s’est dit : on peut le refaire une seconde fois,exceptionnellement. On l’a fait, ils ont accepté, ils nous ont dit : ʺC’est la dernière fois.ʺ Très bien, puisque nous avonsde manière concomitante changé cette clé de répartition, c'est-à-dire que de 49 % nous sommes passés à 30 %. Donclà, dès maintenant, dès 2011, nous nous attachons à faire transférer cette participation, c'est-à-dire que la Ville deBergerac ne soit plus dans le SMAD, mais que ce soit la communauté de communes. Il y avait un point d’incertitudedans les statuts de la communauté de communes, parce que dans les statuts de la communauté de communes iln’apparaissait pas clairement que l’on pouvait avoir cette compétence-là. Après avoir fouillé un petit peu dans lesstatuts, dans les archives, avec l’aide de la préfecture, des services de l’État, nous nous sommes aperçus qu’ayant lacompétence économique, entre les lignes on pouvait lire qu’à partir de là nous avions la compétence portuaire etaéroportuaire. Ce problème étant réglé, rien ne s’oppose aujourd'hui à ce que nous intégrions la communauté decommunes dans le SMAD et que la Ville de Bergerac s’en retire. C’est quelque chose qui va se réaliser en 2011. Tout untravail va être mis en place dès maintenant. Il y a l’évaluation des charges, etc., etc. Voilà. Donc ça, c’est quelque chosequi est acquis, qui est acté. Ce qui m’importait, c’était qu’on ne transfère pas avec 49 % de charges. M. LHAUMONDpeut-être. »M. LHAUMOND : « C’est vrai que le rapport d’activité 2009 présenté fin janvier 2011, ça n’a pas grand intérêt pour lesélus municipaux de Bergerac, je le comprends. J’ai quand même une pensée en le regardant : heureusement quel’opposition siégeait à la communauté de communes ! Imaginez si vous ne siégiez pas, comme c’était le cas autrefois,vous aviez des nouvelles de la communauté de communes un an et demi après pour savoir ce qui s’était passé.Heureusement que vous siégez pour avoir des nouvelles de la communauté de communes ! »Mme BRANDELY : Il y avait des comptes rendus à chaque Conseil Municipal.M. LHAUMOND : « Il ne faut pas vivre avec le passé, mais il faut vivre pour le futur. En plus, j’ai eu une pensée, j’étaiscontent que vous puissiez y siéger pour avoir des éléments, alors que ceux qui ne les ont eus que maintenant, c’estquand même du réchauffé et plus que du réchauffé. Puisque vous aimez l’avenir, je vais vous parler de l’avenir, pourvous faire plaisir. Quand j’entends dans les différentes cérémonies de vœux, notamment à la dernière, à la communautéde communes, quand je lis dans la presse que l’on va mettre en place une communauté d’agglomération duBergeracois, eh bien je me pose bien des questions. La seule chose qui est décidée pour le moment, c’est le périmètredu territoire, et encore quand je dis décidée ce n’est que par quelques-uns. Combien d’élus de Bergerac ont choisi ceterritoire et décidé de sa pertinence ? À ma connaissance, un seul, notre maire en tant que président de la communautéde communes. Par contre, quel projet commun ? Aucun. Quelle représentation des différentes communes ? On n’en saitrien. Quelle fiscalité ? Quand on sait qu’il faudra bien harmoniser les communautés de communes à fiscalitéadditionnelle comme celle des Deux Rives et celles qui étaient – et maintenant qui ont la compensation – en taxeprofessionnelle, et encore elles n’étaient même pas au même taux, ça va faire quand même un sacré travaild’harmonisation pour savoir à quoi les contribuables bergeracois vont être confrontés (quand je dis bergeracois : de toutle bassin concerné). Quelles conséquences pour ces contribuables qui sont aujourd'hui appelés à compenser ce que lesentreprises ne versent plus avec la suppression de la taxe professionnelle ? Je rappelle que ça représente 9 milliardsd’euros sur l’ensemble du pays, qu’on va prendre dans les poches des contribuables. Quelles compétences va-t-il resteraux communes et comment nos concitoyens vont-ils être associés à toute cette démarche qui va les éloigner de plus enplus des lieux de décision ? Je fais partie, c’est vrai, peut-être c’est ringard, je n’en sais rien mais je vois que je ne suispas tout seul, de ceux qui pensent que la commune reste quand même le lieu de démocratie par excellence, comme jesuis pour qu’on maintienne les départements parce que c’est pertinent au niveau du territoire, malgré que je puissecomprendre la nécessité de se mettre à plusieurs pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens, mais pas defaçon imposée, ni par le gouvernement, ni par leurs relais locaux que sont le préfet et le sous-préfet. La réforme descollectivités locales que veut nous infliger SARKOZY est inacceptable et doit être combattue comme telle, et non pasaccompagnée. Nos positions doivent être les mêmes au niveau national, celles qu’ont prises nos parlementaires, qu’auniveau local. Non à la pensée unique qui veut nous formater aux besoins de la finance ! Ne refaisons pas, comme ça aété le cas lors de la création de la communauté de communes, une opération qui se solde aujourd'hui par une pertefinancière importante pour les finances de notre commune et bien évidemment qui est supportée par les contribuables.Voilà, monsieur le maire. J’espère qu’on aura un grand débat y compris dans le Conseil municipal par rapport à lacommunauté d’agglo. »M. LE MAIRE : « Merci, M. LHAUMOND. Je suis d'accord, et puis j’aime le débat, comme vous d’ailleurs, on estpassionnés. Sur ce point concernant la communauté d’agglomération, la communauté de communes, il y a deuxchoses. On peut avoir le débat sur la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme des collectivités territoriales, onvoit un peu ce qu’elle sous-entend, elle a été bien amorcée avec la réforme de la taxe professionnelle, vous l’avez trèsCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 18

ien dit. On voit bien les difficultés que nous avons pour monter nos budgets et notamment au niveau de la communautéde communes. C'est-à-dire qu’aujourd'hui, au niveau des chiffres de l’État, nous n’avons rien. Dans le meilleur des cas,ce sera en juin 2011, et vous le verrez lorsque nous voterons notre budget de 2011 avec la communauté de communes,vote du budget qui est prévu aux alentours du 15-17 février, dans ces eaux-là. Donc c’est vrai que là-dessus nousn’avons rien. Ce que l’on sait, c’est que l’on aura moins. Cette réforme de la taxe professionnelle, là-dessus, est bien lepoint de départ de la réforme des collectivités territoriales. Pourquoi ? Parce que dans cette réforme des collectivitésterritoriales, vous connaissez la loi aussi bien que moi, il faut se regrouper, pas moins de 5 000, on seregroupe, etc., etc. À l’échelle de notre département, on va avoir un regroupement des communautés de communes, ouceux qui ne sont pas en communauté de communes vont être en communauté de communes, et on peut arriver à uneconfiguration de quinze territoires, vingt territoires, ce n’est pas impossible, prenez une carte, regardez lescommunautés de communes, quinze territoires. Vous voyez un peu l’intention qui peut être là derrière. On peut aussi, demanière il me semble beaucoup plus réaliste si je puis dire, que je ne partage peut-être pas forcément, arriver à vingtcinq,trente territoires (communautés de communes, communauté d’agglomération).À partir de là, il y a des cantons, on a la réforme, on va avoir les conseillers territoriaux. Nous sommes à cinquantecantons aujourd'hui. Il faut que nous arrivions à trente-trois cantons. Nous avons un ministre qui s’appelle M. MARLEIX,qui sait manier le ciseau, nous l’avons vu dans le découpage des circonscriptions qui ont été faites dernièrement. Jepeux vous dire qu’il va manier le ciseau pour le découpage des cantons, et bien comme il faut. En clair, c’est mon pointde vue, mais c’est un point de vue politique, aujourd'hui nous sommes dans une situation au niveau de cet État, de cegouvernement, où on s’aperçoit qu’il y a des contre-pouvoirs et que ces contre-pouvoirs on ne peut pas les récupérer,qui sont la Région et les Départements. Ce n’est pas avec l’électeur qu’ils pourront les récupérer. Il n’y a qu’un moyende pouvoir les récupérer, c’est ce qu’on a fait avec certaines circonscriptions, eh bien c’est en confectionnant des petitsterritoires – d’une certaine manière vous voyez bien ce que je veux dire – et en maniant le ciseau. Voilà un peu ce quej’en pense. Avec un conseiller territorial qui aura un pied à un endroit et un autre pied à un autre endroit. Là-dessus, onpeut s’élever, on peut me raconter ce que l’on veut, voilà l’idée qui est sous-jacente là derrière : on réaménage leterritoire. À terme, qu’est-ce que ça va amener ? La disparition des cantons. Nous sommes dans une élection, dans lesprochains mois c’est une élection cantonale. Je suis particulièrement surpris de voir des gens qui se revendiquent de cegouvernement ou qui ont appartenu à ce gouvernement se présenter. Ils se présentent pour quelque chose qu’ilsdénoncent, dont ils ne veulent plus ! C’est du courage ça, ce n’est pas autre chose !En ce qui nous concerne, nous ici, il y a une chose que je déteste particulièrement et c’est partagé par plusieurs de mescollègues, je déteste subir les choses, je préfère anticiper. Alors, au niveau de la communauté de communes et desautres communautés de communes, il y a une réflexion qui est engagée, c’est vrai, et elle est dans la logique de ce quel’on a pu mener sur le SCOT. Regardez, en deux ans et demi nous sommes arrivés à créer ce syndicat, alors que depuisdix ans on essayait à tout prix de rassembler des énergies et de rassembler des élus en vain. En deux ans et demi, leSCOT est créé. Voilà, c’est ce périmètre-là, et la réflexion sur une communauté d’agglo porte sur ce périmètre-là, maiscomme pour le SCOT avec une réflexion sur des possibilités d’ouverture à d’autres par la suite, pourquoi pas. Mais pourquoi faire ? La question est celle-là, je la connais bien votre question. Pour quoi faire ? Il est bien question de projets làaussi, et dans cette affaire on est dans le gagnant-gagnant, c'est-à-dire que la petite commune comme vous dites,comme la commune la plus importante, doit s’y retrouver. Cette communauté d’agglo ne doit pas se faire au détrimentd’une communauté ou d’une commune, certainement pas ; tout le monde doit s’y retrouver, la vie démocratique doit sepoursuivre. J’attends des arguments là-dessus. Je ne vois pas en quoi une vie locale, une vie démocratique pourraitdisparaître dans un petit bourg parce qu’on est en communauté d’agglomération. Là il faudrait m’amener desarguments. Pour ce faire, je souhaite organiser très prochainement un bureau municipal dédié complètement à cetteconstruction intercommunale, c'est-à-dire que nous prenions le temps de travailler sur cette constructionintercommunale, que nous prenions aussi le temps de voir le calendrier prévisionnel et que nous puissions avoir commevous le souhaitez un véritable débat, en sachant que je déteste me faire imposer les choses. Le calendrier du préfet etdu représentant de l’État va très vite, c'est-à-dire que si en juin 2013, et même avant parce qu’il y aura des incitationsfortes, les élus à l’échelle d’un territoire ne se sont pas mis d'accord, on leur imposera, ils n’auront plus le choix. Moi jepréfère choisir, je préfère choisir avec qui je vais travailler, avec qui je vais m’organiser et avec qui je vais me mettred'accord. Voilà l’idée. Là-dessus le débat est ouvert. Il y a quelques principes. C’est vrai que je crois à la mutualisation,je crois au regroupement, je crois aux convergences de projets, je crois à la multiplication des forces pour pouvoir faireaboutir un certain nombre de choses. Après il y a un certain nombre de principes ; et les principes politiques, j’entendsqu’ils soient respectés également. Voilà. Bérénice. »Mme VINCENT : « Si on aura ce débat, je ne vais pas m’attarder. D’abord, on assèche les finances, c’est vrai pour laRégion, les Départements, les communes, où on prive de leviers directs. Ensuite, on décrète par en haut comment ondécoupe, comment on fait. Je rejoins Claude, même si au final je ne suis pas forcément d'accord. Mais en tout cas çamérite réflexion et qu’on ait un peu d’imagination autour de l’enjeu démocratique. Il se trouve que j’écoutais ce matin unmonsieur qui s’appelle Edgar Morin, qui parlait à France Inter. C’est assez limpide ce qu’il dit sur notre capacité à desfois oser penser les choses un peu plus loin. Là on est sur la défensive, donc c’est vrai que ça nous oblige parfois à despostures un peu compliquées, parce qu’on sent bien ce qui est attaqué et qu’il faut défendre. Mais je crois qu’il va falloirà un moment passer ce cran-là pour se dire quel est l’échelon et l’organisation démocratique qui permetqu’effectivement n’importe quel habitant d’un territoire s’y retrouve dans une représentation. On sait tous qu’aujourd'huiCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 19

les communautés de communes ne sont pas le bon exemple : elles ne sont pas élues au suffrage direct, il y a toutes cesquestions-là à poser derrière, sur le suffrage direct ou pas, représentation ou pas, délégation jusqu’où. En même temps,ils sont en train d’essayer de tuer une structure qui était un territoire de projet, que sont les pays, où il y avaiteffectivement une idée nouvelle de pratique politique avec des territoires de projet et quelque chose qui estextrêmement intéressant que sont les conseils de développement. Tout ça est balayé dans un espèce de salmigondis oùon tend, encore une fois, à la recentralisation – c’est vraiment cet enjeu-là qui est très fort –, à des grosses métropoles,à des décisions extrêmement centralisées qui viennent d’en haut ; et là, qu’on le veuille ou non, la démocratie ons’assoira dessus. Je pense que tous ceux qui tiennent à l’enjeu démocratique ont intérêt à ne pas se laisser piéger pardes débats de frontière ou des choses comme ça, mais à être sur le fond de l’enjeu : comment on a une vraiedémocratie de proximité et comment on a un bon échelon de décision pour les décisions qui nous concernent sur unterritoire. Après, Claude, je ne tranche pas sur la commune, entre une commune de 100 habitants, 3 000, 10 000, je netrancherai pas. Il y a aussi des histoires à tenir compte. J’espère que ce débat-là on l’aura, même si on est un peu prispar le calendrier qui nous est imposé. »M. LE MAIRE : « Merci. Jean. »M. CHAGNEAU : « Juste une phrase. Vous avez parlé de 2013 ; je crois qu’avant 2013 il y aura 2012, et s’il y a uncertain changement, sur ce dossier particulièrement, j’espère que nous aurons tous assez de courage. »M. LE MAIRE : « Merci. M. FREL. »M. FREL : « Merci, monsieur le maire. Je m’éloigne de ce débat sur la communauté d’agglo pour revenir un petit peu surquelque chose qui a été abordé tout à l’heure par rapport directement au rapport qui nous est présenté dans cettedélibération, notamment à l’inquiétude que Mme BRANDELY a exprimée par deux fois ce soir au sujet de l’aéroport enparlant tout à l’heure de survie. C’est vrai qu’on est bien dans une mort clinique, puisque là on a un patient qui est sousperfusion, sous subvention. On note, et c’est une inquiétude que je voudrais relever, puisqu’apparemment on s’estemparé de la compétence aéroportuaire, on note une baisse du trafic de passagers en 2009. L’année 2010 se termine làaussi de nouveau en accentuant ce phénomène puisqu’on va arriver péniblement au-dessous de 260 000 passagerspour cette année. Par contre, on voit que le miracle économique n’est pas au rendez-vous, on voit que la piste va êtrerefaite pour 4 millions d’euros simplement, alors qu’elle devait durer des années et des années. Bref, j’ai un peu peur.En ce moment, on est sur quelque chose qui est du ʺDépenser plus pour transporter moinsʺ. Jusqu’où ? Il faudra bienqu’un jour ou l’autre on ait ce débat de jusqu’où. »M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND avait demandé la parole. »M. LHAUMOND : « Je vais revenir en arrière. (Rires) Désolé. Je voudrais dire à Jean CHAGNEAU qu’il a entièrementraison et que, si on ne veut pas subir les choses, la meilleure façon c’est de gagner les élections. Si on gagne lesélections, on ne subit rien du tout, on peut faire les choses plus facilement. C’est tout le mal que je nous souhaite àtous.Je pense que le choix du bureau municipal comme lieu de débat n’est pas la bonne dimension. En ce qui me concerne,je n’y siège pas, je ne suis pas membre du bureau municipal, et pourtant je voudrais vraiment participer à un débat. Jepense qu’il faut élargir. »M. LE MAIRE : « On élargira, il n’y a pas de souci. »M. LHAUMOND : « Je pense qu’à un moment donné, quand on devra prendre les décisions, il faudra les prendre enConseil municipal et que tout le monde vote. Je ne suis pas pour la pensée unique, surtout quand on est désagréable.Je voudrais dire sur réforme des collectivités qu’il y a 15 000 syndicats intercommunaux qui vont disparaître, qui vontêtre rayés de la carte. Eux, ils ont fait leur preuve de fonctionnement. Jamais on n’a dit : ils n’ont pas d’argent, etc. Ilsont vécu. Je n’ai jamais vu un président de syndicat dire : ʺAh, ça ne va pas, on va s’en aller parce qu’on n’arrive pas àle gérer.ʺ Non, ils se sont battus, ils les gèrent les syndicats. Eh bien le gouvernement veut supprimer ces syndicats,parce que ça ne lui convient pas, parce que son objectif définitif en fait c’est qu’il n’y ait plus de communes, ou du moinsqu’elles n’aient plus aucune valeur, qu’elles n’aient plus aucun pouvoir ; c’est qu’il n’y ait plus de Départements (leconseiller territorial, c’est exactement pour faire sauter le Département) et à terme de Régions. Ça mettra le temps queça mettra, mais on n’aura plus de Régions ; on aura les super Régions, les super trucs, les super structures un petit peupartout. Voilà l’objectif, et croyez-moi que cet objectif ce n’est pas pour répondre aux besoins des populations, c’est pourrépondre aux besoins de la finance et du capitalisme. »M. LE MAIRE : « Merci, M. LHAUMOND, de cette intervention. Est-ce qu’il y en a d’autres qui veulent intervenir ? Bien.C’est difficile d’intervenir après l’intervention de M. LHAUMOND… Il n’y a pas de vote là-dessus, c’est un rapportd’activité. »DELIBERATIONConformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du CGCT, le rapport d'activité 2009 de la Communauté deCommunes de Bergerac Pourpre est présenté au Conseil Municipal.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 20

Le document transmis aux Élus comporte également un extrait des comptes administratifs 2009.Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011R.0481 - SAISON CULTURELLE 2010/2011 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LECENTRE CULTUREL ET L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUXACTE N°20110007Rapporteur : Pascale LECOMTEPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Maintenant, nous passons au dossier nº 7, qui concerne la saison culturelle, et je demande à PascaleLECOMTE de bien vouloir nous présenter ce dossier. »Mme LECOMTE : « S’inscrivant dans la continuité du développement du réseau des Pôles partenaires et forts de leursexpériences et de leur volonté d’inscrire une politique de développement ambitieux, l’Opéra national de Bordeaux et laVille de Bergerac ont décidé de poursuivre leurs échanges respectifs pour la saison culturelle 2010/2011, et ce jusqu’au31 juillet 2011. Au cours de cette saison, la Ville de Bergerac aura accueilli trois spectacles des trois forces artistiques del’Opéra, et les publics bergeracois seront à leur tour accueillis au Grand-Théâtre :- novembre 2010, un concert symphonique ;- février 2011, le Chœur de l’Opéra national de Bordeaux ;- avril 2011, ballet de l’Opéra national de Bordeaux ;- et fin avril 2011, accueil des publics pour le Trouvère de Verdi à l’Opéra de Bordeaux.À cet effet, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant à la convention departenariat entre l’Opéra national de Bordeaux et la Ville de Bergerac. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? Je vous conseille de réserver vos places, ce sera unexcellent moment, de grande qualité pour notre ville. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc tout le monde vote pour.Merci, adopté. »DELIBERATION ET VOTES'inscrivant dans la continuité du développement du réseau des « Pôles partenaires » et forts de leurs expériences et deleur volonté d'inscrire une politique de développement ambitieux, l'Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bergeracont décidé de poursuivre leurs échanges respectifs pour la saison culturelle 2010/2011 et ce jusqu'au 31 juillet 2011.Au cours de cette saison, la Ville de Bergerac accueillera trois spectacles des trois forces artistiques de l'Opéra et lespublics bergeracois seront accueillis au Grand-Théâtre:– le 5 novembre 2010 : Concert symphonique– le 9 février 2011 : Choeur de l'Opéra National de Bordeaux– Le 5 avril 2011 : Ballet de l'Opéra National de Bordeaux– le 29 avril 2011: Accueil des publics bergeracois pour le Trouvère de VerdiA cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l' avenant à la convention departenariat entre l'Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bergerac.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.R.0481 - MAI DES ARTS 2011 - ORGANISATIONACTE N°20110008Rapporteur : Denis CARISSANPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Le Mai des Arts, M. CARISSAN. »Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 21

M. CARISSAN : « On ne présente plus cette manifestation du Mai des Arts, qui est l’occasion de faire découvrir au publicbergeracois toutes formes d’expression artistique, de la peinture, de la danse, du théâtre, de la musique… Cette année,le thème du Mai des Arts sera ʺJardins, paysages, horizonsʺ. D’ailleurs, rendez-vous est donné dans le parc JeanJaurès, puisque, vu le thème, ce sera l’occasion de faire la ʺJournée des artistes à ciel ouvertʺ, le 15 mai. Ce sera aussil’occasion d’avoir un partenariat très fort avec le service Espaces verts. D’autre part, il y a un concours de peinture qui alieu régulièrement. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le fait qu’il se décline en deux catégories : lesplus de seize ans et les moins de seize ans. Il y aura un vote possible du 19 au 30 avril au Centre culturel où serontexposées toutes les affiches des concurrents. Le budget prévisionnel est de 8 000 €, avec une participation de la Ville àhauteur de 6 000 €. Nous sommes appelés à adopter ce budget et le nouveau règlement du concours. »M. LE MAIRE : « Merci à M. CARISSAN. ʺLes Artistes à ciel ouvertʺ, ce ne sera donc pas dans le centre historique cetteannée ? »M. CARISSAN : « Non, vu le thème ʺJardins, paysages, horizonsʺ, le groupe qui anime ce Mai des Arts a proposé defaire cette journée dans le parc Jean Jaurès, salle de l’Orangerie, où on pense qu’il y aura une convergence entre lesœuvres produites et cet environnement. Il y aura également un travail des Espaces verts pour mettre en valeur le parcJean Jaurès et le kiosque pour la musique. Ce sera à titre tout à fait exceptionnel. »M. LE MAIRE : « D'accord. C’est une bonne idée. Très bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté àl’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEIl est proposé de reconduire le « Mai des Arts » en 2011.L’objectif du Mai des Arts est de « faire émerger et découvrir à tous les publics les formes actuelles de l’art : peinture,sculpture, théâtre, animations... C'est le point de rencontre de toutes les disciplines, de tous les créateurs(professionnels ou amateurs), de tous les âges (notamment grâce à la participation des scolaires), des associationscomme des particuliers, dans des lieux traditionnels (Centre Culturel, Bibliothèque Municipale, Musée du Tabac), maisaussi, tout simplement dans la rue, notamment lors de la journée des Artistes à ciel ouvert ».Le programme du Mai des Arts est composé de théâtre, musique, danse, animations, expositions… à l’initiative de laVille de Bergerac, avec la participation des associations et des scolaires.En 2011, le Mai des Arts, aura pour thème « Jardins, Paysages, Horizons ». Rendez-vous est donné, dans le Parc JeanJaurès, aux artistes exclusivement créateurs pour la journée traditionnelle des « Artistes à Ciel Ouvert »,dimanche 15 mai 2011.Le Concours de Peinture est reconduit. Pour cela, un règlement a été conçu et approuvé par le Conseil Municipal endate du 8 mars 2002. En 2010, un prix du public est venu se rajouter pour permettre de récompenser un coup de cœur,hors catégorie. En 2011, le Prix du Public est seul maintenu et il se décline en 2 catégories, les moins et les plus de 16ans.Le Public est invité à voter du 19 au 30 avril 2011, au Centre culturel, où seront exposées toutes les affiches concourant.Le budget prévisionnel 2011 de cet événement culturel est présenté en annexe. Il prévoit une participation de la Ville deBergerac pour un montant de 6000 €.Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver la modification du règlement du Concours de Peinture et autoriser M.le Maire à rechercher tout financement, notamment auprès des institutions (Conseil Général de la Dordogne, ConseilRégional d’Aquitaine) et à signer toute convention y afférant.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.O.1101 / R.0481 - DEMANDE D'IMMATRICULATION DE LA GABARRE VILLE DE BERGERAC –CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC (CIVRB) EXPLOITEEPAR PERIGORD GABARREACTE N°20110009Rapporteur : Jacques LAMOURANECommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 22

PRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. LAMOURANE, il s’agit d’immatriculer la gabarre – Ville de Bergerac, Conseil interprofessionnel desvins de la région de Bergerac, et cette gabarre est exploitée par Périgord Gabarre. »M. LAMOURANE : « Cette gabarre, construite par la Ville de Bergerac en partenariat avec le CIVRB pour assurer despromenades touristiques sur la Dordogne, a été confiée à la société Périgord Gabarre dont le gérant est M. LAREQUIE.Le dernier contrat date du 15 janvier 2010, il a été voté ici et il est conclu pour une durée de trois ans. Cette gabarre afait l’objet d’une visite de la Commission du service de navigation de Toulouse le 20 avril 2009, qui lui a délivré uncertificat d’aptitude à la navigation. Celui-ci expire le 9 avril 2011. Il convient avant cette date de solliciter lerenouvellement de ce certificat via un formulaire qui, depuis juillet 2010, se fait sous la forme d’une demanded’immatriculation de bateau de navigation intérieure. Pour les bateaux propriétés d’une commune, cette demanded’immatriculation doit être accompagnée d’une délibération autorisant monsieur le maire, copropriétaire, à effectuer cettedémarche. À cet effet, il vous est donc demandé d’autoriser monsieur le maire à signer la demande d’immatriculationpour la gabarre dont la Ville est copropriétaire avec le CIVRB. »M. LE MAIRE : « Merci, M. LAMOURANE. Y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté àl’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEEn 1999, la Ville de Bergerac, en partenariat avec le Conseil Interprofessionnel des Vins de La Région de Bergerac(CIVRB), a construit une gabarre selon le modèle courau de la Dordogne.L'exploitation de cette gabarre, pour assurer des promenades touristiques sur la Dordogne, a été confiée, par contrats delocation, à la société Périgord Gabarre dont le gérant est Monsieur LAREQUIE. Le dernier contrat date du 15 janvier2010 et a été conclu pour une durée de trois ans.Cette gabarre a fait l'objet d'une visite par la Commission du Service de la Navigation de Toulouse le 20 avril 2009.Cette commission a délivré un certificat d'aptitude à la navigation, dont la validité expire le 09 avril 2011. Il convient,avant cette date d'expiration, de solliciter le renouvellement de ce certificat via un formulaire de « demanded'immatriculation d'un bateau de navigation intérieure ». Pour les bateaux, propriété d'une commune, cette demanded'immatriculation doit être accompagnée d'une délibération autorisant Monsieur le Maire a effectuer cette démarche.A cet effet, il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demanded'immatriculation pour la gabarre dont la Ville est propriétaire en partenariat avec le CIVRB.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.Q.0413 - AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ( CTG ) ENTRE LA VILLE DEBERGERAC, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE ET LA CAISSED'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DORDOGNEACTE N°20110010Rapporteur : Cécile LABARTHEPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 10, il s’agit de l’avenant à la convention territoriale globale entre la Ville de Bergerac, lacommunauté de communes de Bergerac Pourpre et la Caisse d’allocations familiales de la Dordogne. »Mme LABARTHE : « Ce dossier illustre la volonté d’œuvrer ensemble de la Ville de Bergerac avec la CAF. Nous avonsdéjà parlé de ce dossier puisqu’il s’agit d’un avenant. Ici même, nous avions délibéré sur la signature de cetteconvention territoriale globale qui a été signée avec la communauté de communes le 18 février dernier. Cela dit, c’estl’occasion de revenir sur ce qu’est cette convention territoriale globale, qui est un contrat très important. Même s’il paraîtassez technique, il renferme des choses très concrètes qui sont vraiment au service des familles. Ce contrat est doncune expérimentation à l’échelle de la ville et de la communauté de communes, notamment en ce qui concerne lajeunesse et la petite enfance. Il s’agit en fait concrètement d’un contrat d’objectifs, d’un nouveau partenariat qui partd’un constat, c’est que la CAF et la Ville ont des champs d’intervention partagés. Aussi, pour plus d’efficacité et plus deCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 23

lisibilité, l’idée de la CAF est de travailler ensemble, avec des groupes de travail, avec des objectifs bien précis. Il y aplusieurs groupes de travail qui se sont constitués dès la signature de la convention territoriale globale, avec desreprésentants de la Ville de Bergerac, des représentants de la communauté de communes et des représentants de laCAF. On a un groupe 1 qui fonctionne très bien, notamment sur les accueils de loisir, et à ce titre-là d’ailleurs la CAFnous aide bien sur les subventions d’investissement sur Toutifaut ; un groupe 2 sur la parentalité dont CorineAUBINEAU nous parlera tout à l’heure, puisqu’il est en lien étroit avec les centres sociaux de la Ville ; et le groupe 3 quipeut-être est le plus avancé, c’est le groupe Jeunesse, puisque c’est dans ce groupe – on en a parlé au dernier Conseilmunicipal – que nous trouvons la création de l’espace Jeunes : l’idée d’avoir une programmation adaptée aux jeunes auCentre culturel, une bourse sur le permis de conduire et une installation d’un skate-parc, avec une commission quiregroupe des jeunes du CME, du CMJ et puis de la communauté de communes. »M. LE MAIRE : « À ce propos, la Caisse d’allocations familiales nous accorde une aide de près de 40 % surl’aménagement de l’espace Jeunes, 40 % sur le montant des travaux, ce qui n’est pas rien quand même. »Mme LABARTHE : « Ce qui n’est pas rien et qui montre effectivement la volonté de nous aider. C’est ce qui a été dit audépart quand on avait eu des doutes un peu sur l’expérimentation ; on se disait : désengagement de l’État, qu’est-ce quiva advenir de ces contrats-là ? Et en fait il y a vraiment une volonté forte de la CAF, et la réponse de ce matin sur cettesubvention d’aide à l’investissement est très importante pour nous. Cet espace Jeunes d’ailleurs est bien avancé,puisqu’il est question de l’ouvrir dès le mois de septembre. Je vous rappelle que c’est un espace qui est dédié auxjeunes de tous les horizons, de douze à vingt-cinq ans, où on y transférera le CIJ pour le mettre en valeur par rapport àlà où il est actuellement à la Galerie du Tortoni. Ce lieu de rencontres mille fois demandé par les jeunes de Bergeracverra donc concrètement le jour au mois de septembre.Parce que ces groupes de travail fonctionnent bien et engagent des projets concrets dans l’intérêt général, et parce queles champs d’intervention et le travail qui reste à faire est immense, la délibération de ce soir nous propose de prolongercette convention, cette expérimentation pour une durée de deux ans encore. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des questions sur ce dossier ? M. FREL. »M. FREL : « Juste une petite demande de précision que j’aurais pu faire avant si j’avais eu une lecture plus attentive dela délibération, et je m’en excuse. Dans l’article 1, il y a une liste de choses. Qu’est-ce que ʺla formalisation d’unecoordination avec les entreprisesʺ ? Je ne comprends pas bien le lien avec la Petite Enfance. »Mme LABARTHE : « C’est un projet qui date d’assez longtemps, du temps où les crèches étaient encore municipales. Ily avait eu un projet de crèche d’entreprise pour répondre aux besoins des salariés sur les horaires atypiques. Quand il ya eu le transfert de la Petite Enfance à la communauté de communes, on avait dans la commission Petite Enfancerelancé les entreprises sur leurs besoins, il y avait eu des questionnaires de faits, un diagnostic de fait sur les besoinsdes salariés sur les grandes entreprises qui utilisent ces horaires atypiques. On avait laissé les choses un peu ensuspens tant qu’on n’était pas prêts, et finalement, aujourd'hui, on est avancés là-dessus aussi puisque la CCBP a crééla crèche familiale, c'est-à-dire la crèche qui répond justement à ces demandes d’horaires atypiques. D’où l’idée derelancer le partenariat avec les entreprises, qui reste à formaliser, qui reste à discuter, qui peut se faire sous différentesformes, c'est-à-dire que les entreprises peuvent acheter des places parce que les salariés leur demandent des places àces horaires-là. »M. LE MAIRE : « Merci. D’autres questions sur ce dossier ou remarques ? Bien, je propose que nous le soumettions auvote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTEEn se consacrant prioritairement aux territoires et aux publics les moins bien desservis, l'action sociale et familiale desCAF s'inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur des champs d'intervention communscomme l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la politique de la ville, la vie des quartiers, le logement, pourlesquels la CAF apporte une expertise reconnue, une ingénierie et des outils.La mise en œuvre d'une politique de proximité passe nécessairement par un partenariat avec les collectivités territorialesque sont les communes et les communautés de communes.Cette démarche de partenariat consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champsd'intervention partagés par la CAF de la Dordogne, la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et la Ville deBergerac.Une Convention Territoriale Globale visant à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités demise en œuvre, a été signée le 18 février 2010 entre la CAF de la Dordogne, la Communauté de Communes deCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 24

Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac. Cette convention définit un projet d'actions engagées par la CAF de laDordogne, la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac, établi à partir d'un diagnosticpartagé tenant compte de l'ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés eninterne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc...)Les actions arrêtées dans cette convention territoriale n’ont pas pu toutes faire l’objet d’un développement compte tenudu temps imparti.Pour permettre leur réalisation, les signataires conviennent de prolonger la convention par un avenant d’une durée dedeux ans.Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à cette convention.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.Q.0458 - VIE DES QUARTIERS PARTENARIAT AVEC LA CAF DE LA DORDOGNE – VILLE DEBERGERAC SIGNATURE DES CONVENTIONS PRESTATIONS «ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES»ET « FONCTION ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »ACTE N°20110011Rapporteur : Corine AUBINEAUPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier nº 11, Mme AUBINEAU va nous parler de la vie des quartiers, et toujours le partenariat avec laCaisse d’allocations familiales. »Mme AUBINEAU : « Merci, bonsoir à tous. Outre cette délibération, je pensais profiter pour faire un petit tour sur ce quesont les centres sociaux de Bergerac aujourd'hui, parce qu’il me semble qu’on n’en parle pas très souvent. Je vaiscommencer par ce qu’on fait sur les centres sociaux, et après on votera la délibération.Les centres sociaux, c’est une histoire qui est assez longue, ça existe sur Bergerac depuis les années 1980. Le premiera été créé par le Conseil municipal de cette époque, et les deux autres sont arrivés très vite derrière. Le premier, c’étaitNaillac, et maintenant on l’appelle Rive Gauche. Concrètement, ils étaient alors associatifs et ils s’adressaient auxhabitants plutôt des immeubles immédiats. En juillet 2004, le Conseil municipal de l’époque a municipalisé les troiscentres. Dès notre arrivée à la mairie, nous avons très rapidement organisé des rencontres avec les centres sociauxpour discuter avec eux de leurs missions, de leur fonction, et essayer de redonner des nouveaux contours à ce quipouvait être fait sur les trois centres sociaux. À partir de cette concertation, nous avons un peu réorganisé ; il y a encoredes modifications, il y a du travail tous les jours, tout ça dans le but de mieux répondre à l’ensemble des Bergeracois.Comme je me plais à le dire, être animateur dans un centre social c’est animer un territoire, c’est être à l’écoute deshabitants, c’est faire avec eux et leurs idées dans le respect du vivre ensemble. Quand on sait qu’animer vient d’animaet qu’anima veut dire ʺâmeʺ, être l’âme d’un quartier c’est un beau métier. C’est accepter d’être dans l’ombre, c’est éviterle jugement de valeur, c’est remettre chaque jour à l’ouvrage ce qui n’est jamais acquis d’avance, c’est tisser du lien. Jene vous en dirai pas plus, vous avez compris que j’ai respect et admiration pour ces professionnels dont on parle si peu.Aujourd'hui, dans chaque centre social il y a un directeur, un équivalent temps plein de secrétariat, quatre animateurs,qui n’ont pas tous la même formation, que nous avons essayé aussi de professionnaliser. Il y a aujourd'hui desconseillères en économie sociale et familiale, il y a des éducateurs et des gens qui sont animateurs socioculturels. Il y aaussi l’intervention d’un médiateur social, plus précisément sur deux centres sociaux, parce que c’est vrai que depuisquelques années les centres sociaux ont été touchés, vu les quartiers qu’ils touchaient eux-mêmes, par la rénovationurbaine, et que ça a entraîné un certain nombre de difficultés que vous connaissez tous, dont on parle assez souvent. Etc’est vrai que les animateurs des centres sociaux sont là pour accompagner tout le monde.Notre volonté à nous d’élu, c’est que ces trois centres soient un service de proximité à l’ensemble de la population etpas seulement aux habitants domiciliés dans les immeubles immédiats ; que les trois centres sociaux favorisent laparticipation des habitants (ce sont les comités d’usagers, le bénévolat, c’est le développement de la démocratieparticipative, c’est l’écoute pour faire ensemble, c’est soutenir les projets des habitants en évitant la consommationd’actions, mais bien plus en allant vers une place d’acteur de chaque habitant) ; que les trois centres sociaux soient unlieu de rencontres pour faire ensemble du plus jeune au plus grand âge. C’est un vaste programme, c’est beaucoupd’énergie. Je vous le confirme, l’énergie, le travail et donner du sens au travail, c’est ce qui se partage le mieux sur lesCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 25

trois centres.Vous avez sur la délibération ce qu’est un centre social, ce que sont les missions, au nombre de quatre, je ne vous lesredis pas, c’est autour des équipements et des lieux d’animation. Par contre, pour être plus concrète, je vais vous parlerde trois actions autour de trois axes et qui sont faites sur les trois centres sociaux ou sur un des trois centres.Il y a, par exemple, le soutien à la parentalité. Le soutien à la parentalité, c’est un mot que tout le monde croitcomprendre ou sait un petit peu de quoi il s’agit. J’ai envie de dire que la parentalité, c’est trois composantes : c’estl’exercice de la parentalité, c’est l’expérience de la parentalité, c’est la pratique de la parentalité. Il faut parfois êtresoutenu pour être parent, et il n’y a pas de livre de recettes qui en garantisse la réussite. Les centres sociaux œuvrent àce soutien par différentes actions. Je vais citer quelques exemples. Il y a les ʺBébés lecteursʺ, qui sont des rencontresmensuelles et qui s’organisent auprès des parents ayant de très jeunes enfants avec le soutien de la ludothèque. Il y ades départs en vacances : l’année dernière, il y a eu une semaine de départ dans la Creuse, familles, enfants,animateurs, et où tout le monde a préparé ensemble ce départ et en a retransmis après le bilan auprès de l’ensembledes habitants du quartier. Il y a les ateliers cuisine, que l’on appelle le ʺGoût des saveursʺ, et nous sommes plusieurs àparticiper à un certain nombre de repas quand nous pouvons nous y retrouver certains jeudis midi. Grâce aux repas quefont ces dames, parce que ce sont plus particulièrement des dames, elles vont avoir un petit pécule et elles vont pouvoirorganiser un projet pour partir avec plusieurs familles, avec plusieurs enfants. Il y a aussi des groupes de parole, il y apar exemple une association, le CIDFF, qui est intervenue sur la notion d’autorité parentale à la demande des maires, etje trouve ça particulièrement intéressant. Ces actions collectives se doublent depuis deux ans à peu près avec dessuivis individualisés grâce à la mise en œuvre du programme de la réussite éducative, qui sont plus ciblés sur lesenfants qui ont entre deux et seize ans.Un autre type d’action, c’est le soutien aux jeunes et l’accès à la culture. Alors là je suis une passionnée, donc j’espèreque vous allez l’entendre. En mai 2009, il y a eu des associations qui sont venues, des associations de grapheurs et derappeurs, il y avait les Frères coulures, Peinture fraîche, il y avait Force de conscience. Grâce à leur venue, il y a eu desateliers, des ateliers d’écriture en mots ou en couleurs ; il y a eu aussi un concert au Rocksane, où les jeunes ont pufaire en avant-première leur propre concert. Ils ont participé aussi au vernissage de la nouvelle galerie pendant le Maides Arts. Dans la logique de l’accès à la culture, ils ont été au spectacle de Trafik au mois de novembre dernier, et jevous assure que pour qui était dans la salle, de voir tout d’un coup les trois quarts de la salle avec des jeunes de moinsde vingt ans, eh bien les plus de vingt ans on était très heureux de partager ce spectacle. Aujourd'hui, ces jeunes quisont venus voir Onstap sont en train de monter un projet, parce qu’ils avaient gagné un peu d’argent avec le concert duRocksane, pour justement aller rencontrer les deux jeunes artistes d’Avignon qui ont monté le spectacle Onstap. Donctout est dans tout, je pense que vous le comprenez.Un autre type d’action, c’est le soutien à l’intergénération. Là je vais vous parler d’un autre projet que j’ai adoré – j’ai faitdes choix, excusez-moi. Ce soutien à l’intergénération, ça a été l’ouverture de la petite maison à Jean Moulin, avec uneassociation qui s’appelle Palabras et dont le projet s’appelle ʺles Matinalesʺ. Ce projet-là, pendant un mois et demi, tousles matins, de 6 heures à midi, la petite maison était ouverte, et elles attendaient, elles ouvraient la fenêtre (je dis ʺellesʺparce que ce sont deux jeunes femmes) ; et il y en a une qui prend du son, je ne sais pas comment on appelle ça, elleenregistre des tranches de vie de personnes qui acceptent de se laisser enregistrer ; et une autre jeune femme qui estgraphiste et qui pouvait croquer l’environnement ou faire des portraits. Donc elles ont fait tout ça pendant un mois etdemi, elles ont récupéré énormément de choses. Elles sont en train de le faire dans une banlieue bordelaise, elles vontle faire aussi dans une banlieue toulousaine. Dans un an à peu près, elles vont revenir en créant des salons d’écoute oùnous pourrons tous aller ; et si tout va bien, dans deux ans, Bergerac passe grâce à cette action sur France Culturependant deux mois – mais là il faut encore croiser les doigts pour finir le projet. Et puis ce que j’ai aimé dans cette actionen particulier aussi, c’est que depuis il y a sept nouveaux petits abonnés à la médiathèque, parce qu’ils ont écouté toutd’un coup des lectures. Et puis l’association Éclat de lire vient en partenariat, bénévolement, une fois par semaine, fairede la lecture à qui veut entendre et parler de leur projet, que l’on connaît depuis deux ans maintenant, à Monbazillac,chaque fois qu’ils font venir les jeunes éditeurs pour le livre jeunesse, et puis aussi quand ils font le troc du livre (ça, jecrois que maintenant les Bergeracois connaissent).Voilà trois actions pour vous dire ce que font les professionnels des centres sociaux, ce qu’est leur quotidien et commentils sont présents pour soutenir les idées des habitants, pour faire émerger les projets novateurs, pour rechercher lesfinancements, parce que bien sûr il y a des financements internes, mais il y a ceux de la Caisse d’allocations familiales –Cécile en a parlé –, il y a aussi ceux des contrats urbains, il y a ceux aussi du fonds de participation des habitants, il y aparfois la participation financière des habitants eux-mêmes, tout n’est pas totalement gratuit. Je pense que dans ce queje vous ai exposé, vous avez vu le foisonnement de partenariat que ça supposait, aussi bien auprès des institutionnelscomme les travailleurs sociaux du Conseil général, du club de prévention, mais aussi comme le Rocksane et unemultitude d’associations que je ne vous citerai pas pour ne pas en oublier. En tout cas, ce que je peux vous dire, ce queje n’oublie pas, c’est la qualité du travail fourni par ces équipes et la volonté de garder du sens à ce travail, et ceci dansle respect des projets des habitants. Voilà, c’était une petite présentation non exhaustive des actions qui pouvaient êtremenées.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 26

Maintenant, il nous reste à voter la délibération. Il faut comprendre que, dans la structuration des centres sociaux laCNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, distingue l’animation globale de la logistique et des activités. Ils’agit de comprendre que l’animation globale est un principe politique avec une finalité de développement social local,mais c’est aussi une méthode participative et coopérative, et c’est dans un cadre contractuel avec la CNAF. Ladélibération s’inscrit dans cette animation globale telle que définie par la CNAF. Elle couvre une période du 1 er janvier2011 au 31 décembre 2014. Elle conditionne le versement de deux prestations de service, l’une qui est appeléeʺFonction animation globale et coordinationʺ et une autre ʺAnimation collective familleʺ. Cette seconde prestation doitêtre portée par des référents famille, et il se trouve qu’il y a un référent famille par centre social. Le Conseil municipal estappelé à autoriser monsieur le maire à signer les six contrats de projets pluriannuels pour chacun des trois centres,puisque vous avez compris qu’il y avait deux prestations de service par centre. Voilà, j’ai mis moins de dix minutes…C’est un gag. C’est parce que je suis très bavarde. »M. LE MAIRE : « On ne vous a pas chronométrée, Mme AUBINEAU. Merci pour ce point de situation concernant lescentres sociaux sur notre ville, qui participent à cette priorité qui est la solidarité sur Bergerac. Est-ce qu’il y a desquestions ? Pas de questions. Je propose que nous votions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Merci bien. »DELIBERATION ET VOTELes Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale articulée autour de 2 finalités :. améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements. mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.Au travers de diagnostics partagés, elles prennent en compte les besoins des familles et les contributions despartenaires.Les habitants et usagers sont associés à l’expression des besoins sociaux et à la définition des modalités pour lessatisfaire.La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sontdépourvus.Les 3 Centres Sociaux de la Ville de Bergerac : Rive Gauche, Jean Moulin et La Brunetière, interviennent pour mettre enoeuvre des projets de développement social sur chacun de leur territoire.Leur rôle de coordination, d’acteur du lien familial et de la mixité sociale est reconnu par la Caisse d’AllocationsFamiliales de la Dordogne.La CAF apporte ainsi son concours au développement des équipements et des services de proximité, notamment pourles centres sociaux municipaux, via plusieurs conventions avec cet organisme.Prestations «Fonction Animation Globale et Coordination» et «Animation Collective Familles»• Prestation Fonction Animation Globale et CoordinationLes Centres Sociaux municipaux (Rive Gauche, Jean Moulin et La Brunetière) sont agréés «centres sociaux» par la CAFde la Dordogne pour les quatre missions suivantes :1)un équipement de quartier à vocation sociale globale,2) un équipement à vocation familiale et plurigénérationnelle,3) un lieu d’animation de la vie sociale,4) un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.Cet agrément «centre social» conditionne le versement de la prestation de service «Fonction Animation Globale etCoordination».Afin d’organiser les modalités de versement de cette prestation pour chaque centre, la CAF de la Dordogne a soumis àla Ville un contrat de projet.• Prestation Animation Collective FamillesComplémentaire de la prestation Animation Globale et Coordination, la prestation «Animation Collective Familles» estdestinée à soutenir de façon spécifique les actions collectives conduites par les centres sociaux au bénéfice des groupesfamiliaux.Elle est composée de 4 missions :1) Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie socialeCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 27

2) Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents enfants3) Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie4) Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et desfamilles.Elles ont pour finalité de renforcer les liens sociaux, familiaux, parentaux et de faciliter la citoyenneté, l’autonomie, lessolidarités, les initiatives locales.Leurs objectifs sont de mettre en synergie les interventions conduites auprès des familles et de favoriser l’initiative pourque les familles s’organisent et construisent le projet.Ce projet « animation collective familles » doit obligatoirement être porté par un « référent famille » sur chacune des 3structures. Son rôle est d’impulser et de fédérer les actions destinées aux familles. Il lui revient également de repéreret/ou de construire le « fil conducteur » à travers l’ensemble des actions « familles » conduites par le centre social.Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer les différents contrats de projets pluriannuels dechacun des centres sociaux de Bergerac avec la Caisse d’Allocations Familiales de la DordogneAvis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.F.0107 - REDYNAMISATION DU COMMERCE DE CENTRE -VILLE DEMANDE DE SUBVENTIONAUPRES DU FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMMERCE(FISAC)TROISIEME TRANCHE DU PROGRAMME FISACACTE N°20110012Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Je vais donner la parole à M. CHOUET pour le dossier nº 12, un dossier extrêmement important quiconcerne la redynamisation du commerce du centre-ville. À ce titre-là, il va nous présenter la demande de subventionauprès du FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. C’est la troisième tranche duprogramme FISAC. M. CHOUET, vous avez la parole. »M. CHOUET : « Afin d’accroître la dynamique marchande du centre-ville, nous avons envisagé, en partenariat avec lafédération des associations de commerçants et des chambres consulaires de mettre en œuvre un programme d’actionssur trois ans et de solliciter la participation du FISAC. Le programme d’actions comprend des dépenses defonctionnement et des dépenses d’investissement. La deuxième tranche d’investissement 2008-2010 est achevée. Ellecorrespondait en investissement à l’installation des portes automatiques de la halle du marché et à la première tranchedu plan Lumière qui, je le rappelle, a été jugé suffisamment pertinent par l’État puisqu’il a participé à hauteur de 8 % auniveau des investissements et 25 % au niveau du fonctionnement.La troisième tranche 2011-2012 propose les opérations urbanisées suivantes :- en investissement, l’aménagement de la rue Albéric Cailloux (entendez l’impasse Doublet, la place Doublet, la rueAlbéric Cailloux et le début de la rue des Fontaines), l’aménagement de la rue Saint-Martin directement avec lacommunauté de communes de Bergerac ;- en fonctionnement, il y aura le plan de communication Bergerac Shopping (ce plan vise à valoriser et à promouvoirl’offre commerciale de Bergerac), l’optimisation du plan de vente (l’objectif est de pérenniser et développer une activitécommerciale), la création d’un e-quartier pour sortir de l’isolement certains commerces de proximité.L’étude du plan de circulation et du plan global des déplacements : la Ville de Bergerac souhaite engager une réflexiond’ensemble sur la commune afin de définir une stratégie globale et cohérente en matière de déplacement, de circulationet de stationnement vis-à-vis de la revitalisation du commerce du centre-ville qui est intimement dépendant des flux decirculation.Le plan de financement qui est proposé, vous l’avez ci-dessous, sachant que nous avons eu une réunion avec lesresponsables du FISAC régional ce matin et ils ont refusé de prendre en compte l’étude du plan de circulation du centreville,donc ils nous ont demandé de le retirer du dossier, chose que nous allons faire incessamment. Le Conseilmunicipal est donc appelé à approuver la troisième tranche du programme FISAC, à solliciter les subventions auprès decelui-ci, à décider le reversement des subventions perçues à la CCBP et à la fédération des associations deCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 28

commerçants, et à décider le versement d’une avance à hauteur de 20 000 € qui nous a été demandée par la fédérationdes commerçants pour les aider à mener à terme le programme qu’ils ont prévu par rapport au plan de communicationBergerac Shopping. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. J’ai les montants sur les différentes opérations. On s’aperçoit quand même quesur l’aménagement sur la rue Albéric Cailloux nous avons un total de 292 640 € hors taxes. La Ville participe à hauteurde 160 000 € et le FISAC participe à hauteur de 87 760 €, et le Conseil régional 45 000 €. L’aménagement de la rueSaint-Martin : 292 642 €, comme pour la rue Albéric Cailloux, 159 880 €, 87 762 € et 45 000 €, la même chose. Maisnous avons aussi sur la modernisation des points de vente une participation de 15 % du Conseil régional, donc leConseil régional participerait à hauteur de 30 000 €. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme VINCENT. »Mme VINCENT : « Plus qu’une question, un regret qu’effectivement, pour une part, peut-être pas autant qu’il étaitdemandé, ne soit pas du tout prise en compte la question des déplacements, parce qu’on sait que c’est une questionessentielle dans les débats sur : faut-il pouvoir s’approcher en voiture, comment on vient ? Enfin, le rôle du déplacementdans le commerce de proximité et le commerce tout court. Qu’il n’y ait pas une prise en compte de l’intérêt de réfléchir àça, à l’accessibilité, ça me surprend un peu. »M. LE MAIRE : « Oui, si vous avez un élément de réponse. »M. CHOUET : « Oui, par rapport au Fonds, le FISAC, il faut savoir que les réductions sont drastiques et que forcémentles représentants de l’État, ce matin, ont été inflexibles à la fois par rapport à ce que je disais sur l’étude desdéplacements et de la circulation, mais aussi sur l’aménagement des rues. Ils nous demandent aujourd'hui de leur faireun plan de masse avec le nombre de commerçants, le linéaire, donc beaucoup plus détails qu’ils ne le faisaientauparavant, tout simplement parce qu’ayant réduit les fonds, ils feront un arbitrage beaucoup plus sévère. »M. LE MAIRE : « D'accord. M. FREL. »M. FREL : « Juste pour une demande de précision, parce que je n’ai plus tout suivi avec les informations apportées parM. CHOUET et par vous-même. Donc, dans la délibération, il faut rayer la dernière ligne, si je comprends bien, de37 600 € du plan de circulation ? Et vous avez donné, monsieur le maire, la participation du Conseil régional qui changela participation de la Ville de Bergerac. Si vous pouviez redonner les chiffres que je n’ai pas pu noter… »M. LE MAIRE : « 15 %. »M. FREL : « Voilà, qu’on soit sûrs d’avoir tous les mêmes. »M. LE MAIRE : « M. LETURGIE. »M. LETURGIE : « Deux questions. D’un côté, on dit que c’est la communauté de communes qui va réaliserl’aménagement, et d’un autre côté c’est la Ville qui va toucher les subventions qu’elle va reverser à la communauté decommunes ? »M. LE MAIRE : « Oui. »M. LETURGIE : « D'accord. Et après c’est cocasse : je constate que les deux budgets sont strictement identiques,l’aménagement de la rue Albéric Cailloux comme celui de la rue Saint-Martin, 292 642 €. C’est le hasard ou c’est unplafond ? »M. LE MAIRE : « C’est le hasard. »M. LETURGIE : « Au centime d’euro près ? »M. LE MAIRE : « Ils ont dû couper par deux. Il y avait un global, ils ont coupé par deux. »M. LETURGIE : « Comme pour tout à l’heure, si vraiment on doit faire la même chose sur deux mêmes rues, on peutpeut-être en supprimer une, ça évitera les raccourcis. »M. LE MAIRE : « Je n’ai pas compris. »M. LETURGIE : « Je disais pour faire allusion à tout à l’heure : si on doit faire deux mêmes rues à l’identique, on peutpeut-être en supprimer une, ça supprimera un raccourci et ça sécurisera la circulation. »M. LE MAIRE : « Tu as raison… C’est embêtant, Marc, entre la rue Albéric Cailloux et la rue Saint-Martin… Sur cedossier, y a-t-il d’autres questions, interventions ? Je propose que nous le votions. Qui vote contre ce dossier ? QuiCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 29

s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTEAfin d'accroître la dynamique marchande du centre-ville, il a été envisagé en partenariat avec la fédération desassociations de commerçants et les chambres consulaires, de mettre en oeuvre un programme d'actions sur trois ans etde solliciter la participation financière du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.Le programme d'actions comprend des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement.La deuxième tranche d'investissement (2008 - 2010) est achevée. Elle concernait la fermeture de la halle du marchécouvert par des portes automatiques et la réalisation de la 1ère phase du plan lumière financée par le FISAC à hauteurde 23044 eurosLa troisième tranche 2011/2012 propose les opérations urbanisées suivantes :1- investissement• L'aménagement de la rue A. Cailloux réalisé par la commune par le biais d'une convention de maîtrise d'ouvragepassée avec la communauté de communes de Bergerac Pourpre• L'aménagement de la rue Saint Martin réalisé directement par la communauté de communes de BergeracPourpreCes projets, outre la prise en compte des nouvelles modalités de déplacement, doivent permettre d'offrir une imagevalorisante des quartiers et de garantir l'attractivité des commerces.Ils doivent également avoir un effet incitateur pour la rénovation des commerces et notamment des vitrines.2- fonctionnement1 – plan de communication « Bergerac Shopping »ce plan vise à valoriser et promouvoir l'offre commerciale de Bergerac et repositionner l'image du commerce à Bergerac.Semaine promotionnelle prévue du 30 mai au 5 juin 20112 – optimisation point de ventel'objectif est de pérenniser et développer une activité commerciale. Améliorer la commercialité et l'attractivité d'un pointde vente grâce aux techniques de marketing et à la communication afin d'être plus performant face au référentiel desenseignes et franchises.3 – la création d'un e-quartierLe commerce de proximité ne doit plus être seul, il doit sortir de son isolement en se regroupant en réseau collectif ; ildoit utiliser la communication collective pour répondre aux nouveaux critères et modes de consommation de leursclients.➢ Création d'un portail dédié aux commerçants de Bergerac.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 30

Le plan de financement prévisionnel HT d'investissement et de fonctionnement est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE LA TROISIEME TRANCHEDU PROGRAMME FISACOPERATION URBAINE 3EME TRANCHE2 011INVESTISSEMENTVILLE DE BERGERACAUTRESOPERATION FISAC TOTAL HTmontant HTFINANCEURSAMENAGEMENT RUE A CAILLOUX(fisac à 30%)AMENAGEMENT RUE ST MARTIN(fisac 30%)TOTAL159 880,00 € 87 792,00 € 45 000,00 € 292 642,00 €159 880,00 € 87 792,00 € 45 000,00 € 292 642,00 €319 760,00 € 175 584,00 € 90 000,00 € 585 284,00 €AIDES A L'INVESTISSEMENT COMMERCANTS FISAC REGION TOTALmodernisation point devente/aménagement devantureset commerces 210 000,00 € 60 000,00 € 30 000,00 € 300 000,00 €30 entreprises * 10 000 eurosParticipation 15% Conseil RégionalCONSEIL REGIONALFEDERATION DESOU AUTRSOPERATIONS COMMERCANTS ET FISAC TOTALFINANCEURSENTREPRISESPLAN DE COMMUNICATION« BERGERAC SHOPPING »FONCTIONNEMENT19 000,00 € 35 000,00 € 19 000,00 € 73 000,00 €OPTIMISATION DU POINT DE VENTEREALISATION BILANS CONSEILS4 800,00 € 12 000,00 € 8 400,00 € 25 200 €CREATION PORTAIL INTERNET« E QUARTIER »TOTAL24 600,00 € 24 600,00 € 49 200,00 €48 400,00 € 71 600,00 € 27 400,00 € 147 400,00 €Le conseil municipal est appelé à :• approuver la 3ème tranche du programme FISAC• solliciter les subventions auprès du FISAC• décider le reversement des subventions perçues à la CCBP et à la fédération des associations de commerçants• décider le versement d'une avance à hauteur de 20 000 € à la fédération des associations de commerçants pourl'action « Bergerac ShoppingAvis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 31 voix pour.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 31

F.0107 - RESTAURATION DU CENTRE HISTORIQUE DE BERGERAC CONVENTION DE DELEGATIONDE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERGERAC POURPREET LA VILLE DE BERGERAC AVENANT N° 3ACTE N°20110013Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « M. CHOUET, vous continuez avec la restauration du centre historique. Il s’agit de la convention dedélégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes de Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac. »M. CHOUET : « Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil municipal a approuvé la convention de délégation demaîtrise d’ouvrage entre la communauté de Bergerac Pourpre et la Ville pour diverses opérations de restauration ducentre historique. Sont intervenus un avenant nº 1 puis un avenant nº 2 afin de préciser les tranches 1 et 2 au titre del’année 2010. Dès lors, il est envisagé de poursuivre ces opérations par une tranche 3 ʺÉtudes et travauxʺ à intervenir en2011 et portant sur le secteur englobant les abords de l’hôtel de ville, la place Doublet, l’impasse Doublet, la rue AlbéricCailloux et le début de la rue des Fontaines. Dans un souci de cohérence, cette troisième tranche englobera égalementl’étude jusqu’au niveau d’avant-projet définitif de la totalité de la rue des Fontaines. Cette tranche est estimée à350 000 € TTC. Il convient donc d’établir un avenant nº 3 à cette convention pour y inclure cette nouvelle tranche, toutesles autres modalités (délégation de maîtrise d’ouvrage, suivi, versement des fonds) étant inchangées. En conséquence,le Conseil municipal est appelé à décider de cette tranche nº 3, à accepter l’avenant nº 3 et à autoriser monsieur le maireà signer l’avenant de tous les actes correspondants. »M. LE MAIRE : « Merci. Sur ce dossier important, y a-t-il des questions, interventions ? Non. Nous venons de passerquand même deux dossiers importants, qui concernent la redynamisation du commerce en centre-ville et l’autre dossiersur la restauration du centre historique, dossiers particulièrement importants pour notre ville. Je dirai que tous cestravaux sont réalisés dans le centre historique pour soutenir la dynamique commerciale du centre-ville. En travaillantpour la rénovation du centre historique de la ville, nous travaillons de facto pour l’attractivité des commerces, c’est clair,ce n’est pas la jeune chambre économique qui me démentira, on est bien d'accord. Bien sûr, brassage au niveau de lapopulation, c’est un élément ; mais deuxième élément aussi qui est important, c’est l’attractivité touristique. Nous avonsvu l’année dernière l’importance des touristes sur la ville et les retours que nous avons eus au niveau des commerçantsà cet égard. Je rappelle également, et il se trouve que c’est aussi un élément important, que nous sommes candidatspour l’obtention du label de ʺVille d’art et d’histoireʺ. Notre patrimoine, je le répète chaque fois que j’en ai l’occasion, estexceptionnel ; nous n’avons pas à rougir du patrimoine d’autres villes, certainement pas. Nous avons un atoutformidable, c’est notre rivière, la rivière Dordogne qui traverse notre ville, un atout particulièrement important. Je diraique tout ça ne doit pas être un prétexte pour rester passif face à tout ça, certainement pas. Je demande et j’ai demandéaux adjoints et aux conseillers municipaux ayant ces compétences-là autour des travaux, autour de l’aménagementurbain, en charge du commerce et de l’artisanat, d’agir par tous les moyens possibles pour soutenir et renforcer ledynamisme de nos commerces, et bien sûr, Bérénice, dans une logique de développement durable, ça va de soi et c’estcomplètement transversal. Il y a quelque temps de ça, je crois que c’est au dernier Conseil municipal, nous avons voté ledroit de préemption sur la vente des locaux commerciaux afin de privilégier l’installation des commerces de proximité.Je rappelle aussi le plan Lumière, ce plan Lumière qui valorise notre ville, et le diagnostic que nous avons demandé auSDE24 à cet égard afin d’améliorer l’éclairage public de nos rues. Ne confondons pas le plan Lumière dans le centrehistorique et l’éclairage public dans les autres rues. Les deux se font, les deux se feront. Le problème sur l’éclairagepublic, c’est que le diagnostic que nous avons est particulièrement alarmant. Je m’explique : le SDE avait envisagé dechanger toutes les ampoules un peu partout dans ce département des candélabres et des réverbères ; ils vont le faire unpeu partout sauf une ville, Bergerac – je vous le donne en mille –, parce qu’il y a toutes les installations à changer. Ilsdisent : ʺC’est ridicule d’aller changer les ampoules si nous ne remettons pas aux normes, etc., etc. Nous nemodernisons pas les réseaux, les installations, etc., etc.ʺ Donc je vais organiser une réunion très rapidement avec ledirecteur du SDE24. Le premier vice-président et les élus du SDE 24 sont chargés de trouver une solution et de voircomment on peut s’en sortir dans cette affaire.Un élément aussi qui est important, c’est que, pendant les deux dernières années, nous avons mis en place et nousavons réalisé des projets qui ont eu un impact important sur notre commerce, sur le commerce de proximité. Je vousrappelle l’aménagement du parvis de la gare, qui a donné une autre attractivité aux commerces qui sont situés sur cesecteur-là. Des choses toutes simples : pour ceux qui vont faire leur marché le samedi et le mercredi, pensez aux portescoulissantes à la place du marché couvert, demandez aux commerçants qui sont présents, ils vous diront le reste parrapport à la mise en place de ces portes. Là aussi, des choses simples, mais qui participent aussi à l’attractivité ducommerce. Des travaux dans le centre historique – je ne reviendrai pas sur la rue du Port, rue entièrement rénovée et,Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 32

on l’a bien vu, qui est aujourd'hui considérée et à juste titre comme une des entrées principales dans le centre historique.À partir de là, les touristes viennent, ça incite les touristes qui prennent ces rues-là à aller consommer dans les différentsbars, restaurants, commerces du centre ancien. L’aménagement de rue Albéric Cailloux – rue Albéric Cailloux, poursituer, c’est la rue qui est perpendiculaire à la mairie – engendrera également une plus grande attractivité vers le centrehistorique, c’est clair. Cette rue Albéric Cailloux est une porte d’entrée pour des clients des commerces et services, ainsique de nombreux touristes.Donc, une volonté forte, qui nécessite effectivement des moyens importants, mais qui aujourd'hui, nous le voyons,impacte directement sur le commerce local. Demain, comme l’évoquait tout à l’heure Cécile LABARTHE dans laprésentation de son dossier sur le partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et notamment par rapport auxjeunes, on doit anticiper l’installation de l’espace Jeunes place Doublet ; c’est un projet important pour les jeunes. Maisnous devons réfléchir, et c’est ce que j’ai demandé aux services, sur l’aménagement du parvis afin qu’il soit cohérentavec la finalité de ce lieu, à savoir que ce soit un lieu accueillant, un espace d’écoute, d’expression des jeunes dans ledomaine de la citoyenneté et des loisirs. Nous sommes dans le centre historique de la ville. L’an prochain, je le disaistout à l’heure, à l’issue du projet de construction des logements – nous avons voté la garantie d’emprunt pour la SAIEM–, nous procéderons à la rénovation totale de la rue des Fontaines. Dernièrement, il y a eu un reportage qui a été fait parla presse. Aujourd'hui, cette rue est animée par de nombreux commerces ; on voit que cette rue a repris un peud’activité. Donc, les travaux de voirie ont une importance capitale dans l’attractivité et dans le soutien qu’on peutapporter à notre tissu commercial. À cet égard, les assises du commerce – on parlait du FISAC tout à l’heure –s’intègrent bien dans cette logique. Nous travaillons bien avec la fédération des associations de commerçants.Un plan d’actions a été mis en place sur trois ans, et, à cet égard, je voulais féliciter François CHOUET pour tout letravail qui est mené en collaboration entre les services de la Ville et la fédération des commerçants et des chambresconsulaires. Ce n’est pas simple, je vous garantis que ce n’est pas un travail qui est simple. Une fois par mois, il animecette réunion. Je suis convaincu que c’est en réunissant les services de la Ville, la fédération des commerçants et leschambres consulaires que nous arriverons à faire que notre commerce de proximité puisse se développer. Lesinvestissements qui ont été affectés à l’aménagement du centre historique, la mise en place d’un plan marketing qui estparticulièrement dédié à la valorisation de nos commerces et, ce dont on parlait à l’instant et je le regrette aussi, le plande déplacement qui n’a pas pu être pris dans le cadre du FISAC parce qu’encore une fois l’État se sert des ciseaux. Quel’on puisse avoir une stratégie cohérente en matière de déplacement et de stationnement sur cette ville. Toutes cesactions bien sûr complémentaires à la démarche commerciale ont des effets sur les commerces et sont aujourd'huiindéniablement visibles dans notre ville.Un autre point aussi qui a son importance et qu’on n’aborde pas suffisamment : le travail de la police municipale, quiveille à la sécurité des Bergeracois. J’insiste bien, les patrouilles circulent jour et nuit. Il n’est pas rare que lescommerçants nous fassent revenir un certain nombre de remarques concernant des déviances qu’il pourrait y avoir dansles rues et, à partir de là, des difficultés pour certains clients de pouvoir rentrer dans des commerces. Il est important quenous puissions assurer la sécurité des commerces et la tranquillité des clients ; c’est ce que j’ai demandé à la policemunicipale. Chaque semaine, je rencontre personnellement la police municipale pour faire le point. C’est aussi grâce àtoute cette concertation entre les commerçants et les services de sécurité que nous avons pu effectivement faire que,durant la période de Noël, globalement il n’y a pas eu de problèmes importants. J’entends à ce que nous poursuivionstout au long de l’année cet effort, bien évidemment dans la concertation et dans l’union.Sur ces deux dossiers particulièrement importants que François CHOUET nous a présentés, j’insiste aussi sur le fait qu’ilest important que nous travaillions à l’équilibre entre le commerce de centre-ville et le commerce de périphérie.L’aménagement de notre territoire doit être particulièrement contrôlé afin de ne pas mettre en danger les commercesexistants, notamment dans le centre-ville. Il y a un bon équilibre entre ce qui peut être de l’ordre de la périphérie et del’ordre du centre-ville. Il y a des commerces qui sont à la périphérie qui auraient tout à fait leur place en centre-ville. Làaussi, soyons vigilants. J’entends – là on est dans la communauté de communes – à ce qu’il y ait un véritable équilibredans l’installation des commerces à la périphérie et qu’il n’y ait pas de surfaces – je pense aux surfaces alimentaires, jepense aux surfaces de bricolage – qui soient exagérément importantes, voire qui dépassent un petit peu les limitesautorisées en la matière.Voilà ce que je voulais vous dire suite à ces deux délibérations – il y en a une que nous avons votée et une autre que jevous propose de voter maintenant – sur la politique menée dans le centre-ville en termes de travaux et de commerce deproximité, que ce soit par les adjoints chargés du commerce, de l’artisanat et des travaux, que ceux de l’architecture, del’urbanisme et des déplacements. Voilà, mesdames, messieurs. Maintenant, je propose que nous votions ce dossier.Oui, Mme BRANDELY. »Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Je voulais simplement savoir si c’était l’époque qui faisait que ce soirnous avons la chance d’avoir une double présentation des dossiers. Et dites-nous si vous voulez revenir depuis le débutjusqu’à la fin, parce que notre organisation ne nous permet pas peut-être de refaire tous les dossiers depuis le début.Enfin, c’était très intéressant. Mais ça m’amène quand même à une question. Est-ce que vous pouvez me dire, sur ledossier nº 13 ʺRestauration du centre historique de Bergeracʺ, pourquoi le musée Costi a été fermé en grande partie, jeCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 33

pense, pour cette année ? Est-ce que vous pouvez nous répondre ? »M. LE MAIRE : « Vous pouvez répéter votre question ? Je vais vous dire pourquoi : parce que je ne vous ai pas écoutée.Tout à l’heure, quand François CHOUET présentait son dossier, vous ne l’écoutiez pas. C’est pour ça que j’en ai remisune couche tout à l’heure. »Mme BRANDELY : « Ah d'accord ! C’était uniquement pour ça ! »M. LE MAIRE : « C’était uniquement pour ça. »Mme BRANDELY : « Ah ! Je suis très contente. »M. LE MAIRE : « Vous avez compris. »Mme BRANDELY : « On est rassurés. Merci. »M. LE MAIRE : « Maintenant, si vous pouvez reposer votre question… »Mme BRANDELY : « Simplement, pouvez-vous nous préciser pourquoi le musée Costi a été fermé si longtemps, alorsque c’est quelque chose pour les touristes et qui peut accueillir de façon agréable pour tout le monde et êtreintéressant ? »M. LE MAIRE : « M. CARISSAN a déjà répondu à cette question, une question qui avait été posée. Mais bon,M. CARISSAN, vous répondez à cette question, peut-être que Mme BRANDELY n’était pas. Répondez. »M. CARISSAN : « Le musée Costi a été ouvert en 2009. En 2010, il y a eu des difficultés de personnel pour ouvrir enpermanence. Ceci étant, la fréquentation du musée Costi est particulièrement faible. Donc ça nous semblait ne pas êtreune priorité à ce moment-là d’ouvrir le musée. »M. LE MAIRE : « M. LETURGIE. »M. LETURGUE : « Moi c’est en lien avec le dossier. Sur les commerces extérieurs dont vous parliez tout à l’heure endisant qu’il fallait veiller à l’équilibre, j’ai entendu dire que le Carrefour serait à vendre. Il est repris sûrement ? »M. LE MAIRE : « Vous voulez acheter Carrefour, c’est ça ? »M. LETURGIE : « Vous pouvez nous rassurer ? »M. LE MAIRE : « Mais M. LETURGIE, vous savez, les rumeurs… les rumeurs, M. LETURGIE. Et puis il y en a quis’emploient à les alimenter, vous le savez bien, à des fins… Non, à ma connaissance, Carrefour n’est pas à vendre.M. FREL. »M. FREL : « Merci, monsieur le maire. On a parlé d’équilibre entre le commerce de centre-ville et le commerce depériphérie. On sait qu’on tient mieux en équilibre sur trois piliers plutôt que sur deux. Je voudrais qu’on ait aussi uneréflexion – je sais que François la mènera avec nous – sur ce qu’il y a entre le centre-ville et la périphérie, c'est-à-dire lesquartiers, je pense notamment à mon quartier de la rive gauche où la seule épicerie est une épicerie biologique,heureusement pour moi, mais qui ne correspond pas peut-être à tous les besoins des habitants. On a une réflexion quiest à mener très fort pour avoir du commerce de proximité, y compris dans nos quartiers, quel que soit le quartier dequelque rive que cela soit. Cette démarche que nous avons pour le commerce de centre-ville, il faut qu’on arrive à ladévelopper aussi dans les quartiers. C’est un petit peu le cas par le biais de l’opération comme l’ANRU par exempleautour de Naillac. Il faut vraiment qu’on ait une préoccupation forte par rapport à ça, qu’on aille vers du commerce dequartier aussi, qu’on ait bien ces trois piliers. »M. LE MAIRE : « On est d'accord. Mais ça, c’est dans le cadre de l’opération ANRU. On va pouvoir bien mener cetterevitalisation en termes de commerces et de services. Sur le quartier de Naillac, tout le projet a été revu en intégrantvéritablement du commerce, du service, etc. Tout le projet a été revu de A jusqu’à Z. Je vous dis, il y a de grossesavancées aujourd'hui sur le quartier de la rive gauche, des avancées importantes qui vont changer complètement laphysionomie de ce quartier, de ce qui avait pu être prévu à un moment donné, en termes de services, en termes decommerces… Sur le quartier de La Brunetière, quartier de La Catte, nous ferons le point prochainement, je vous l’aiproposé tout à l’heure. C’est exactement pareil, c'est-à-dire que nous repartons sur un tout autre projet que ce qui avaitété prévu initialement. C'est-à-dire que sur la période qui va jusqu’à 2013, fin de l’opération ANRU, eh bien l’opération dedémolition-reconstruction aura été entièrement revue sur les deux quartiers, La Catte et Naillac, avec bien sûr du serviceet du commerce sur ces lieux-là. Bérénice. »Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 34

Mme VINCENT : « J’ajouterai aussi que c’est dans le cadre du PLU qu’on y travaille, puisque sur les logiquesd’aménagement de comment avoir des petits pôles commerciaux du quotidien, boulangerie, où on a besoin de pouvoir yaller facilement et à pied, c’est dans le cadre du PLU qu’on a aussi cette réflexion-là, à croiser avec la question desdéplacements. Là on est sur du plus long terme, mais c’est vrai que quand les commerces sont trop isolés et étendus, jepense à la rue Émile Zola par exemple, où ils ne se perçoivent pas eux-mêmes comme un pôle commercial et où ils sontdistants les uns les autres, ce n’est pas simple. Mais la liberté de s’installer fait que là nos leviers ne sont pas directs etqu’on peut y réfléchir en termes d’aménagement pour avoir cette proximité quotidienne. »M. LE MAIRE : « On est bien d'accord. Sur cette opération, je souhaite, et nous le ferons peut-être pas le prochain, onverra, soit en février soit en mars, mais très rapidement, je souhaite qu’on fasse un point d’étape sur les deux quartiers,La Catte et Naillac. Nous sommes véritablement dans une réalité et dans la mise en œuvre d’une véritable mixité socialesur ces lieux-là. Je trouve que c’est exemplaire en la matière. Mixité sociale, on l’entend, c’est un peu à toutes lessauces ; là il y a une véritable application concrète. Bien, il faut qu’on vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté àl’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTEPar délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de maîtrised'ouvrage entre la Communauté de Communes Bergerac Pourpre et la Ville pour diverses opérations de restauration duCentre Historique.Sont intervenus un avenant n° 1 (délibération du 25 juin 2009) puis un avenant n° 2 (délibération du 24 juin 2010) pourpréciser les tranches 1 et 2 au titre de l'année 2010.Dès lors il est envisagé de poursuivre ces opérations par une tranche 3 - Etudes et travaux - à intervenir en 2011, etportant sur le secteur englobant les abords de l'Hôtel de Ville, la place Doublet, l'impasse Doublet, la rue Albéric Caillouxet le début de la rue des Conférences. Dans un souci de cohérence, cette 3ème tranche englobera également l'étudejusqu'au niveau APD de la totalité de la rue des Fontaines.Cette tranche est estimée à 350.000 € TTC.Il convient donc d'établir un avenant n° 3 à cette convention pour y inclure et préciser cette nouvelle tranche, toutes lesautres modalités (délégation de maîtrise d'ouvrage, suivi, versement des fonds) étant inchangées.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à :◦ décider cette tranche n° 3,◦ accepter l'avenant n° 3 à la convention correspondante avec la CCBP,◦ autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant et tous les actes correspondants.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 29 voix pour.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DAVOUT CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISED'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERGERAC POURPRE ET LA VILLE DEBERGERACACTE N°20110014Rapporteur : François CHOUETPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « L’enfouissement des réseaux de la rue Davout, une très belle rue, allez, M. CHOUET, dossiernº 14. Pour situer, c’est la rue qui sert d’entrée pour l’EHPAD et l’hôpital. »M. CHOUET : « La communauté de communes de Bergerac Pourpre a compétence pour aménager la rue Davout. Dansle cadre de cette opération d’ensemble, il y a lieu de procéder à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public,d’électricité et de téléphone afin de supprimer les supports, libérer leur emprise et permettre ainsi d’obtenir des trottoirsaux largeurs réglementaires. La Ville de Bergerac peut faire exécuter ces travaux d’enfouissement par le SDE24 de parl’adhésion de la commune à ce syndicat, ce qui n’est pas le cas de la CCBP, et ainsi bénéficier d’un cofinancementassuré par EDF et SDE24. Il est en conséquence opportun que la CCBP, par convention de délégation de maîtrised’ouvrage, confie à la Ville de Bergerac l’exécution de ces enfouissements de réseau. Le coût correspondant est estiméCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 35

à 67 934,78 € hors taxes, déduction faite des financements par EDF et le SDE. Le Conseil municipal est donc invité àaccepter la délégation de maîtrise d’ouvrage évoquée, à approuver la convention correspondante et à autorisermonsieur le maire à signer cette convention. »M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Pas de questions sur la rue Davout ? Je propose que nous votions. Qui votecontre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »DELIBERATION ET VOTELa Communauté de Communes Bergerac Pourpre a compétence pour aménager la rue Davout, opération qui a étéinscrite à son budget.Dans le cadre de cette opération d'ensemble, il y a lieu de procéder à l'enfouissement des réseaux d'éclairage public,d'électricité et de téléphone afin de supprimer les supports, libérer les emprises et permettre ainsi d'obtenir des trottoirsaux largeurs réglementaires.La Ville de Bergerac peut faire exécuter ces travaux d'enfouissement par le SDE 24, de par l'adhésion de la commune àce Syndicat (ce qui n'est pas le cas de la CCBP) et ainsi bénéficier d'un co-financement assuré par EDF et le SDE 24.Il est en conséquence opportun que la CCBP, par convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, confie à la Ville deBergerac l'exécution de ces enfouissements de réseaux. Le coût correspondant est estimé à 67 934,78 € H.T. déductionfaite des financements par EDF et le SDE.Le Conseil Municipal est invité à :•accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage évoquée,•approuver la convention correspondante,•autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 29 voix pour.PARC DE STATIONNEMENT - LYCEE PROFESSIONNEL JEAN CAPELLE -DECLASSEMENT DUDOMAINE PUBLICACTE N°20110015Rapporteur : Bérénice VINCENTPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Nous avons maintenant un dossier absolument essentiel, vital. La décision avait été prise enseptembre 2008. Vous voyez que tout finit par arriver : nous votons la délibération aujourd'hui. Il s’agit du parc destationnement du lycée professionnel Jean Capelle – déclassement du domaine public. Bérénice VINCENT. »Mme VINCENT : « Quand vous êtes dans le quartier Jean Capelle, vous connaissez là où se stationnent lesBergeracois côté commerces, et de l’autre côté le lycée Jean Capelle, le terrain de boules et à droite, quand on regardel’entrée du lycée, un petit terrain qui est derrière des gros cailloux. C’est ce terrain-là qui en fait n’est pas utilisé par lesBergeracois, puisqu’eux ne se stationnent pas de ce côté-là, que les enseignants et les personnels et la Région qui estpropriétaire voudraient récupérer pour pouvoir y aménager un stationnement un peu sécurisé. Notamment, il y a tous lesbus qui passent le matin avec les gamins. Donc il faut d’abord déclasser ce terrain qui est du domaine public pour que laRégion puisse l’intégrer au patrimoine du lycée, et pour le déclasser il faut faire une enquête publique. Donc c’est cequ’on vote aujourd'hui, sur le principe du déclassement et de l’enquête publique. Ce n’est pas encore fait, parce qu’il y ale temps de l’enquête publique, mais on avance. »M. LE MAIRE : « Merci. Pas d’opposition ? Merci, adopté à l’unanimité. »DELIBERATION ET VOTELa Région Aquitaine a demandé l'acquisition du parc de stationnement aménagé devant le lycée professionnel JeanCapelle, actuellement non utilisé, afin de le mettre à disposition des enseignants et du personnel.Cet espace fait partie du domaine public de la Commune. Conformément aux dispositions de l'article L.161-10 du CodeRural, il est nécessaire pour l'aliéner, de le déclasser et pour permettre cette opération, de procéder à une enquêteCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 36

publique.Le Conseil Municipal est donc appelé à :• décider le principe de déclassement de cette emprise, les frais de géomètre et de commissaire-enquêteurnotamment, étant pris en charge par la Ville,• autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures correspondantes et à signer les documents nécessaires.Avis favorable de la commission n°2 du 26/01/2011Adopté par 29 voix pour.RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE L'AÉROGARE BERGERAC/ROUMANIÈRESINDEMNISATION SOCIÉTÉ AXIMA (LOT12''CHAUFFAGE/CLIMATISATION/VENTILATION/PLOMBERIE'')ACTE N°20110016Rapporteur : Jean CHAGNEAUPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Dossier 16, il s’agit d’un bon dossier, le réaménagement et l’extension de l’aérogare BergeracRoumanières : l’indemnisation de la société AXIMA sur le lot chauffage, clim, etc. Jean CHAGNEAU. »M. CHAGNEAU : « Les travaux de réaménagement et d’extension de l’aérogare de Bergerac Roumanières prévusinitialement en quatorze mois ont duré en réalité vingt-et-un mois, soit sept mois supplémentaires. La société AXIMA,considérant que cette modification de calendrier ne lui était pas imputable, a déposé au mois de juin 2010 un mémoirede saisine auprès du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics deBordeaux, lequel fait apparaître une liste de réclamations à hauteur de 55 718,17 € TTC. La Ville de Bergerac, en saqualité de maître d’ouvrage délégué, a déposé au mois d’octobre dernier auprès du même organisme un mémoire endéfense démontrant que la requête de la société AXIMA n’était pas fondée. Lors des réunions de conciliation, chaquepartie a justifié ses propositions et, au terme de cette procédure amiable, la société AXIMA a accepté le calcul du maîtred’ouvrage à hauteur de 6 437,75 € TTC. Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs auxmarchés publics, au cours de sa réunion du 18 janvier dernier, a validé ce protocole d'accord établi entre les deuxparties. En conséquence, le Conseil municipal est appelé à accepter les modalités de protocole d'accord entre la sociétéAXIMA et la Ville de Bergerac, à créditer à la société AXIMA le montant retenu inscrit sur la ligne budgétaire 6711, àsolliciter le remboursement de cette somme auprès du syndicat mixte Air Dordogne (SMAD) et à autoriser le maire àsigner tous les documents nécessaires au règlement de cette affaire. »M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des interventions sur ce dossier ? M. FREL. »M. FREL : « Bravo pour la négociation, on passe de 55 000 € à 6 437,76 €, bravo. Mais vous connaissez notre position :c’est encore de l’argent en plus pour l’aéroport. C’est un peu ce que je disais tout à l’heure : jusqu’où ? »Mme VINCENT : « Pour mémoire, pour ceux qui auraient oublié les débuts du chantier, l’allongement du chantier, on nepeut pas dire que le dossier était des plus exemplaire en matière de choix d’architecture, les erreurs, les bugs, etc., qui aamené quand même à une gestion de ce bazar qui n’était pas très exemplaire. »M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité. Merci. »DELIBERATION ET VOTELes travaux de réaménagement et d'extension de l'aérogare Bergerac/Roumanières prévus initialement en 14 mois ontduré en réalité 21 mois, soit 7 mois supplémentaires.La société AXIMA considérant que cette modification de calendrier ne lui est pas imputable, a déposé au mois du juin2010 un mémoire de saisine auprès du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs auxmarchés publics de Bordeaux, lequel fait apparaître une liste de réclamations à hauteur de 55 718,17 € TTC.La Ville de Bergerac, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, a déposé au mois d'octobre dernier auprès du mêmeorganisme un mémoire en défense démontrant que la requête de la société AXIMA n'était pas fondée.Lors des réunions de conciliation, chaque partie a justifié ses propositions et au terme de cette procédure amiable, lasociété AXIMA a accepté le calcul du maître d'ouvrage à hauteur de 6 437,75 € TTC.Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 37

Le Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marché publics, au cours de sa réuniondu mardi 18 janvier dernier a validé le protocole d'accord établi entre les deux parties.En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à : accepter les modalités du protocole d'accord entre la société AXIMA et la Ville de Bergerac créditer à la société AXIMA le montant retenu inscrit sur la ligne budgétaire 6711. solliciter le remboursement de cette somme auprès du Syndicat Mixte Air Dordogne (SMAD) autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de cette affaire.Avis favorable de la commission n°1 du 26/01/2011Adopté par 25 voix pour, 4 contre.SOUTIEN AU DÉPARTEMENT DU GERS POUR UNE AGRICULTURE DE QUALITÉACTE N°20110017Rapporteur : Bérénice VINCENTPRESENTATION/INTERVENTIONSM. LE MAIRE : « Mme VINCENT nous présente une motion de soutien pour le département du Gers pour uneagriculture de qualité. »Mme VINCENT : « Pour l’historique, le département du Gers est un département qui a été assez logique dans sessoutiens et dans ses oppositions concernant les OGM, mais qui au départ a démarré par le fait de soutenir des éluslocaux, comme ça avait été le cas en Dordogne, qui disaient : ʺAu nom du fait que nous avons le pouvoir de police dansnos communes, nous souhaitons pouvoir interpeller le mode de choix et de décision de l’implantation ou pas d’OGM etles potentiels problèmes que ça pose.ʺ Or, le gouvernement leur refusait systématiquement cette possibilité en lesmettant y compris au tribunal administratif quand ils avaient pris des délibérations ; c’est le cas de certains élus deDordogne. Ce dossier des OGM est extrêmement complexe. Les décisions se prennent – on y va dans l’ordre – àl’OMC, chez les lobbys aux États-Unis et par rebond dans un système de comitologie européen où in fine les citoyens etles élus locaux ont peu de choses à dire. En plus, en France, on avait un ministère de l’Agriculture qui disait : ʺC’est moiqui décide et qui garde par-devers moi toutes les connaissances, où sont implantées les parcelles, etc. ʺ Le départementdu Gers avait déjà, par une motion de soutien aux élus locaux, pris une décision. Mais quand la politique ne peut pas sefaire dans les lieux où elle doit se faire, elle se fait au tribunal. Obtenu gain de cause, bien qu’ayant été retoqué autribunal administratif in fine sur le fait qu’il était de sa compétence en tant que Département de se préoccuper de laquestion des OGM au titre d’une agriculture de qualité, au titre d’un certain nombre d’interrogations et de doutes surl’impact sur la santé, au titre du droit à une alimentation non OGM, puisqu’aujourd'hui nous n’avons pas de calcul. Ceuxqui nous disent : ʺMais il n’y a qu’à faire deux, la cohabitation est possibleʺ, refusent de calculer économiquement ce quecoûterait cette double filière et du coup en fait décident qu’il ne peut pas y avoir de filière non OGM compte tenu descontaminations, et se moquent bien des filières de qualité ou des filières biologiques. Le département du Gers,continuant ses démarches juridiques pour faire avancer le droit, est aussi intervenu au moment où, au niveau européen,a été décidé, après un moratoire de dix ans, de réautoriser ou d’autoriser la culture d’un certain nombre de variétésd’OGM, notamment de maïs. Il a sollicité à ce moment-là des Régions et des Départements pour l’accompagner dansson recours, en disant : ʺOn sera plus forts si on est plusieurs à faire ce recoursʺ, ce que des Régions ont fait – à ce jour,il y en a six ou sept qui l’ont acté complètement, et le recours va jusqu’au 1 er février.Nous ne sommes ni une Région, ni un Département, mais il me semblait important de faire ce soir une chose que nousn’aurions pas pu imaginer faire dans l’ancienne mandature et sous la gestion de l’ancien maire, puisqu’il était favorableaux OGM, c'est-à-dire de marquer notre choix qui est de dire : une agriculture de qualité, le respect des choixdémocratiques des élus locaux qui veulent pouvoir décider en leur âme et conscience si, sur leur territoire, ils peuventou pas soutenir les agriculteurs qui s’y engagent ; donc de voter, nous ici ce soir, non pas le recours, ça n’est pas l’objet,mais un soutien à la démarche du département du Gers. C’est ce qu’on vous propose de voter. »M. LE MAIRE : « Y a-t-il des élus qui souhaitent prendre la parole ? M. LETURGIE. »M. LETURGIE : « Je considère que ce dossier est bon. Par contre, quand Bérénice VINCENT dit : ʺDans l’anciennemandature…ʺ, je voudrais simplement dire que je ne suis pas un soutien inconditionnel de l’ancienne mandature.M. GARRIGUE, effectivement, n’aurait peut-être pas proposé cette motion. Il n’empêche qu’il avait eu une réserve aussià l’égard des OGM et que, n’ayant pas d’éléments suffisamment caractérisés pour pouvoir dire ʺC’est contreʺ, il nes’opposait pas. Voilà, c’est tout. Ceci dit, nous voterons cette motion. Il ne faut pas non plus faire tout dire à tout lemonde. »Commune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 38

Mme VINCENT : « Je voudrais juste dire qu’à l’Assemblée nationale il est un des rares députés qui a voté contre le textesur le principe de précaution. Il peut avoir des arguments pour le faire ; c’est un élément de débat. C’est tout. »M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND. »M. LHAUMOND : « L’important, c’est qu’on est tous des défenseurs de la nature. On va faire un vote à l’unanimité, etc’est beau. »M. LE MAIRE : « Je pense que M. LHAUMOND a eu le mot de la fin, mot très consensuel. Je l’en remercie. Noussoutenons à l’unanimité cette motion. Merci à vous tous, bonne fin de soirée et à très bientôt ! »DELIBERATION ET VOTEPhilippe Martin, Président du Conseil général du Gers, soutenu par des collectivités dont l'Aquitaine, saisit la Cour deJustice de l’Union Européenne en vue d’annuler l’autorisation d’importation et de mise sur le marché denouvelles variétés d’OGM, décidée le 28 juillet dernier par la Commission Européenne. Le 28 juillet 2010, John Galli,Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait l’importation et la misesur le marché de six nouvelles variétés d’OGM.Cette décision du commissaire européen va à l’encontre non seulement de l'intérêt général mais elle bafoueégalement le principe démocratique et le droit des consommateurs.Le recours du département du Gers porte sur la violation:• du principe de précaution• de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités• du principe de l’équilibre des pouvoirs au sein de l’UE (en l’espèce, la décision unilatérale de la commission pourautoriser la commercialisation d’OGM)• du principe de transparence (information des consommateurs)Les élus locaux doivent être écoutés et entendus sur des enjeux qui touchent leur compétences et leur territoire ; c'estun enjeu démocratique essentiel , comme l'ont montré des élus de Dordogne ces dernières années et comme le montredans ce recours des départements et des régions .Soucieuse de cet enjeu , et mobilisée pour une agriculture qui ne soit pas laissée aux mains des groupes semenciers ,pour une offre d'alimentation Non OGM, la ville de Bergerac soutient le département du Gers.Adopté par 29 voix pour.PROCES-VERBALApprobation procès-verbal de la séance précédenteORDRE DU JOURAdoption de l’ordre du jourPOUR INFORMATION (L 2122.22)1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)POUR DELIBERATION2 Concours du receveur municipal – attribution d'indemnité3 Perigordia Habitat - démolition et reconstruction de 26 logements rue du Sergent Rey - demande de garantied'emprunt4 SAIEM - démolition partielle d'un bâtiment existant et construction de 8 logements rue des Fontaines - demandede garantie d'emprunts5 Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'ActionSociale6 Rapport d'activité 2009 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre7 Saison culturelle 2010/2011 – avenant à la convention de partenariat entre le Centre Culturel et l'Opéra Nationalde BordeauxCommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 39

8 Mai des arts 2011 – organisation9 Demande d'immatriculation de la gabarre - ville de Bergerac – Conseil Interprofessionnel des Vins de la Régionde Bergerac (CIVRB) exploitée par Périgord Gabarre10 Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de Bergerac, la Communauté de CommunesBergerac Pourpre et la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne11 Vie des quartiers – partenariat entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne et la Ville de Bergeracpour le fonctionnement des Centres Sociaux12 Redynamisation du commerce de centre-ville – demande de subvention du fonds d'intervention pour lesservices, l'artisanat et le commerce ( FISAC ) - troisième tranche du programme FISAC13 Restauration du centre historique de Bergerac : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre laCommunauté de Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac – avenant n°314 Enfouissement des réseaux rue Davout : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communautéde Communes Bergerac Pourpre et la Ville de Bergerac15 Parc de stationnement - lycée professionnel Jean Capelle - Déclassement du domaine public16 Réaménagement et extension de l'aérogare Bergerac/Roumanières - indemnisation société AXIMA (lot 12''chauffage/climatisation/ventilation/plomberie'')18 Motion de soutien au département du Gers pour une agriculture de qualitéLa séance est levée à 20h45.Le Maire,Dominique ROUSSEAULes Conseillers Municipaux,Jean CHAGNEAUBérénice VINCENTFrançois CHOUETBéatrice PATRIECécile LABARTHEPascale LECOMTEFrançoise RENYPascal CHANTEURDominique FAUAline FLORCZUKChristian BOUCHERIECommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 40

Jacques LAMOURANEDanièle CONTIChristiane DELPONClaude LHAUMONDSylvie CHANCOGNECorine AUBINEAUChristian SAUBADUDenis CARISSANLionel FRELCarole COUSIN-DAULIACLiliane BRANDELYMarc LETURGIEMarie-Claude COURBINElisabeth CAPPONICommune de Bergerac Séance du 27 JANVIER 2011 page 41