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CVL/.A 4.2../ p.23 ème séance :- Mise en commun des différents travaux des formateurs.- Inventaire des outils pédagogiques opérationnels pour la session, en prévoyantdes possibilités d’adaptation ou de substitution tenant compte de la diversité et del’originalité des stagiaires, ainsi que des compétences des formateurs.- Repas pris en commun pour permettre une meilleure connaissance du groupe deformateurs.Démarche à long terme :Créer un groupe de travail constitué de professionnels, de vacataires, de bénévoles quiaura pour objectif de réfléchir à l’évolution des équipes, des outils, des pratiques dansles formations du mouvement en référence à la charte nationale.FNFR – <strong>dossier</strong> du formateur BAFA Mise à jour février 2004
Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78REFERENCES LEGALESDes textes de lois, décrets, arrêtés,instructions, conventions …Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 4.41) Liste des associations nationales habilitées pour la formation BAFA et BAFD(voir fiche 4.3.1).2) Structures associatives :Les structures organisatrices de formation BAFA et BAFD sont des associationsadhérentes à la FNFR et sont constituées en référence à la loi du 1 er juillet 1901(relative au contrat d’association - J.O. du 02 juillet 1901 valable pour tous lesdépartements français, sauf Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin) ou au code civil local(pour les 3 départements cités ci-avant), article 21 à 79 ainsi qu’à la loi d’Empiredu 19 avril 1908 (ref. :guide pratique des associations ; Jean JOHO ; 11 ème édition ; 506p).3) Décret N° 2002-571 du 22 avril 2002 d’application du 1 er alinéa de l’article 8de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001, relatif à l’agrément des associations dejeunesse et d’éducation populaire.4) La convention collective de l’animation socio-culturelle de 1988Cette convention (dans son annexe 2) s’applique pour l’emploi de personnels(techniques et pédagogiques) dans les CVL. Bien que cette “annexe 2” soitcontestée par le ministère du travail pour cause de non respect du code du travail,elle continue à s’appliquer dans la mesure où les partenaires sociaux, en accordavec le ministère de la Jeunesse et des Sports, ne sont pas en mesure de laremplacer par de nouvelles propositions (se référer au “Guide de l’employeurassociatif des Foyers Ruraux” ; Patrick VANACKER ; mise à jour 2004).5) Décret N°2002-883 du 03 mai 2002 relatif à la protection des mineurs àl’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs(J.O. du 05 mai 2002).Ce décret concerne essentiellement les dispositions générales d’accueil demineurs, les dispositions sur l’hygiène et la sécurité, la qualification des personnesencadrant des mineurs dans les CVL (J.O. du 05 mai 2002).6) Décret N°2002-884 du 03 mai 2002 relatif aux centres de vacances, deloisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de 6 ans(J.O. du 05 mai 2002).Mise à jour février 2004
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