Un nouveau dossier - Ubapar

Arsfrertigung:GANHamburg? e Aodl 29ßBeschlussln dem einstweiligen Verf i.lgurqsverhhren- Antragstellerin -, GmbH, rerfeten durch die GeschätsfiihrerVertahrens hevollmäc htigie'Rechtsanwälle Rasch, An der Alster 6, 20099.Hamburg, Gz.: 13000.1113gElen1) GmbH. veffeten dutch den C€scMftsfiihrer .- Antragsgegierin zu 1) -2J- Antragsgegner zu 2) -beschließt das Landgericht Hamhrrg - Zvilkammer 10 - durch den VorsiEenden Rbhter amLandgerichl 1, den Richter am Landgericht' und den Richter am Landgerichl,am 26.04.2013:1. lm Wege einer einstweiligen Verfflgung - der Dringlichkeit wegen ohne mündliche Verhandlung - wird den Antragsgegnern bei Vermeidung eines vom Gericht filr ieden Fall deranviderhandlung festruseEerden Odnungsgeldes und für den Fall, dass dieses nichlbeigetrieben werden kann. einer grdnungshaff oder Ordnungshait bis zu 6 lv'lonaten (Ord'nungsgeld im Einzelfatl höchstens € 25O.000,00; Ordnungshaft lnsgesamt hÖchstens zweiJshre, zu vollziehen an dem Anttagsgegner zu 2)) vetboien, die Softrvare 'lPDownlo+,,

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78REFERENCES DOCUMENTAIRESFICHE SIGNALÉTIQUECentres de Vacances etde LoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 1.1Tout document envoyé par une structure habilitéeBAFA/BAFD (par son adhésion à la FNFR) pour alimenter ledossier national du formateur BAFA devra être accompagnéde cette fiche, qui indique:-Thème:-descriptif:-Origine /sources du document proposé (structure, personne…):(seuls les documents créés au sein de notre mouvement serontpris en compte; pas "les plagias").Production/création originale de:.Production originale inspirée de:-explication de son utilisation(merci de nous indiquer la ou les méthodes ).Mise à jour : février 2004

CVL/ A 1.1./ p.2-nombre de page du document proposé:-coordonnées de la personne et de la structure qui l'envoie:-avis sur l'utilisation de l'outil (ce que la structure en pense :avantages, limites, inconvénients).:-Le document est-il : Achevé / non achevé 1Testé / non testé 2Cadre réservé à la FNFR(demandes d'informations supplémentaires, remarques …)1 Barrer la mention inexacte2 Barrer la mention inexacteFNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour septembre 2002

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78REFERENCES DOCUMENTAIRESfiche d’évaluationCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 1.2Afin d’évaluer les fiches contenues dans ce dossier, nous sollicitonsles formateurs de chaque structure qui utilisent les fiches. Merci deremplir cette fiche et l’envoyer à la FNFR (commission EnfanceJeunesse) pour alimenter et faire vivre ce dossier national duformateur BAFA .Nom de la structure :Personne qui signe la fiche :- Nom et prénom :- Fonction dans la structure :1-Quelles fiches ont été utilisées ? citer le N° des fiches et préciser pourchacune d’elles :-Commentaire argumenté sur son utilisation-Conditions d’utilisation-aspects positifs :-aspects négatifs :-propositions de modifications :2-Proposition d’enrichissement du dossier :-1 er cas : par la structure qui envoie cette fiche d’évaluation : elle joint lanouvelle fiche qu’elle propose (accompagnée de la fiche signalétique (A 1.1).-2 ème cas : souhait de voir traiter un sujet dans le dossier, mais la structuren’a pas d’éléments à envoyer ; dans ce cas, cette demande sera étudiée parle groupe “rédacteurs“.Mise à jour : février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Le Rural en MouvementSoutenir les structures adhérentes aumouvement pour développer les C.V.L.Centres de Vacances etde LoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 2Le mouvement des Foyers Ruraux de France a développé depuis plus de 50 ans,par ses origines et ses valeurs une spécificité en tant qu’acteur du milieu rural. Ilinscrit ses actions d'animation du milieu rural et de développement local etdurable sur une grande partie du territoire en tenant compte des particularitésrégionales et locales. Ce mouvement représente une organisation structurée enprès de 3500 associations locales (dont l'action rayonne sur plus de 5000communes), 75 Fédérations Départementales, 20 Unions Régionales et lastructure nationale.Les projets et les réalisations de formations d'animateurs et de directeurs decentres de vacances et de centres de loisirs s'appuient sur une trentaine destructures organisatrices du mouvement. Elles répondent essentiellement à unbesoin d'encadrement des actions de loisirs et de vacances des associationslocales. Le nombre de journées stagiaires réalisées par nos structures oscilleautour de 18000 par an.Les projets de stage, s'ils diffèrent dans leur style d'organisation, s'oriententgénéralement autour des préoccupations des associations du milieu rural ens'adaptant à leur environnement proche.La Fédération Nationale des Foyers Ruraux, par l'intermédiaire d'un de ses brasactifs, la Commission Enfance /Jeunesse, a la ferme volonté, d'une part desoutenir activement les structures qui développent des actions de formation decadres C.V.L. et C.L.S.H. 1 et d'autre part d'assurer une qualité partagée de cesactions de formation. Pour cela un projet éducatif commun (fiche A3),accompagné d'une charte de qualité (fiche A4) sont proposés aux structuresorganisatrices qui s'engagent à les respecter par convention (Fiche A5). Laconvention signée assure à la structure organisatrice, l'habilitation des stagesmis en place et un suivi permanent qui sera assuré par "des correspondants "dits"de grande région" (fiche A 4.1).1 C.V.L.: Centre de vacances et de loisirs; CLSH: centre de loisirs sans hébergement.Mise à jour février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Accueil des Nouvelles structuresCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAPour soutenir la mise en place de formations Fiche : A 2.1A l’attention des structures qui souhaitent mettre en placepour la première fois, une formation BAFAL’esprit de cette note : favoriser le développement harmonieux de la formation BAFAdans l’intérêt du mouvement, en développant la qualité des formations proposées et unestratégie de proximité adaptée aux réalités locales.Objet : Si vous souhaitez mettre en place une formation d’animateurs de centres devacances et de loisirs (B.A.F.A.), nous vous invitons à suivre la procédure suivante :1-Vérifier que vous êtes bien adhérent au mouvement des Foyers Ruraux (c’est à dire quevotre structure est à jour de sa cotisation annuelle ).2-Faire un courrier à la FNFR 1 pour demander l’habilitation de votre structure pour lamise en œuvre d’un projet de formation BAFA.3-En réponse, la FNFR vous indiquera si des structures du mouvement, proches de votreimplantation géographique, réalisent déjà cette formation. Si c’est le cas elle vous inviteraà vous en rapprocher afin d’éviter une situation « concurrentielle » à l’intérieur du mêmemouvement, souhaitant plutôt des ententes complémentaires.En cas de situation conflictuelle à l’origine de cette demande d’habilitation entre structureet FD ou entre structure et UR-, c’est la FD ou l’ »UR (selon le cas) qui est en droitd’apporter une solution à ce conflit et de générer une entente dans l’intérêt collectif dumouvement. C’est par subsidiarité que la FNFR s’autorisera à intervenir, par l’intermédiairede la commission Enfance/jeunesse.4-Si, dans votre région ou département, les structures adhérentes au mouvement quiréalisent ce type de formation soutiennent votre initiative ou si aucune structureadhérente au mouvement ne réalise ce type de formation, la FNFR vous fera parvenir la1 à l’adresse du Président de la Commission Enfance/Jeunesse 1, rue Ste Lucie – 75015 PARISMise à jour 2004

CVL/.A 2.1./ p.2charte et la convention nationale. Elles vous permettront, après signature et retour (pouraccord de votre part), de mettre en place une formation BAFA en respectant lesprocédures de déclaration (et de compte rendu) auprès de la Direction Régionale deJeunesse et Sport de votre région (qui peuvent différer sensiblement d’une région à uneautre).5-L’habilitation que vous aurez ainsi obtenue pourra se poursuivre si les inspections desstages (par un inspecteur de la D.RJ.S.) valident vos formations et si vous respectezl’application de la convention et de la charte signées avec la FNFR.6-Pour la réalisation de la première formation BAFA, si vous le souhaitez, une aide et unsoutien pourront vous être apportés par la FNFR directement ou par l’intermédiaire d’uncorrespondant de grande région, mandaté.FNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Le projet éducatifCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAL’éducation populaire dans les C.V.L. Fiche : A 3PréambuleLes Foyers Ruraux sont des associations d’éducation populaire issuesd’initiatives locales qui contribuent à l’animation et au développement global dumilieu rural dans le cadre d’un réseau organisé.Elles développent leurs actions dans le cadre de valeurs démocratiques,humanistes et dans le respect des droits de l’enfant, de la femme et de l’homme.Elles réalisent les conditions nécessaires au développement de chaque personneen complémentarité de la famille, de l’école et du travail.FinalitésLes Foyers Ruraux considèrent que chaque individu doit devenir un citoyen àpart entière, engagé et critique en tant qu’acteur du développement du milieudans lequel il vit.Objectifs générauxPermettre aux enfants et aux jeunes de s’épanouir et de construire une viedynamique et enrichissante propre à favoriser le développement de leur milieurural.Mise à jour février 2004

CVL/ A 3./ p.2Favoriser le lien social en renforçant les solidarités, les relationsintergénérations, les partenariats divers, les échanges de savoirs, de savoirfaireet savoir être.Favoriser l’implication, la prise d’initiatives et la prise de responsabilité desenfants et des jeunes dans leurs projets et dans leur participation citoyenne.Inciter à la créativité et développer toutes formes d’expression individuelle etcollective.Promouvoir l’accès à la culture et au sport pour tous.Favoriser la découverte de tout environnement : naturel, géographique, social,culturel, virtuel.MoyensPour cela les Foyers Ruraux devront s’employer à mettre en œuvre des moyens :• d’animation• de formation• de communicationCe projet éducatif de la Confédération Nationale des Foyers Ruraux estdestiné à tous les acteurs œuvrant en faveur de l’enfance et de la jeunesseen milieu rural. Il donne les orientations philosophiques du mouvement desFoyers Ruraux pour soutenir sa politique Enfance/Jeunesse.FNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78LA CHARTE DE FORMATIONPour l’ habilitation d’une formationBAFA et BAFD de qualitéCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 4Préambule :L’adhésion à cette charte entraîne des droits et devoirs :-Le droit de bénéficier, (pour chaque structure signataire) :. de l’habilitation nationale pour l’agrément des formations BAFA et BAFD 1. de la publication de ses projets de stages au calendrier national FNFR-Les devoirs :. la mise en œuvre d’une politique de développement d’activités pour enfants et adolescents enmilieu rural, principalement dans les associations adhérentes au mouvement. l’obligation de laïcité. la qualité des formations et la qualification des formateurs. l’implication du(des) professionnel(s) de la structure signataire dans le processus de mise enplace des formations et des CVL. Dans les relations avec la FNFR :. envoi du rapport annuel des stages. à communiquer à la structure nationale FNFR. participation aux regroupements nationaux ou interrégionaux. respect du projet éducatif de la FNFR1 Les principes de formation : quatre grands principes doivent nourrir la réflexion surl’organisation de la formation :-Le principe de l’alternance suppose que la théorie et la pratique soientcomplémentaires. Pour rendre cette démarche cohérente, cela doit passer par uneméthode expérimentale de type pédagogie de projet : Conception - expérimentation etsimulation – observation -évaluation – théorisation. Cela doit permettre aux stagiaires des’approprier des savoirs et des savoir faire en tenant compte des réalités du terrain.-chaque terrain a ses spécificités ; il est nécessaire de mettre en valeur nosconnaissances d’un environnement local humain, naturel, culturel et économique.-Le principe de l’appropriation des savoirs doit permettre à chaque stagiaire dedévelopper ses capacités d’initiative dans le domaine de la connaissance, de la gestion desa formation et de l’analyse de ses pratiques. C’est un processus d’auto-formation. Lesavoir est une nécessité ; c’est un moyen d’émancipation individuelle et collective. C’est un1 Les diplômes BAFA et BAFD nécessaires à l’encadrement de mineurs pour des C.V.L. déclarés, apportent desformations très utiles mais sont considérées comme diplômes non qualifiants.Mise à jour février 2004

CVL/.A4./ p.2outil permettant d’acquérir, sous forme conceptualisée, l’expérience des générationsprécédentes et de s’en servir ou de s’en inspirer dans une action d’animation.Les stages organisés par les Foyers Ruraux sont des lieux de diffusion et de mise encommun des savoirs, ce sont aussi des lieux de production individuelle et collective desavoirs par l’approbation dans une pratique (apprentissages, simulations, expérimentationsde savoirs théoriques, de savoir faire, de savoir faire faire et de savoir être).-Le principe de compétences transférables. Les échanges d’expériences sont la cléd’une démarche motivante et dynamisante d’apprentissage. L’animation est polyvalente : ladiversité des pratiques d’animation relatives aux activités pour enfants et adolescents etla diversité du cadre de l’action et des milieux nécessitent un tronc commun de formationrelatif aux fonctions d’animation et de direction en matière de savoirs cognitifs, desavoir-faire, de savoirs socio-affectifs, de savoir apprendre. Dans le cadre de cettepolyvalence, il est utile de mettre l’accent sur la transférabilité des compétences.Le principe du travail collectif. Les directeurs et les animateurs sont confrontés, enCVL, au travail en équipe et à la nécessaire animation de groupes.Pour atteindre ces objectifs, l’animation nécessite des mises en œuvre le plus souventcollectives à l’égard des groupes. C’est pourquoi l’organisation de la formation attache del’importance :- au nécessaire apprentissage des phénomènes de groupe, abordés par ailleurs de façonthéorique.- au repérage et à l’analyse des contradictions auxquelles les animateurs et les directeurssont souvent confrontés, avec la difficulté, d’abord pour eux-mêmes, de se positionnerentre intérêt individuel et intérêt collectif.2 Les formateurs : la qualité des formateurs et des formations sera mesurée enréférence aux critères suivants :-les formateurs BAFA et BAFD doivent:. être titulaires du diplôme BAFA(ou équivalent) ou du BAFD(ou équivalent). adhérer au projet éducatif FNFR. bénéficier d’une expérience actuelle d’animation ou de direction de CVL. faire preuve de capacité d’écoute, d’ouverture d’esprit et de sens du dialogue. s’engager à suivre les formations de formateurs (départementale et/ou régionales et/ounationales (3 jours par an au minimum).. connaître et maîtriser une technique d’animation.-Composition de l’équipe:. complémentarité au sein de l’équipe. présence d’un militant dans le stage ; il est garant des objectifs et des pratiques enmatière d’actions enfance/jeunesse du département ou de la région 2 .. 1 formateur au moins pour 10 stagiaires (maxi), principalement pour les stages BAFA.2 : personne impliquée dans le mouvement et porteuse de la politique définie.FNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour février 2004

CVL/.A4./ p.3. il est préconisé que les nouveaux formateurs soient placés en position d’observation etaniment des travaux en petits groupes. Les apports en grand groupe étant menés par desformateurs confirmés.-La formation de formateurs:Ouverture sur des thèmes de formation qui dépassent les contenus de formation BAFA ;ces thèmes seront définis d’après les attentes formulées par les formateurs ainsi que lesanalyses et observations des directeurs(trices) de sessions.Au niveau départemental, au delà de la préparation des stages :-formation de nouveaux formateurs, démarche, méthodes, outils utilisés pendant le stage-travail collectif sur les démarches, les méthodes, les outils et les thèmes.Au niveau inter-régional et ou régional :-confrontation des pratiques ; contribution au travail national via les responsablesdépartementaux.-formations collectives .-Critères de validation et appréciation des stagiaires :Il est important de situer la formation dans l’espace “ éducation populaire“ afin dereconnaître à chacun la capacité à avancer au travers de l’échange et du partage. De plus,dans les formations BAFA, il est utile de penser que la formation dépasse le strict cadredu diplôme mais participe plus largement à la formation de l’individu et du citoyen.Il faut retenir également l’importance du collectif, favorisé notamment par l’internat quidevra être privilégié afin de servir de base à l’analyse de la vie collective.. Les critères d’évaluation et d’appréciation des stagiaires seront posés dès le premierjour de stage.. À mi-stage, évaluation et définition d’objectifs individuels avec l’équipe de formateurs.. Entretien final : mené par le stagiaire qui s’appuiera sur les critères définis en début destage. L’équipe de formateurs après analyse, délivre ses conseils pour la suite de laformation.. Chaque stagiaire peut rencontrer à sa demande, un formateur ; une rencontre entrestagiaire et formateur peut être provoquée par les formateurs.. Temps quotidien d’évaluation collective et d’auto évaluation.La prise de décision finale sera effectuée à l’unanimité au sein de l’équipe de formation.FNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour février 2004

CVL/.A 4.1/ p.1Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78CORRESPONDANTS “Grande Région“Pour soutenir le développement des CVLet la qualité des formationsCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR B.A.F.A.Fiche : A 4.1Historique :L'idée de Correspondants Jeunesse Grande-Région est née du travail du groupe formationBAFA-BAFD en juillet 1999, afin de préparer la déconcentration des missions liées àl'habilitation générale. Une première liste nomminative a tout d'abord été cooptée.Cette mission uniquement bénévole et délicate à mettre en œuvre a ensuite évolué surproposition de la commission nationale Enfance-Jeunesse en octobre 2001 :- En élargissant la fonction attendue à celle plus générale de Correspondant Jeunesse(groupes de travail Formation et Initiatives)- En proposant des conventions entre la FNFR et structures-employeur pour assumerfinancièrement le temps passé à l'exécution de a missionCe cadre a été complèté par la Commission et validé au Bureau national en Juin 2002 :- En organisant de manière préférentielle, les fonctions de Correspondant Jeunesse sous laforme de binômes élu et salarié, chacun d'eux étant choisi sur des régions distinctes- En reprécisant les territoires Grandes Régions à partir d'un découpage en zoneséquilibrées sur le nombre de sessions de formations et en initiatives jeunesse repéréesLa mise en œuvre de ces propositions a été votée sur le budget 2003Choix des Correspondants Grande-Région1 - Dans un premier temps, c'est la Commission nationale Enfance-Jeunesse qui mobiliseles candidatures à partir de ses membres, les Correspondants doivent être reconnus parelle.2 – Dans un second temps, les candidatures doivent être validées par les structuresadhérentes dont elles sont issues, que les candidat(es) soient salarié(es) ou élu(es).Une décision officielle doit être prise (au Bureau ou CA) pour accord sur cette mission.3 – Dans l'hypothèse où les candidatures spontanées des membres de la Commission nesuffisent pas à pourvoir aux postes souhaités, un appel à l'ensemble des structures dumouvement peut complèter cette démarche. Cette méthode sollicitant également denouvelles participation à la Commission sur la base d'un intérêt local aux projets Enfance-Jeunesse.Mise à jour juin 2003

CVL/.A 4.1/ p.2Légitimité et validation des Correspondants Grande-Région1 – Les volontaires en Commission nationale ou les appels à candidature peuvent concernertoute structure adhérente au mouvement des Foyers ruraux, mais les propositions doiventêtre finalisées au niveau des unions régionales. En effet, une seule candidature de salariéet une seule candidature d'élu ne peuvent être validées par grande région.2 - Les grandes régions (voir fiche Z 4.1) regroupant plusieurs unions régionales, siplusieurs candidatures d'une même zone parviennent à la Commission 1 , cette dernièredevra exprimer un choix pour un seul Correspondant salarié et un seul Correspondant élusur des critères clairement rédigés et envoyé à chacune des unions régionales concernées.3 – La liste complète des correspondants sera adressée à l'ensemble des structuresadhérentes pour information et pour qu'elles puissent présenter d'éventuelles objectionssur les candidatures retenues pour leur zone (expliquées et formulées par écrit auprès dela FNFR). La Commission 1 formulera un avis sur ces remarques auprès du Bureau national.Situation institutionnelle des Correspondants Grande-Région1 – Les Correspondants, qu'ils soient élu bénévole ou salarié technicien sont nommés pourune durée d'un an, par principe de la date d'une Commission à la suivante. Il n'y a pas detacite reconduction. Les salariés sont pris en charge par convention entre la FNFR et leurstructure employeur, les élus sont mandatés par leur structure d'appartenance.2 – La prise en charge des frais financiers s'établit au temps passé pour les salariés(conventions classiques FNFR) et sur la base d'un forfait plafonné pour les élus. Lemontant de ces prise en charge sera attaché au budget Enfance-Jeunesse et pourra doncêtre réévalué chaque année par la Commission 1 , tant sur le nombre de jours pour lessalariés que sur le montant du forfait pour les élus.3 – Les Correspondants ont un rôle de conseil et de coordination de l'informationnationale et locale auprès des structures auxquelles ils s'adressent mais n'ont pas depouvoir hierarchique ni de fonction d'autorité.2 En l'absence de réunion de la Commission, la coordination nationale assumera le suivi des candidatures et devra les fairevalider à la Commission suivanteMise à jour juin 2003

CVL/.A 4.2/ p.1Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78CORRESPONDANTS JEUNESSEMissions et organisation d'une équipe territorialeEn appui aux projets Enfance-JeunesseCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR B.A.F.A.Fiche : A 4.2Cadre d'exécution des missionsLes missions de "Correspondant Jeunesse" sont organisées par la FNFR dans le cadre degroupes spécifiques : Equipe des Correspondants Grande région / Dossier du formateur /Observatoire de l'accueil des jeunes / Représentation des jeunes / Formations Jeunesseet Politiques terriitoriales Jeunesse. Le suivi de production de ces groupes est assuré parle chef de projet enfance-jeunesse en lien avec la coordination nationale.L'existence et la composition de ces groupes sont régies par la commission nationale surpropositions des groupes de travail. Les personnes composant ces groupes ont été nomméesle plus récemment par la commission nationale de juin 2004 (voir fiche Z 4.1).Groupe des correspondants Jeunesse – Grandes régionsLa fonction de "correspondant jeunesse – grande région" consiste à développer lesorientations définies par les groupes de travail qui composent la commission nationaleEnfance-Jeunesse : Formation BAFA / Initiatives jeunesse / Engagement des jeunes /…sur le territoire dont ils dépendent par constitution progressive d'un réseau, qu'ilsmettront en relation entre eux et avec l'ensemble du réseau national jeunesse vial'intranet Fclass. Les travaux menés en direction de leur réseau de territoire s'appuierontsur les objectifs des groupes de projet décrits ci-après.Groupe Correspondants sur projet : "Dossier Formateur"Corrections, modifications ou compléments du premier volet "BAFA formation théorique",la conception, la rédaction et la mise en forme : du second volet du dossier : "BAFAformation approfondissement", la collecte et organisation des premiers élémentsconcernant le troisième volet du dossier: "BAFD formation générale et perfectionnement".Groupe Correspondants sur projet : "Formation de Formateurs"Participation à l'élaboration et l'animation de la formation nationale de formateurs BAFD.Développement des formations de formateurs BAFA en inter-régions.Groupe Correspondants sur projet : "Observatoire de l'accueil"Mise en place de la consultation et collecte des données relatives au chantier observatoirede l'accueil. Développement de l'outil Observatoire des fédérations sur politiquesjeunesse. Suivi de la saisie des données ou travaux de traitement informatique. Synthèseet propositions méthodologiques.Mise à jour juin 2004

CVL/.A 4.2/ p.2Groupe Correspondants sur projet : "Engagement des jeunes"Participation et diffusion de l'information relative au fonctionnement du CNJ. Mobilisationds représentants de jeunes dans le cadre de l'opération nationale "Labelle Initiative".Collecte de la parole des jeunes et valorisation de leurs actions au travers de publicationssur tous supports FNFR. Mise en réseau sur réflexions et partenariats sur ce thème.Calendrier de production des correspondants sous conventionLes travaux seront réalisés durant toute la durée de la convention, en fonction des disponibilitéslaissées par la strcuture employeur tout en s'accordant au mieux au nécessités deséchanges entre groupes de projet et le réseau national jeunesse. Le bilan devra être réaliséau plus tard deux mois après l'échéance de la convention.Communication, déplacements et réunions – Obligations et prise en chargeLes correspondants doivent pouvoir communiquer et être informés par l'intranet dumouvement et y détenir une adresse personnelle. Cet outil permettra de gérer au mieux lescoordinations nécessaires : — Un point trimestriel au minimum doit être effectué entrechaque correspondant et son binôme élu quand il existe — Le suivi du travail de chacun doitégalement être partagé et mutualisé — les évaluations et/ou réajustements doivent êtreprésentés à la FNFR.La réalisation des travaux nécessite réunions physiques et téléphoniques entre lacoordination nationale et les correspondants (autres que commission et groupes de travail).Il est défini par principe une réunion trimestrielle. Les dates et conditions serontproposées par le chef de projet national. Le temps et l'objet du travail réalisé par lescorrespondants sera rappelé sur un état détaillé auprès du chef de projet en conclusion dela convention ( jours / Tâches / temps passé).Place des bénévolesDans les conditions d'éxécution des missions confédérales aux "Correspondants JeunesseGrande Région" définies ci-dessus, le bénévole élu a pour fonction essentielle l'accompagnementpolitique de la mission de son binôme salarié, et un suivi particulier du projetnational Enfance-Jeunesse. Il est demandé aux bénévoles élus volontaires à cette missionde faire au mieux en fonction de leur disponibilité pour concourir aux objectifs du projetnational. Comme exemples des attentes de la coordination nationale, sont listés ci-après lesélements principaux de leur participation souhaitée. Ces éléments cumulés ne peuvent êtreni impératifs ni limitatifs :— Suivre le travail de leur binôme salarié et répondre au mieux à ses sollicitations paréchange téléphonique ou rencontre physique au minimum une fois par trimestre.— Être en veille du fonctionnement du groupe "Correspondants Jeunesse" enconsultant régulièrement les informations échangées sur le projet enfance-jeunessedans l'intranet ou le site Web du mouvement.— Participer physiquement aux réunions d'un groupe de travail (1 ou 2 journées) et dela commission nationale (1 ou 2 journées).Mise à jour juin 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DULes nouveaux formateursFORMATEUR BAFADémarche d’accueil et de formation Fiche : A 4.31 La recherche des formateurs.Elle est très importante en vue du renouvellement des équipes et doit s’effectuerprincipalement au cours des stages ou d’actions d’encadrement de jeunes. Il estnécessaire de déceler chez les stagiaires ou les encadrants d’actions, les tempéramentsde formateur : capacité d’écoute et d’observation, ouverture d’esprit.2 Session de formation courte.D’un point de vue réaliste, il est nécessaire d’organiser cette formation, dans le cadre dela préparation d’une session B.A.F.A.Durée : 2 à 3 séances discontinues de 3 heures1 ère séance : - connaissance des participants au stage : âge, profession, et situationscolaire, origine géographique, expériences d’animation et de formation, projets de CVL- Cadre de la formation : locaux / environnement humain et naturel- Exposé sur les objectifs de la formation (remettre un texte de référence auxnouveaux formateurs, dont le projet éducatif et la charte FNFR).- Présentation de la démarche globale de la session : pédagogie liée au milieu,pédagogies expérimentales, pédagogie de projet….- Expression des attentes, élaboration du programme. Laisser aux nouveaux formateurs un temps de réflexion, jusqu’à la deuxième séance,.2 ème séance : - Synthèse des réflexions individuelles et précision sur la démarcheglobale de la session.- Fonctionnement du groupe de formateurs : animation des groupes de travail (réflexion, expérimentation) répartition des domaines d’intervention tenant compte de l’expérience et descompétences des nouveaux formateurs, sachant que chaque formateur doit avoirune certaine polyvalence. inventaire des outils pédagogiques (méthodes, techniques, textes deréférence…) à la disposition des formateurs. Laisser à chaque formateur un temps de préparation des interventions spécifiques.Mise à jour février 2004

CVL/.A 4.2../ p.23 ème séance :- Mise en commun des différents travaux des formateurs.- Inventaire des outils pédagogiques opérationnels pour la session, en prévoyantdes possibilités d’adaptation ou de substitution tenant compte de la diversité et del’originalité des stagiaires, ainsi que des compétences des formateurs.- Repas pris en commun pour permettre une meilleure connaissance du groupe deformateurs.Démarche à long terme :Créer un groupe de travail constitué de professionnels, de vacataires, de bénévoles quiaura pour objectif de réfléchir à l’évolution des équipes, des outils, des pratiques dansles formations du mouvement en référence à la charte nationale.FNFR – dossier du formateur BAFA Mise à jour février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78REFERENCES LEGALESDes textes de lois, décrets, arrêtés,instructions, conventions …Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 4.41) Liste des associations nationales habilitées pour la formation BAFA et BAFD(voir fiche 4.3.1).2) Structures associatives :Les structures organisatrices de formation BAFA et BAFD sont des associationsadhérentes à la FNFR et sont constituées en référence à la loi du 1 er juillet 1901(relative au contrat d’association - J.O. du 02 juillet 1901 valable pour tous lesdépartements français, sauf Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin) ou au code civil local(pour les 3 départements cités ci-avant), article 21 à 79 ainsi qu’à la loi d’Empiredu 19 avril 1908 (ref. :guide pratique des associations ; Jean JOHO ; 11 ème édition ; 506p).3) Décret N° 2002-571 du 22 avril 2002 d’application du 1 er alinéa de l’article 8de la loi N°2001-624 du 17 juillet 2001, relatif à l’agrément des associations dejeunesse et d’éducation populaire.4) La convention collective de l’animation socio-culturelle de 1988Cette convention (dans son annexe 2) s’applique pour l’emploi de personnels(techniques et pédagogiques) dans les CVL. Bien que cette “annexe 2” soitcontestée par le ministère du travail pour cause de non respect du code du travail,elle continue à s’appliquer dans la mesure où les partenaires sociaux, en accordavec le ministère de la Jeunesse et des Sports, ne sont pas en mesure de laremplacer par de nouvelles propositions (se référer au “Guide de l’employeurassociatif des Foyers Ruraux” ; Patrick VANACKER ; mise à jour 2004).5) Décret N°2002-883 du 03 mai 2002 relatif à la protection des mineurs àl’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs(J.O. du 05 mai 2002).Ce décret concerne essentiellement les dispositions générales d’accueil demineurs, les dispositions sur l’hygiène et la sécurité, la qualification des personnesencadrant des mineurs dans les CVL (J.O. du 05 mai 2002).6) Décret N°2002-884 du 03 mai 2002 relatif aux centres de vacances, deloisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de 6 ans(J.O. du 05 mai 2002).Mise à jour février 2004

CVL/.A4.3./ p.27) Décret N°2002 885 du 03 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné àl’article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles (J.O. du 05 mai 2002).8) Arrêté du 03 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseildépartemental de l’éducation populaire et de la jeunesse.Dans cet arrêté ( à l’article 9 ), il est indiqué que l’arrêté du 27 avril 2000 estabrogé ; il fixait les modalités de mise en œuvre de l’article 8 du décret N°60-94du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l’occasion desvacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (J.O. du 05 mai 2002).9) Décret N° 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l’obligation d’assurance deresponsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l’articleL.227-5 du code de l’action sociale et des familles (J.O.du 19 avril 2002).10) Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés àl‘article L.227-4 du code de l’action sociale et des familles.11) Instruction N° 01-206 JS du 08 novembre 2001 relative à la présentationde la nouvelle fiche sanitaire de liaison (année 2001)Pour trouver cette fiche, on peut soit s’adresser à sa DRDJS ou DDJS soit allersur le site suivant www.admifrance.gouv.fr (Bulletin officiel du ministère de laJS N°14 du 30 nov. 2001)12) Instruction N°01-196 JS du 26 octobre 2001 relative à la réforme del’habilitation générale des organismes de formation dispensant la formationdes animateurs et des directeurs de CVL (BO Ministère JS N°13 du 15 nov.2001).13) Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001relatif à l’habilitation des associations à dispenser la formation des cadres deCVL. (JO du 13 janvier 2002).14) Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer lesfonctions d’animation et de direction des centres de vacances et de loisirs. Cetexte est complété par une instruction 03-075JS du 17 avril 2003.NB : en 2003, le Ministère de l’Éducation a édité des fiches thématiques explicitant lesdifférents textes concernant les CVL. Ces fiches sont disponibles sur le site internet duministère. Elles concernent :Les textes applicables / les déclarations / les locaux / la santé et le suivi sanitaire / les séjourslinguistiques / les normes d’encadrement / le camping / l’assurance et responsabilité civile / lesprojets avec activités occasionnelles en autonomie / les mi-séjours / le dispositif pénal / lesmesures administratives / l’accueil de mineurs étrangers en France.F.N.F.R. – dossier du formateur BAFA Mise à jour février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUArrêté d’Habilitation - Ministère des sportsFORMATEUR BAFAListe des associations nationales Fiche : A 4.4.1Arrêté du 27 décembre 2002 (parution au JO du 17/01/03) modifié par l’arrêté du 22 janvier 2003 (parutionau Jo du 11/02/03) fixant la liste des associations nationales agréées de jeunesse et d’éducation populaire parle ministre chargé de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche bénéficiant de l’habilitationnationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs.- Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL)- Association touristique des cheminots - chemins de France (ATC)- Centre de formation d’animateurs et de gestionnaires (CFAG)- Organisme protestant de formation (CPCV)- Familles rurales – Fédération nationale (FNAFR)- Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL)- Fédération nationale des Foyers Ruraux (FNFR)- Francas- Fédération sportive et culturelle de France (FSCF)- Institut de formation d’animateurs de collectivités (IFAC)- Institut de formation de recherche et de promotion (IFOREP)- Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente (LFEEP)- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)- Pionniers de France- Services techniques pour les activités de jeunesse (STAJ)- Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV)- Scoutisme français fédérant les associations suivantes :. Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF). Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF). Eclaireuses et éclaireurs unionistes (EEUF). Guides de France (GDF). Scouts de France (SDF). Scouts musulmans de France (SMF)- Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA)- Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (FOEVEN)Fait à Paris le 27 décembre 2002Mise à jour Février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUREFERENCES LEGALESFORMATEUR BAFALes diplômes de l’animation Fiche : A 4.4.2I– Les diplômes à visée non professionnelle :A / Le B.A.F.A. : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur1/ GÉNÉRALITÉS.• Ce diplôme, à caractère non professionnel atteste de l’aptitude à l’encadrementd’enfants et à la conduite d’activités dans un centre de vacances ou de loisirs sanshébergement.• Condition d’inscription : avoir 17 ans le premier jour du stage.• Cycle de formation : il doit être accompli dans un délai de 30 mois au maximum etcomprend dans l’ordre : une formation générale, un stage pratique et une sessiond’approfondissement ou de qualification.• Inscription auprès de la DDJS du lieu de résidence.2/ DISPENSES.Peuvent exercer les fonctions d'animateur d'un séjour où sont hébergés 1 à l'occasiondes vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de 4 à18 ans, les personnes titulaires des diplômes ou qualifications suivants- DEFA : Diplôme d'Etat relatif aux Fonctions d'Animation- BEATEP : Brevet d'Etat d'Animateur Technicien de l'Éducation Populaire- BEES : Brevet d'Etat d'Éducateur Sportif- BAPAAT : Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicienoption loisirs du jeune et de l'enfant- DES : Diplôme d'Éducateur Spécialisé- DETS : Diplôme d'Éducateur Technique Spécialisé- CAFME : Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Moniteur Éducateur- DEPJ : Diplôme d'Éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse- DEJE : Diplôme d'Éducateur de Jeunes Enfants- CAEI : Certificat d'Aptitude à l'Enfance Inadaptée- CAFPSAIS : Certificat d'Aptitude aux Fonctions Pédagogiques Spécialiséesd'Adaptation et d'Intégration Scolaire1 L'arrêté du 27 juin 1996 (J.O. du 25 juillet 96) permet aux personnes titulaires des mêmes diplômes etqualifications d'exercer les fonctions d'animateur en C.L.S.H.Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.2- Le C.A.P. petite enfance permet d'exercer les fonctions d'animateur d'un centreaccueillant majoritairement des enfants de 4 à 6 ans.- Peuvent exercer également ces fonctions les enseignants titulaires del'enseignement préélémentaire.3/ ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION.Les sessions de formation au BAFA sont organisées par les associations ayant reçu unehabilitation dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 février 1977 (cf fiche A.4.3.1)Chaque session de formation fait l'objet d'une déclaration auprès du directeurdépartemental de la jeunesse et des sports du lieu de résidence de l'organisateur de lasession, qui présente un dossier(voir fiches B 2) comprenant des informations sur :- la durée de la session, l’effectif prévu, les conditions matérielles de sondéroulement- les éléments budgétaires propres à la session- la qualification des formateurs- les objectifs et contenus de la session, ainsi que les méthodes pédagogiques et lesmodalités d'évaluation des candidats de la session.A l'issue de chaque session, le directeur départemental de la jeunesse et des sports quia reçu la déclaration prononce la validation ou la non-validation de la session 2 .3/1 Session de formation généraleObjectifs :Afin de préparer le candidat aux responsabilités et aux fonctions d'animateur, ilconvient de :- lui apporter des connaissances générales sur le fonctionnement matériel etpédagogique d'un CVL- lui permettre de découvrir des techniques d'animationProgramme.Il comportera au moins les éléments suivants :- Connaissance des aspects physiologiques, psychologiques et sociaux de la viede l'enfant- Vie de groupe, vie quotidienne et travail en équipe- Notions sur les responsabilités civile et pénale2Au vu notamment des appréciations portées lors des contrôles effectuésconformément aux article 2 et 6 du décret du 28 août 1987.FNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.3- Réglementation concernant la protection des mineurs en particulier pourl'hygiène et la sécurité.- Acquisitions pratiques et pédagogiques dans le domaine des activitésdéveloppées en CVL.- Sensibilisation aux variétés de publics accueillis selon les âges, origines,handicaps, milieux sociaux et culturels.Durée :- Huit jours minimum en session continue ou en session discontinue en quatreparties au plus, sur une période ne pouvant excéder trois mois.- Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut êtreinférieure à 64 heures.- La forme et le rythme horaire de la formation sont laissés à l'appréciation del'équipe de formateurs. Un volume horaire journalier de huit heures paraîtêtre une moyenne à. respecter.Effectif : 40 stagiaires maximum.Encadrement :L'équipe pédagogique permanente, et unique pour les mêmes participants, doit êtrecomposée d'au moins trois formateurs comprenant :- un directeur : titulaire du BAFD- des autres formateurs titulaires au moins du B.A.F.A. ou de titres etexpériences témoignant de leur aptitude 3 à encadrer ce type de session.Validation :Par le directeur de la session après avis de l'équipe pédagogique. Cette appréciation,portant sur l'aptitude ou la non-aptitude du candidat à encadrer des mineurs, est,portée sur le livret de formation du candidat.Seule l'appréciation "session satisfaisante" confère la qualité d'animateur stagiaire.3/2 Stage PratiqueIl est effectué en qualité d'animateur stagiaire dans un centre agréé par Jeunesse etSports.Il ne peut s'écouler plus de 18 mois entre la session de formation générale et le stagepratique, sauf dérogation attribuée par la DDJS.Objectif : permettre au candidat de pouvoir prouver ses capacités à animer desgroupes d'enfants et à exercer son sens des responsabilités.3 Appréciée par le Directeur régional de jeunesse et sports.FNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.4Durée :• Centre de vacances : quatorze jours en deux séjours au plus.• Centre de loisirs sans hébergement : un nombre de séances d'animation équivalentà quatorze jours d'activité.Validation du stage pratique :Assurée par le directeur du centre. Cette appréciation porte sur l'aptitude ou lanon-aptitude du candidat à encadrer des mineurs. Elle est portée sur le livret deformation du candidat.Placement :Il est de la responsabilité de l'organisateur de la session de formation générale,d'aider chaque candidat à trouver un terrain de stage pratique.3/3 Session d’approfondissent ou de qualificationEncadrementEffectif des stagiairesValidationHoraire journalieridem session de formation généraleidem session de formation généraleidem session de formation généraleidem session de formation généraleSESSION D'APPROFONDISSEMENT.• Objectif :L'animateur doit être avant tout un généraliste. Cette session doit lui permettrede compléter sa formation et de faire un bilan des étapes précédentes de laformation, de ses acquis de la session de formation générale et du stage pratique.• Contenu :Il doit être en cohérence avec les objectifs de la session de formation.• Durée :- session continue : minimum six jours- session discontinue : six jours au total en deux parties maximum sur une périoden'excédant pas deux mois.Pour les sessions en externat, la durée totale de la formation ne peut êtreinférieure à 48 heures.• Dispenses :Peuvent être dispensés 4 de la session d'approfondissement les candidats quijustifient:4Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse et dessports.FNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.5- de l'exercice préalable à l'entrée dans la formation d'une responsabilité dansl'animation de CVL, complétée de stages théoriques ;- ou de la possession d'un diplôme ou d'une qualification fixés par arrêté duministre de la jeunesse et des sports.SESSION DE QUALIFICATION.• Objectifs :- Confirmer ou reconnaître une compétence technique dans un domaine spécialiséde l'animation et faire un bilan de la session de formation générale et du stagepratique.- La qualification peut porter sur les activités scientifiques et techniques, sur despratiques sportives ou la communication.- La session n'a pas pour objet de former des spécialistes ou techniciens d'uneactivité mais des animateurs capables de conduire l'activité choisie dans le cadredes CVL• Contenus :• sessions "activités physiques et sportives"- canoë-kayak et voile : dispositions des circulaires n"79/295/13 et no 79/296/B- autres activités : voir arrêtés du 4 mai et du 8 décembre 1995.• sessions "activités scientifiques, techniques et communication" :L'apport technique doit être suffisant pour donner une dominante à la sessionsans occulter le caractère généraliste de la formation d'animateurLes activités de communication correspondent à tous les moyens modernes derapport entre les hommes dans le domaine audiovisuel mais également auxactivités d'expression.• EncadrementIdentique à la session de formation générale. Le directeur de la session esttitulaire du BAFD. La qualification des autres formateurs qui doit être en rapportavec l'activité choisie est appréciée par le DDJS.• Durée : au moins huit jours en continu.• ValidationLe candidat qui, à l'issue d'une session de qualification, ne justifie pas descompétences techniques nécessaires pour obtenir le bénéfice de cette session,peut obtenir le bénéfice d'une session d'approfondissement.• DispensesLes candidats qui justifient de la possession d'un diplôme ou d'une qualificationfixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être dispensésde la session de qualification.Ces dispenses sont accordées par le directeur départemental de la jeunesse etdes sports.4/ DÉLIVRANCE DU DIPLÔME.FNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.6Composition du juryLe jury départemental est désigné par le Directeur régional de la jeunesse et dessports. Il est présidé par le Directeur départemental de la jeunesse et des sports ouson représentant 5 et est composé de :- 4 agents de la DDJS dont au moins 1 inspecteur de la jeunesse et des sports- 3 représentants d'associations de formation de cadre de CVL. habilitées- 3 représentants d'associations ou de fédérations nationales, représentées àl'échelon départemental, organisatrices de CVL- 1 représentant des CAF- éventuellement , à titre consultatif, de personnes qualifiées.Délibération du juryLe jury délibère sur l'ensemble du dossier du candidat.Le candidat peut être reçu, ajourné ou refusé :- en cas d'ajournement, le candidat peut, dans un délai d'un an, recommencer lessessions de formation ou le stage pratique jugés insuffisants par le jury- en cas de refus, le candidat doit recommencer l'ensemble du cycle de formation.B/ Le BAFD : Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur• Ce diplôme, à caractère non professionnel, est une des qualifications nécessairespour diriger un centre de vacances ou de loisirs sans hébergement.• Conditions d’inscription :. être titulaire du BAFA ou de certains diplômes professionnels de l’animation(voir détail dans les classeurs “GUIDE J.P.A. Enfants et Espaces”) et être âgé deplus de 21 ans.. ou être âgé de 25 ans et attester de deux expériences d’animation.• Cycle de formation : il doit être accompli dans un délai de 4 années et comprendune formation générale, deux stages pratiques et une session deperfectionnement et la rédaction d’un bilan de formation.Cf dossier du formateur BAFD de la FNFR.5La voix du président est prépondérante.FNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

CVL/A4.3.2./ p.7II – Les diplômes à visée professionnelleNiveau de diplôme Secteur socio-culturel Secteur sportVIVBAPAATBEATEPBEESAPTBEES 1er degréIII DEFAII DEDPAD BEES 2nd degréNouveaudiplôme de lafilièreBPJEPSBAPAATBEATEPDEFADEDPADBEESAPTBEESBPJEPSBrevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur TechnicienBrevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education PopulaireDiplôme d’Etat relatif aux Fonctions de DirecteurDiplôme d’Etat de Directeur de Projet d’Animation et de DéveloppementBrevet d’Etat d’Educateur Sportif Activités Pour TousBrevet d’Etat d’Educateur SportifBrevet Professionnel de la Jeunesse, de l’ Education Populaire et du SportLes diplômes suivants sont accessibles par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) :BAPAAT, BEATEP, BEES, BPJEPSPour plus d’ information, consultez le site du Ministère : www.jeunesse-sports.gouv.frFNFR. – dossier du formateur BAFA Mise à jour Février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78HABILITATION NATIONALEl'habilitation à la formation BAFA/BAFDPour les Foyers rurauxCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 5Présentation :L'habilitation à dispenser la formation BAFA et BAFD a été profondément remaniée pardécret d'état en 2001. Elle est délivrée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, surproposition du délégué à l'emploi et la formation après avis d'une commission spécifique duConseil national de l'Education populaire et de la Jeunesse (voir fiche A 4.4 ref légales).Ce qu'il faut retenir :- Depuis 2001, seules les structures justifiant d'une représentation ou coordination desorganismes de formation sur au moins la moitié des régions du territoire national peuventbénéficier de l'habilitation nationale, dont le suivi est assuré directement par le ministère.- Celle-ci est valable trois ans et engage tous les organisateurs selon des critères de validitédont l'essentiel est repris dans la charte nationale de formation (voir fiche A 4).- En outre, il est spécifiquement précisé dans l'article 5 du décret que les organisateurss'engagent à : - ouvrir l'accès de leurs formations à tous publics – être en réseau avec lesorganisateurs de CVL sur leur territoire – s'interdire toute sous-traitance de l'habilitationauprès d'autres organisateurs.Ces conditions déterminent l'organisation nationale du mouvement des foyers ruraux pour lagestion collective de l'habilitation auprès des structures adhérentes.Obligations aux organisateurs1 – Convention FNFRL'obtention de l'habilitation à formation, si elle n'est pas régionale et ponctuelle, passe parl'accord de la FNFR via la signature d'une convention (voir fiche A 5.1). Cette conventiondoit être renouvelée chaque année, préalablement au déroulement de la première session.2 – Rapports annuelsLes structures signataires d'une convention de formation sur une année, s'engagent aussi àremettre ensuite à la FNFR selon les procédures retenues par le groupe de travailformation, les éléments exigés par le ministère pour le maintient de l'habilitation. Lesrapports annuels se présentent actuellement sous la forme de deux documents : les compterendusde session (voir fiche A 5.2), et le bilan annuel (voir fiche A 5.3).L'appel à production des rapports annuels sera adressé par la FNFR aux organisateurs, dansles premiers mois suivants l'année concernée, sur sollicitation par courrier du ministère.Mise à jour Février 2005

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78CONVENTION ANNUELLEPour bénéficier de l’habilitation nationaleà réaliser un ou plusieurs stages BAFA/BAFDCentres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAFiche : A 5.1Entred'une part : La Fédération Nationale des Foyers Ruraux et associations adhérentesAdresse : 1, rue Ste Lucie – 75015 PARIS / Tel : 01 45 78 01 78Code A.P.E. : .....................................................et d'autre part :* ………………………………………………………………………………………Adresse :Tel Fax: Code A.P.E. :Eventuellement N° d’existence formation professionnelle :Il est convenu que :ARTICLE 1er:La * ……………………………………………………………………………………………………………demande à bénéficier de l’habilitation nationale pour réaliser des formations BAFA et/ouBAFD (à préciser).ARTICLE 2 :La * ……………………………………………………………………………………………………………s’engage à respecter l ‘ensemble de la “charte habilitation/formation “ARTICLE 3 :La * ……………………………………………………………………………………………………………s’engage à ne pas sous-traiter la réalisation de ces formations, sauf en cas exceptionnel ouelle devra en informer la FNFR (qui lui indiquera son accord ou son refus) ainsi que lesautorités compétentes (Direction Régionale Jeunesse et Sports de la région concernée).ARTICLE 4:Les signataires de cette convention s'engagent à se tenir informés de la bonne applicationde cette convention et de la charte qui s’y adjoint. Tout différent sera porté devant lebureau de la FNFR qui entendra la structure concernée, prendra un avis technique auprès dela commission Enfance/Jeunesse et décidera de la suite à donner.Fait en double exemplaire à PARIS lePour la *……………………………………………Pour la FNFRLe Président ou le Délégué:le Président ou le Délégué(cachet, nom, qualité)(cachet, nom, qualité)* : structure souhaitant mettre en place des formations BAFA et/ou BAFDMise à jour Février 2004

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78RAPPORTS ANNUELS (1)Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAObligation aux Compte-rendus de sessions Fiche : A 5.2Introduction :Profitant du nouveau délai de 3 ans entre deux habilitations nationales à partir de 2002, unenouvelle méthode pour le remplissage des compte-rendus de sessions BAFA-BAFD, a étévalidée en commission enfance-jeunesse en mai 2003.Cette évolution étant proposée pour améliorer le traitement des informations et tenterd'amener cette obligation à devenir un outil d'évaluation pertinent pour les organisateurs.Les structures dispensant de la formation étant à priori équipées d'un ordinateur et d'uneconnexion, il a été décidé de favoriser une saisie locale 1 sur bordereau électronique. Celle-cioffrant l'avantage d'être un outil potentiel de gestion du projet local de formation, tout enfacilitant le remplissage des compte-rendus…Les bordereaux électroniques sont envoyés aux structures (voir fiche Z 1.2) mais égalementdisponibles en ligne sur le site internet ou l'intranet des Foyers ruraux (voir fiche Z 2).Les informations sont saisies localement puis centralisées à la FNFR. Elles sont ensuiteenregistrées sous la base de données nationale (Application GA) pour être restituées auministère et auprès des structures selon des critères modulables à volonté.A terme (2005 ou 2006), un module spécifique de saisie directe sous l'application GA seradisponible pour toutes les structures de formation.Procédures de production1 – Nouveau remplissage des comptes-rendus à la FNFR dès 2003Habituellement, la FNFR assurait la saisie des informations à partir des CR "papiers". Pourles sessions de l'année 2001, cette saisie est réalisée sur les nouveaux bordereaux et laFNFR les retourne pour correction aux structures organisatrices. Le groupe de travailformation valide cette nouvelle méthode, cette étape test sera poursuivie sur l'année 2002.2 – Demande aux structures de formation dès 2003Les structures saisissent au mieux les compte-rendus de sessions 2002 sur bordereauélectronique 2 ou à défaut sur le même modèle de bordereau en version papier.3 – Fonctionnement "calé" à partir de 2004Les compte-rendus de sessions de l'année 2003 et 2004 ne seront plus acceptés que sous lanouvelle forme : bordereau informatique saisi par les structures. Les évolutions ultérieuresseront liées aux éléments demandés par le ministère pour le renouvellement del'habilitation. La prochaine demande du ministère est prévue fin 2005.1 Il reste cependant toujours possible de remplir manuellement le nouveau bordereau en cas d'impossibilité informatique.2 Sauf en cas de difficultés particulières, que nous demandons de signaler à la FNFRMise à jour Février 2005

Fédération Nationale des Foyers Ruraux et Associations adhérentes1, rue Sainte Lucie 75015 PARIS – tel : 01 45 78 01 78Introduction :RAPPORTS ANNUELS (2)Centres de Vacances et deLoisirsDOSSIER DUFORMATEUR BAFAObligation aux Bilans annuels Fiche : A 5.3Les organisateurs titulaires de l'habilitation sont invités chaque année par le ministère àremettre un bilan de leurs actions de formation. C'est la FNFR qui est chargée de le faire.Malgré la validité de l'habilitation nationale sur trois ans, et contrairement aux comptesrendusde session qui seront à fournir au renouvellement de celle-ci, le ministère effectueun contrôle annuel des associations organisant de la formation BAFA ou BAFD par unevérification de l'application des critères de l'habilitation. Le bilan annuel est un documentofficiel, dont les contenus engagent les organisateurs.A la différence des compte-rendus de sessions qui présentent essentiellement une mesurequantitative des actions de formation, le bilan détermine qualitativement les moyens etméthodes pédagogiques mis en œuvre.Une évolution souhaitable du traitement des informations demandées aux bilans annuels n'apu être proposée aussi rapidement que pour les compte-rendus.Pour autant, l'organisation confédérale de la formation aux Foyers ruraux ne permet pasdans l'état, le meilleur rendu des bilans au niveau national. Un travail de révision de cesdocuments et de leur remplissage sera proposé ultérieurement.Procédures de production1 – Nouveaux documents de bilansDepuis 2002, première année d'application de l'habilitation nationale pour trois ans, leministère a calé son évaluation sur les critères de cette habilitation. Les documents de bilanannuel sont donc identiques de 2002 à 2004 et disponibles en ligne (voir fiche Z 2). Ilsconcernent d'une part, l'organisation de formation et d'autre part, les formateurs.2 – Demande aux structures de formationDès l'appel du ministère (entre mars et juin) et comme antérieurement, la FNFR rédige lebilan annuel à partir des éléments fournis par les structures locales. Ces éléments doiventêtre synthétiques mais suffisemment précis pour permettre une compilation logique etargumentée auprès de l'administration.3 – Evolutions probablesA la fin de l'année 2005, le renouvellement de l'habilitation entraînera vraisemblablement leministère à faire évoluer soit les critères, soit les modes d'évaluation. La FNFR adaptera àpartir de ce nouveau schéma pour trois ans, la collecte d'information et la pertinence d'unesynthèse écrite à partir des éléments parfois très variés selon les structures.Mise à jour Février 2005