Questionnaire à l'intention des structures développant l'accueil en ...

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansDÉVELOPPER L’ACCUEIL EN MILIEU ORDINAIRE D’ENFANTS (0-10 ANS)EN SITUATION DE HANDICAP ?Madame, Monsieur,Chorum, via Cides, son pôle de recherche et d’actions pour le partage et la valorisation des meilleurespratiques, initie un projet visant à favoriser l’insertion en milieu « ordinaire » (structures petite enfance,centres de loisirs et d’animation, ludothèques…) des enfants en situation de handicap.Afin de valoriser et d’essaimer les initiatives permettant l’accueil de ces enfants, Cides s’appuie sur lamutualisation des compétences et des connaissances des secteurs de l’animation, du handicap et de lapetite enfance. C’est pour ces raisons que nous avons réuni, au sein d’un comité de pilotage, des parents,des institutionnels, des collectivités locales et des professionnels issus de ces 3 secteurs : Acepp [1] ,Association des Maires de Grandes Villes de France, Anecamsp, APAJH, APF, Association Les copainsd’abord, CCAH, CCMSA, Fédération Loisirs Pluriel, Fisaf, Grandir ensemble [2] , Jeunesse au Plein Air,Unafam, Unapei. La Cnaf et le GIP handicaps et compétences participeront ponctuellement aux travaux entant qu’organismes tiers. La réussite de ce projet, qui se déroulera sur deux ans, réside dans la créationd’une dynamique nationale reposant sur la mobilisation de tous les acteurs.La première phase, que nous démarrons et pour laquelle nous vous sollicitons aujourd’hui est une phased’enquête. Ce travail de recueil de données, réalisé avec le soutien du cabinet d’ingénierie sociale Cirèse,doit permettre d’établir un état des lieux de l’offre existante et d’identifier les conditions favorables commeles obstacles rencontrés pour le développement de ce type d’initiative.Afin d’obtenir une vision globale la plus exhaustive possible, la démarche quantitative se fera par le biaisde questionnaires dont vous trouverez ci-joint celui dédié aux opérateurs de proximité (crèches, centres deloisirs, de vacances…). Elle sera ensuite enrichie par la conduite d’entretiens auprès d’un panel departicipants. Votre participation est essentielle, plus le nombre de questionnaires renseignés seraconséquent, plus l’étude pourra être affinée.Vous pouvez renvoyer votre questionnaire rempli avant le 15 mai 2008 à :Cirèse - 47 rue Eugène Oudiné - 75013 PARISou le renseigner directement en ligne sur notre site www.chorum.fr. Afin de conserver la confidentialitédes données, le questionnaire sera traité de façon anonyme.Pour toute question vous pouvez contacter Yves Deconinck par courriel : cireseparis@wanadoo.fr ou partéléphone : 01 44 23 70 30.[1] Association des collectifs enfants parents professionnels[2] Représentée par Mme Colas, directrice de l’association Halte-pouce (Montpellier)1

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansNous vous tiendrons informé de l’état d’avancement du projet. Un premier bilan intermédiaire vous seracommuniqué mi-juin. Vous serez également convié au séminaire d’échanges et de réflexion que Cidesorganisera en janvier 2009 et au cours duquel seront présentées les recommandations issues de cetteétude.A partir de ces préconisations, Cides lancera un appel à projets pour soutenir les actions les plusinnovantes, de nature à favoriser les effets démultiplicateurs.Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cette étude et du temps consacré au renseignement dece questionnaire.Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.Brigitte LesotDirectrice Générale2

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansVOS INITIATIVES EN MATIÈRE D’ACCUEIL EN « MILIEU ORDINAIRE »D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP1 – Vous êtes intervenant ou responsable de……. ?REGION :DEPARTEMENT :COMMUNE :NOM ET COORDONNEES DE LA PERSONNE À CONTACTER (A TITRE FACULTATIF) Une structure Petite Enfance Un accueil péri ou extra-scolaire Un centre de loisirs Un centre de vacances Un service socio culturel (ludothèques bibliothèques…) Un service ou une association sportive SESSAD 1 CAMSP SAFEP SSEFIS SAAAIS CMPP CMP Un établissement spécialisé pour l’accueil d’enfants handicapés (IME, IMPRO, IJS…) Autres, précisez ………………………………………1 Service d’Education Spécialisée et de Soins à domicile.3

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans5- bis Vous êtes un service ou établissement spécialisé, quelle est la proportiond’enfants qui a bénéficié d’un accueil en « milieu ordinaire » ?Entre 1 et 10 Entre 11 et 20 Entre 20 et 50 Plus de 50Nombre total d’enfantsaccueillis ou suivis parvotre structure en 2007 Nombre d’enfants ayantbénéficié en 2007 d’uneinitiative d’intégrationdans un accueil en« milieu ordinaire » 6- Depuis combien de temps développez-vous cet accueil en « milieu ordinaire »d’enfants en situation de handicapMoinsd’un anEntre 1 anet 2 ansEntre 2et 5 ansEntre 5et 10 ansPlus de10 ansNombre d’annéesd’existence devotre structure Nombre d’annéesde mise en œuvrede cet accueil enmilieu ordinaire 7

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans7 – Quels ont été les facteurs déclencheurs de vos initiatives ?Merci de cocher Oui ou Non, pour chacun des facteurs proposés, selon que ce facteur a contribué ou nonaux prises d’initiatives qui ont été les vôtres.Une autre expérience menée à l’échelle européenne,régionale, départementale ou locale Le projet associatif ou d’établissement Le projet du service d’accueil L’action d’une Fédération Un diagnostic des besoins La mise en œuvre d’une démarche qualité et/oud’une démarche d’évaluationDes textes juridiques Dont Décret 2000 (petite enfance) Dont Loi 2002 (rénovation sociale) Dont Loi 2005 (loi Handicap) Dont Décret de 2007 (petite enfance) Autre, précisez…………………… Des sollicitations directes des familles Des demandes de services ou établissementsspécialisés L’impulsion d’un acteur institutionnel Conseil régional Conseil général Mairie Education nationale DRDJS, DDJS DRASS, DDASS Halde Caf MSA Autre, précisez…………………… Un appel à projets Autre, précisez…………………… OUINON8

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans7bis – Si le facteur déclencheur a été l’impulsion d’un acteur institutionnel, quelleforme a pris cette impulsion ? Diffusion ou temps d’information concernant la législation en vigueur Diffusion ou temps d’information concernant les dispositifs de financement Expertise des besoins de financement et/ou soutien à la recherche de financements Consultation auprès des familles concernant les besoins existants Consultation auprès des partenaires et « opérateurs » concernant les besoins existants Consultations inter-institutionnelles Animation de temps de concertation auprès des familles concernant les actions à mettre en œuvre Animation de temps de concertation auprès des partenaires et « opérateurs » concernant les actions à mettre enœuvre Mise en réseau des structures d’accueil et des établissements spécialisés Organisation de temps d’échanges Appels à projets Elaboration de chartes Incitation/accompagnement à la mise en place de projets territoriaux d’accueil des enfants en situation dehandicap Actions de sensibilisation des familles et enfants non touchés par des situations de handicap Actions de sensibilisation des professionnels concernant l’accueil des enfants en situation de handicap Mise en place de démarches d’évaluation interne ou externe Mise en place de démarches qualité Mise en place de démarches concernant les ressources humaines (GPEC, VAE …) Valorisation des actions et expériences existantes Animation ou conduite de travaux prospectifs (sur les services à la personne, sur l’emploi …) Actions de contrôle Autres, précisez ………………………………………9

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans8 – Quelles actions avez-vous mises en place pour favoriser cet accueil en « milieuordinaire » ?OUINONSensibilisation des équipes sur l’accueil des enfants ensituation de handicap Formation des équipes sur l’accueil des enfants ensituation de handicap Renforcement du travail avec les familles des enfantsen situation de handicap Renforcement de l’équipe d’accueil (recrutement,encadrement renforcé…)Travail sur les représentations auprès des familles etdes enfants non concernés par la question du handicapConstruction des modalités d’accueil et de suivi avec les parents de l’enfantRéflexion sur les aspects pédagogiques de l’accueil (activités, supports…)Organisation, sécurisation des transports des enfants Réflexion sur les modalités d’accueil (horaire, amplitude, composition des groupes…)Organisation de « plateaux techniques » entre milieu ordinaire et milieu spécialisé (IME, IMO…)Partenariat avec un service ou une associationpratiquant l’accueil en « milieu ordinaire » d’enfants ensituation de handicapPartenariat avec une collectivité territoriale Partenariat avec une institution concernée par l’accueildes enfants (DDJS/DRDJS, DRASS/DDASS, Educationnationale, Caf, MSA…) Construction des modalités d’accueil et de suivi avecles parents de l’enfant Echanges d’expériences Investissements sur l’accessibilité et l’adaptation deslocaux Autre, précisez ……………………………………………. 10

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans8 bis – Avez-vous des temps spécifiques (rencontres, bilan…) pour suivre cet accueil enmilieu ordinaire ?Temps organisés avec En amont de l’accueil Pendant A la fin de l’accueilLa famille de l’enfant ensituation de handicap Oui Non Oui Non Oui NonL’enfant en situation dehandicap Oui Non Oui Non Oui NonLes autres enfants Oui Non Oui Non Oui NonLes autres familles Oui Non Oui Non Oui NonL’équipe de la structured’accueil Oui Non Oui Non Oui NonLe service ou établissementspécialisé Oui Non Oui Non Oui NonLes établissements scolaires Oui Non Oui Non Oui NonLes services sociaux Oui Non Oui Non Oui NonDes instances en chargede l’accueil des enfants surle territoire (Projet EducatifLocal, CEL, CEJ…) Oui Non Oui Non Oui NonAutre, précisez Oui Non Oui Non Oui Non11

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans9 - Quels outils (livret d’accueil, livret pédagogique…) utilisez-vous pour suivre l’accueilde l’enfant en milieu ordinaire ?12

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansVOS APPROCHES DU HANDICAP10 – Quels sont selon vous les enjeux de développement de l’accueil en « milieuordinaire » des enfants en situation de handicap ?Veuillez indiquer pour chacun de ces enjeux s’il vous semble très important, moyennementimportant, ou pas du tout important.TrèsimportantMoyennementimportantPas du toutimportantFavoriser l’accès aux droits et l’égalité des chances Permettre le libre choix Lutter contre les discriminations Travailler sur les contextes de vie et la prise encompte dans ceux-ci de la diversité des publics Répondre à des besoins « sociaux » de familles Faire progresser l’enfant en situation de handicapau titre de ses apprentissages (socialisation…) Faire en sorte que les cadres réglementaires soientrespectés Déplacer la charge de la prise en charge del’accompagnement spécialisé sur les dispositifs« tous publics » Autre, précisez ………………………. 11 – Quelles sont selon vous les priorités à investir pour favoriser ledéveloppement de l’accueil en milieu ordinaire des enfants en situation dehandicap ?Veuillez indiquer pour chacune de ces propositions d’action si elle vous semble très prioritaire,moyennement prioritaire, ou pas du tout prioritaire.TrèsprioritaireMoyennementprioritairePas du toutprioritaireSensibilisation des équipes sur l’accueil des enfants en situation de handicapFormation des équipes sur l’accueil des enfantsen situation de handicap 13

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansTravail sur les représentations auprès des familleset des enfants non concernés par la question duhandicap Construction des modalités d’accueil et de suiviavec les parents de l’enfant Réflexion sur les aspects pédagogiques del’accueil (activités, supports…) Organisation, sécurisation des transports des enfants Réflexion sur les modalités d’accueil (horaire,amplitude, composition des groupes…) Organisation de « plateaux techniques » entremilieu ordinaire et milieu spécialisé (IME, IMO…) Partenariat avec un service ou une associationpratiquant l’accueil en « milieu ordinaire »d’enfants en situation de handicap Partenariat avec une collectivité territoriale Partenariat avec une institution concernée parl’accueil des enfants (DDJS/DRDJS, Caf, MSA,DRASS/DDASS, Education nationale, Halde…) Construction des modalités d’accueil et de suiviavec les parents de l’enfant Echanges d’expériencesInvestissements sur l’accessibilité et l’adaptationdes locaux Autre, précisez ………………………. 12 – Dans le cadre de votre action actuelle d’accueil en « milieu ordinaire », quelles sontvos perspectives ? Augmenter votre capacité d’accueil (structure « milieu ordinaire ») ou le développer (structure milieuspécialisé)Allez à la question 13 Stabiliser le nombre d’accueil des enfants en situation de handicapAllez à la question 13 bis Ne pas renouveler cette expérienceAllez à la question 13 ter14

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans13 – Qu’est-ce qui explique votre perspective d’augmenter ou de développerl’accueil d’enfants en situation de handicap en « milieu ordinaire » ?OUINONVotre projet associatif ou d’établissement Le projet du service d’accueil L’action d’une Fédération Un diagnostic des besoins Votre démarche qualité et/ou les résultats de vosdémarches d’évaluation internes ou externes Des sollicitations directes des familles Des demandes de services ou établissements spécialisés Des demandes L’impulsion d’un acteur institutionnel Le savoir-faire consolidé des équipes Le renforcement de vos moyens d’encadrement ou devos équipes d’accueilLe caractère adapté de vos locaux Vos marges de manœuvre en termes de places pourl’accueil de nouveaux enfants Les partenariats instaurés avec les structures d’accueil Les partenariats instaurés avec les établissementsspécialisésLa dynamique d’accueil d’enfants en situation dehandicap existante sur votre territoire d’intervention Autre, précisez ………………………. 15

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans13 bis – Qu’est ce qui explique votre perspective de stabiliser l’accueil dans votrestructure ou son développement ?OUI NONLe diagnostic des besoins Votre démarche qualité et/ou les résultats de vosdémarches d’évaluation internes ou externes Les demandes des familles satisfaites Les sollicitations des services spécialisés ou desservices en milieu ordinaire satisfaites Une insuffisance de soutiens institutionnels Le savoir-faire des équipes qui ne permettent pasd’aller plus loin Des moyens en encadrement et en équipesd’accueil qui ne peuvent progresserDes locaux qui ne permettent pas d’aller plus loin en termes d’accueilVotre absence de marges de manœuvre en termes de places pour l’accueil de nouveaux enfantsL’absence de partenariats instaurésstructures d’accueilavec lesL’absence de partenariats instaurés avec les établissements spécialisésUne dynamique territoriale insuffisante Autre, précisez ………………………. 16

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans13 ter – Quelles sont les motifs de non renouvellement de cette expérience ?OUINONL’absence de demande L’inadaptation des locaux Des activités de la structure incompatibles avec la présence d’enfantshandicapésDes équipes insuffisamment formées pour cet accueil Des représentations négatives (familles, enfants) Des représentations négatives (équipe) Des raisons d’ordre économique Dont achat de matériel adapté (pour les déplacements, lapratique d’une activité…) Dont achat ou location de supports pédagogiques Dont adaptation des locaux Dont coûts salariaux Dont coûts prestataires (intervenants spécialisés pour l’animationde certaines activités, la relation aux familles...) Autres, précisez…………………………………… ……………………………………….Un déficit de soutien technique par des équipes spécialisées Une absence de soutiens institutionnels Une absence de dynamique territoriale Autre, précisez ………………………. 17

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans14 – Par ailleurs, avez-vous d’autres projets au titre de l’accueil en « milieuordinaire » d’enfants en situation de handicap ? OUI NONSi oui, en quoi consistent ces projets ?18

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansVOS RELATIONS AVEC LES AUTRES ACTEURS DES POLITIQUES D’ACCUEIL DES ENFANTSEN SITUATION DE HANDICAP15 - Participez-vous à des groupes de travail ou des instances initiées par desacteurs institutionnels qui portent une réflexion sur le développement de l’accueilen « milieu ordinaire » des enfants en situation de handicap ? OUI NONSi vous avez répondu non à la question 15, pouvez vous précisez la raison decette non participation (absence de dynamiques locales, insuffisance detemps au niveau de la structure pour participer à ce type d’initiatives…) ?Merci d’aller ensuite directement à la question 1916 – Si vous participez à des groupes ou instances de travail, dans quels cadres« institutionnels » 6 se situent-ils ? Programme européen Schéma départemental d’accueil des jeunes enfants Schéma départemental Enfance-Famille (prévention et protection de l’enfance et des familles) Schéma départemental Handicap Projet d’école Contrat Enfance Jeunesse Contrat Educatif Local Contrat Urbain de Cohésion Sociale (PRE, ASV…) SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) Handiscol ‘ Collectifs de professionnelsprécisez ……………………………………… Dynamiques territoriales type Charte Ville-Handicapprécisez ……………………………………… Autres, précisez ………………………………………6 Les appellations sont susceptibles d’être légèrement différentes selon les départements19

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ans17 – Sur votre territoire d’intervention, par quels acteurs sont principalement initiées desdynamiques de développement de l’accueil des enfants en situation de handicap en« milieu ordinaire » ? L’Europe Le Conseil régional Un ou des Conseils généraux Les communes Les communautés de communes Les pays Les agglomérations Une (ou des) Direction Départementale de laJeunesse et des Sports La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Une (ou des) Direction Départementale del’Administration Sanitaire et Sociale La Direction Régionale de l’Administration Sanitaire etSociale L’Education nationale La Halde Un Centre Régional pour l’Enfance et l’AdolescenceInadaptée (CREAI) Une Caf La MSA Fédérations, associations de parents Fédérations, associations de professionnels Autres, précisez ………………………………………18 – Quels sont les objectifs poursuivis par les instances de travail existantes ?OUINONUn état des lieux des besoins et de l’offre Une sensibilisation/incitation auprès des structuresd’accueil concernant l’intégration des enfantshandicapés en milieu ordinaireLa sensibilisation des familles et enfants non touchéspar des situations de handicap Des apports d’informations concernant les possibilitésde développement de l’accueil en milieu ordinaire La mise en place d’une procédure de contractualisationavec des structures d’accueil L’organisation de soutiens de type techniques(expertise, conseil, étude de faisabilité, GPEC…) L’organisation de formations à destination desresponsables d’équipements20

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansL’organisation de formations à destination despersonnels d’accueil La mise en réseaux d’acteurs accueillant en milieuordinaire/ et d’acteurs intervenant en milieu spécialisé L’organisation de temps d’échanges de pratiques etd’expériences La définition et la recherche de moyens financiersspécifiques concernant l’adaptation et l’accessibilité deslocauxLa définition et la recherche de moyens financiersspécifiques concernant l’achat de matériels adaptés(pour les déplacements, la pratique d’une activité…) oud’outils et supports pédagogiquesLa définition et la recherche de moyens financiersspécifiques visant à renforcer les moyens humains desstructures d’accueilLa définition et la recherche de moyens financiersspécifiques visant à renforcer la formation despersonnelsAutre, précisez ………………………. 19 – De votre point de vue sur votre territoire que faudrait-il développer au niveauinstitutionnel pour favoriser l’intégration des enfants handicapés en milieuordinaire ?TrèsprioritaireMoyennementprioritairePas du toutprioritaireUn état des lieux des besoins et de l’offre Une sensibilisation/incitation auprès des structuresd’accueil concernant l’intégration des enfantshandicapés en milieu ordinaire La sensibilisation des familles et enfants non touchéspar des situations de handicap Des apports d’informations concernant les possibilitésde développement de l’accueil en milieu ordinaire 21

Questionnaire à l’intention des structures développantl’accueil en milieu ordinaire d’enfants en situation dehandicap de 0 à 10 ansLa mise en place d’une procédure de contractualisationavec des structures d’accueilL’organisation de soutiens de type techniques(expertise, conseil, étude de faisabilité, GPEC…) L’organisation de formations à destination desresponsables d’équipements L’organisation de formations à destination despersonnels d’accueil La mise en réseaux d’acteurs accueillant en milieuordinaire/ et d’acteurs intervenant en milieu spécialisé L’organisation de temps d’échanges de pratiques etd’expériences La définition et la recherche de moyens financiersspécifiques concernant l’adaptation et l’accessibilité deslocaux La définition et la recherche de moyens financiersspécifiques concernant l’achat de matériels adaptés(pour les déplacements, la pratique d’une activité….) oud’outils et supports pédagogiques La définition et la recherche de moyens financiersspécifiques visant à renforcer les moyens humains desstructures d’accueil La définition et la recherche de moyens financiersspécifiques visant à renforcer la formation despersonnels Autre, précisez ………………………. Nous vous remercions du temps que vous avez bien voulu consacrer pour répondre à cequestionnaire.Ce questionnaire est à renvoyer avant le 15 mai 2008. Nous vous remercions de bienvouloir le renvoyer au cabinet CIRESE :Cabinet CIRESE47 rue Eugène Oudiné75013 PARIS22