CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT ... - Air De Math

ARRÊTÉ DU 23 MARS 2005 PORTANT ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
DANS LES CLASSES DE QUATRIÈME DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ ET LE
MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE,
Vu le code rural et notamment les articles L811-1 ; L811-2 ; L813-1 ; L813-2 ; L813-8 ; L813-9 et R811-144 ;
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L332-3 et L341-1 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996, modifié par l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements du cycle
central de collège ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 modifié relatif à l'organisation des programmes du cycle central de collège ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'Enseignement et de la Recherche en date du
1 er juillet 2004 ;
Vu l'avis du conseil national de l'Enseignement agricole en date du 8 juillet 2004 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’Éducation en date du 7 février 2005 ;
ARRÊTENT