26.09.2016 Views

RAPPORT D’ACTIVITÉ

rapport-activite-2015

rapport-activite-2015

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

<strong>RAPPORT</strong> <strong>D’ACTIVITÉ</strong> ARJEL 2015-2016<br />

À l’expérience il apparaît que ces exigences pourraient être révisées pour moduler le niveau d’exhaustivité et de sécurisation<br />

des données en fonction de leur utilité.<br />

Par exemple l’exploitation de ces données est particulièrement utile pour la surveillance des paris sportifs ou hippiques<br />

et donc la prévention de manipulations sportives en lien avec les paris.<br />

En revanche pour le poker, de même que pour des jeux tels que les jeux d’adresse ou les jeux « gratuits » s’ils<br />

entraient dans le champ de la régulation, le stockage par le régulateur de l’ensemble des données de jeu (c’est-à-dire<br />

pour le poker toutes les actions de jeu de chaque joueur pour toutes les parties) s’avère inutile : un contrôle a posteriori<br />

auprès des opérateurs et en cas de besoin permettrait d’alléger le coût de la régulation sans remettre en cause l’exercice<br />

par le régulateur de ses missions de contrôle et de prévention des risques de santé publique et d’ordre public.<br />

Un modèle mixte, pourrait ainsi être envisagé : plus adapté aux évolutions du secteur des jeux, et moins contraignant<br />

pour les opérateurs, il conserverait en revanche pour les paris sportifs et pour des enjeux d’ordre public l’avantage de<br />

pouvoir identifier en temps réel des tentatives de manipulations. Pour les autres segments de jeu, l’accès aux informations<br />

se ferait en tant que de besoin par interrogation auprès des opérateurs.<br />

8

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!