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<strong>RAPPORT</strong> <strong>D’ACTIVITÉ</strong> ARJEL 2015-2016<br />
À l’expérience il apparaît que ces exigences pourraient être révisées pour moduler le niveau d’exhaustivité et de sécurisation<br />
des données en fonction de leur utilité.<br />
Par exemple l’exploitation de ces données est particulièrement utile pour la surveillance des paris sportifs ou hippiques<br />
et donc la prévention de manipulations sportives en lien avec les paris.<br />
En revanche pour le poker, de même que pour des jeux tels que les jeux d’adresse ou les jeux « gratuits » s’ils<br />
entraient dans le champ de la régulation, le stockage par le régulateur de l’ensemble des données de jeu (c’est-à-dire<br />
pour le poker toutes les actions de jeu de chaque joueur pour toutes les parties) s’avère inutile : un contrôle a posteriori<br />
auprès des opérateurs et en cas de besoin permettrait d’alléger le coût de la régulation sans remettre en cause l’exercice<br />
par le régulateur de ses missions de contrôle et de prévention des risques de santé publique et d’ordre public.<br />
Un modèle mixte, pourrait ainsi être envisagé : plus adapté aux évolutions du secteur des jeux, et moins contraignant<br />
pour les opérateurs, il conserverait en revanche pour les paris sportifs et pour des enjeux d’ordre public l’avantage de<br />
pouvoir identifier en temps réel des tentatives de manipulations. Pour les autres segments de jeu, l’accès aux informations<br />
se ferait en tant que de besoin par interrogation auprès des opérateurs.<br />
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