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<strong>RAPPORT</strong> <strong>D’ACTIVITÉ</strong> ARJEL 2015-2016<br />
LA LUTTE CONTRE L’OFFRE ILLÉGALE : DES MOYENS RENFORCÉS<br />
FACE À UN PHÉNOMÈNE QUI TEND À PRENDRE DE L’AMPLEUR<br />
BILAN<br />
L’ARJEL a renforcé la lutte contre les sites illégaux, selon deux axes : d’une part mettre en place une étape préliminaire<br />
dans la procédure de mise en demeure et de poursuite des opérateurs en infraction avec la loi française, d’autre part<br />
améliorer les outils informatiques de recherche des DNS utilisés par ces sites ainsi que des hébergeurs de ces mêmes<br />
sites.<br />
1 - La mise en œuvre d’une procédure allégée sans perte d’efficacité<br />
En partant du principe que beaucoup d’opérateurs étrangers ignorent les dispositions législatives françaises, il a été<br />
décidé de compléter la procédure utilisée jusqu’à présent, consistant à dresser un procès-verbal à l’issue du constat<br />
d’infraction. Le constat demeure, mais donne lieu désormais à l’envoi d’un message dit de « rappel à la loi » (RAL),<br />
avant la rédaction éventuelle du procès-verbal. Cette étape intermédiaire allège la procédure, dès lors que la plupart<br />
des opérateurs visés se mettent en conformité, dès réception du rappel à la loi, sans qu’il soit besoin de leur adresser<br />
un procès-verbal, document volumineux et coûteux à formaliser.<br />
Le bilan de la campagne 2015 de rappels à la loi est résumé dans le schéma ci-dessous.<br />
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