RAPPORT D’ACTIVITÉ

RAPPORT D’ACTIVITÉ ARJEL 2015-2016
Dans le même temps, le champ de la recherche s’est élargi, dans le sens d’une identification plus systématique des
noms de domaines réutilisés par chacun des sites identifiés comme étant en infraction. Ainsi, en 2014, 173 procès-verbaux
avaient été dressés, correspondant à 297 URL. En 2015, la nouvelle approche a conduit à réduire à 80 le nombre
de procès-verbaux (conséquence du mécanisme de rappel à la loi), couvrant 414 URL (soit plus de 5 URL par procèsverbal,
contre moins de 2 en 2014).
Ce sont au total 787 URL qui ont pu être bloqués en 2015 : 373 par la procédure allégée dite de rappel à la loi et
414 par la procédure classique des procès-verbaux.
Cette évolution a permis de dégager du temps supplémentaire pour mettre sous surveillance systématique un plus
grand nombre de sites, soit 4 435 en 2015 contre 4 065 en 2014.
La situation à fin 2015 est décrite dans le schéma ci-après :
Le nombre relativement faible de dossiers présentés devant le Tribunal de grande instance de Paris (45 au total),
rapporté au nombre de sites contactés, témoigne de l’efficacité de la procédure de lutte, qui aboutit dans l’immense
majorité des cas à obtenir le résultat recherché sans avoir à mobiliser la justice. Dans tous les cas, les services de
l’ARJEL maintiennent sous surveillance l’ensemble de ces sites pour s’assurer que la mise en conformité ou le blocage
FAI restent opérants. En cela la charge de travail est en constante augmentation.
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