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RAPPORT D’ACTIVITÉ ARJEL 2015-2016 4 -Le bilan du contrôle de la conformité de l’offre L’ARJEL continue à surveiller de près la conformité de l’offre de jeux et de paris, en particulier en matière de paris sportifs. Le schéma suivant illustre les grandes familles d’anomalies recensées dans le domaine des paris sportifs sur l’année 2015. Offre erronée 33 % Nombre et types d’anomalies recensées en pari sportifs en 2015 Sans enjeu 32 % Événement 61 % Type de résultat 49 % Le graphique suivant donne la répartition par sports de ces anomalies. Sans surprise, leur nombre, relativement faible, est peu ou prou en proportion de l’importance prise par chaque sport dans l’offre totale. Graphique 11 : Nombre et nature des anomalies recensées par sports en 2015 25 23 20 15 13 15 15 10 10 5 0 Badminton 7 7 6 4 5 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 00 0 0 0 0 0 0 0 0 00 0 0 0 0 00 0 00 0 00 00 00 0 000 0 Baseball Beach-Volley Billard Boxe Cyclisme Football Football US Golf Handball Hockey Glace Rugby Ski Alpin Snooker Tennis Tennis de Table Volley-ball Événement Type de résultat Offre érronée Sans enjeu 34
RAPPORT D’ACTIVITÉ ARJEL 2015-2016 5 - La lutte anti blanchiment En la matière, l’ARJEL conformément à la loi du 12 mai 2010 : - exerce un contrôle sur les opérateurs en s’assurant qu’ils respectent les obligations qui leur sont assignées : des missions d’inspection périodiques évaluent la conformité des dispositifs de prévention et de détection, la qualité des procédures internes ainsi que les moyens juridiques et matériels dédiés. Les rapports donnent lieu à des recommandations du Collège et le cas échéant à la saisine de la Commission nationale des sanctions ; - répond aux droits de communication de TRACFIN ; - entretient des liens étroits avec les instances nationales : TRACFIN et le Comité d’orientation de la lutte anti Blanchiment (COLB). À ce titre l’ARJEL participera en 2016 à un des groupes de travail mis en place par le COLB sur l’évaluation des risques, sur le thème de l’identification des vulnérabilités et en particulier dans le sous-groupe intitulé « Avec l’aide de quels acteurs ? » présidé par TRACFIN. Par ailleurs, au plan international l’ARJEL a participé aux travaux portant sur la lutte anti blanchiment au sein de plusieurs instances (le GREFF, l’IAGR) ainsi qu’aux travaux sur la 4 e directive anti blanchiment du Parlement européen et du Conseil et de sa transposition. Enfin, en 2016 l’ARJEL a proposé une modification de la loi de 2010 qui donnerait à son action une dimension nouvelle : l’autorisation d’exploiter les données de jeu qu’elle collecte auprès de tous les opérateurs et qui donnent au régulateur une vision plus complète des pratiques des joueurs. Le législateur a retenu cette proposition : l’article 46 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement autorise l’ARJEL à utiliser ses données « afin de rechercher et d’identifier tout fait commis par un joueur ou un parieur, susceptible de constituer une fraude ou de relever du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ». 35
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