Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Conditions d’affaires/de vente<br />
MSD Merck Sharp & Dohme AG, Werftestrasse 4, 6005 Luzern<br />
Toutes les marques de nos spécialités sont enregistrées et protégées par la loi.<br />
La société MSD attire l'attention de ses clients sur les dispositions de l'article 56 LAMal. Elles ne peuvent être proposées que dans<br />
<strong>des</strong> emballages d’origine non modifiés et non ouverts. L’exportation <strong>des</strong> marchandises fournies par nos soins n’est autorisée qu’après<br />
notre consentement préalable.<br />
Prix<br />
La société MSD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.<br />
Livraison<br />
Les livraisons s’effectuent aussi rapidement que possible, normalement dans un délai de 2 jours. Aucune livraison de produits<br />
réfrigérés n’est possible le lundi. Pour une valeur de commande inférieure à 500,00 CHF, une contribution de 35,00 CHF pour frais de<br />
dossier est réclamée. Les frais pour les envois express sont à la charge du client, à l’exception <strong>des</strong> produits réfrigérés. Les produits<br />
réfrigérés sont expédiés dans <strong>des</strong> conteneurs spéciaux. L'élément frigorifique et les autres additifs d'emballage doivent être laissés et<br />
retournés dans ce conteneur.<br />
Conditions de paiement<br />
Les factures de la société MSD sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.<br />
Réclamations et défauts<br />
Le client doit examiner chaque livraison. Les réclamations pour cause de livraisons incomplètes, erronées ou défectueuses ne<br />
peuvent être prises en considération que si elles sont émises dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.<br />
Retours<br />
Les acheteurs de nos spécialités pharmaceutiques s’engagent à un stockage optimal ; les retours sont à limiter à un minimum. En<br />
général, le chemin utilisé pour les retours est le même que celui <strong>des</strong> envois.<br />
Bien que la société MSD ne soit soumise à aucune obligation de reprise <strong>des</strong> spécialités achetées, nous sommes prêts, dans l'intérêt<br />
de la sécurité <strong>des</strong> médicaments, à accepter <strong>des</strong> retours aux conditions spécifiées ci-<strong>des</strong>sous.<br />
1. Avec remboursement/avoir intégral<br />
a) Comman<strong>des</strong> ou livraisons erronées, pour autant que celles-ci soient signalées dans les 5 jours qui suivent la réception de la<br />
marchandise.<br />
b) Spécialités et/ou charges de spécialités dont le retrait a lieu pour <strong>des</strong> raisons de sécurité <strong>des</strong> médicaments (sur initiative<br />
d'une autorité ou de la société MSD)<br />
2. Sans remboursement<br />
a) Erreurs de comman<strong>des</strong><br />
b) Emballages endommagés, souillés, marqués, cassés et marqués comme échantillon (« pro medico »)<br />
c) Produits périmés sauf les produits qui présentent un délai de péremption de moins de 6 mois lors de l’expédition par Alloga<br />
d) Spécialités après notification de changements de <strong>prix</strong> ou qui ont été supprimées de la gamme<br />
e) Les stupéfiants ne sont pas repris et doivent être recyclés par le client auprès du service cantonal compétent.<br />
29