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met en péril la pérennisation des épreuves sur routes ouvertes à la circulation ; Considérant que les arguments avancés par M. Gilles Nantet ne sauraient en aucun cas constituer un fait justificatif de nature à exonérer les faits qui lui sont reprochés ; Considérant que les faits reprochés à M. Gilles Nantet sont constitutifs de l’infraction cité à l’article 2.bis.4 du règlement disciplinaire de la FFSA précité qui dispose : " Pourra se voir infliger une des sanctions prévues à l’article 2, tout membre, association sportive, ou licencié, qui aura par son comportement manqué à la morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et notamment : (…) 4. qui par ses propos, ses actes ou ses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membres ou à ses licenciés ; (…) Considérant les circonstances de l’espèce ; Par ces motifs : Inflige à M. Gilles Nantet une suspension de toutes licences d’une durée de 12 mois avec sursis. COMMISSION DE DISCIPLINE DU 29/04/09 Affaire FFSA c/ John Henry Hinger La Commission de Discipline de la FFSA, dans sa séance du 29/04/09, présidée par M. Etienne Forget, assisté en qualité d'assesseur par Mrs Jean-Claude Cresp et Mme Yveline Guillou. Egalement présents : M. Jean-Philippe Gaudichau, représentant FFSA et Mme Chantal Antico, secrétaire de séance. Rappel des faits et de la procédure : Dans le cadre du 13ème Rallye Epernay-Vins de Champagne, M. Jean-Pierre Lengagne, missionné par la FFSA pour effectuer des contrôles de reconnaissances relève, le vendredi 20 mars à 22h03, la présence de M. John-Henry Hinger sur le parcours de l’ES3, au volant d’un véhicule de marque Toyota Rav 4, immatriculé 6848 NF 70, soit au-delà de l’heure limite fixée à 16h00 dans le règlement particulier du rallye. M. Jean-Pierre Lengagne établit un rapport concernant cette infraction qu’il remet au Directeur de Course le samedi 21 mars 2009 à 10h30 pour transmission au Collège. Ces reconnaissances ayant été faites en violation des dispositions de l’article 6.2P du règlement particulier de l’épreuve, le Collège des Commissaires Sportifs, après avoir entendu M. John-Henry Hinger et M. Jean-Pierre Lengagne, décide, en vertu de l’article 6.2.7 de la règlementation des rallyes 2009, de l’exclure de l’épreuve et d’introduire une demande de sanction disciplinaire auprès de la FFSA. Cette décision est notifiée à M. John- Henry Hinger le 21/03/09 à 14h55. M. John-Henry Hinger ne fait pas appel de la décision du Collège. Pour ces faits, la FFSA, après avoir instruit le dossier, convoque M. John- Henry à comparaitre le 29/04/09 devant la Commission de Discipline. Sont également convoqués en qualité de témoins : M. Jean-Charles Bidal, directeur de course et M. Jean-Pierre Lengagne, Commissaire Sportif chargé des reconnaissances. La Commission de Discipline : Vu le règlement disciplinaire de la FFSA ; 040 > France Auto n°82 Vu la réglementation des Rallyes 2009 ; Vu le règlement particulier du 13 ème Rallye Epernay- Vins de Champagne ; Après avoir pris connaissance de toutes les pièces versées au dossier ; Après avoir pris acte de l’absence à l’audience de M. Jean- Pierre Lengagne pour raison professionnelle, Après avoir entendu le Représentant de la FFSA en son rapport, Après avoir entendu les explications de M. John-Henry Hinger et lui avoir donné la parole en dernier, Après avoir délibéré hors la présence de toute personne étrangère à sa composition ; Sur ce : Considérant les dispositions de l’article 6.2P du règlement particulier du 13ème Rallye Epernay-Vins de Champagne qui stipulent, concernant les reconnaissances : " Elles seront autorisées à partir du samedi 14 mars à 9h00 et sont limitées : pour les ES2-3-5 et 6 aux samedi 14 et jeudi 19 mars de 9h00 à 21h00 et les dimanches 15 et vendredi 20 de 8h30 à 16h00. Considérant les dispositions de l’article 6.2P du règlement particulier du 13ème Rallye Epernay-Vins de Champagne qui stipulent, concernant les pénalités : " La présence d’un licencié, engagé ou non, sur une Epreuve Spéciale, de quelque manière que ce soit, est considérée comme une reconnaissance, sauf autorisation spéciale de l’organisateur. (…) Reconnaissances en dehors des jours et heures autorisés ou non respect du nombre maximum de passages : départ refusé, amende identique à la valeur des droits d’engagement du rallye, demande de sanction disciplinaire auprès de la FFSA, les trois pénalités sont cumulées. (…) Considérant qu’il ressort du rapport établi par M. Lengagne que M. John-Henry Hinger a été contrôlé sur le parcours de l’ES3 du 13 ème Rallye Epernay-Vins de Champagne, le vendredi 20 mars 2009 à 22h03, soit au-delà de l’heure limite fixée à 16h00 dans le règlement particulier de l’épreuve. Considérant que M. John-Henry Hinger reconnait qu’il effectuait son troisième passage de reconnaissances le vendredi 20 mars 2009 à 22h03 et impute cette infraction à une mauvaise lecture du règlement particulier ; qu’il regrette cette erreur qui le pénalise lourdement sur le plan sportif car, en plus de son exclusion du rallye et de sa comparution devant la Commission de Discipline, il est également exclu du ‘Trophée Clio R3’ dans lequel il s’est engagé pour l’année 2009 ; Considérant que le non respect de la réglementation des reconnaissances porte préjudice au sport automobile et met en péril la pérennisation des épreuves sur routes ouvertes à la circulation et que les arguments avancés par M. John-Henry Hinger ne sauraient en aucun cas constituer un fait justificatif de nature à exonérer les faits qui lui sont reprochés ; Considérant que les faits reprochés à M. John-Henry Hinger sont avérés et sont constitutifs de l’infraction cité à l’article 2.bis.4 du règlement disciplinaire de la FFSA précité qui dispose : " Pourra se voir infliger une des sanctions prévues à l’article 2, tout membre, association sportive, ou licencié, qui aura par son comportement manqué à la morale et à l’éthique sportive, nui aux intérêts supérieurs du sport automobile et notamment : (…) 4. qui par ses propos, ses actes ou ses écrits aura porté un préjudice moral ou matériel à la FFSA, à ses membres ou
TAG Heuer, chronométreur officiel du team Peugeot Sport Décodeur PROTIME ELITE PRO Le Décodeur Protime Elite Pro représente à ce jour l’exemple le plus abouti du programme de Recherche et Développement initié dans le cadre du partenariat entre les sociétés TAG Heuer et Chronelec. Les deux leaders en matière de chronométrage ont mis en commun leur expertise et savoir-faire respectifs pour la plus grande satisfaction des disciplines sportives les plus exigeantes en matière de chronométrage automobile. Doté d’une base de temps très stable et permettant les résolutions au 1/10’000eme de seconde, le décodeur Protime Elite Pro est le décodeur le plus précis de la nouvelle génération de décodeurs “TAG Heuer by Chronelec”. - Synchronisation GPS - Affichage graphique OLE D - Résolution: 1/10’000eme de seconde - Stabilité de l’horloge : oscillateur TCX0 0.2ppm - Carte memoire SD - Alimentation : 12Vdc par adaptateur - Autonomie de 2 heures - Plage de température : -20 to 55°C - Gestion de 32 boucles intermédiaires - 3 ans de garantie Chronelec Electronic Timing Systems ZA Beauregard, 21490 Norges la Ville, France Email: info@chronelec.com Tél. + 33 (0) 6 23 05 50 40 Fax. + 33 (0) 3 80 35 56 43
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