Histoire - Fondation de la France Libre
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20 l Septembre 2011 • N° 41<br />
DONS ET LEGS<br />
FAIRE UN DON, UNE DONATION OU UN LEGS À LA FONDATION DE LA FRANCE<br />
LIBRE, C’EST LUI DONNER LES MOYENS D’ACCOMPLIR SA MISSION,<br />
AUJOURD’HUI ET DEMAIN, ET LA PROTÉGER POUR TRÈS LONGTEMPS<br />
La <strong>Fondation</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> <strong>Libre</strong> s’est donnée pour mission d’assurer <strong>la</strong> Mémoire <strong>de</strong>s Français <strong>Libre</strong>s et <strong>de</strong> son chef, le général <strong>de</strong><br />
Gaulle. Elle a pour but essentiel <strong>de</strong> transmettre cette mémoire aux générations futures.<br />
Sans vous, sans vos dons, vos legs et donations, nous ne pourrons assurer et transmettre correctement cette mémoire.<br />
Sans vous, nous ne pourrons pas entretenir <strong>la</strong> f<strong>la</strong>mme du souvenir et du sacrifice <strong>de</strong> ces milliers d’hommes et <strong>de</strong> femmes qui ont<br />
rejoint le général <strong>de</strong> Gaulle au len<strong>de</strong>main du 18 juin 1940 pour combattre à ses côtés.<br />
Pourtant, nous ai<strong>de</strong>r dans cette tâche est très simple, mais les moyens à votre disposition bien trop souvent méconnus.<br />
Bien sûr, nous contacter directement pour vous gui<strong>de</strong>r, restera toujours <strong>la</strong> solution <strong>la</strong> plus rassurante. Transmettre son patrimoine, son<br />
capital, ou léguer <strong>de</strong>s biens divers, est un acte très sérieux et important à accomplir en toute confiance et dans <strong>la</strong> transparence <strong>la</strong> plus<br />
totale.<br />
Pour vous ai<strong>de</strong>r, vous trouverez quelques conseils et explications <strong>de</strong> base ci-<strong>de</strong>ssous.<br />
LE DON<br />
Faire un « don » est simple et les types <strong>de</strong> dons très variés : ainsi vous pouvez donner <strong>de</strong>s « sommes d’argent » en espèces, par chèque,<br />
par virement postal ou bancaires, mais aussi faire <strong>de</strong>s dons en « nature » comme <strong>de</strong>s objets précieux, bijoux, titres, tableaux et œuvres<br />
d’art… Faire un don génère un avantage fiscal indéniable : 66 % du montant versé sera déduit <strong>de</strong> vos impôts sur le revenu.<br />
Pour 100 euros versés, seulement 34 euros seront votre contribution et effort réel<br />
(dans <strong>la</strong> limite <strong>de</strong> 20% du revenu imposable).<br />
Pour les entreprises, les dons sont déductibles à hauteur <strong>de</strong> 60 % dans <strong>la</strong> limite <strong>de</strong> cinq pour mille du CA hors taxes (reportable sur 5 ans).<br />
LA DONATION<br />
De votre vivant, vous pouvez donner, par exemple, un bien immobilier ou une très grosse somme d’argent. Il vous faudra alors et<br />
obligatoirement faire l’enregistrement <strong>de</strong> cette donation auprès <strong>de</strong> votre notaire.<br />
Trois types <strong>de</strong> donations existent :<br />
Une donation en pleine propriété : vous donnez alors ce bien <strong>de</strong> façon définitive et absolue.<br />
Une donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, par exemple votre appartement, mais vous en avez, en le stipu<strong>la</strong>nt, <strong>la</strong> jouissance<br />
totale jusqu'à <strong>la</strong> fin <strong>de</strong> votre vie.<br />
Une donation en indivision ou en multipropriété : vous pouvez donner <strong>la</strong> quotité d’un bien que vous possé<strong>de</strong>z en indivision. Ex. propriétaire<br />
d’une partie d’un vignoble, vous donnez cette part à <strong>la</strong> <strong>Fondation</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> <strong>Libre</strong>.<br />
LE LEGS<br />
Il existe plusieurs types <strong>de</strong> legs :<br />
Le legs universel : en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong>s héritiers réservataires, il porte sur <strong>la</strong> totalité du patrimoine disponible.<br />
Le legs à titre universel : il comprend une quotité ou partie du patrimoine, une catégorie <strong>de</strong> biens : tout l’immobilier, ou tout le mobilier…<br />
Le legs universel conjoint : désignation <strong>de</strong> plusieurs légataires universels, sans désignation <strong>de</strong> part.<br />
Le legs à titre particulier : il porte sur un bien i<strong>de</strong>ntifiable ou i<strong>de</strong>ntifié, ex. un appartement, maison, somme d’argent déterminée…<br />
Nota : le legs testamentaire n’est pas irrévocable, vous pouvez à tout moment le modifier. Le legs bénéficie d’un régime privilégié<br />
en faveur <strong>de</strong>s fondations reconnues d’utilité publique. Ils sont exonérés <strong>de</strong> droit (art. 795 CGI). La totalité du legs revient alors à<br />
<strong>la</strong> <strong>Fondation</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> <strong>Libre</strong>, sans prélèvement <strong>de</strong> l’État.<br />
L’ ASSURANCE-VIE<br />
Il est tout à fait possible <strong>de</strong> souscrire un contrat d’assurance-vie auprès <strong>de</strong> votre assureur, banque, ou autres organismes<br />
financiers. Il suffit <strong>de</strong> désigner <strong>la</strong> <strong>Fondation</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>France</strong> <strong>Libre</strong> comme bénéficiaire.